Les prestations sociales en Haute-Normandie en 2003 : Augmentation du nombre d'allocataires du RMI

De
Publié par

Environ 82 000 minimas ont été versés au cours de l'année 2003 soit 1,2 % de plus qu'en 2002. Le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) a sensiblement augmenté en Haute-Normandie. Cette progression est en partie liée à l'évolution du marché du travail. Le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation d'insertion (AI), l'allocation veuvage (AV) et, dans une moindre mesure, de l'allocation de parent Isolé (API), et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) augmentent tandis que le nombre de bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) continue de décroître.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
Lecture(s) : 22
Nombre de pages : 3
Voir plus Voir moins

LES PRESTATIONS SOCIALES EN HAUTE-NORMANDIE
Augmentation du nombre d’allocataires du RMI
Monique TILLARD
mandie et de +4,9% en France AAH : LA HAUSSE AMORCÉE EN 2002Environ 82 000 minimas ont été
métropolitaine. Le nombre de chômeurs SE CONFIRMEversés au cours de l’année 2003
de longue durée s’est accru respective-
soit 1,2% de plus qu’en 2002 (1). ment de +0,1% et de +5,9%. Au 31 décembre 2003, les caisses
En Seine-Maritime, le nombre de bé- d’allocations familiales ont versé l’alloca-Le nombre d’allocataires du
néficiaires du RMI relevant des caisses tion aux adultes handicapés à 23 683 al-
revenu minimum d’insertion
d’allocations familiales augmente (+4% locataires soit une augmentation de
(RMI) a sensiblement augmenté par rapport au 31 décembre 2002) 4,9% par rapport au 31 décembre 2002.
inversant ainsi la tendance à la baisse La tendance à la hausse amorcée enen Haute-Normandie. Cette
des trois années précédentes. Le dépar- 2002 (+5,6%) se confirme ainsi, après
progression est en partie liée à
tement de l’Eure amplifie en 2003 une période de stabilité en 2000 et 2001.
l’évolution du marché du travail. (+6,3%) la hausse des bénéficiaires ob- La progression est de 2,2% en métropole
servée en 2002 (+3,4%). et en France entière.Le nombre de bénéficiaires de
Toutes les caisses d’allocations fa-
l’allocation aux adultes
miliales enregistrent une progression
handicapés (AAH), de du nombre de bénéficiaires. Celle API : UN NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
d’Evreux affiche la hausse la plus STABLEl’allocation d’insertion (AI),
élevée (+7,8%). La caisse du Havre se veuvage (AV) et,
situe au-dessus de la moyenne régio- Le nombre de bénéficiaires de l’allo-
dans une moindre mesure, de nale avec une hausse de 5,3% alors cation de parent isolé est stable en 2003
qu’elle enregistrait en 2002 la baisse la (+0,2%) alors qu’il augmentait (+4,1%)l’allocation de parent Isolé (API)
plus forte. Rouen est au même niveau en 2002. L’allocation est verséeà6266
et de l’allocation
que la Haute-Normandie (+4,5%). Les bénéficiaires au 31 décembre 2003. Le
supplémentaire vieillesse (ASV) caisses d’Elbeuf et de Dieppe enregis- nombre de bénéficiaires a progressé de
trent les hausses les moins élevées +3,6% en métropole et +4,4% France en-augmentent tandis que le
(respectivement +2,4% et +0,7%). tière, après +2,0% et +2,3% en 2001.
nombre de bénéficiaires de
Par ailleurs, en 2003, 345 personnes
l’allocation spécifique de relèvent du système agricole haut-nor-
mand. A cette date, les effectifs des bé- ASS : LA FORTE DIMINUTIONsolidarité (ASS), continue de
néficiaires agricoles diminuent fortement DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉEdécroître.
(-18,8%) après une progression en 2002 INDEMNISÉS SE POURSUIT
(+14,6%).
En 2003, le nombre de chômeurs de
u 31 décembre 2003, la
AHaute-Normandie compte
ONZE ANS DE RMI EN HAUTE-NORMANDIE
31 093 bénéficiaires du RMI, soit une
35
augmentation de 4,5% par rapport au 31 Eure
Seine-Maritimedécembre 2002. Cette progression inter- 30
vient après une baisse modérée en 2002
(-0,1%) et deux années en régression 25
(2000 et 2001).
20La situation difficile du marché du tra-
vail en 2003 est l’un des facteurs explica-
15tifs de la hausse du nombre de
bénéficiaires du RMI. En effet, en 2003,
10
le nombre de demandeurs d’emploi a
progressé de +3,1% en Haute-Nor-
5
(1) Cela ne signifie pas que 82 000 personnes bénéficient
0de minima. En effet, certaines allocations sont attribuées à
l’ensemble des membres d’un ménage, comme l’alloca- 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
tion de parent isolé (API) alors que d’autres s’adressent à
une personne. Par ailleurs, certaines sont cumulables Source : CNAF Unité : millier de bénéficiaires
entre elles.
30 CAHIER D’AVAL n° 67 - Juillet 2004
SOCIÉTÉLES MINIMA SOCIAUX EN HAUTE-NORMANDIE
2001 2002 2003
Seine- Haute- Seine- Haute- Seine- Haute-
Eure Maritime Normandie Eure Maritime Normandie Eure Maritime Normandie
Revenu minimum d’insertion 6 028 23 698 29 726 6 232 23 511 29 743 6 622 24 471 31 093
dont régime agricole 212 159 371 260 165 425 184 161 345
Allocation spécifique de solidarité 3 638 10 952 14 590 3 422 10 052 13 474 3 067 8 673 11 740
Allocation aux adultes handicapés 6 584 14 784 21 368 6 869 15 697 22 566 7 076 16 607 23 683
Allocation supplémentaire vieillesse 2 069 5 679 7 748 1 928 5 500 7 428 1 926 5 534 7 460
Allocation de parent isolé 1 393 4 613 6 006 1 492 4 760 6 252 1 454 4 812 6 266
Allocation d’assurance veuvage 95 283 378 91 278 369 92 286 378
Allocation d’insertion 287 476 763 387 1 017 1 404 519 1 046 1 565
Sources : MSA, CNAF, CPAM, CRAM, UNEDIC Unité : bénéficiaire au 31 décembre
longue durée indemnisés au titre de l’al- mé l’allocation d’insertion attribuée aux
LES MINIMA SOCIAUXlocation spécifique de solidarité continue jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux
de baisser dans la région. Les allocatai- femmes en situation particulière. Ces On appelle “minima sociaux” des presta-
res sont essentiellement des hommes et mesures ont engendré une rupture dans tions sociales non contributives,
c’est-à-dire sans contrepartie de cotisa-des femmes âgées de 30 à 49 ans. Avec l’évolution du nombre de bénéficiaires au
tions. Les minima sociaux apportent un11 740 allocataires (-12,9% par rapport à titre de l’allocation d’insertion. Les béné-
minimum de ressources aux personnes
2002), il s’agit du chiffre le plus bas ficiaires ont alors fortement diminué. La qui sont insuffisamment couvertes par le
depuis 1985. Le nombre de bénéficiaires part des hommes est devenue largement volet assurance du système de protec-
tion sociale français. Ils regroupent ac-était alors de 11 150. majoritaire. Après une période de stabili-
tuellement huit allocations, relevant du
A l’exception de l’année 1992, le sation a un niveau relativement faible de
volet solidarité, et versées soit par les
nombre de bénéficiaires de l’ASS au 31 ses effectifs, une légère croissance s’est Caisses d’allocations familiales ou les
décembre n’a cessé de progresser de amorcée en 1997. Elle s’explique en Mutualités sociales agricoles (RMI, API et
AAH) ; soit par les organismes d’assu-1985 à 1996 en Haute-Normandie partie par la progression du nombre de
rance vieillesse, CRAM et MSA principa-
comme en France métropolitaine. La pro- prises en charge concernant les travail-
lement (allocation veuvage et allocation
gression sur cette période s’explique par leurs salariés expatriés et les deman- supplémentaire vieillesse) ; soit encore
par les Caisses primaires d’assurancela dégradation du marché du travail avec, deurs d’asile.
maladie (allocation invalidité).en particulier, une forte augmentation du
Excepté le RMI, revenu minimum d’inser-
chômage de longue durée. Le change-
tion, qui garantit des ressources minima-
ment réglementaire de décembre 1996 a ASV : LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES les à toute personne de 25 ans et plus (ou
moins si elle a des enfants à charge),inversé la tendance. En durcissant les SE STABILISE EN 2003
chacun d’eux concerne une catégorieconditions d’accès, le nombre de bénéfi-
spécifique de personnes justifiant d’un
ciaires a fortement diminué en 1997. Ce Au 31 décembre 2003, 7 460 person- risque de pauvreté, lié à :
nombre n’a cessé de diminuer les nes âgées ont recours à l’allocation sup- - la perte d’un emploi : l’allocation de so-
lidarité spécifique (ASS) et l’allocationannées suivantes mise à part une pro- plémentaire du « minimum vieillesse ».
d’Insertion (AI),gression de +4,1% en Haute-Normandie Le nombre de bénéficiaires se stabilise
- un mauvais état de santé :
et de +0,4% en France métropolitaine en (+0,4% par rapport au 31 décembre adulte handicapé (AAH) et l’allocation
1998. 2002) stoppant ainsi la tendance à la supplémentaire invalidité,
- à la monoparentalité : l’allocation debaisse enregistrée depuis plusieurs
parent isolé (API),
années.
- la situation de veuvage : allocation veu-
AI : NOUVELLE HAUSSE L’assurance veuvage concerne 378 vage ou à l’âge : allocation supplémen-
DU NOMBRE D’ALLOCATAIRES personnes. Le nombre d’allocataires, en taire vieillesse (ASV).
forte baisse chaque année depuis 1997,
Au 31 décembre 2003, 1 565 person- enregistre une hausse d’effectifs en 2003
2 145 personnes de plus que l’annéenes bénéficient du dispositif de l’alloca- (+2,4% par rapport à 2002).
précédente (+7,8%). La montée des bé-tion d’insertion. Le nombre d’allocataires
néficiaires amorcée en 2002 se confirme.augmente de 11,5% en un an. La crois-
Depuis le 1er janvier 2000, date d’entréesance du nombre d’allocataires amorcée LES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU
en vigueur de la CMU, ce nombre a pro-en 1997, continue donc de se confirmer DE BASE SONT TOUJOURS
gressé de 3 365 personnes, soit environen 2003. PLUS NOMBREUX
13%.La part des hommes diminue depuis
Au 31 décembre 2003, le nombre de1998 mais reste majoritaire. Dans la Au 31 décembre 2003, 29 725 per-
bénéficiaires haut-normands de la CMUrégion, elle atteint 65,9% de la popula- sonnes bénéficient de la couverture ma-
complémentaire s’élève à 122 188, soittion (71,1% en France métropolitaine). ladie universelle de base, soit 1,7% de la
6,9% de la population haut-normande.La loi de finances pour 1992 a suppri- population haut-normande. Ce sont
CAHIER D’AVAL n° 67 - Juillet 2004 31Après un fléchissement important en
LA CMU
2002 (-12,4%), ce nombre augmente très
A partir du 1er janvier 2000, un dispositif a été mis en place pour améliorer l’accés aux soins légèrement (+0,2%).
des personnes les plus défavorisées. Il comporte deux volets : la CMU de base et la CMU Les taux de couverture* varient selon
complémentaire.
les départements métropolitains de 2,7%
La couverture maladie universelle (CMU) de base permet d’affilier à l’assurance maladie
à 12,2%. En Haute-Normandie, latoute personne résidant en France, de façon stable et régulière depuis plus de trois mois, qui
n’est pas couverte au titre de son activité professionnelle ou comme ayant droit d’un assuré. Seine-Maritime fait apparaître le taux le
En 2003, les personnes dont le revenu fiscal annuel est supérieur à 6 721 euros doivent ac- plus élévé : 7,7% contre 5% pour l’Eure.
quitter une cotisation annuelle de 8% sur le montant des revenus supérieurs à ce seuil. Les
Les taux les plus élévés se situent au
personnes dont le revenu se situe au-dessous du seuil, les bénéficiaires du RMI et les béné-
nord et au sud de la France, dans les ré-ficiaires de la CMU com-
plémentaire sont gions où les taux de chômage sont les
exemptés de cotisations. plus élevés, tandis que les plus faibles
La CMU complémentaire
s’observent dans l’ouest, le Massif Cen-offre une protection com-
tral et l’est où les taux de chômage sontplémentaire gratuite en
matière de santé aux per- les plus faibles
sonnes dont les revenus
sont les plus faibles. Elle
leur permet une prise en
*Le taux de couverture est la proportion de bénéficiairescharge intégrale des
dans la population totale.soins, actes ou prescrip-
tions médicales rembour-
sées par l’assurance
maladie, sans avoir à faire
l’avance des frais. Elle
prend en charge le ticket
modérateur, le forfait hos-
pitalier, certains frais sup-
plémentaires concernant
les prothèses dentaires et
les lunettes. En 2003, le
plafond de ressources est
fixé à 567 euros par mois
pour une personne seule.
LE CADRE JURIDIQUE DES DIFFÉRENTS MINIMAS SOCIAUX
Le revenu minimum d’insertion (RMI)
Institué par la loi du 1er décembre 1988, le RMI garantit des ressources à toute personne de 25 ans ou plus (condition d’âge inexistante pour les
personnes ayant des enfants à charge ou à naître). Le RMI est versé sous conditions de ressources. C’est une allocation différentielle : le mon-
tant de l’allocation est égal à la différence entre le montant maximal du RMI (qui dépend de la composition familiale) et la moyenne mensuelle
des ressources propres du ménage. Le bénéficiaire du RMI s’engage à participer aux actions nécessaires à son insertion sociale ou profession-
nelle par la signature d’un contrat d’insertion.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
L’AAH assure un minimum de ressources (sous certaines conditions) aux personnes handicapées âgées d’au moins 20 ans et ayant des reve-
nus modestes. L’incapacité permanente reconnue par la COTOREP doit être au moins de 80%. L’AAH est également attribuée si le taux d’incapa-
cité est compris entre 50% et 80% et que la COTOREP reconnaît une incapacité de travail. A 60 ans, le versement de l’allocation est interrompu
car l’allocataire peut alors bénéficier d’une pension ou du minimum vieillesse.
L’allocation de parent isolé (API)
Créée en 1976, l’API garantit un revenu minimal aux personnes vivant seules avec au moins un enfant, né ou à naître. Elle est versée sous
conditions de ressources. C’est une allocation différentielle, qui complète à hauteur d’un plafond (variant selon le nombre d’enfants) les res-
sources des bénéficiaires. L’API est versée jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire du plus jeune enfant (API longue) ou pendant 12
mois consécutifs si les enfants sont âgés de plus de trois ans (API courte). Elle bénéficie le plus souvent aux femmes.
L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Une fois épuisés les droits à l’assurance-chômage, les demandeurs d’emploi justifiant de cinq années d’activité salariée (ou assimilée) au cours
des dix dernières années peuvent prétendre à l’ASS. L’accès à cette allocation répond à des conditions de ressources.
L’allocation d’insertion (AI)
L’allocation d’insertion bénéficie à des chômeurs qui n’ont pas de référence de travail (salariés expatriés, salariés victimes d’un accident du tra-
vail ou d’une maladie professionnelle, réfugiés ou apatrides, détenus libérés). Sa durée maximale est de un an.
L’allocation supplémentaire vieillesse (ASV)
Créée en 1956, l’Allocation supplémentaire vieillesse s’adresse aux personnes âgées de 65 ans au moins titulaire d’un ou plusieurs avantages
de base attribués par des régimes obligatoires d’assurance vieillesse, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail. C’est un complément de ressour-
ces qui permet de porter au niveau du « minimum vieillesse » les revenus des personnes âgées disposant de faibles moyens d’existence.
L’allocation veuvage (AV)
Créée en 1980, l’allocation veuvage est une allocation versée, sous certaines conditions, aux veuves ou aux veufs d’un assuré social du régime
général et qui ne peuvent prétendre à une pension de réversion en raison de leur âge (moins de 55 ans).
32 CAHIER D’AVAL n° 67 - Juillet 2004

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.