Les prestations sociales en Haute-Normandie en 2006 : Baisse du nombre d'allocataires de minima sociaux

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Au cours de l'année 2006, 88 000 minima sociaux ont été versés aux Haut-Normands, soit une baisse de 1,0 % par rapport à 2005. Le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) diminue après quatre années d'augmentation et celui des bénéficiaires d'une mesure spécifique d'aide à l'emploi continue de progresser. Le nombre de bénéficiaires des autres allocations (adultes handicapés, parent isolé et supplémentaire vieillesse) augmentent. Enfin, le nombre de bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité est à nouveau en baisse.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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LES PRESTATIONS SOCIALES EN HAUTE-NORMANDIE EN 2006
Baisse du nombre d'allocataires de minima sociaux
Monique TILLARD
’année 2006 est marquée par uneAu cours de l’année 2006, LES MINIMA SOCIAUXLbaisse de 1,0 % des minima so-
On appelle « minima sociaux » des prestations socia-88000 minima sociaux (1) ont
ciaux versés en Haute-Normandie. Ainsi, les non contributives, c’est-à-dire sans contrepartie de
cotisations. Les minima sociaux apportent un minimumété versés aux Haut-Normands, 88 000 minima sociaux ont été alloués
de ressources aux personnes qui sont insuffisamment
cette année. Le RMI est la prestation lasoit une baisse de 1,0% par couvertes par le volet assurance du système de protec-
tion sociale français. Ils regroupent actuellement huitplus souvent versée (4 fois sur 10), suivi
rapport à 2005. Le nombre allocations, relevant du volet solidarité, et versées soitde l’allocation aux adultes handicapés et
par les Caisses d’allocations familiales ou les Mutuali-
d’allocataires du revenu de spécifique de solidarité. tés sociales agricoles (RMI, API et AAH), soit par les or-
ganismes d’assurance vieillesse, CRAM et MSAEn 2005, les CAF de Haute-Nor-minimum d’insertion (RMI) principalement (allocation veuvage et allocation sup-
mandie ont versé au titre du RMI, de plémentaire vieillesse), soit encore par les Caisses pri-diminue après quatre années maires d’assurance maladie (allocation invalidité).l’AAH et de l’API près de 352 millions
Excepté le RMI, revenu minimum d’insertion, qui garan-d’augmentation et celui des d’euros aux ménages haut-normands.
tit des ressources minimales à toute personne de 25
Cela représente 3,3 % des montants ans ou plus (ou moins si elle a des enfants à charge),bénéficiaires d’une mesure
chacun de ces minima concerne une catégorie spéci-versés en France métropolitaine alors
spécifique d’aide à l’emploi fique de personnes justifiant d’un risque de pauvreté,
que les bénéficiaires potentiels (2) ne re-
lié à :
continue de progresser. Le présentent que 3 % des métropolitains. la perte d’un emploi : l’allocation de solidarité spéci-
fique (ASS) et allocation d’Insertion (AI) ou allocationDepuis 1999, la hausse des verse-nombre de bénéficiaires des temporaire d’attente (ATA) ;
ments est régulièrement plus forte en
un mauvais état de santé : allocation adulte handicapéautres allocations (adultes
Haute-Normandie qu’en France métro- (AAH) et l’allocation supplémentaire invalidité ;
handicapés, parent isolé et politaine (+ 31,5 % contre + 29,6 %). la monoparentalité : l’allocation de parent isolé (API) ;
la situation de veuvage : l’allocation veuvage ;supplémentaire vieillesse)
l’âge : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV).
augmentent. Enfin, le nombre de
BAISSE DU NOMBRE
bénéficiaires de l’allocation nombre de ces bénéficiaires a diminué deDE BÉNÉFICIAIRES DU RMI
1,3 % entre le 31 décembre 2005 et le 31spécifique de solidarité est à
Au 31 décembre 2006, la Haute-Nor- décembre 2006 après quatre années
nouveau en baisse. mandie compte 34 700 bénéficiaires du d’augmentation continue. Cette diminution
s’observe également à l’échelon national.revenu minimum d’insertion (RMI). Le
Évolution du nombre d'allocataires du RMI
entre décembre 2005 et décembre 2006DIX ANS DE RMI EN HAUTE-NORMANDIE
35
30
25
20
15
10
5
0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Eure Seine-Maritime
Source : CNAF Unité : millier de bénéficiaires
France : - 0,9 %
Haute-Normandie : - 1,3 %
MONTANT DES PRESTATIONS SOCIALES VERSÉES (RMI, AAH ET API)
2002 2003 2004 2005
(1) Cela ne signifie pas que 88 000 personnes bénéficient de minima. En effet, certaines
Haute-Normandie 290 000 304 299 329 479 351 882 allocations sont attribuées à l’ensemble des membres d’un ménage, comme l’allocation de
parent isolé (API) ou le revenu minimum d’insertion (RMI) alors que d’autres s’adressent àÉvolution annuelle (en %) 5,1 4,9 8,3 6,8
une personne. Par ailleurs, certaines sont cumulables entre elles.
France métropolitaine 9 073 232 9 432 413 10 196 013 10 796 146 (2) Bénéficiaires potentiels : le RMI s’adresse aux 25 à 64 ans ou au moins de 25 ans en
cas d’enfant à charge. L’AAH concerne les 20 à 59 ans et l’API s’adresse essentiellementÉvolution annuelle (en %) 4,4 4,0 8,1 5,9
aux femmes de 15 à 49 ans. Donc toute personne de 20 à 64 ans ainsi que les femmes de
Source : CNAF Unités : millier d'euros, % 15 à 19 ans sont potentiellement bénéficiaires d’un de ces trois minima sociaux.
34 CAHIER D’AVAL n° 75 - Juin 2007
SOCIÉTÉElle concerne environ la moitié des dépar- LE CADRE JURIDIQUE DES DIFFÉRENTS MINIMA SOCIAUX
tements, principalement dans le Sud. La
LE REVENU MINIMUM D’INSERTION (RMI)
diminution du nombre d’allocataires du Institué par la loi du 1er décembre 1988 et modifié par la loi du 29 juillet 1992, le RMI garantit des ressour-
ces à toute personne de 25 ans ou plus (condition d’âge inexistante pour les personnes ayant des enfantsRMI est en partie liée à la conjoncture éco-
à charge ou à naître). Le RMI est versé sous conditions de ressources. C’est une allocation différentielle : le
nomique. D’une part, le nombre de deman- montant de l’allocation est égal à la différence entre le montant maximal du RMI (qui dépend de la composi-
deurs d’emploi a baissé sensiblement en tion familiale) et la moyenne mensuelle des ressources propres du ménage. Le bénéficiaire du RMI s’en-
gage à participer aux actions nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle par la signature d’unHaute-Normandie. En effet, le nombre de
contrat d’insertion.
demandeurs d’emploi en fin de mois de
LE CONTRAT D’INSERTION-REVENU MINIMUM D’ACTIVITÉ (CI-RMA)
catégorie1adiminué de -7,8% (3).De
Crée en 2004, c’est un contrat de travail réservé aux allocataires du RMI (justifiant d’au moins un an de RMI
même, le nombre de demandeurs d’emploi dans les 24 derniers mois), d’une durée hebdomadaire minimum de vingt heures, renouvelable deux fois
dans la limite de dix huit mois.non indemnisés (au sein des catégories 1
Il associe le versement d’une allocation départementale et un complément de rémunération à la charge de
à3,6à8etdispensés de recherche d’em- l’employeur.
ploi) a également baissé de - 7,9 %.
LE CONTRAT D’AVENIR (CA)
D’autre part, l’emploi salarié des secteurs Institué par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le contrat d’avenir est des-
tiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum d’in-marchands non agricoles a légèrement
sertion (RMI), de l’allocation de parent isolé (API) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui
progressé (+ 0,9 % en 2006 contre 0 % en rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des
2005). Enfin, le taux de couverture de l’in- besoins collectifs non satisfaits.
demnisation chômage (4) (régimes d’assu- L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS (AAH)
rance-chômage et de solidarité) a Créée en 1975, l’AAH assure un minimum de ressources (sous certaines conditions) aux personnes handi-
capées âgées d’au moins 20 ans et ayant des revenus modestes. L’incapacité permanente reconnue par laaugmenté de 0,5 point en un an (50,0 %
COTOREP doit être au moins de 80 %. L’AAH est également attribuée si le taux d’incapacité est compris
fin décembre 2006). entre 50 % et 80 % et que la COTOREP reconnaît une incapacité de travail. A 60 ans, le versement de l’allo-
cation est interrompu car l’allocataire peut alors bénéficier d’une pension ou du minimum vieillesse.Dans le département de la Seine-Ma-
En février 2005, la réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a profondément modifié cetteritime, le nombre de bénéficiaires du RMI
prestation avec, notamment, la création de deux nouveaux compléments : la majoration vie autonome
relevant des caisses d’allocations familia- (MVA) et la garantie de ressources pour personnes handicapées (GRPH).
les diminue (- 1,4 % par rapport au 31 L’ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ (API)
Créée en 1976, l’API garantit un revenu minimal aux personnes vivant seules avec au moins un enfant, nédécembre 2005) inversant la tendance à
ou à naître. Elle est versée sous conditions de ressources. C’est une allocation différentielle, qui complètela hausse des trois années précédentes.
à hauteur d’un plafond (variant selon le nombre d’enfants) les ressources des bénéficiaires. L’API est
En revanche, dans le département de versée jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire du plus jeune enfant (API longue) ou pendant 12
mois consécutifs si les enfants sont âgés de plus de trois ans (API courte). Elle bénéficie le plus souventl’Eure, le nombre des bénéficiaires
aux femmes.
continue de progresser (+ 1,1 %), mais
L’ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE (ASS)de façon plus modérée pour la quatrième
Une fois épuisés les droits à l’assurance-chômage, les demandeurs d’emploi justifiant de 5 années d’activi-
année consécutive. té salariée (ou assimilée) au cours des 10 dernières années peuvent prétendre à l’ASS. L’accès à cette allo-
cation, créée en 1984, répond à des conditions de ressources.Les caisses d’allocations familiales
L’ALLOCATION D’INSERTION (AI) PUIS L’ALLOCATION TEMPORAIRE D’ATTENTE (ATA)enregistrent des évolutions différentes.
Créée en 1984, l’allocation d’insertion bénéficie à des chômeurs qui n’ont pas de référence de travail (sala-Les allocataires des caisses d’Evreux et
riés expatriés, salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, réfugiés ou apa-
d’Elbeuf poursuivent leur progression, trides, détenus libérés). Sa durée maximale est de un an.
mais de façon plus modérée (environ L’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) remplace l’AI à compter du 14/11/2006. Sa durée maximale est de
12 mois.1 %). Les caisses du Havre, de Rouen,
L’ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE VIEILLESSE (ASV)de Dieppe enregistrent des baisses sen-
Créée en 1941 et modifiée en 1956, l’allocation supplémentaire vieillesse s’adresse aux personnes âgéessiblement équivalentes (près de 2 %).
de 65 ans au moins titulaires d’un ou plusieurs avantages de base attribués par des régimes obligatoires
Par ailleurs, au 31 décembre 2006, d’assurance vieillesse, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail. C’est un complément de ressources qui
permet de porter au niveau du « minimum vieillesse » les revenus des personnes âgées disposant de fai-310 personnes relèvent du système agri-
bles moyens d’existence.
cole haut-normand. A cette date, les ef-
L’ALLOCATION VEUVAGE (AV)
fectifs des bénéficiaires diminuent
Créée en 1980, l’allocation veuvage est une allocation versée, sous certaines conditions, aux veuves ou
aux veufs d’un assuré social du régime général et qui ne peuvent prétendre à une pension de réversion en
raison de leur âge (moins de 55 ans).
Depuis le 1er juillet 2004, un nouveau dispositif applicable aux retraites de réversion remplacera à terme(3) Voir article sur le chômage pour les définitions.
celui de l’allocation de veuvage. Toutefois, pendant la période de transition, l’allocation de veuvage(4)Taux de couverture de l’indemnisation chô-
mage = Ensemble des Demandeurs d’emploi indemnisés continue à être attribuée si la personne ne remplit pas, entre autre, la condition d’âge requise pour une re-
en fin de mois / Demandeurs d’emploi en fin de mois de ca- traite de réversion (moins de 55 ans avant le 1er juillet 2005 et moins de 52 ans à partir du 1er juillet 2005).
tégorie 1, 2, 3, 6, 7 ,8 + Demandeurs d’emploi en fin de À compter du 1er janvier 2011, l’allocation de veuvage disparaît.
mois dispensés de recherche d’emploi (DRE).
LES MINIMA SOCIAUX EN HAUTE-NORMANDIE
2004 2005 2006
Seine- Haute- Seine- Haute- Seine- Haute-
Eure Maritime Normandie Eure Maritime Normandie Eure Maritime Normandie
Revenu minimum d’insertion 7 332 26 131 33 463 7 785 27 334 35 119 7 787 26 888 34 675
dont régime agricole (1) 191 239 430 237 207 444 157 153 310
Allocation spécifique de solidarité 2 959 8 200 11 159 3 404 8 933 12 337 3 495 8 385 11 880
Allocation aux adultes handicapés 7 346 17 476 24 822 7 520 18 335 25 855 7 548 18 635 26 183
Allocation supplémentaire vieillesse 1 852 5 461 7 313 1 857 5 525 7 382 1 872 5 681 7 553
Allocation de parent isolé 1 493 4 943 6 436 1 534 5 021 6 555 1 625 5 220 6 845
Allocation d’assurance veuvage 79 268 347 51 148 199 33 129 162
Allocation d’insertion (2) 375 1 145 1 520 430 1 145 1 381 180 496 676
Sources : MSA, CNAF, CPAM, CRAM, UNEDIC Unité : bénéficiaire au 31 décembre
(1) chiffres révisés en 2004 pour la Seine-Maritime
(2) puis allocation temporaire d'attente à partir de mi-novembre 2006
CAHIER D’AVAL n° 75 - Juin 2007 35fortement (- 30,2 %) après une progres- LA CMU
sion en 2005 de + 3,3 %. Il s’agit de l’ef- A partir du premier janvier 2000, un dispositif a été mis en place pour améliorer l’accès aux soins des personnes les
plus défavorisées. Il comporte deux volets : la couverture maladie universelle (CMU) de base et la CMU complémen-fectif le plus bas enregistré depuis une
taire. Par ailleurs, une aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire, sous condition de ressources, a étédizaine d’années.
mise en place (1).
Le nombre d’allocataires du RMI bé-
La CMU de base permet d’affilier à l’assurance maladie toute personne résidant en France, de façon stable et régu-
néficiant d’une mesure spécifique d’aide lière depuis plus de trois mois, qui n’est pas couverte au titre de son activité professionnelle ou comme ayant droit
d’un assuré.à l’emploi a progressé sensiblement au
En 2006 (2), les personnes dont le revenu fiscal annuel est supérieur à 7 083 euros doivent acquitter une cotisation
cours de l’année 2006. Cette évolution annuelle de 8 % sur le montant des revenus supérieurs à ce seuil. Les personnes dont le revenu se situe au-des-
s’explique par la montée en charge du sous du seuil, les bénéficiaires du RMI et les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont exemptés de
cotisations.contrat d’avenir et par celle, plus limitée
Au 30 juin 2006, 30 950 personnes bénéficient de la cou-
du Contrat d'Insertion-Revenu Minimum Taux de couverture de la populationverture maladie universelle de base, soit 1,7 % de la po-
par la CMU complémentaire au 30 juin 2006d'Activité (CI-RMA) tout au long de pulation haut-normande. Sur un an, de fin juin 2005 à fin
juin 2006, leur nombre a progressé de 6,5 %. Entre le 1erl’année. Au 31 décembre 2006, 1 910 al-
janvier 2000 (date d’entrée en vigueur de la CMU) et le 30
locataires haut-normands bénéficient juin 2006, le nombre de bénéficiaires de la CMU a aug-
menté de 4 990 personnes soit un peu plus de 17 %.d’un Contrat d’avenir et 90 d’un RMA. En
La CMU complémentaire offre une protection complé-France métropolitaine, ils sont respecti-
mentaire gratuite en matière de santé aux personnes
vement 50 600 et 9 700. dont les revenus sont les plus faibles. Elle leur permet
une prise en charge intégrale des soins, actes ou pres-
criptions médicales remboursées par l’assurance ma-
ladie, sans avoir à faire l’avance des frais. Elle prend en
charge le ticket modérateur, le forfait hospitalier, cer-HAUSSE DES ALLOCATIONS
tains frais supplémentaires concernant les prothèsesDE PARENT ISOLÉ
dentaires et les lunettes. Au 1er juillet 2006, le plafond de
ET AUX ADULTES HANDICAPÉS ressources est fixé à 598,23 euros pour une personne
seule.
Au 30 juin 2006, le nombre de bénéficiaires haut-nor-Au 31 décembre 2006, les caisses
mands de la CMU complémentaire s’élève à 121 300 soit
d’allocations familiales ont versé l’alloca- 6,7 % de la population haut-normande. Ce nombre a di-
minué de - 1,7 % par rapport au 30 juin 2005. Le nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire s’élève à envi-tion aux adultes handicapés à 26 200 al-
ron 3,9 millions pour la France Métropolitaine soit 6,3 % de la population.
locataires soit une augmentation de
Les taux de couverture (3) varient selon les départements métropolitains de 2,7 % à 12,3 %. En Haute-Normandie, la
1,3 % par rapport au 31 décembre 2005. Seine-Maritime fait apparaître le taux le plus élevé, 7,6 % contre 4,8 % pour l’Eure. La répartition géographique de-
meure inchangée. Les taux les plus élevés sont toujours situés au nord et au sud de la France dans les régions oùLa tendance à la hausse amorcée en
les taux de chômage sont les plus élevés, tandis que les plus faibles s’observent dans l’ouest, le massif central et2002 (+ 5,6 %) se poursuit, après une
l’est où les taux de chômage sont les plus faibles.
période de stabilité en 2000 et 2001. Le
(1) La loi du 13 août 2004 réformant l’assurance maladie a conservé la Couverture Maladie Universelle (CMU de base etnombre des bénéficiaires a toujours pro- CMU complémentaire) telle qu’elle a été conçue.
gressé plus vite en Haute-Normandie La réforme a simplement modifié le système d’accompagnement à l’acquisition d’une complémentaire pour les personnes
dont les revenus modestes sont cependant légèrement supérieurs (avec un maximum de 20%) au plafond donnant droit àqu’en France métropolitaine. En France la CMU complémentaire. Ces personnes ont droit à une réduction de leur prime ou cotisation faite par l’organisme complé-
métropolitaine, la progression a nette- mentaire.
(2) Période allant du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007.
ment fléchi en 2006 (+ 0,5 %) alors que (3) Le taux de couverture est la proportion de bénéficiaires d’une allocation dans la population totale.
le rythme des augmentations depuis
2002 s’établissait chaque année entre
2,0 % et 2,7 %.
suite à un durcissement des conditions d’augmenter pour la deuxième annéeAprès une année stable en 2003, le
d’obtention de cette allocation. consécutive (+ 2,3 % par rapport au 31nombre de bénéficiaires de l’Allocation
décembre 2005 et + 0,9 % par rapport aude parent isolé enregistre une nouvelle
31 2004), après plusieurshausse pour la troisième année consécu-
ALLOCATION D’INSERTION : NOUVELLE années de baisse.tive (+ 4,4 %) en 2006. L’allocation est
FORTE BAISSE DES BÉNÉFICIAIRESversée à 6 850 bénéficiaires au 31 dé-
cembre 2006. Le nombre de bénéficiai-
Au 31 décembre 2006, 680 person- ASSURANCE VEUVAGE :res continue de progresser également en
nes bénéficient du dispositif de l’Alloca- POURSUITE DE LA BAISSEFrance métropolitaine (+ 4,9 %).
tion d’Insertion ou Allocation Temporaire DES BÉNÉFICIAIRES
d’Attente. Le nombre des bénéficiaires a
fortement baissé pour la troisième année L’assurance veuvage concerneALLOCATION SPÉCIFIQUE
consécutive dans la région et de façon 160 personnes. Le nombre d’allocatairesDE SOLIDARITÉ : BAISSE DES PRISES
continue sur l‘année (- 51 %). Cette allo- diminue de 18,6 % en un an. CetteEN CHARGE
cation concerne essentiellement les baisse est due à la réforme des retraites
hommes (76 % en Haute-Normandie). de 2003 qui conduit à remplacer l’alloca-En 2006, le nombre de chômeurs de
tion veuvage par un droit à une pensionlongue durée, indemnisés au titre de
de reversion. Le nombre des allocatairesl’Allocation Spécifique de Solidarité, s’é-
ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE n’a cessé de diminuer depuis 1997tablit à 11 880 personnes en Haute-Nor-
VIEILLESSE : NOUVELLE HAUSSE (- 77 %) mis à part une hausse d’effectifsmandie, en baisse de 3,7 % par rapport à
en 2003 (+ 2,4 % par rapport à 2002)❏2005. Les allocataires sont essentielle-
Au 31 décembre 2006, 7 550 person-ment des hommes et des femmes âgés
nes âgées disposent de l’allocation sup-de 30 à 49 ans.
plémentaire du « minimum vieillesse ».Leur nombre n’a cessé de diminuer
Le nombre des bénéficiaires continuedepuis la fin des années quatre-vingt-dix,
36 CAHIER D’AVAL n° 75 - Juin 2007

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