Les prestations sociales en Haute-Normandie en 2007 - Le recul du nombre d'allocataires des minimas sociaux se confirme

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Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux chute de 6 % en 2007 en Haute-Normandie. Les Haut-Normands titulaires du revenu minimum d'insertion sont beaucoup moins nombreux en 2007, de même que les allocataires des autres aides comme l'allocation de solidarité spécifique ou l'aide aux parents isolés. Enfin, le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire est aussi en légère baisse.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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LES PRESTATIONS SOCIALES EN HAUTE-NORMANDIE EN 2007
Le recul du nombre d’allocataires des minima sociaux
se confirme
Valentin GUILLON
ÉVOLUTION ANNUELLE DES MINIMA SOCIAUX EN HAUTE-NORMANDIELe nombre de bénéficiaires de
160minima sociaux chute de 6% en
2007 en Haute-Normandie.
140
Les Haut-Normands titulaires du Allocation aux adultes handicapés
revenu minimum d’insertion 120
Allocation de parent isolésont beaucoup moins nombreux
100en 2007, de même que les
Revenu minimum d'insertionallocataires d’autres aides
80
comme l’allocation de solidarité
Allocation de solidarité spécifique
spécifique ou l’aide aux parents 60
isolés. Enfin, le nombre de
40bénéficiaires de la couverture
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
maladie universelle
Sources : CNAF, MSA, ASSEDIC Unité : indice base 100 en 1998 - Données au 31 décembrecomplémentaire est aussi en
légère baisse. adultes handicapés (3 fois sur 10) et de gionale est identique à la tendance natio-
l’allocation de solidarité spécifique. nale (- 8,6 %) et s’accélère en 2007,
après une réduction de 1,3 % en 2006.
in 2007, le nombre de bénéficiai- Cependant, les disparités régionalesFres de minima sociaux diminue de sont importantes.FORTE BAISSE DU NOMBRE
6 % en Haute-Normandie, confirmant la En Seine-Maritime, la baisse est trèsDE BÉNÉFICIAIRES DU RMI
baisse de 2006 (- 1 %). Ainsi 83 000 marquée avec une diminution de 10 % du
minima sociaux ont été alloués en 2007. En 2007, 31 700 Haut-Normands nombre d’allocataires du RMI. Cette
Le Revenu minimum d’insertion (RMI) perçoivent le RMI. La baisse du nombre baisse est plus modérée dans l’Eure
reste l’allocation la plus souvent versée d’allocataires du RMI est de 9 % entre (- 6 %), avec 400 allocataires de moins
(4 fois sur 10), suivi de l’allocation aux 2006 et 2007. Cette forte diminution ré- par rapport à fin 2006.
ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ALLOCATAIRES DU RMI
LES MINIMA SOCIAUXENTRE DÉCEMBRE 2006 ET DÉCEMBRE 2007
Les minima sociaux apportent un minimum de ressources aux personnes qui sont
insuffisamment couvertes par le volet assurance du système de protection sociale
français.
Excepté le RMI, revenu minimum d’insertion, qui garantit des ressources minima-
les à toute personne de plus de 25 ans (ou moins si elle a des enfants à charge),
chacun de ces minima concerne une catégorie spécifique de personnes justifiant
d’un risque de pauvreté, lié à :
la perte d’un emploi : l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou Allocation
temporaire d’attente (ATA) ;
un handicap : Allocation adulte handicapé (AAH) et Allocation supplémentaire
invalidité ;
la monoparentalité : l’Allocation de parent isolé (API) ;
la situation de veuvage : l’allocation veuvage ;
l'âge : l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui remplace
l’Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et ainsi qu’une dizaine d’autres al-
locations liés au minimum vieillesse.
Ces allocations sont versées soit par les caisses d’allocations familiales ou les
mutualités sociales agricoles (RMI, API et AAH), soit par les organismes d’assu-
rance vieillesse, CRAM et MSA principalement, soit encore par les caisses primai-
res d’assurance maladie (allocation invalidité).
CAHIER D’AVAL n° 79 - Juin 2008 9
POPULATION
SOCIÉTÉLES MINIMA SOCIAUX
Haute-Normandie Seine-Maritime Eure
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2005 2006 2007
Revenu minimum d’insertion 35 119 34 675 31 661 27 334 26 888 24 335 7 785 7 787 7 326
dont régime agricole 444 383 390 207 153 176 237 157 261
Allocation adulte handicapé 25 855 26 183 26 178 18 335 18 635 18 687 7 520 7 548 7 491
Allocation de solidarité spécifique 12 337 11 880 9 619 8 933 8 385 6 715 3 404 3 495 2 904
Allocation de parent isolé 6 555 6 845 6 359 5 021 5 220 4 822 1 534 1 625 1 537
Allocation d'insertion puis allocation temporaire d'attente 1 285 691 531 873 529 391 412 162 140
Allocation veuvage 199 162 157 148 129 121 51 33 36
Allocation supplémentaire vieillesse et allocation de 7 382 7 553 8 276 5 525 5 681 6 104 1 857 1 872 2 172
solidarité aux personnes âgées
Total minima sociaux 88 732 87 989 82 781 66 169 65 467 61 175 22 563 22 522 21 606
Sources : CNAF, CPAM, CRAM,UNEDIC, MSA Unité : bénéficiaire au 31 décembre
Depuis 2007, l'Allocation Supplémentaire Vieillesse est remplacée progressivement par l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées.
Depuis novembre 2006 l'AI est remplacée par l'ATA.
Au niveau local, la CAF de Rouen en- LE CADRE JURIDIQUE DES DIFFÉRENTS MINIMA SOCIAUX
registre la baisse la plus importante avec
une chute de 11 % en 2007, qui repré- LE REVENU MINIMUM D’INSERTION (RMI)
Créé en 1988, le RMI garantit des ressources à toute personne de 25 ans ou plus (condition d’âgesente quasiment la moitié de la baisse
inexistante pour les personnes ayant des enfants à charge ou à naître). Le RMI est versé sous
régionale, avec 1 350 allocataires en conditions de ressources. C’est une allocation différentielle : le montant de l’allocation est égal à la
moinsenunan. différence entre le montant maximal du RMI (qui dépend de la composition familiale) et la moyenne
mensuelle des ressources propres du ménage.Le nombre de bénéficiaires du RMI
L’ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE (ASS)des CAF de Dieppe, Elbeuf et du Havre
instituée en 1984, l’ASS est une allocation chômage s’adressant aux chômeurs ayant épuisé leursdiminueàunrythmeprocheduniveau
droits à l’assurance chômage, et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours
national. des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail.
La CAF d’Évreux enregistre une ré- L’ALLOCATION ÉQUIVALENT RETRAITE (AER)
Créée en 2002, l’AER est une allocation chômage qui constitue un revenu de remplacement ou deduction moins importante, avec une
complément au profit des demandeurs d’emploi qui totalisent 160 trimestres de cotisations à l’as-baisse de 6 % du nombre de bénéficiai-
surance vieillesse avant l’âge de 60 ans.
res du RMI.
L’ALLOCATION TEMPORAIRE D’ATTENTE (ATA)
La diminution du nombre d’allocatai- Créée en 2005, l’ATA remplace l’allocation d’insertion (AI) à compter du 16 novembre 2006. Outre
res du RMI s’explique principalement par des conditions rénovées de versement aux demandeurs d’asile, l’ATA est ouvert à de nouvelles ca-
tégories de personnes : bénéficiaires de la protection subsidiaire, bénéficiaires de la protectionl’amélioration de la situation sur le
temporaire ou victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme. Excepté les réfugiés, les
marché du travail depuis 2005. En effet, anciens bénéficiaires de l’AI peuvent également bénéficier de l’ATA.
depuis 2 ans, le chômage se réduit en L’ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ (API)
Haute-Normandie, comme au niveau na- Créée en 1976, l’API s’adresse aux personnes sans conjoint assumant seules la charge d’enfants
(enfant à naître, enfant de moins de trois ans ou, dans certains cas, de trois ans ou plus).tional et ces personnes retrouvent peu à
L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS (AAH)peu un emploi, via des contrats aidés (1)
Instituée en 1975, l’AAH s’adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avan-ou non.
tage vieillesse ni à une rente d’accident du travail.
L’ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE D’INVALIDITÉ (ASI)
Créée en 1957, l’ASI s’adresse aux titulaires d’une pension d’invalidité servie par le régime de sécu-
FORTE BAISSE DES PRISES EN CHARGE rité sociale au titre d’une incapacité permanente. Jusqu’en 2005, ce minimum social était réservé
aux personnes âgées de moins de 60 ans. Cette condition d’âge a été supprimée au 1er janvierDES CHÔMEURS EN FIN DE DROITS
2006.
L’ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES (ASPA)
Le nombre de chômeurs bénéficiant
Depuis le 1er janvier 2007, l’ASPA remplace de manière progressive les allocations qui consti-
de l’Allocation de solidarité spécifique tuaient le minimum vieillesse. Outre certaines conditions d’âge et de ressources, les bénéficiaires
de l’ASPA doivent justifier d’une résidence de façon stable et régulière sur le territoire français. En(ASS) chute de 19 % dans notre région
matière de condition liée au foyer, la notion de couple est étendue aux personnes vivant en concu-
en 2007 et concerne 9 600 personnes. binage et à celles qui ont signé un pacte civil de solidarité.
Cette baisse est plus importante en LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU)
Seine-Maritime (- 20 %) que dans l’Eure Entrée en vigueur le 1er janvier 2000, la CMU comporte deux volets, la CMU de base et la CMU com-
plémentaire. Toute personne résidant en France de façon stable et régulière et qui n’est pas déjà(- 17 %). Ce fort recul du nombre de chô-
couverte à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance maladie, peut bénéficier
meurs bénéficiant de l’ASS est supérieur de la CMU de base. Les personnes dont le revenu fiscal annuel est supérieur à 8 644 euros en 2007
doivent acquitter une cotisation annuelle de 8 % sur le montant des revenus supérieur à ce seuil.à la tendance nationale (- 12 %). Elle
La CMU complémentaire permet de fournir une couverture complémentaire gratuite à toute per-s’explique tout d’abord par la diminution
sonne résidant en France de manière stable et régulière qui en fait la demande sous condition de
du chômage puis par le durcissement ressource fixée par décret. Ce plafond de ressources annuel est, à compter du 1er juillet 2007, de
7 272,10€ pour une personne seule.
La CMU complémentaire est une protection complémentaire qui, comme une mutuelle, la complète
(1) CI-RMA et Contrats d’Avenir : ces aides correspondent mais ne la remplace pas. Elle est un bon indicateur de précarité, contrairement à la CMU de base
à des contrats de travail et permettent à des personnes en qui ne dépend pas d'un seuil de revenu.
difficulté de retrouver un emploi. Pour plus d’information,
ce thème est abordé en pages 16 et 17.
10 CAHIER D’AVAL n° 79 - Juin 2008des conditions d’obtention de cette marquée en Seine-Mari- TAUX DE COUVERTURE À LA CMU COMPLÉMENTAIRE
AU 30 JUIN 2007allocation. time (- 8 %) que dans
En effet, depuis 2004, l’ASS est l’Eure (- 5 %).
versée aux chômeurs pour une période
de 6 mois renouvelable.
Le nombre de bénéficiaires n’a cessé LÉGÈRE BAISSE
de diminuer depuis quinze ans en France DES BÉNÉFICIAIRES
métropolitaine. DE LA CMU
Le nombre de chômeurs qui bénéfi- COMPLÉMENTAIRE
cient de l’Allocation temporaire d’attente
(ATA) (2), plonge en 2007 de 16 % dans Au 30 juin 2007,
la région. Cette baisse est identique pour 102 700 Haut-Normands
les deux départements. bénéficient du volet com-
plémentaire de la Couver-
ture maladie universelle
RÉDUCTION DU NOMBRE (CMU). Le nombre de bé-
DE TITULAIRES DE L’API néficiaires a diminué de
600 personnes en un an,
Fin 2007, 3 400 parents sont titulaires soit une baisse de 0,5 %.
de l’Allocation aux isolés (API) Pourtant, au niveau na-
en Haute-Normandie, soit une baisse de tional, le nombre de bénéfi-
7 % par rapport à l’année passée. Cette ciairesdelaCMU
Au sein de la région, les évolutionsbaisse est identique à celle enregistrée complémentaire augmente
sont différentes. Dans l’Eure, le nombreau niveau national. Les restrictions d’at- de 9 000 personnes (+ 0,2 %) entre fin
tribution de l’allocation décidées en 2004 2006 et fin 2007. de bénéficiaires de cette aide diminue lé-
gèrement, alors qu’il reste stable enprennent pleinement effet en 2007. Le taux de couverture à la CMU com-
Seine-Maritime.Elle survient après quatre années de plémentaire est de 6,7 % en Haute-Nor-
Ainsi, le nombre d’allocataires à lahausse dans la région. La baisse est plus mandie. Ce taux est légèrement
CAF d’Elbeuf est en hausse de 1,2 %,supérieur à celui de la France métropoli-
(2) Anciennement Allocation d’insertion (AI) taine, qui est de 6,3 %. alors qu’il est en baisse de 1 % à Evreux.
Dans les autres CAF de la région, leCe taux varie fortement entre départe-
LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE nombre d’allocataires de l’AAH varie peu.ments français. La Seine-Maritime fait ap-
EN HAUTE-NORMANDIE paraître un taux plus élevé que l’Eure. Les
Au 31 décembre 2007, 170 personnes bénéfi- départements où la couverture CMU com-
cient du Revenu de solidarité active (RSA) plémentaire est la plus importante sont HAUSSE DES BÉNÉFICIAIRES
dans L’Eure.
DU MINIMUM VIEILLESSEsitués au nord de la France ainsi qu’au
Le RSA a pour but de valoriser le retour à
sud, avec un taux de couverture maximuml’emploi. En effet, la reprise d’un emploi à
Le minimum vieillesse est une alloca-temps partiel conduit à un appauvrissement, de 12,3 % de la population. L’ouest de la
lorsque l’on tient compte de la perte des allo- tion importante pour les personnes quiFrance ainsi que le Massif Central ont au
cations (logement, RMI...) et de nouveaux frais
contraire les taux les plus faibles. n’ont pas eu de carrières complètesconsécutifs à une reprise d’activité (garde
d’enfants, transports...). durant leur vie professionnelle. Fin 2007,Cette répartition correspond à des
le nombre de seniors haut-normands titu-Le RSA permet d’assurer une augmentation zones de faible chômage.
de revenu pour l’exercice de toute activité laires d’un minimum vieillesse est de
professionnelle, pendant une période maxi-
8 300 (2,4 % des seniors) en augmenta-
male de 3 ans. Le RSA est expérimenté, dans
un premier temps, auprès des allocataires du tion de 10 % par rapport à l’annéeSTABILISATION DU NOMBRE
RMI et de l’API. précédente.D’ALLOCATAIRES ADULTES
L’Eure est un département pilote pour la mise La croissance du nombre de bénéfi-HANDICAPÉS
en place de ce revenu de solidarité : le RSA a
ciaires du minimum vieillesse est très
été mis en place en 2006, et lancé le 1er juillet
rapide dans l’Eure, avec 16 % de titulai-2007 à Louviers. Parmi les Haut-Normands de 20 à
Au 1er janvier 2008, plus de 2 500 personnes 59 ans, 2,5 % bénéficient de l’Allocation res en plus en une année. Cette hausse
bénéficient de cette mesure expérimentale en est moindre en Seine-Maritime (4 %).adulte handicapé (AAH). Le nombre de
France.
Enfin, le nombre de veufs ou deces allocataires se stabilise en 2007,
Le RSA a été étendu le 1er février 2008 à qua-
veuves bénéficiant de l’allocation veu-après une hausse continue de 2 % parrante autres départements, dont l’aggloméra-
vage diminue lentement (- 3 %) en 2007,tion d’Elbeuf pour la Seine-Maritime. an depuis 1998. Au niveau national, le
Il devrait être étendu à l’ensemble du territoire nombre de bénéficiaires augmente légè- après avoir chuté fortement (- 18%) en
suite à cette phase d’expérimentation. 2006❏rement (1,3 %).
CAHIER D’AVAL n° 79 - Juin 2008 11

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