Les services à la personne : un secteur pénalisé par ses conditions d'emploi

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Les ménages de Provence-Alpes-Côte d'Azur recourent peu aux services à la personne en 2006. Ce faible recours s'explique essentiellement par des différences de comportements culturels et par les caractéristiques de l'offre locale de services. En 2006, ce secteur compte 76 000 salariés. Trois sur quatre sont employés par un particulier sans intermédiaire. Une réglementation récente encadre les activités de ce secteur, dont le développement est fortement soutenu par les pouvoirs publics. Toutefois, les conditions d'emploi proposées aux salariés pourraient représenter un frein important à la croissance du secteur. En effet, la faiblesse des volumes horaires travaillés ne permet pas, le plus souvent, de reconstituer un emploi à temps plein, et donc de percevoir une rémunération mensuelle suffisante. En 2006, 20 à 25 % des ménages de 74 ans ou plus de Provence-Alpes-Côte d'Azur ont recours aux services à la personne. Du fait du vieillissement de la population, les besoins en services vont croître. Entre 2010 et 2020, le nombre de ménages utilisateurs pourrait ainsi augmenter de 10 à 20 % selon les départements, du seul fait des évolutions démographiques. Sommaire Les ménages de Provence-Alpes-Côte d'Azur recourent peu aux services à la personne Un recours inégal selon les territoires 76 000 emplois, essentiellement féminins et à temps très partiel Trois salariés sur quatre employés directement par des particuliers Deux salariés sur trois des particuliers-employeurs travaillent moins d'une heure par jour de contrat Des activités moins rémunératrices dans les territoires ruraux La multi activité, symptôme des difficultés à reconstituer un emploi à temps plein Les organismes agréés : entre dominante sociale historique et part grandissante du privé L'offre de services des organismes : des spécificités départementales D'ici 2020, une augmentation des ménages utilisateurs de services de 10 à 20 % au minimum Les ménages de Provence-Alpes-Côte d'Azur recourent peu aux services à la personne Un recours inégal selon les territoires 76 000 emplois, essentiellement féminins et à temps très partiel Trois salariés sur quatre employés directement par des particuliers Deux salariés sur trois des particuliers-employeurs travaillent moins d'une heure par jour de contrat Des activités moins rémunératrices dans les territoires ruraux La multi activité, symptôme des difficultés à reconstituer un emploi à temps plein Les organismes agréés : entre dominante sociale historique et part grandissante du privé L'offre de services des organismes : des spécificités départementales D'ici 2020, une augmentation des ménages utilisateurs de services de 10 à 20 % au minimum
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 140 - février 2010 l'essentiel
Les services à la personne :
un secteur pénalisé
par ses conditions d’emploi
Les ménages de Provence-Alpes- population, les besoins en services
Côte d’Azur recourent peu aux vont croître. Entre 2010 et 2020, le
services à la personne en 2006. Ce nombre de ménages utilisateurs
faible recours s’explique essentiel- pourrait ainsi augmenter de 10 à
lement par des différences de com- 20 % selon les départements, du
portements culturels et par les seul fait des évolutions démogra-
caractéristiques de l’offre locale phiques.
de services. En 2006, ce secteur
compte 76 000 salariés. Trois sur Lesménagesde
quatre sont employés par un par- Provence-Alpes-Côted’Azur
recourentpeuauxservicesàlaticulier sans intermédiaire. Une
personne
réglementation récente encadre
En 2006, soit un an après la mise enles activités de ce secteur, dont le
œuvre du premier plan, dit Borloo, de
développement est fortement
soutien au secteur, la part des ménages
soutenu par les pouvoirs publics. deProvence-Alpes-Côted’Azurutilisa-
teurs de Services à la Personne (SAP)Toutefois, les conditions d’emploi
est de 8,2 %, contre 10,9 % à l’échelle
proposées aux salariés pourraient
représenter un frein important à la
croissance du secteur. En effet, la
faiblesse des volumes horaires tra-
vaillés ne permet pas, le plus sou-
vent, de reconstituer un emploi à
temps plein, et donc de percevoir
une rémunération mensuelle suffi-
sante. En 2006, 20 à 25 % des
ménages de 74 ans ou plus de
Provence-Alpes-Côte d’Azur ont
recours aux services à la personne.
Du fait du vieillissement de la
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nationale.Defaçongénérale,lesména-
ges de l’ouest de la France recourent
davantage aux services qu’à l’est. Ce
fort clivage ne s’explique pas seule-
ment par des différences de structure
de population (part des personnes
âgées, des enfants, etc.), ou de niveau
de vie. Il traduit également des diffé-
rences importantes de comportements
culturels, difficiles à appréhender, tels
que l’organisation et l’intensité des
liensfamiliauxouencorelepartagedes
rôles conjugaux et parentaux. La part
despersonnesde75ansouplusvivant
chez un de leurs enfants est, par
exemple, moins élevée en Provence-
Alpes-Côte d’Azur que dans les ré-
gions de l’ouest de la France. De
même,letauxd’activitédesfemmesde
la région est relativement faible, d’où
unrecourspeutêtremoinsfréquentaux
services tels que l’accompagnement
desenfantsdansleursdéplacementsou
le ménage-repassage.
Parailleurs,lefaibletauxderecoursaux
services à la personne en Provence-
Alpes-Côted’Azurpeutaussiêtrerévé- zones de Briançon, Menton, Fos-sur- l'échelle régionale. Près de 90 % sont
lateur du niveau, de l’accessibilité et Mer et de l’Étang-de-Berre sont parmi des femmes, dont les deux tiers sont
de la professionnalisation de l’offre les plus faibles consommateurs de ser- âgéesde35à55ans.Lefaibletempsde
danschaquedépartementouencorede vices à la personne, et ce à l’échelle travail est une caractéristique du sec-
l’importancedutravailnondéclaré.À nationale. Ce faible recours tient, pour teur. Aussi l’emploi se réduit à 38 600
défaut de pouvoir aisément modifier partie,àlafaiblessedel’offredeservi- salariés équivalent temps plein (ETP),
les comportements culturels, les fac- cesdanscesterritoiresen2006.Ilpeut et à seulement 30 000 si on exclut les
teurs liés aux conditions de travail et à aussi s’expliquer par une demande salariésexerçant également uneactivi-
l’organisation du secteur représentent moins active, notamment pour les téendehorsduchampdesservicesàla
les principaux leviers sur lesquels les zones de l’Étang-de-Berre et Fos-sur- personne (soit 2,2 % de l’emploi sala-
pouvoirs publics peuvent agir pour ai- Mer, en raison d’une population âgée rié régional ETP).
der à son développement. moins nombreuse et d’une structure
des revenus moins favorable. Les trois formes juridiques des Organismes
Agréés de Services à la Personne (OASP)
Un recours inégal selon
La sphère "économie sociale" se composeles territoires 76 000 emplois, principalement d’associations, de coopérati-
ves ou de mutuelles. Dans le domaine desessentiellement féminins
Lefaibletauxderecoursauxservicesà services à la personne, les associations ontet à temps très partiella personne diffère fortement selon les une présence historique très importante.
zones d’emploi de la région. Ainsi, les Lasphèrepubliquesecompose,selonlano-
zones d’Apt, Carpentras, Manosque et En 2006, la région Provence-Alpes- menclature de l’Agence Nationale des Servi-
ces à la Personne (ANSP), de communes, deAix-en-Provenceontdestauxtrèspro- Côted’Azurcompte16salariésdusec-
Centres Communaux ou Intercommunaux
ches de la moyenne nationale. Ces teur"Servicesàlapersonne"pour1000
d’Action Sociale (CCAS ou CIAS), d’Établis-
zones bénéficient soit d’une certaine habitants, contre 18 en moyenne en sements Publics de Coopération Intercom-
munale (EPCI),deSyndicatsIntercommunauxtraditiondel’offresocialedeservices France.Cesecteurreprésente4,7 %de
à Vocations Multiples (SIVOM) et "d’autrespourlesterritoiresàdominanterurale l’emploi salarié total de la région. Ce
établissements publics".
soit, essentiellement pour Aix-en- poids varie de 3,7 % pour le départe-
La sphère privée, hors économie sociale, aProvence, d’une part importante d’ac- ment des Bouches-du-Rhône à 6,3 %
été définie comme l’ensemble des OASP
teurs privés répondant à une demande dans le Var. En 2006, ce secteur n’appartenant à aucune des deux catégories
de ménages aisés. Les ménages des emploie environ 76 000 salariés à précédentes.
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jour). Ils perçoivent ainsi en moyenne
35,1 € par jour de contrat. Avec la
même hypothèse de 20 jours travaillés
par mois, le salaire mensuel moyen
d’un salarié des OASP serait alors de
700 € brut, soit presque le triple de
celui perçu par les salariés des parti-
culiers-employeurs. Ces meilleurs
volumes horaires s’expliquent essen-
tiellement par les meilleures condi-
tions d’emploi offertes par les OASP
de la sphère publique. Près de six sa-
lariés sur dix y travaillent plus de
5 heuresparjourdecontratetperçoi-
vent ainsi en moyenne 50,7 € par
jour ;soit1 010 €brutparmois.Dans
la sphère publique, les rémunérations
sont en effet majoritairement alignées
sur la grille salariale de la fonction
publiqueterritoriale.Àtitredecompa-moinsd’uneheureparjourdecontrat.Trois salariés sur quatre
raison, les salariés des OASP de laLa moyenne est de 1,1 heure. Plus deemployés directement par
sphère privée et de l’économie socialela moitié d’entre eux sont payés entredes particuliers perçoivent un salaire de 28 € par jour ;1 et1,2 Smichorairebrutparheurede
soit,pour20jourstravaillés,unsalairecontrat. Le salaire brut moyen s’éta-EnProvence-Alpes-Côted’Azurcomme mensuel de 560 € brut.blit ainsi à11,8 € par jour, soit un peuen France, la forme d’emploi majori-
plus que la moyenne nationaletaire du secteur des services à la
Ces conditions salariales sont relati-(10,0 €). Si nous faisons l’hypothèse,personne est celle qui relie, sans inter-
vement homogènes quel que soithaute dans ce secteur, que le salariémédiaire, le salarié et le particulier-
l’âge du salarié. Alors que dans lestravaille 20 jours par mois, le salaireemployeur :elleconcernetroissalariés
autres secteurs les rémunérationsmoyen perçu par un salarié des parti-sur quatre. L’autre forme d’emploi
croissent généralement avec l’âge,culiers-employeurs, qui n’exerceraitexercée fait appel à l’intermédiation
ces dernières n’évoluent pratique-pas d’autres activités, serait alors ded’unOrganismeAgréédeServicesàla
mentpaspourlessalariésdesparticu-240 € brut par mois.Personne (OASP) : selon les cas, l’or-
liers-employeurs et très peu pourganisme est l’employeur de l’interve-
ceux des OASP. Ce secteur jeune estLes salariés des organismes agréésnant (mode prestataire) ou le met
encoursdeconstruction.Onyentreà(OASP) bénéficient de meilleuressimplementenrelationavecleparticu-
tout âge. Ainsi, l’âge ne réflète pasconditions d’emploi. Plus de la moitiélier, lequel reste l’employeur (mode
nécessairement l’ancienneté de car-travaille entre 3 et 6 heures par jour demandataire). Cette seconde forme
contrat (en moyenne 3,2 heures par rière du salarié.d’emploi faisant intervenir un OASP
(association, entreprise, organisme pu-
blic) concerne environ 30 % des sala-
riés.5 %dessalariéscumulentlestatut
d’employé de particulier-employeurs
et d’OASP.
Deux salariés sur trois
des particuliers-
employeurs travaillent moins
d’une heure par jour de contrat
Plus de 60 % des salariés des particu-
liers-employeurs de Provence-Alpes-
Côte d’Azur travaillent pour un seul
particulier et environ 12 % pour
quatreouplus(contre19 %àl’échelle
nationale). Deux tiers travaillent
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Les 21 activités du secteur des "Services à la personne"Des activités moins
Lechampd’étudese limite exclusivement aux activités de services à la personne telles que défi-rémunératrices dans les
nies par le plan de soutien au secteur du 29 décembre 2005.
territoires ruraux
- Services à la famille : Garde d’enfant à domicile ; Soutien scolaire et cours à domicile ; Assis-
tance informatique et internet à domicile ; Assistance administrative à domicile ;
Les conditions d’emploi varient sensi-
- Services à la vie quotidienne : Entretien de la maison et travaux ménagers ; Petits travaux deblementselonlesdépartementsdelaré-
jardinage ; Prestations de petit bricolage dites “hommes toutes mains” ; Préparation de repas à
gionessentiellementdufaitdelanature domicile, y compris le temps passé aux commissions ; Livraison de repas à domicile ou Collecte
de l’offre de services (part respective etlivraisonàdomiciledelingerepasséouLivraisondecoursesàdomicileàlaconditionquecha-
cunedecesprestationssoitcomprisedansuneoffredeservicescomprenantunensembled’acti-des organismes agréés de la sphère
vités effectuées à domicile ; Gardiennage et surveillance temporaire à domicile, de la résidence
privée, de l’économie sociale ou pu-
principale et secondaire ;
bliqueetdesparticuliers-employeurs)et
- Services aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées : Assistance aux personnes
àundegrémoindreenfonctiondutype âgées ouautres personnes qui ontbesoind’uneaidepersonnelleàleurdomicile,àl’exceptiond’ac-
d’activité exercée. Les salariés des tesdesoinsrelevantd’actesmédicaux;Assistanceauxpersonneshandicapées,ycomprislesactivi-
tésd’interprèteenlanguedessignes,detechniciendel’écritetdecodeurenlangageparlécomplété;Alpes-de-Haute-Provence, en particu-
Garde-malade,àl’exclusiondessoins;Aideàlamobilitéettransportsdepersonnesayantdesdiffi-lier de la zone d’emploi de Manosque,
cultésdedéplacementlorsquecetteactivitéestinclusedansuneoffredeservicesd’assistanceàdo-
perçoivent ainsi le plus bas salaire brut micile ; Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ou Accompagnement des per-par contrat et par jour de la région. De
sonnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la viefaçongénérale,dansleszonesd’emploi
courante) à condition que chacune de ces prestations soit comprise dans une offre de services in-
et autres territoires à dominante rurale,
cluantunensembled’activitéseffectuéesàdomicile ;Soinsetpromenadesd’animauxdomestiques,
l’essentiel de l’activité est constitué de pour les personnes dépendantes ; Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
services d’aide à la vie quotidienne ou - Intermédiationetcoordination :principalementlamiseenrelationdesparticuliersavecunOASP.
d’autres formes d’action sociale desti-
nés pour majorité aux personnes âgées,
provenantdesservicesàlapersonnene du secteur privé concurrentiel (22%
dépendantes ou handicapées. Ces acti- représente qu’un tiers du salaire jour- contre 20% en France). Les contrastes
vités principalement assurées par des
nalier total ; les services à la personne territoriaux sont fortement marqués: le
associations et autres organismes de
ne constituent donc pour ces multi ac- secteurprivéestessentiellementconcen-
lasphèredel’économiesociale(mais
tifs qu’une activité d’appoint. trédansleszoneslesplusurbaniséesetla
au sein desquelles les particuliers-
dominantesocialerestelargementancrée
employeurs sont également bien re-
dansleszonesrurales.
présentés) sont moins rémunératrices. Les organismes agréés :
À l’inverse, dans les Alpes-Maritimes, entre dominante sociale Les OASP de l’économie sociale pro-
lesOASPdelasphèrepubliquesontplus historique et part grandissante posentlestroisquartsdel’éventailpos-
représentés ; les salariés bénéficient du privé sible d’activités de service. Toutefois,
donc en moyenne de meilleures condi-
selon la nature juridique des structures
tionssalarialesdanscedépartement.
Les organismes fournisseurs de servi- les activités diffèrent. Ainsi, s
privées et organismes publics se posi-ces à la personne sont, depuis l’après-
tionnent surtout sur les services de laguerre, les moteurs de la structurationLa multi activité,
du secteur. En Provence-Alpes-Côte vie quotidienne (respectivement 45 %symptôme des difficultés
d’Azur, on dénombre 504 organismes et 47 % de leurs activités). La sphèreà reconstituer un emploi à
agréés actifs au cours de l’année 2006, privée centre également son offre sur
temps plein
soit7,5 %del’ensemblenational.Près les activités relatives à la famille et en
particulier la garde d’enfant, les coursdes deux tiers relèvent de l’économie
Un salarié sur cinq des services à la et le soutien scolaire (28 %, contresociale. Notre région se distingue par
personne travaille également hors du unepartplusimportantedesentreprises 24 % à l’échelle nationale).
secteur.Cettemultiactivitéestparticu-
lièrementmarquéedanslesterritoiresà
Une relative spécialisation des organismes agréés en %dominante rurale (30 % pour les Hau-
tes-Alpes). Ce cumul de deux activités Répartitiondesactivitésproposéesselonletyped'OASPenProvence-Alpes-Côted'Azur en 2006
ou plus est également plus fréquent Services proposés OASP de la OASP OASP de la Ensemble
sphère de la sphère privée despour les salariés des particuliers-em- économie sphère (hors économie OASP
sociale publique sociale)ployeurs (30 % d’entre eux) que pour
Services à la famille 20 11 28 20ceux des OASP (11 %). Ceci s’ex-
Services à la vie quotidienne 36 47 45 39
pliqueparlevolumeinsuffisantdetra-
Services aux personnes âgées, dépendantes 40 41 26 38vail et donc la faiblesse des revenus ou handicapées
Activités concourant à coordonnerperçus par les salariés des particuliers- 41 13
et délivrer les services
employeurs. Pour ces derniers, quand
Note de lecture : 28 % des activités proposées par les OASP de la sphère privée sont des services à la famille.
ilssontmultiactifs,lesalairejournalier Source : Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP)
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desorganismesmontrequechaqueter- Ainsi,entre2010et2020,lenombredeL’offre de services des
ritoire a connu une logique propre de ménages utilisateurs de services à laorganismes : des
structuration.Parexemple,dansleszo- personneaugmenteraitde10 %à20 %spécificités départementales
nes d’emploi d’Apt et Châteaurenard, selon les départements. En 2020, il
lerecoursauxservicesàlapersonneest atteindrait dans le Var et les Alpes-Parmi la large gamme d’activités pro-
relativement élevé et plus des trois de-Haute-Provence - départements lesposées par les organismes agréés, les
quarts des OASP appartiennent à la plus dynamiques - respectivementplusrépanduessontcellesrelativesaux
sphère de l’économie sociale (associa- 46 700 et 7 400 ménages ; dans lesservices à la vie quotidienne : 39 %,
tions, mutuelles...). À l’inverse, dans Hautes-AlpesetleVaucluse,5 700etdont 11 % pour le seul ménage-repas-
les zones d’Aix-en-Provence et de 23 800. Enfin, 67 700 et 41 800 danssage.Secondeoffrelaplusreprésentée,
Carpentras,aurecourstoutaussiélevé, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-l’offred’activitésàdestinationdesper-
prèsdelamoitiédesorganismesontun Maritimes, qui auraient des taux desonnesâgées,dépendantesouhandica-
statut privé. croissance plus modérés, inférieurs àpées :38%,dont14%pourl’assistance
10 %.aux déplacements et 24 % pour les
services d’aide à domicile. Enfin, les à la famille représentent 20 % Silescomportementsévoluentpourat-D’ici 2020, une
desactivitésdesOASP ;cetteoffreest teindre en 2020 un taux de recours de
augmentation desrépartie de façon équivalente entre la 15 % dans tous les départements de
ménages utilisateurs degarde d’enfants et le cours, soutien et Provence-Alpes-Côte d’Azur (soit en-
services de 10 à 20 %auassistance à domicile. Près de 40 % de viron le taux de recours départemental
ces activités nécessitent un agrément minimum maximal observé en France en 2006),
qualité au regard du public accompa- le nombre de ménages utilisateurs de
gné(enfantsdemoinsdetroisans,per- services à la personne doublerait. Ils
En 2006, selon les départements, 20 àsonnesâgéeset/oudépendantes).Cette seraient environ 12 400 dans les
25 % des ménages de 74 ans ou plusrépartition de l’offre d’activités est Alpes-de-Haute-Provence, 10600 dans
ontrecoursauxservicesàlapersonne ;similaireàcelleobservéeauplannatio- les Hautes-Alpes, 84600 dans les
soit trois fois plus que les 55 à 74 ans.nal, avec une légère surreprésentation Alpes-Maritimes, 137700 dans les
Toute augmentation de cette classeen Provence-Alpes-Côte d’Azur des Bouches-du-Rhône,78800dansleVar
d’âge produirait donc mécaniquementactivités, traditionnellement urbaines, et 39400 dans le Vaucluse.
une hausse des ménages utilisateurs.liées au soutien scolaire et à l’assis-
D’ici2020,sil’onprolongelestendan-tance informatique.
cesrécentesenmatièredefécondité,de *****
mortalitéetdemigrations,etsousl’hy-Au niveau départemental, quelques
pothèse d’une stabilité des comporte-spécificités se font jour. Ainsi, les
ments de recours, le nombre de En2006,l’activitédeservicesàlaper-Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-
ménages utilisateurs progresserait sonne peut difficilement être consi-Alpes sont les départements où les
donc le plus dans les départements où dérée autrement que comme uneOASPproposentleplusl’activitégarde
levieillissementdelapopulationserait activité d’appoint pour la majorité ded’enfants. Concernant les services à la
le plus marqué. ses salariés. Le volume d’heures devie quotidienne, l’offre de services
d’hygiènedelamaison(essentiellement
ménage-repassage) et de préparation
et/ou livraison de repas à domicile est
légèrementsurreprésentéedanslesdé-
partements du Var et des Alpes-Mari-
times. Le Vaucluse se distingue par
son offre plus importante de services
d’entretien de la maison et d’aide au
déplacement des personnes âgées, dé-
pendantes ou handicapées. Cette der-
nière activité est aussi plus présente
dans les départements urbanisés, hor-
mis le Var. Enfin, l’offre de services
d’aide au domicile des ménages âgés
ou dépendants est relativement équi-
librée entre départements.
Outrecesspécificitéslocalesdel’offre,
la comparaison de la nature juridique
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Les SAP, un secteur en cours de développement et de réglementationtravail proposé ne permet pas, le plus
Lesservicesrendusaudomiciledesparticuliersconnaissentundéveloppementsensible.Lenombred’or-souvent, de reconstituer un emploi à
ganismes agréés a ainsi doublé entre 2006 et 2009 pour atteindre 1167 entités. Désormais, la sphèretempsplein,etdoncunerémunération
privée représente la moitié du nombre d’organismes actifs en Provence-Alpes-Côte d’Azur (organismes
mensuelle suffisante. Par conséquent, actifs en moyenne sur l’année ; source : Nova, Traitement Direccte/ESE).
l’activité de services à la personne Ce développement est accompagné depuis 1987 par un soutien important des pouvoirs publics via,
enpremierlieu,demultiplesmesuresàdestinationdelaconsommationdesménages:emploisfami-ne peut être qu’une source complé-
liaux, Chèque Emploi Service Universel (Cesu), Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Pres-mentaire de revenus. Ces conditions
tationd’accueildujeuneenfant(Paje)maisaussiplusrécemmentlesplansdesoutien2005(ditplan
d’emploi fragiles pourraient peser sur Borloo)et2009.Cesoutienpublicestmarquécarils’agitderépondreàdesenjeuxsociauxetécono-
miquesmajeurs.Dufaitdudéveloppementdel’activitéféminine,lesbesoinsdegarded’enfantsvont,l’attractivité des métiers du secteur et
parexemple,croissant.Demême,lephénomènedevieillissementdelapopulationentraînedenou-donc, à terme, pénaliser son dévelop-
veaux besoins de prise en charge des situations de dépendance. L’enjeu économique direct est la
pement. création d’emplois nouveaux.
La volonté politique est également d’œuvrer à une meilleure structuration du secteur et de ses ac-
teurs,maisaussiàuneaméliorationdesesconditionsd’emploiparlebiaisdelaprofessionnalisationDufaitprincipalementduvieillissement
etdelaluttecontreletravailillégal.LedéveloppementdesOASPprestatairesestainsiunaxeimpor-delapopulation,lesbesoinsenservices
tant des plans d’aide au développement du secteur.
vont inéluctablement croître. La ques-
tion de la qualité de cet emploi nouvel- que les conditions d’emploi seront at- développementdusecteur,maisaussià
lement créé demeure toutefois posée. tractives. Pour répondre à ce double saplus grandeprofessionnalisation.
On peut envisager que cette croissance enjeu économique et social, les politi-
sera d’autant plus créatrice d’emplois ques publiques œuvrent à la fois au Rémi Belle (Direccte)
Sébastien Novella (Insee)
Un outil statistique dédié aux services à la personne
Dufaitdesarelativejeunesseetdel’extrêmeprécisiondesesactivités,aucunenomenclaturehabituelle(demétierscommed’activités)nepermetdecouvrirlechamp
entierdesservicesàlapersonne,nidecorrespondreauchampdéfiniparledécretdu29décembre2005.L’InseeetlaDaresenassociationavecl’ANSPontdéveloppé
encesensunoutilstatistiquedédiéàl’étudedesservicesàlapersonne.L’objectifpremierdecetoutilestdemesurerlasituationprévalantdanscesecteurunanaprèsla
loiditeBorloode2005;unephotographiededépartpermettantdeconnaîtrelescaractéristiquesdessalariésdusecteur,cellesdesparticuliersyayantrecoursetenfin
cellesdesorganismesagréés.Lesecondobjectifdel’outilestdepermettreauxautoritéspubliquesetdécideurslocauxd’anticiperaumieuxlesbesoinspotentielsenser-
vices à la personne. Des projections départementales de ménages utilisateurs ont ainsi été réalisées à un horizon proche, 2020 dans cette étude.
Cetoutilcouvreainsilestroismodalitésd’offredeservicesàlapersonne.Pourcefaireontétécroiséesdessourcesadministrativesquiontpouravantaged’offrir
une quasi-exhaustivité :
- Pourlesparticuliers-employeurs(pursoupassantparunorganismeenmodemandataire),unebasededonnéesregroupantlesinformationsissuesdesdéclara-
tions Cesu, Déclaration Nominative Simplifiée et Paje a été compilée ;
- Pourlesorganismesenmodeprestataire,labasederéférenceestlabaseDADS(DéclarationsAnnuellesdeDonnéesSociales).Chaqueemployeur,icilesorga-
nismes, est en effet tenu chaque année de déclarer, entre autres, le détail de ses postes salariés et des salaires versés.
Enfin,poursaisirlephénomènedelamultiactivitédessalariés,prégnantdanslechampdesservicesàlapersonne,l’emploiaétéprincipalementmesurésurune
période donnée (la première semaine de décembre 2006). Pourquoi une semaine d’observation ? Il fallait tout d’abord choisir une période suffisamment impor-
tantepourquel’emploimesurésoitrobuste(1semaineminimum).Parrobuste,nousentendonsquelesrésultatssoientassezfiablescomparésàunepérioded’ob-
servation plus longue. Et surtout, il fallait déterminer une période suffisamment courte pour que la multi activité ait un sens : plus la période est courte, plus une
personne ayant deux contrats sur cette période a de chances d’occuper les deux postes en même temps et non successivement.
Méthodologie des projections à l'horizon2020
Pourélaborerlesprojectionsàl’horizon2020,deuxsourcesontétémobilisées:lesdonnéesfiscalesdel’année2006etcellesdel’enquêteDaresde2008surlesutili-
sateursdeservicesàlapersonne.Lesdonnéesfiscalesfournissentlenombredeménagesutilisateursetlestauxderecoursassociés,c’est-à-direlesproportionsde
ménagesutilisateursdeservicesàlapersonne.Cesdeuxélémentssontdétailléssurlabasedecertainesvariablessociodémographiques(âge,sexeetmodedeco-
habitation).Lesdonnéesissuesdel’enquêteDaresspécifientlesrecoursselonletyped’activitéduServiceàlapersonneutilisé:servicesàlafamille,servicesd’aideà
laviequotidienneetservicesauxpersonnesâgéesouhandicapées,ainsiquelenombretotalderecours.Cesdonnéessontaussidétailléessurlabasedecertaines
variables sociodémographiques (âge, sexe et mode de cohabitation).
Lesprojectionsréaliséesfournissentunnombredeménages.Ensuite,l’applicationdestauxderecoursdelasourcefiscalepermetdecalculerunnombredeménages
utilisateursdeservicesàlapersonne.Enfin,larépartitionparactivitésissuedel’enquêteDarespermetd’obtenirlenombrederecoursassociépourlesservicesàlafa-
mille, les services d’aide à la vie quotidienne et les services aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que le total de recours.
Lesprojectionsdepopulationsontfondéessurdifférentsscénariosd’évolutiondescomposantesdémographiques.Danscetteétude,lescénarioditcentralcaléaété
utilisé.Cescénariojuxtaposedeshypothèsesstandardsurlescomportementsdefécondité,demortalitéetdemigration,déterminéessurlabasedesévolutionsna-
tionales de référence. Ce scénario central de population a été calé sur les projections régionales, elles-mêmes calées sur les projections nationales de référence.
Pour en savoir plus
"Les salariés des particuliers-employeurs en 2006". Insee Première n°1173, janvier 2008.
"En France, qui recourt aux services à domicile ?". Insee-Références, France Portrait social, édition 2008.
"Travailler pour des particuliers : souvent une activité d'appoint". Insee-Références, Les salaires en France, édition 2008.
Institut National de la Statistique et des Études Économiques© Insee - Direccte - Région Paca 2010
Provence-Alpes-Côte d'AzurDépôt légal : février 2010
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