Logement : aide financière au logement

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Extrait des Tableaux de l'Economie Rhône-Alpes : Société - mode de vie Logement : Aide financière au logement

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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5 Logement
DéfinitionsPrésentation
___Parmi les aides directes de l’Etat au secteur > Prêt à Taux Zéro (PTZ) :
Accordé aux ménages par tous les établissementsdu logement, le prêt à taux zéro (PTZ) est le
de crédits ayant passé une convention avec l’Etat, ildispositif qui concerne le plus grand nombre de
logements : près de 11 000 en Rhône-Alpes en est destiné à faciliter l'accession à la propriété. Il est
accordé en fonction de plafonds de ressources2003, soit une diminution de 11% en trois ans,
variables selon la taille de la famille et laproche de celle enregistrée au plan national.
localisation géographique de l’opération.Rapporté au nombre de logements commencés
> Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) : en 2003, c’est dans la Loire que le PTZ a été le
Il est accordé à des bailleurs sociaux. Destinés auxplus utilisé.
ménages cumulant difficultés économiques et___A la différence du PTZ qui s’adresse aux
difficultés sociales, les logements qui en bénéficientménages, les autres aides directes de l’Etat
sont accessibles à la location sous conditions deconcernent les bailleurs sociaux. Parmi elles, le
ressources (60% des plafonds de ressources HLM,prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), destiné à
sauf dérogation du préfet de département). Ilsaider les ménages les plus exclus, touche un
concernent à la fois des opérations d’acquisition -nombre limité de logements. En revanche, sa
amélioration et des opérations de construction.progression est rapide par rapport à 2000, et
> Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et PLUSsurtout dans le Rhône : en 2003, 55% des
Construction-Démolition : logements PLAI de la région sont dans ce
Accordé aux bailleurs sociaux, ils visent à leurdépartement, alors que celui-ci ne concentre que
donner les moyens de répondre aux exigences de35% du parc social. Mais c’est la Drôme qui
mixité sociale mais aussi à faire baisser les loyersutilise proportionnellement le plus de PLAI.
des opérations neuves et des opérations
___Le prêt locatif à usage social (PLUS) a d’acquisition - amélioration. Les taux de subvention
concerné un peu plus de 4 000 logements diffèrent selon le type d’opération :
rhônalpins en 2003, en augmentation de 23% en construction neuve, acquisition - amélioration...
trois ans. Environ un PLUS sur huit correspond > Prime à l'Amélioration des Logements à Usage
à une opération de construction-démolition. Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) :
Relativement à leur parc social, l’Ardèche et la Elle est accordée à des bailleurs sociaux pour
Haute-Savoie ont utilisé davantage de PLUS que l'amélioration de logements sociaux locatifs dont ils
les autres départements rhônalpins. sont propriétaires ou gestionnaires : mise en
___Contrairement aux autres aides, la prime à conformité des logements anciens, programmes
l’amélioration des logements à usage locatif et à d’économies d’énergie, d’économies de charges, de
occupation sociale (PALULOS) concerne renforcement de la sécurité ou d’amélioration de la
uniquement la réhabilitation de l’ancien. En vie quotidienne. Elle comprend une subvention, un
2003, elle a touché près de 7 900 logements en prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations et
Rhône-Alpes, soit près de deux fois moins qu’en une aide fiscale.
2000. Cette chute s’observe dans des
proportions comparables au niveau national et
concerne tous les départements de la région, à Pour en savoir plus
l’exception de l’Ardèche.
-La hausse des prix des logements anciens
depuis 1998, Insee Première, n° 991, décembre
2004.
-Les charges dans le budget des locataires, Insee
Première, n° 990, novembre 2004.
-Loyers imputés et inégalités de niveau de vie,
Insee, document de travail n° F0407, octobre 2004.
-La construction en 2003 : l’investissement public
reprend, Insee Première, n° 981, août 2004.Sources
-Les ménages à bas revenus et le logement
(1) Ministère de l'Equipement, des Transports, de social, Insee Première, n° 962, avril 2004.
l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la
Mer, DAEI. site internet : www.rhone-alpes.equipement.gouv.fr
84 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/20055.3 Aide financière au logement
Logements aidés par l'Etat en 2003 (1)
unités : nombre, %
RA/
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France *
Savoie Alpes %
PALULOS 1 053 285 281 796 962 3 207 544 744 7 872 8,9
PLUS 405 211 289 493 306 865 337 630 3 536 10,2
PLUS construction-démolition ** 8 0 24 107 66 289 28 0 522 12,6
PLA d'intégration ** 19 3 61 76 59 366 33 48 665 13,2
PTZ 1 323 839 1 115 2 284 1 564 1 833 826 1 181 10 965 10,9
* France métropole
** hors surcharge foncière
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/2005 85

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