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BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 2009 - Provence-Alpes-Côte d'Azur
en collaboration avec le Dros et la DRJSCS
Minima sociaux :
montée en charge du Revenu de Solidarité Active au second semestre

Au premier trimestre 2009, le nombre de bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion enregistre une augmentation de 1,5 %
en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La hausse est du même ordre pour les allocataires de l'Allocation de Parent Isolé
(+ 1,9 %). Fin 2009, le Revenu de Solidarité Active, dispositif entré en vigueur au 1er juin, compte 162 190 bénéficiaires, ce qui
représente 6,4 % des personnes âgées de 20 à 55 ans. Les allocataires de l'Allocation aux Adultes Handicapés sont, comme
en 2008, en augmentation (+ 4,8 %). Le fort recours aux prestations sociales témoigne des effets de la crise.

2009 est l'année d'entrée en vigueur du Revenu de Solidarité Active. À compter du 1er juin, ce dispositif remplace le Revenu Minimum
d'Insertion (RMI), l'Allocation de Parent Isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi
(cf. définitions).

Hausse du nombre d'allocataires du Revenu Minimum d'Insertion début 2009 ...
Au 31 mars 2009, la région compte 99 835 personnes bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion (RMI), soit 4,0 % de la population
régionale âgée de 20 à 59 ans. Le taux de personnes couvertes (l'allocataire et ses ayants droit) par cette prestation de précarité
s'élève à 3,9 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur (contre 3,1 % au niveau national).
Au premier trimestre 2009, le nombre d'allocataires du RMI s'accroît de 1,5 % (1 460 personnes supplémentaires), après + 0,1 % au
dernier trimestre 2008. Cette orientation à la hausse, qui fait suite à quatre années de baisse ininterrompue dans la région, résulte
d'une forte détérioration de la situation sur le marché du travail depuis la mi-2008 (voir Fiche "marché du travail"). C'est le département
des Alpes-de-Haute-Provence qui enregistre la plus forte hausse (+ 4,9 %). Le département des Bouches-du-Rhône affiche, à
l'inverse, une stabilisation du nombre de bénéficiaires du RMI (+ 0,1 %).
Au niveau national, le nombre d'allocataires du RMI est en augmentation plus marquée que dans la région au premier trimestre 2009
(+ 2,3 %).

Allocataires du Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
Données au 31 décembre pour les années antérieures à 2009
Évolution
Évolution Taux d'allocataires Part de la population
annuelle moyenne
31 mars 2009 mars 2009/décembre 2008 du RMI* totale couverte par le
décembre 2008/décembre 2004
en % en % RMI** en %
en %
Alpes-de-Haute-Provence 1 836 4,9 2,3 2,2 - 5,8
Hautes-Alpes 1 278 2,9 1,9 1,6 1,7
Alpes-Maritimes 14 832 3,4 2,7 2,3 - 4,6
Bouches-du-Rhône 53 781 0,1 5,1 5,4 - 7,1
Var 17 925 2,5 3,6 3,2 - 5,3
Vaucluse 10 183 3,5 3,7 3,7 - 2,1
Provence-Alpes-Côte d'Azur 99 835 1,5 4,0 3,9 - 5,8
France métropolitaine 1 006 663 2,3 3,0 3,1 - 1,9
* le taux d'allocataires est le rapport du nombre d'allocataires à la population des 20-59 ans de 2008
** la part de la population couverte par le RMI est le rapport du nombre d'allocataires + les éventuels conjoints et enfants à la population totale de 2008
Sources : Dros - Cnaf - Insee, estimations de population
Bilan économique et social 2009 Minima sociaux Allocataires du Revenu Minimum d'Insertion (RMI), de l'Allocation de Parent Isolé (API)
et de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
e
Données trimestrielles hors MSA, base 100 au 4 trimestre 2004
120
RMI
API
AAH110
100
90
80
70
T4 2004 T4 2005 T4 2006 T4 2007 T4 2008 T4 2009
er
Note : à compter du 1 juin 2009, le RMI et l'API sont remplacés par le RSA.
Sources : Dros - Cnaf
... ainsi que du nombre d'allocataires de l'Allocation de Parent Isolé
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, 17 840 personnes sont titulaires de l'Allocation de Parent Isolé (API) au 31 mars 2009. Cela
représente une hausse de 1,9 % sur le trimestre (contre + 3,0 % en moyenne nationale).
Cet accroissement survient après deux années de recul. L'API concerne 1,6 % de la population régionale des femmes âgées de 15 à
49 ans (1,2 % sur l'ensemble de la France métropolitaine). Au niveau régional, l'augmentation trimestrielle concerne tous les
départements. Elle est particulièrement sensible dans le Vaucluse (+ 5,2 %).
Allocataires de l'Allocation de Parent Isolé (API)
Données au 31 décembre pour les années antérieures à 2009
Évolution
Évolution Taux d'allocataires
annuelle moyenne
31 mars 2009 mars 2009/déc 2008 de l'API*
décembre 2008/décembre 2004
en % en %
en %
Alpes-de-Haute-Provence 404 0,2 1,2 0,6
Hautes-Alpes 226 0,9 0,8 4,2
Alpes-Maritimes 2 960 1,9 1,2 - 2,9
Bouches-du-Rhône 9 252 1,1 2,0 0,6
Var 2 805 2,3 1,3 - 3,3
Vaucluse 2 196 5,2 1,8 - 2,0
Provence-Alpes-Côte d'Azur 17 843 1,9 1,6 - 0,9
France métropolitaine 176 126 3,0 1,2 - 0,5
* le taux d'allocataires est le rapport du nombre d'allocataires à la population des femmes âgées de 15 à 49 ans de 2008
Sources : Dros - Cnaf - Insee, estimations de population
Revenu de Solidarité Active : montée en charge depuis juin
En métropole, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est instauré au 1er juin 2009, en remplacement notamment du RMI et de l'API. Au
31 décembre 2009, sept mois après sa mise en place, 162 190 allocataires sont dénombrés dans la région, dont 68 % pour le RSA
socle seul, 21 % pour le RSA activité seul et 11 % pour le RSA socle et activité (cf. définitions).
Allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) par composante
Données au 31 décembre 2009
"RSA socle seul" "RSA activité seul" "RSA socle et activité" Ensemble RSA
Alpes-de-Haute-Provence 2 110 1 081 517 3 708
Hautes-Alpes 1 448 755 297 2 500
Alpes-Maritimes 17 341 5 704 2 784 25 829
Bouches-du-Rhône 59 654 16 010 8 527 84 191
Var 18 533 6 929 3 388 28 850
Vaucluse 10 965 3 895 2 248 17 108
Provence-Alpes-Côte d'Azur 110 051 34 374 17 761 162 186
France métropolitaine 1 116 935 404 461 175 961 1 697 357
erNote : mis en place en métropole au 1 juin 2009, le RSA concerne essentiellement les ex-bénéficiaires du RMI et de l'API. Il
complète également le revenu des travailleurs pauvres.
Sources : Dros - Cnaf
Bilan économique et social 2009 Minima sociaux Dans la région, le RSA concerne 6,4 % de la population âgée de 20 à 59 ans. À l'échelle de la France métropolitaine, ce sont près de
1 700 000 allocataires du RSA qui sont enregistrés au 31 décembre 2009, soit 5,1 % de l'ensemble de la population âgée de 20 à
59 ans. Provence-Alpes-Côte d'Azur concentre ainsi 9,5 % de la population bénéficiaire de ce dispositif.
Entre juin 2009 et décembre 2009, le nombre total de bénéficiaires du RSA augmente de près de 15 % dans la région, comme en
France. Cette forte hausse est à mettre en lien avec la montée en charge du dispositif. Les bénéficiaires du RSA activité seul affichent
une progression de 48 %, tendance légèrement supérieure au niveau national.
Les Bouches-du-Rhône, qui concentrent plus de la moitié des allocataires du RSA, restent parmi les départements les plus affectés : le
taux de bénéficiaires s'y élève à 8,0 % des personnes de 20 à 59 ans.

Allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Évolution Évolution Taux d'allocataires
30 juin 2009 30 septembre 2009 sept 2009/juin 2009 31 décembre 2009 déc 2009/sept 2009 du RSA*
en % en % en %
Alpes-de-Haute-Provence 2 866 3 384 18,1 3 708 9,6 4,7
Hautes-Alpes 2 040 2 323 13,9 2 500 7,6 3,6
Alpes-Maritimes 21 672 24 279 12,0 25 829 6,4 4,7
Bouches-du-Rhône 74 462 80 438 8,0 84 191 4,7 8,0
Var 25 309 27 403 8,3 28 850 5,3 5,8
Vaucluse 15 052 16 537 9,9 17 108 3,5 6,2
Provence-Alpes-Côte d'Azur 141 401 154 364 9,2 162 186 5,1 6,4
France métropolitaine 1 478 357 1 619 656 9,6 1 697 357 4,8 5,1
erNote : mis en place en métropole au 1 juin 2009, le RSA concerne essentiellement les ex-bénéficiaires du RMI et de l'API. Il complète également le revenu des
travailleurs pauvres.
* le taux d'allocataires est le rapport du nombre d'allocataires à la population des 20-59 ans de 2008
Sources : Dros - Cnaf - Insee, estimations de population

Allocation aux Adultes Handicapés : poursuite de la hausse du nombre de bénéficiaires
Au 31 décembre 2009, 68 550 personnes bénéficient de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en région. Cette prestation
concerne 2,7 % de la population régionale âgée de 20 à 59 ans (contre 2,5 % sur l'ensemble de la France métropolitaine).
L'évolution à la hausse du nombre de bénéficiaires se poursuit (+ 4,8 % après + 4,4 % en 2008). À l'instar de l'année 2008, c'est le
département des Alpes-de-Haute-Provence qui enregistre la plus forte augmentation annuelle (+ 7,3 %).

Allocataires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Données au 31 décembre
Évolution
2009 Évolution Taux d'allocataires
annuelle moyenne
2009/2008 de l'AAH*
décembre 2008/décembre 2004
en % en %
en %
Alpes-de-Haute-Provence 2 410 7,3 3,1 6,6
Hautes-Alpes 2 014 5,0 2,9 1,9
Alpes-Maritimes 18 789 4,2 3,4 2,2
Bouches-du-Rhône 24 720 6,0 2,4 1,6
Var 13 973 2,6 2,8 1,0
Vaucluse 6 643 5,9 2,4 3,6
Provence-Alpes-Côte d'Azur 68 549 4,8 2,7 2,0
France métropolitaine 822 134 4,2 2,5 2,1
* le taux d'allocataires est le rapport du nombre d'allocataires à la population des 20-59 ans de 2008
Sources : Dros - Cnaf - Insee, estimations de population

Minimum vieillesse : légère hausse du nombre de bénéficiaires en 2008
Contrairement à la tendance nationale, le nombre d'allocataires du minimum vieillesse augmente légèrement dans la région en 2008 (+
0,8 %), après deux années de baisse. L'évolution par sexe est toutefois très contrastée : le nombre d'allocataires hommes progresse
de près de 1 300 personnes, alors que celui des femmes diminue de 715, en lien avec l'arrivée à l'âge de la retraite de femmes ayant
connu des carrières plus longues et plus complètes. La part des personnes isolées diminue (61,9 % en 2008 contre 66,5 % en 2007).
Les personnes isolées sont des femmes dans près des trois quarts des cas. Dans les trois départements les plus peuplés de la région
(Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var), les femmes représentent un peu moins de la moitié des allocataires.

Bilan économique et social 2009 Minima sociaux
Dans la région, 5,5 % des personnes âgées de 60 ans ou plus sont allocataires du minimum vieillesse, proportion nettement
supérieure à la moyenne nationale (3,7 %). Dans les Bouches-du-Rhône, la part s'élève à 6,6 %.
Titulaires d'un minimum vieillesse (ASV* ou ASPA**), tous régimes
Données au 31 décembre
Évolution
Évolution Part des Taux d'allocataires d'un
annuelle moyenne
2008 2008/2007 femmes minimum vieillesse***
décembre 2007/décembre 2003
en % en % en %
en %
Alpes-de-Haute-Provence 1 896 0,3 54,8 4,4 - 0,5
Hautes-Alpes 1 304 - 2,8 59,5 3,9 - 4,6
Alpes-Maritimes 16 116 2,3 49,6 5,4 - 0,0
Bouches-du-Rhône 29 117 1,2 49,9 6,6 0,2
Var 12 569 - 0,6 49,1 4,4 1,4
Vaucluse 6 584 - 0,5 53,1 5,1 - 0,5
Provence-Alpes-Côte d'Azur 67 586 0,8 50,3 5,5 0,2
France métropolitaine 506 930 - 1,9 57,2 3,7 - 1,8
* Allocation Spéciale de Vieillesse
** Allocation de Solidarité aux personnes âgées
*** nombre d'allocataires rapporté à la population âgée de 60 ans ou plus de 2008
Sources : Drees - Insee, estimations de population

erRédaction achevée le 1 avril 2010

Valérie Bernardi
Carole Toutalian
Dispositif Régional d'Observation Sociale
Philippe Faudon
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion Sociale
Bilan économique et social 2009 Minima sociaux
Sources et définitions
Source : Cnaf
Les données sur les minima sociaux présentées ici n'incluent pas les allocataires relevant du régime de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA).
Quelques définitions
Bénéficiaire
Dans ce document, le terme de "bénéficiaire" est synonyme du terme "allocataire".
Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
Le RMI, instauré en décembre 1988, a été conçu comme une prestation transitoire, destinée à aider d'abord à l'insertion sociale et professionnelle.
Pour bénéficier du RMI, il faut avoir au moins 25 ans, ou assurer la charge d'un ou plusieurs enfants. L'allocation est égale à la différence entre le
plafond calculé selon la composition familiale et l'ensemble des ressources entrant au foyer (y compris certaines prestations familiales). Le montant de
l'allocation est réduit d'un montant forfaitaire lorsque l'allocataire bénéficie d'une aide au logement ou n'a pas ou plus de charge de logement. Le RMI
entraîne l'ouverture de droits sociaux complémentaires : affiliation à l'assurance maladie notamment. Ce dispositif est remplacé par le RSA à compter
er
du 1 juin 2009.
Allocation de Parent Isolé (API)
L'API garantit pendant quelques temps un "revenu familial" au parent qui se retrouve seul avec ses enfants.
Pour la percevoir, il faut être un parent isolé avec au moins un enfant à charge ou être enceinte. Il s'agit d'une allocation différentielle car elle est égale à
la différence entre le montant mensuel garanti et la moyenne des ressources des 3 derniers mois (y compris certaines prestations familiales). Cette
prestation peut être servie pendant 12 mois, mais pour les personnes ayant de jeunes enfants à charge, cette durée peut être prolongée jusqu'à ce que
er
le dernier enfant ait atteint l'âge de 3 ans. Ce dispositif est remplacé par le RSA à compter du 1 juin 2009.
Revenu de Solidarité Active (RSA)
er
Entré en vigueur le 1 juin 2009, le RSA remplace le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), l'Allocation de Parent Isolé (API) et certaines aides forfaitaires
temporaires comme la prime de retour à l'emploi.
Le dispositif RSA s'inscrit dans une politique d'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, exerçant ou non une activité. Ce dispositif
se compose de deux volets : une incitation financière (qui vise à garantir un revenu qui varie en fonction des ressources et de la composition du foyer)
et un accompagnement dans ou vers l'emploi. Le RSA est versé par les Caisses d'Allocations Familiales et n'est pas limité dans le temps. Les foyers
monoparentaux bénéficient d'une majoration de leur RSA. Sont concernées les personnes isolées (ne vivant pas en couple) qui assument la charge
d'un ou de plusieurs enfants. Une femme isolée en état de grossesse déclarée percevra ainsi 583 €. S'applique ensuite une majoration de 42 % du
montant forfaitaire du RSA pour chaque enfant ou personne à charge. La personne peut conserver le même montant de RSA tant que sa situation ne
change pas. L'État et les départements cofinancent cette nouvelle prestation. Le RSA a deux composantes : le RSA socle (anciennement RMI et API)
et le RSA activité. Les personnes sans activité bénéficieront du RSA socle, les personnes actives pourront bénéficier du RSA activité seulement ou
cumulé au RSA socle.
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
L'AAH garantit aux personnes handicapées un revenu minimum mensuel. Pour en être bénéficiaire, il faut :
- avoir au moins 20 ans (ou moins si la personne n'est plus à charge de ses parents au sens des prestations familiales) et au plus 60 ans, avoir une
incapacité appréciée par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, ex Cotorep) supérieure ou égale à 80 % ou
d'au moins 50 % et être dans l'impossibilité de se procurer un emploi ;
ne pas percevoir de pension d'invalidité ou de vieillesse d'un montant au moins égal à l'allocation ;
- ne pas avoir disposé de ressources supérieures à un plafond.
Allocation supplémentaire du minimum vieillesse
Cette allocation permet d'atteindre le montant du minimum vieillesse. Celui-ci a été créé en 1956 et a pour objet de garantir un revenu minimal à toutes
les personnes âgées d'au moins 65 ans (d'au moins 60 ans en cas d'inaptitude au travail) et dont les ressources sont inférieures à certains seuils.
er
Au 1 janvier 2009, il s'élève à 633 € par mois pour une personne seule et à 1 136 € par mois pour un couple.

Bilan économique et social 2009 Minima sociaux