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Recensement de la population Nationalités - Immigration 1. Définitions 1.1. Nationalité La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés des droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques. La nationalité française peut résulter : • d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit du sol) ; • d'une acquisition à la suite d'évènements personnels (mariage avec un Français, par exemple) ou d'une décision des autorités françaises (naturalisation). La nationalité française est attribuée de plein droit à la naissance : • à l’enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (droit du sang) ; • à l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui- même né (double droit du sol). 1.2. Étranger Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité sont considérées en France comme françaises. Un étranger n'est pas forcément immigré, il peut être né en France (les enfants mineurs notamment).
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Recensement de la population
Nationalités - Immigration


1. Définitions

1.1. Nationalité
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des
obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie
desquelles sont conférés des droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des
libertés publiques.
La nationalité française peut résulter :
• d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit du sol) ;
• d'une acquisition à la suite d'évènements personnels (mariage avec un Français, par
exemple) ou d'une décision des autorités françaises (naturalisation).
La nationalité française est attribuée de plein droit à la naissance :
• à l’enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (droit du sang) ;
• à l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-
même né (double droit du sol).

1.2. Étranger
Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit
qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des
personnes apatrides). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité sont
considérées en France comme françaises. Un étranger n'est pas forcément immigré, il peut être né en
France (les enfants mineurs notamment).
À la différence de celle d'immigré, la qualité d'étranger ne perdure pas toujours tout au long de la vie :
on peut devenir français par acquisition selon des conditions qui dépendent de la législation en
vigueur.
Parmi les étrangers se trouvant en France au moment du recensement, seuls ont été recensés ceux
qui ont leur résidence permanente en France, notamment ceux qui y travaillent ou y étudient
(travailleurs permanents, stagiaires, étudiants, ainsi que leur famille le cas échéant), à l'exception des
travailleurs saisonniers et des travailleurs frontaliers. En outre, n'ont pas été recensés les étrangers
membres du corps diplomatique, mais le personnel étranger (administratif, technique ou de service)
des ambassades résidant de façon permanente en France l'a été. Ne sont recensés ni les touristes ni
toute personne faisant en France un séjour de courte durée.


1.3. Français par acquisition

Il y a "acquisition" de la nationalité française lorsque l'on devient français après la naissance.
L'acquisition de la nationalité française s'opère dans des conditions fixées par la loi.
On distingue deux modes d'acquisition de la nationalité française :
• par déclaration à la suite d'évènements personnels (essentiellement en raison du mariage
avec un ressortissant Français et l'acquisition anticipée pour les jeunes étrangers nés et
résidant en France) ;
• par décision de l'autorité publique (naturalisation).


Version du 29 juillet 2009 1
©Insee 1.4. Immigré

Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née
étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en
France ne font donc pas partie de la population immigrée.
Certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et
immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n'est pas nécessairement étranger et
réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs).
La qualité d'immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée
même s'il devient français par acquisition.

DIAGRAMME
ETRANGERS ET IMMIGRES


Etrangers Immigrés

3 648 000 5 156 000
Français par acquisition
nés à l’étranger
Etrangers 2 066 000
nés en France
558 000
Etrangers
nés à l’étranger
3 090 000


Source : recensement de la population 2006 - Exploitation principale


2. La législation pour les personnes nées en France de parents étrangers

2.1. Le principe

Les personnes nées en France de deux parents étrangers ont le droit à la nationalité française (droit
du sol), mais elles sont étrangères à leur naissance. La nationalité française leur sera
automatiquement attribuée à 18 ans, sauf si elles la refusent.


2.2. Les évolutions de la législation

• Avant 93, en référence au droit du sol, les personnes nées en France de deux parents
étrangers, acquièrent automatiquement la nationalité française à 18 ans.
En 1993, la loi « « Méhaignerie » instaure la manifestation de volonté.
• De 1993 à 1997, le jeune est étranger jusqu’à 16 ans. Pour ensuite devenir français, selon les
termes de la loi, il doit en manifester clairement la volonté.
En 1998, la loi RESEDA dite « loi Chevènement » supprime la manifestation de volonté et
introduit la possibilité de demande de la nationalité par anticipation avant l’âge de la majorité.
• La situation actuelle, depuis 1998 :
Le jeune mineur né en France de deux parents étrangers est de nationalité étrangère jusqu’à
l’âge de 13 ans minimum. De 13 à 15 ans, ses parents peuvent demander pour lui la
nationalité française par anticipation. À 16 ou 17 ans, le mineur peut faire lui-même cette
démarche. On considère qu’il s’agit alors d’une acquisition de la nationalité française.

Version du 29 juillet 2009 2
©Insee 3. La nationalité aux recensements

Au recensement, la nationalité et la qualité d’immigré sont déterminées à partir des deux questions
suivantes :

Aux différents recensements de la population, des mineurs nés en France de parents étrangers se
déclarent, ou sont déclarés par leurs parents, « Français de naissance » alors que, comme indiqué
plus haut, ils sont étrangers.
Dans le passé, ces déclarations erronées n’étaient pas corrigées. Or, avec le temps, leur nombre a
fortement progressé : il est passé de 60 000 en 1982 à 200 000 en 1999.

À compter de 2004, dans le cadre du nouveau recensement, ces déclarations erronées font l’objet du
1redressement statistique suivant :
⇒ Les jeunes de moins de 13 ans sont reclassés en « Étranger » puisqu’ils n’ont pas encore
accès à la nationalité française.
⇒ Les jeunes de 13 à 17 ans, sont reclassés en « Français par acquisition » ; on ne remet pas
en cause leur nationalité française dans la mesure où la loi leur permet de l’acquérir.

Ces corrections concernent donc exclusivement les jeunes de moins de 18 ans, nés en France,
dont les deux parents sont étrangers et qui se déclarent « Français de naissance ».


4. Incidences du redressement de la variable « nationalité »

4.1. L’évolution du nombre d’étrangers

Le redressement opéré augmente le nombre d’étrangers d’environ 200 000. Il convient d’en tenir
compte lorsque l’on effectue des comparaisons avec les résultats des recensements de 1999 ou
antérieurs. L’ampleur de cette correction est très inférieure à d’autres causes de variation de l’effectif
de la population étrangère : par exemple, près d’un million de personnes ont acquis la nationalité
française entre 2000 et 2005.
Afin d’assurer la comparabilité avec les chiffres de 1999, on peut se restreindre à la population
étrangère de 13 ans ou plus.


4.2. L’évolution du nombre de français par acquisition

Le redressement entraîne une augmentation, toutes choses égales par ailleurs, d’environ 70 000 du
nombre de personnes ayant acquis la nationalité française, ces personnes ayant de 13 à 17 ans.


1
Un redressement statistique est une rectification apportée à une information collectée manifestement erronée afin d’assurer sa
cohérence avec les autres données.

Version du 29 juillet 2009 3
©Insee 4.3. Études sur la population étrangère

La quasi-totalité des études sur la population étrangère, qu’elles portent sur l’emploi, le logement, la
vie familiale, ne sont pas modifiées du fait de la correction. En effet, elles concernent la situation
d’adultes ou de personnes de référence des ménages or seuls les moins de 13 ans ont été reclassés
comme étant de nationalité étrangère.


4.4. Études sur les immigrés

Le redressement ne change rien : les immigrés sont nés à l’étranger, leur nationalité n’est affectée ni
par les changements de législation ni par les corrections effectuées.


4.5. Études sur les descendants d’immigrés

Le recensement ne permet pas de cerner l’ensemble de la population « descendants d’immigrés »,
mais seulement ceux d’entre eux qui vivent avec leurs parents. Le redressement n’affecte en rien
l’effectif de cette population.



Version du 29 juillet 2009 4
©Insee

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