Transferts intergénérationnels entre vifs : aides et donations

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En France, il existe deux types de transferts entre vifs : les donations et les aides. Début 2004, plus d’un ménage sur huit avait déjà fait une donation à ses enfants et près d’un sur deux leur avait apporté une aide financière. Le niveau de revenu, le niveau d’études, la taille de la famille ainsi que la catégorie sociale sont discriminants dans ces pratiques de transmission. Les indépendants recourent plus fréquemment aux donations que les salariés et les utilisent notamment pour transmettre leur outil de travail tandis que les salariés transmettent plutôt des logements et de l’argent. Que l’aide soit financière ou sous forme de mise à disposition d’un logement, 60 % des ménages ayant aidé leurs enfants l’ont fait quand ces derniers étaient étudiants. Pour 20 % des bénéficiaires, les donations représentent plus de la moitié de leur patrimoine Les agriculteurs recourent plus fréquemment aux donations que les autres catégories sociales Deux donations sur dix dépassent 60 000 euros Des biens professionnels chez les indépendants La moitié des donations comporte un logement La moitié des parents aident leurs enfants soit à se loger soit financièrement À chaque étape de la vie son aide L’apport parental d’une aide au cours des études dépend du niveau de celles-ci Encadré Les transmissions intergénérationnelles et leur fiscalité
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 1127 - MARS 2007
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Transferts intergénérationnels
entre vifs : aides et donations
Marie Cordier, Cédric Houdré, Henri Ruiz,
division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
n France, il existe deux types de certains legs ou héritages qui peuvent être
accidentels (encadré).transferts entre vifs : les donations
Début 2004, d’après l’enquête sur le patrimoineEet les aides. Début 2004, plus d’un
des ménages de l’Insee (source), parmi les
ménage sur huit avait déjà fait une dona-
ménages ayant des enfants ne vivant plus avec
tion à ses enfants et près d’un sur deux eux, 13 % leur avaient déjà transmis une part
leur avait apporté une aide financière. Le de leur patrimoine par donation. Ils n’étaient
niveau de revenu, le niveau d’études, la que 10 % en 1992. Entre ces deux dates, le
nombre de donations a augmenté suite à destaille de la famille ainsi que la catégorie
mesures d’exonération partielle de droits ensociale sont discriminants dans ces prati-
1992 et 1996, puis diminué de 2001 à 2003
ques de transmission. Les indépendants
suite à de nouvelles mesures réduisant ces
recourent plus fréquemment aux exonérations pour les donateurs de 75 ans et
donations que les salariés et les utilisent plus (source : Direction générale des impôts).
notamment pour transmettre leur outil de Ces transferts peuvent avoir un impact fort sur
le patrimoine des bénéficiaires. Parmi lestravail tandis que les salariés transmet-
ménages (définitions) ayant reçu une donation,tent plutôt des logements et de l’argent.
c’est-à-dire dont la personne de référence ou
Que l’aide soit financière ou sous forme de
son éventuel conjoint a reçu une donation,
mise à disposition d’un logement, 60 % mais n’ayant pas hérité, deux sur cinq décla-
des ménages ayant aidé leurs enfants l’ont rent que l’ensemble des donations reçues
fait quand ces derniers étaient étudiants. représentent plus du quart de leur patrimoine
actuel et un sur cinq estime qu’elles en repré-
sentent plus de la moitié. Le caractère patrimo-
nial de l’aide est moins prononcé que celui de la
Les donations et les aides constituent les deux donation, mais c’est une pratique beaucoup
modes de transmission entre vifs en France, plus répandue. En effet, en 2004 comme en
les donations aux enfants représentant 90 % 1998, la moitié des parents ayant des enfants
de l’ensemble des donations recensées. Ces qui ont quitté le domicile familial ont déclaré les
transferts intergénérationnels sont des trans- avoir déjà aidés, sous forme d’aides monétai-
missions intentionnelles, à la différence de res, occasionnelles ou régulières, ou en met-
tant un logement à leur disposition. Ils n’étaient
1Ménages donateurs par catégorie sociale que 36 % en 1992.
Les transferts s’effectuent principalement au
Ensemble profit des descendants. Cependant, 16 % des
ménages ayant encore des parents en vie les
Ouvrier
aident financièrement. Dans la suite, seuls les
Employé transferts au profit des descendants sont
considérés.
Profession intermédiaire
Cadre et profession intellect. sup.
sauf profession libérale
Les agriculteurs recourent plusArtisan, commerçant, chef d'entr.,
profession libérale fréquemment aux donations
Agriculteur que les autres catégories sociales
450 5 10 15 20 25 30 35 40
en %
Le recours à la donation varie sensiblement
1. La catégorie sociale renvoie à celle de la personne de référence du selon le statut professionnel et la catégorie
ménage.
socioprofessionnelle du donateur et du dona-Champ : ménages ayant des enfants ne vivant plus au domicile familial.
Source : enquête Patrimoine 2004, Insee. taire. Les indépendants (définitions), àla
INSEE
PREMIEREdifférence des salariés, ont souvent un uniques, un sur six a déjà reçu une dona- (13 % des donations). Contrairement
patrimoine professionnel à transmettre. tion, une proportion trois fois plus élevée aux indépendants, très peu de salariés
Ainsi, 42 % des ménages d’agriculteurs que pour ceux issus d’une famille de possèdent du patrimoine profession-
(indépendants) ont effectué une donation trois enfants ou plus. nel. Leurs donations prennent donc
à leurs enfants contre 17 % des autres plus souvent la forme d’argent liquide,
indépendants, 17 % des cadres (salariés) de valeurs mobilières ou d’assu-
Deux donations sur dixet seulement 7 % des ouvriers (gra- rance-vie : près d’une sur deux
phique). La donation directe de patrimoine contient du patrimoine financier contredépassent 60 000 euros
professionnel ne constitue certes pas la seulement une sur quatre chez les
seule façon de transmettre un tel patri- Si les agriculteurs sont plus nombreux à indépendants.
moine à ses descendants. D’autres transmettre par donation, à âge, profes-
modes de transmission sont envisagea- sion, nombre de frères et sœurs et com-
bles en fonction du statut juridique de l’en- position patrimoniale des parents La moitié des donations
treprise familiale, notamment la cession identiques en particulier, ce sont les
comporte un logement
ou le rachat progressifs de parts dans le autres indépendants et, dans une
cas d’une société partagée avec ses moindre mesure, les cadres qui font les
Près de la moitié des donations comporteenfants. Néanmoins, la spécificité du com- donations les plus élevées. Un tiers des
des logements, mais celles provenant deportement des agriculteurs, confirmée par reçues avant 2004 par les
ménages d’indépendants dépassentune analyse toutes choses égales par ail- enfants de chefs d’entreprise étaient
cette moyenne. C’est le cas de 52 % desleurs (tableau 1), pourrait s’expliquer par supérieures à 60 000 euros et un quart
donations des membres de professionsle besoin très important de capital au de celles reçues par les enfants de
libérales et 51 % de celles des commer-moment de l’installation, et donc la cadres, d’artisans et de commerçants
çants et artisans (tableau 3).nécessité de transmettre un patrimoine (tableau 2). Une partie de ces différen-
(professionnel ou non) assez tôt dans la ces peut s’expliquer par l’existence
vie active des descendants. Symétrique- d’une composante professionnelle Effets sur la probabilité d'avoir
ment, du côté des bénéficiaires, les dans le patrimoine des indépendants effectué une donation à ses enfants
indépendants et les cadres ont une pro- qui possèdent de ce fait, en moyenne,
Odds ratio
babilité plus élevée de recevoir une un patrimoine plus important que les
Caractéristiques des parents
donation de leurs parents au cours de salariés. Catégorie sociale (PR)
leur vie. Les agriculteurs, en particulier, Agriculteur 3,88
Autre indépendant 1,62ont une probabilité d’avoir reçu une
Cadre ou Profession intermédiaire 1,28Des biens professionnelsdonation de leurs parents de près de 10
Employé ou ouvrier réf.
points de pourcentage supérieure à cel- chez les indépendants
Niveau de patrimoine brut
les des employés, ouvriers ou inactifs, moins de 10 000 euros réf.
toutes choses égales par ailleurs. Ce Les indépendants transmettent sou- de 10 000 à 100 000 euros ns
de 100 000 à 200 000 euros nssurcroît de probabilité n’est que de deux vent par donation des biens profes-
plus de 200 000 euros 1,43points pour les autres indépendants ou sionnels. Chez les agriculteurs, ce sont
Donation reçue de ses parents 2,80les cadres et professions intermédiaires. en majorité des terrains (6 donations
Héritage reçu de ses parents 1,95La probabilité de recevoir une donation sur 10) ou d’autres biens profession-
diminue lorsque le nombre de frères et nels ; chez les commerçants et arti- Caractéristiques des enfants
Nombre d'enfants hors domicilesœurs augmente. Parmi les enfants sans, des biens à usage professionnel
un réf.
deux ns
trois et plus 0,71Les transmissions intergénérationnelles et leur fiscalité
Statut d'activité des enfants
L’héritage, la donation et l’aide constituent également d’abattements, mais de mon- Aucun enfant «indépendant» réf.
Au moins un enfant «indépendant» 1,61trois modes de transferts de ressources ou tants moins élevés. Lors du calcul des
de patrimoine entre générations. droits de succession, les donations effec-
« ns » signifie que la probabilité associée à la modalité estL’héritage est reçu à la suite du décès tuées moins de 10 ans auparavant sont
non significativement différente de la probabilité de référence
alors que la donation et l’aide sont des prises en compte intégralement dans la
au seuil de 0,5 %.
transferts entre vifs. L’intérêt de ne succession. La durée minimale entre Lecture : les ménages dont la personne de référence (PR) est
considérer que ces transferts entre vifs deux donations permettant de bénéficier « agriculteur » ont 3,88 fois plus de chances que ceux dont la
personne de référence est « employé » ou « ouvrier » d'avoirest qu’ils correspondent à des transmis- de l’abattement fiscal est passée de dix à
er effectué une donation à un de leurs enfants ne vivant plussions volontaires. six ans au 1 janvier 2006.
chez eux, toutes choses égales par ailleurs. D'autres varia-
La donation permet de transmettre la Les aides sont souvent plus proches d’un
bles explicatives ont été introduites mais ne figurent pas dans
propriété d’un bien ou une somme d’ar- transfert de ressources que de patri- le tableau. Le modèle complet comprend également l'âge, le
gent. À la date de l’enquête - en 2004 - les moine. Elles ne sont pas rapportables à fait que la PR soit veuve, le diplôme le plus élevé du ménage,
son revenu disponible et son patrimoine brut, le niveau de di-donations aux enfants bénéficiaient d’un la succession mais leur montant doit ce-
plôme atteint par au moins la moitié des enfants et leur caté-
abattement de 50 000 euros par parent pendant rester modéré et proportionnel
gorie sociale.
et par enfant sur les droits de succes- soit à l’état de fortune du ménage appor- Champ : ménages ayant des enfants ne vivant plus au
sion, une fois tous les dix ans. Les dona- tant l’aide, soit à l’état de besoin du mé- domicile familial.
Source : enquête Patrimoine 2004, Insee.tions aux petits-enfants bénéficiaient nage la recevant.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIERE Répartition des donations selon leurs montants et la catégorie sociale du père du donataire quand elles proviennent des parents
en %
Donations selon le montant en eurosRépartition
des Moins De 3 000 De 8 000 De 15 000 De 30 000 De 60 000 Plus Non
donations de 3 000 à 8 000 à15000 à30000 à60000 à 100 000 de 100 000 déclaré
1
Ensemble des donations 100 10 16 10 17 17 11 10 9
Donations des grands-parents 82017151611 4 10 7
Donations des parents 89 9161017171210 9
Catégorie sociale du père
Indépendants Agriculteur 27 10 18 12 15 16 10 7 12
Commerçant, artisan 14 9 17 10 15 14 15 11 10
Chef d'entreprise 5 1 8 11 11 19 17 18 15
Membre d'une profession libérale 4596 18 27 10 20 5
Salariés Cadre 16 7 13 7 22 21 13 14 3
Profession intermédiaire 8 10 19 12 21 13 8 10 7
Employé 101515111916 8 6 10
Ouvrier 1419201314 9 6 8
1. Les donations venant d'autres personnes que les parents ou les grands-parents ne sont pas représentées.
Lecture : les donations provenant des parents constituent 89 % de l'ensemble des donations recensées dans l'enquête. Parmi ces donations, 9 % sont d'un montant inférieur à 3 000 euros et
27 % des donations ont été reçues par un individu dont le père est ou était agriculteur.
Champ : ensemble des donations reçues.
Source : enquête Patrimoine 2004, Insee.
Nature des donations reçues des parents selon la catégorie sociale du pèreUne des raisons de la présence aussi fré-
quente de biens immobiliers dans les en %
donations est qu’ils peuvent être transmis Nature des biens composant la donation
intégralement ou avec réserve d’usufruit.
DontCatégorie sociale BienCette dernière possibilité permet aux dona- logementdu père Logement Terrain à usage Argent Autre
teurs d’en garder la jouissance : continuer avec réserve
professionnel
d'usufruitd’y vivre ou d’en percevoir les revenus.
IndépendantsC’est une pratique courante puisqu'elle
Agriculteur 49 16 61 16 20 4concerne plus du tiers des logements
Commerçant, artisan 51 18 25 13 30 3
ayant fait l’objet d’une donation (défini-
Chef d'entreprise 47 15 12 9 44 3
tions). Profession libérale 52 19 11 5 48 6
Salariés
Cadre 52 20 10 3 55 3
Profession intermédiaire 50 18 11 2 48 4La moitié des parents aident
Employé 50 17 16 3 47 4leurs enfants soit à se loger
Ouvrier 461428 4 37 1
soit financièrement Ensemble 47 17 29 8 37 4
Lecture : lorsque le père est agriculteur, 49 % des donations comprennent des logemenst et 61 % des terrains.Les aides informelles peuvent être finan-
Champ : ensemble des donations reçues des parents.
cières : don d’argent lors de grosses Source : enquête Patrimoine 2004, Insee.
dépenses, versement régulier d’argent,
(coûts liés directement à la formation ouprêt, ou prendre la forme de la mise à dis- Àchaqueétapedelaviesonaide
à la nécessité d’avoir un logement indé-position d’un logement. La capacité d’un
pendant) mais aussi, aider ses enfants Les aides interviennent à différentsménage à soutenir financièrement ses
peut justement leur permettre de pour- moments de la vie des enfants, le plusenfants dépend en partie de ses revenus.
suivre des études. En tenant compte des souvent pendant leurs études (60 % desAinsi début 2004, les parents percevant
interactions entre apport d’une aide et parents ayant versé une aide l’ont fait àles plus hauts revenus sont deux fois plus
niveau d’études des enfants, il semble ce moment - tableau 4) ensuite, aunombreux à avoir versé une aide à leurs
malgré tout que la durée d’études des moment de leur installation (53 %) etenfants que les ménages aux revenus les
enfants joue un rôle plus décisif dans enfin, pendant la recherche d’un premierplus modestes - parmi le quart des ména-
l’apport d’une aide que le niveau de emploi stable (25 %).ges ayant les revenus les plus élevés,
revenus des parents, toutes choses éga- L’aide aux enfants prend majoritairement70 % ont apporté une aide à leurs
les par ailleurs. la forme de dons d’argent à l’occasionenfants. Cependant, ce n’est pas le
En outre, il existe une forte reproduction d’événements marquants tels qu'undéterminant le plus important, toutes cho-
des pratiques d’une génération à l’autre. mariage, l’achat d’un logement, d’une voi-ses égales par ailleurs. Le fait d’aider est
Les ménages ayant bénéficié d’une aide ture... C’est le cas surtout si l’aide estfortement corrélé au niveau d’études
de leurs parents sont, toutes choses versée alors que les enfants cherchent unatteint par les enfants et cela pour deux
égales par ailleurs, plus enclins à aider emploi ou sont déjà installés. Pendant lesraisons : les enfants effectuant des étu-
leurs enfants. études en revanche, ce sont lesdes longues ont plus besoin d’être aidés
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREdescendants vivant hors du domicile pa- Aide apportée aux enfants : nature et moment
rental. Les transferts s’effectuent
en %
souvent d’un individu à un autre, mais
on a considéré dans cette étude queNature de l'aide
Ménages c’est le ménage dans son ensemble qui
Versement Mise àayant aidé leurs enfants Répartition Don Prêt l’a effectué ou en a bénéficié. Le ques-
régulier dispositionpendant... d'argent d'argent tionnement est rétrospectif. Les caracté-
d'argent d'un logement
ristiques des ménages ne correspondent
les études uniquement 34 30 68 21 3 donc pas à celles de l’époque du trans-
une fois installés uniquement 33 74 10 8 21 fert. Cette enquête a été réalisée entre
la recherche d'emploi uniquement 5 66 16 10 18 octobre 2003 et janvier 2004 auprès de
les études et la recherche d'emploi 7 56 56 30 6 9 692 ménages.
les études et une fois installés 7 75 31 15 18
la recherche d'emploi et une fois installés 3 84 14 10 17
Définitionsles trois périodes 10 78 42 23 20
Ensemble 100 58 38 16 13
Lecture : 34 % de ces ménages ont aidé uniquement pendant les études dont 68 % sous forme d'un versement régulier d'argent. Ménage : ensemble des occupants d’une
Champ : ménages ayant apporté une aide à leurs enfants après que ceux-ci ont quitté le domicile familial. résidence principale, qu’ils aient ou non
Source : enquête patrimoine 2004, Insee.
des liens de parenté. Ici, on restreint la défi-
nition de ménage à la personne de réfé-
rence et son conjoint.versements réguliers d’argent qui sont pri- Proportion de ménages ayant aidé
Individu : ici personne de référence du mé-vilégiés, et la mise à disposition d’un loge- pendant les études des enfants
nage ou son conjoint.
ment est plus fréquente qu’à d’autres en %
Indépendant / salarié : ces catégories sont
momentsdelavie. Ménages Ménages construites à partir de la catégorie sociale
Diplôme dont au plus dont plus de de la personne de référence du ménage,
le plus élevé correspondant à son activité actuelle ou à
la moitié des enfantsdes parents sa dernière activité pour les retraités. LesL’apport parental d’une aide
ont atteint Bac+2 « indépendants » regroupent les agricul-
au cours des études dépend teurs, artisans, commerçants, chefs d’en-
Aucun 35 73
treprise et professions libérales. Lesdu niveau de celles-ci
« salariés » regroupent les cadres, profes-Inférieur au Bac 41 79
sions intermédiaires, employés, ouvriers
Le diplôme des parents est positivement Bac 66 80
qualifiés et non qualifiés.
corrélé au fait d’aider ses enfants en géné-
Bac+2 79 84
ral. Cependant lorsqu’il y a aide financière,
BibliographieSupérieur à Bac+2 71 84
le fait qu’elle soit apportée aux enfants
durant leurs études dépend avant tout du Lecture : parmi les ménages ayant apporté une aide à leurs
enfants hors domicile, dont aucun des membres (PR ou CJ) « Les donations : surtout de l’immobilier »niveau de celles-ci. Le niveau de diplôme
n'est diplômé, et dont au plus la moitié des enfants hors doci- Anne Laferrère, Insee Première n° 169,des parents joue également un rôle positif,
mile a atteint le niveau Bac+2, 35 % leur avaient versé une novembre 1991.
toutes choses égales par ailleurs. Cepen- aide pendant leurs études. « La nature des transferts inter vivos en
Champ : ménages ayant apporté une aide à leurs enfantsdant à durée d’études des enfants iden- France : investissements humains, aides
après que ceux-ci ont quitté le domicile familial.tique, la différence d’intensité de l’aide entre financières et transmission du patri-
Source : enquête Patrimoine 2004 Insee.
moine» Luc Arrondel et François-Char-parents diplômés et parents peu diplômés
les Wolff, Économie et prévision n° 135,s’amenuise : quel que soit leur niveau de
1998.
diplôme, les parents ont dans plus des trois
« Parmi les jeunes ne vivant plus chezSource
quarts des cas apporté une aide à leurs leurs parents, les étudiants sont les plus
enfants en cours d’études (tableau 5).Enfin, aidés par leur famille» Isabelle Ro-
L’enquête Patrimoine 2004 fournit un his- bert-Bobée, Insee Première n° 826, fé-et toujours toutes choses égales par ail-
torique des transferts dont ont bénéficié la vrier 2002.leurs, les revenus des parents qui ont
personne de référence d’un ménage et son « Les inégalités de patrimoine des mé-
apporté une aide ne semblent pas corrélés
conjoint le cas échéant, de la part de person- nages entre 1992 et 2004 » M. Cordier,
au fait que celle-ci ait été fournie pendant les nes hors ménage, ainsi que des transferts C. Houdré, C. Rougerie, Données Socia-
études plutôt qu’à un autre moment. qu’ils ont éventuellement versés à leurs les, édition 2006, Insee.
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