Trois enfants sur cinq naissent hors mariage

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La majorité des enfants naissent aujourd'hui hors mariage. Cela s'explique par le déclin de cette institution et par la forte diminution de la fécondité des femmes mariées. Plus de la moitié des enfants illégitimes sont des premiers-nés. Souvent issus de couples en concubinage, ils sont reconnus par leurs deux parents dans 45% des cas.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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dos sier Ten dan ces de la fécondité
Trois en fants sur cinq
a majo ri té des enfants nais sent des unions de fait est évi dem ment lié à
aujourd’hui hors mariage. Cela cet accrois se ment du taux d’illé gi ti mi té. Ls’explique par le déclin de cette L’élar gis se ment de la part des nais san ces
ins ti tu tion et par la forte dimi nu tion de la illé gi ti mes depuis la fin des années
fécon di té des fem mes mariées. Plus de la soixante après une longue période de sta -
moi tié des enfants illé gi ti mes sont des bi li té ne signifie pas néces sai re ment que
pre miers-nés. Sou vent issus de cou ples ces nais san ces soient deve nues plus fré -
en concu bi nage, ils sont recon nus par quen tes. Car dans le même temps, le
leurs deux parents dans 45 % des cas. nombre de nais san ces au sein des maria -
ges a for te ment dimi nué et la part desEn l’an 2000, à La Réu nion, 8 652
fem mes non mariées s’est accru du faitenfants sont nés hors mariage, soit envi -
du recul de la nup tia li té.ron trois enfants sur cinq. Au milieu des
années cin quante on comp tait seu le ment L’accrois se ment de la part des nais san -
2 800 nais san ces de ce type par an et ces hors mariage est inter ve nu dans une
envi ron 3 800 au milieu des années En 2000 la plupart des enfants nés de période de dimi nu tion excep tion nelle de
mères de moins de 25 ans sont illé gi -soixante. A cette période, la pro por tion la fécon di té à La Réu nion. La réduc tion ti mes.de nais san ces illé gi ti mes, de l’ordre de impor tante de la taille des famil les a ren -
20 %, était stable. Ce qui était un phé no - du plus rare les nais san ces de qua trième,
mène déjà répan du mais lar ge ment est plus impor tant que le nombrecin quième voire sixième enfant. Or, les
d’enfants natu rels. L’illé gi ti mi té diminue mino ri taire dans la socié té réu nion naise nais san ces de rang éle vé sont beau coup
au fur et à mesure que le rang de nais -d’autre fois est donc deve nu un évé ne - plus sou vent légi ti mes que les nais san ces
sance s’élève et donc que l’âge de la mère ment banal qui touche la majo ri té des de rang 1. La réduc tion de la taille des
à la nais sance aug mente. Le nombre denais san ces actuel les. famil les et donc du nombre de nais san -
nais san ces illé gi ti mes est très lar ge mentces de rang éle vé a en effet for te ment
Le taux d’illé gi ti mi té a com men cé à supé rieur à celui des enfants légi ti mesconcer né les mères de plus de trente ans,
jus qu’à 25 ans, cet écart se réduit entrebeau coup plus sou vent mariées que les
25 et 29 ans. Après 30 ans le nombre deplus jeu nes. Les fem mes ayant 35 à 39
nais san ces légi ti mes est plus impor tantans en l’an 2000 ont une fécon di té quatre
que le nombre de nais san ces hors mariage.fois plus faible que leurs homo lo gues de
1965. Pour les fem mes de 40 à 44 ans les La fécon di té légi time a for te ment dimi -
nais san ces sont six fois plus rares en l’an nué entre 1950 et 2000 alors que la fécon -
2000 qu’en 1965. di té illé gi time s’est qua si ment main tenue
sur l’ensemble de la période. La sommeOn cons tate que la majo ri té des nais san -
des taux de fécon di té par âge des fem- ces illé gi ti mes sont des nais san ces de
mes mariées a été divi sé par 2,7 entrerang 1. Le nombre de deuxiè mes enfants
1954 et 2000 alors que dans le même(rang 2) nés hors mariage est proche du
temps la somme des taux de fécon di ténombre d’enfants légi ti mes en 1991 et le
illé gi time a dimi nué de seu le ment 5 %.dépasse en 2000. A par tir du rang 3 le
On ne peut donc pas dire que l’aug men -nombre de nais san ces dans le mariage
ta tion du taux d’illé gi ti mi té s’expliqueLes nais san ces illé gi ti mes sont deve -
par la fécon di té des fem mes non mariées.nues majo ri tai res à la fin des années
80. C’est plu tôt le nombre de fem mes
mariées ain si que leur fécon di té qui ont
dimi nué.
croître for te ment dès la fin des années
soixante et n’a ces sé d’aug men ter depuis.
La qua li té juri dique desLa pro por tion des nais san ces hors
enfants illé gi ti mesmariage par mi l’ensemble des nais san ces
semble se sta bi li ser aujourd’hui à un
En l’an 2000 par mi les enfants nés horsniveau éle vé, proche des 60 %. A titre de
mariage 45 % ont été recon nus conjoin -com pa rai son, le taux métro po li tain était
te ment par le père et la mère dans lede 6 % en 1965, il est de 42,5 % en
même acte. La majo ri té d’entre eux a été 2000. L’écart entre La Réu nion et la
reconnue avant (57 %) ou le jour (23 %)métro pole qui était de 14 points en 1965 de la nais sance. Ceci confirme que lesLa majo ri té des enfants illé gi ti mess’est donc accru pour atteindre 17 points enfants illé gi ti mes nais sent le plus sou -sont des pre miers-nés.en 2000. Le déve lop pe ment consi dé rable
16dos sier
nais sent hors ma riage
Ty pes et mo ments de re con nais sance des en fants il lé gi ti mes en 2000 Aspects ju ri di ques de la(dans les mois qui sui vent la nais sance)
fi lia tion
Lors de
Au cours
Avant la la dé cla Après le-
du Non Ensem- A la dif fé rence de l’enfant né d’un
nais - ra tion de pre mier %
pre mier re con nu ble couple marié, dont la filia tion estsance la nais - mois
mois établie auto ma ti que ment dès lasance
décla ra tion de sa nais sance, la filia tion
de l’enfant natu rel doit être en prin cipe Non re con nu 0 0 0 0 1 266 1 266 14,6
établie, pour cha cun des parents, par
Re con nu par le père et la 2 251 890 446 331 0 3 918 45,3 une recon nais sance. Celle-ci peut être
mère dans le même acte effectuée avec la décla ra tion de
nais sance ou par acte sépa ré, avant ouRe con nu d'abord par la
118 863 2 259 0 0 3 240 37,4 après la nais sance.mère
Jus qu’au début des années 1970,
Re con nu d'abord par le
20 52 145 0 0 217 2,5 l’enfant natu rel, même recon nu par ses père
deux parents, était défa vo ri sé par
Accou che ments ano ny - rap port à l’enfant légi time. La loi du 3
0 0 0 0 11 11 0,1
mes, en fants trou vés jan vier 1972 a radi ca le ment modi fié
cette situa tion. Désor mais, il béné ficie
Ensemble 2 389 1 805 2 850 331 1 277 8 652 100,0 pra ti que ment des même droits
suc ces so raux que l’enfant né dans le27,6 20,9 32,9 3,8 14,8 100,0 %
mariage, et fait partie inté grante de la
Source : état ci vil. famille de ses père et mère. D’autre
part, la filia tion légi time a per du sa
pri mau té en cas de con flit de filia tion,-plus sou vent de la mère. La recon nais et des enfants dont la recon nais sance
sance inter vient alors plus fré quem ment était inter dite aupa ra vant peu vent
après la nais sance et en géné ral dans le désor mais être recon nus (notam ment
mois qui suit l’évé ne ment. les enfants dits “adul té rins”). Depuis
1972, des réfor mes moins impor tan tesDans l’ensemble, les recon nais san ces sont inter ve nues, concer nant l’auto ri té
tar di ves (après un mois) sont rares et paren tale (1987, 1993) ou faci li tant
sont le fait de recon nais san ces conjoin tes l’éta blis se ment de la filia tion
dif fé rées. Au final 85 % des enfants illé - mater nelle (1982) et la recherche de
gi ti mes ont été recon nus par l’un au pater ni té en jus tice (1993).
moins des parents et 15 % n’ont pas été Le nom de l’enfant natu rel est
recon nus dans les mois qui ont sui vi la déter mi né par l’ordre des
nais sance de l’enfant. recon nais san ces du père et de la mère,
qu’elles soient pré ou post-nata les ; en
Par ail leurs, le recul de l’âge au mariage cas de recon nais sance conjointe,Depuis trente ans, le taux d’illé gi ti mi- amène un nombre impor tant de cou ples à l’enfant porte le nom du père. Un-té a aug men té aus si bien à La Réu
se marier après la nais sance d’enfants en enfant por tant le nom de sa mère senion qu’en métro pole.
concu bi nage. En 1999, deux maria ges voit ensuite attri buer celui de son père,
si ses parents font une décla ra tionvent au sein de cou ples sta bles déjà sur cinq ont concer né des cou ples qui
conjointe devant le juge ou s’ils lecons ti tués. Le sta tut des enfants nés hors avaient au moins un enfant. Ce sont
légi ti ment en se mariant. Tous ces
mariage est ain si proche de celui des 2 479 enfants qui ont ain si été légi ti més évè ne ments (recon nais sance,
enfants nés dans le mariage qui béné fi - par le mariage. Le plus sou vent le légi ti ma tion, décla ra tion conjointe)
cient de la pré somp tion de pater ni té du mariage vient légi ti mer de un à deux ain si que toute déci sion de jus tice
mari dès leur concep tion. enfants (1,77 enfant en moyenne). n concer nant la filia tion ou le nom de
l’enfant doi vent être men tion nés enLes recon nais san ces pré na ta les concer - Franck TEMPORAL marge de son acte de nais sance.
nent prin ci pa le ment les recon nais san ces
conjoin tes. Lorsque l’enfant est recon nu
par un seul de ses parents, il s’agit le
Source
Nombre de ma ria ges se lon le nombre d’en fants lé gi ti més en 1999
“Naître hors mariage” - Fran cis co
Munoz-Perez et France Prioux
Nbre en fants légitimés 0 1 2 3 4 5 To tal
“Popu la tion et socié tés” - N° 342,
jan vier 1999.
Nbre de mariages 2 045 696 452 163 60 30 3 446
Source : état ci vil
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