Une approche de la qualité des logements

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La présence d'humidité apparaît comme le défaut le plus répandu dans les logements. Toutefois, cette difficulté reste souvent isolée, contrairement aux problèmes de structure ou d'équipement. Les logements anciens occupés par des locataires sont plus souvent concernés. De même, des liens existent entre les caractéristiques socio-économiques du ménage et le niveau de qualité du logement.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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NORD-PAS-DE-CALAIS
Cahiers
NORD-PAS DE CALAIS
N°11 - DÉCEMBRE 20022,2 €
Une approche Définir une norme de qualité des habitations
et ainsi pouvoir déterminer les besoins
latents en logements sur un territoire est
une préoccupation importante des acteurs
locaux. L’enquête logement permet d’y
contribuer puisqu’elle fournit des donnéesde la qualité détaillées sur les conditions de logement
des ménages. Après deux premiers parte-
nariats conduits en 1992 et 1996 qui ont
permis de réaliser une extension régionale
de cette enquête, l’Insee et l’Observatoiredes logements régional de l’habitat et de l’aménagement
(Orha) renouvellent l’expérience en 2001.
L’enquête livre des informations sur la
qualité des logements. Le ménage est
interviewé sur des incidents ponctuels,
comme une panne de chauffage, mais
La présence d’humidité apparaît comme le défaut aussi sur des problèmes plus lourds de
conséquence pour les habitants, telle
l’absence d’équipement sanitaire. Le
le plus répandu dans les logements. décret du 30 janvier 2002 de la loi relative
à la solidarité et au renouvellement urbains
définit les caractéristiques d’un logement
Toutefois, cette difficulté reste souvent isolée, décent. À partir de cette définition, ont été
sélectionnées les questions qui fournissent
une approche de la qualité des logements
contrairement aux problèmes de structure (cf. encadré p.4).
L’HUMIDITÉ EST LE PROBLÈMEou d’équipement. Les logements anciens occupés
LE PLUS FRÉQUENT
par des locataires sont plus souvent concernés. Dans le Nord-Pas-de-Calais, presque un tiers
des ménages ont déclaré que des signes
d’humidité apparaissaient sur certains murs
De même, des liens existent de leur logement. Ce souci vient très
nettement en tête (cf. figure 1). Toutefois,
dans près de la moitié des cas, il ne se
entre les caractéristiques socio-économiques cumule pas avec d’autres. Ces proportions
apparaissent légèrement inférieures, si l’on
considère la France dans son ensemble.
du ménage et le niveau de qualité du logement. Même si l’importance de cet indicateur
provient dans une certaine mesure de sa
définition, assez large, les problèmesHélène Chesnel
d’humidité semblent constituer un type
SER VICE ÉTUDES DIFFUSION
de difficulté à part entière.
INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS - 130, AVENUE DU PRÉSIDENT J.F. KENNEDY - 59034 LILLE CÉDEX - TÉL. : 03 20 62 86 29 - TÉLÉCOPIE : 03 20 62 86 00
ORHA NORD-PAS-DE-CALAIS - 17, RUE JEANNE D’ARC - 59000 LILLE - TÉL. : 03 20 49 60 69 - TÉLÉCOPIE : 03 20 53 14 24
LesFigure 1 L’HUMIDITÉ : LE DÉFAUT LE PLUS FRÉQUENTDEUX TYPES DE DIFFICULTÉS
Part des logements concernés pour chaque difficulté parmi ceux qui présentent au moins une difficulté dans le Nord-Pas-de-CalaisRÉVÉLATRICES DE L’ÉTAT GLOBAL
70
1 - Signes d'humiditéDU LOGEMENT
2 - Infiltrations d'eau
La deuxième catégorie de difficultés corres- 60 3 - Problèmes de W.-C.
pond à des problèmes structurels. Sol fissuré 4 - Exposition médiocre du logement
et façade dégradée caractérisent un bâti
5 - Manque d'installation sanitaire 50défectueux. Des infiltrations d’eau peuvent (petit logement)
en être une conséquence. Un équipement
6 - Manque d'installation sanitaire
insuffisant, tout particulièrement en matière
40 (grand logement)
de chauffage, complète ce type de difficultés.
7 - Fils électriques non protégésL’absence d’alimentation en eau courante et
8 - Fuites d'eau dans la plomberie30de “coin cuisine” apparaissent enfin comme
9 - Installation insuffisante de chauffagedeux autres problèmes d’équipement,
heureusement rares mais lourds de consé- 10 - Panne de l'installation de chauffage
20
quences pour le ménage. 11 - Fissures dans le plancher
Cette catégorie rassemble ainsi les difficultés 12 - Absence de prise de terre
les plus discriminantes pour la santé et le 10
13 - Façade extérieure très dégradée
confort des habitants de ces logements.
14 - Absence d'installation pour cuisinerEnviron 15% des ménages sont touchés.
0 15 - Absence d'eau couranteLe problème des infiltrations d’eau vient 12 34 5 6 7 8 9 10 11 12 13 1415
Difficulténettement en premier. Ce défaut est
d’ailleurs, après les signes d’humidité, celui Source : Insee, Orha - Enquête Logement 2001
qui est le plus souvent indiqué par les
GUIDE DE LECTURE DES PROBLÈMES D’INFILTRATION D’EAU SONT SIGNALÉS DANS 21,7% DES LOGEMENTS DU NORD-
ménages. Ceci vient renforcer l’impression PAS-DE-CALAIS DANS LESQUELS AU MOINS UNE DIFFICULTÉ A ÉTÉ REPÉRÉE.
que l’humidité s’affirme comme un souci
produit dans au moins 11% des logements. plus rare, mais sans doute révélatrice d’unemajeur, aussi bien dans les habitations de la
Si ces problèmes ponctuels sont souvent dégradation plus importante du logement.région que dans celles du reste de la France.
indépendants des problèmes structurels ou
Les manques d’équipement forment un
des manques d’équipement, ils sont en Lorsqu’un seul défaut est rencontré dans
autre groupe d’indicateurs. Un peu plus de
moyenne plus nombreux lorsque ces derniers un logement, il s’agit le plus souvent d’une9% des ménages sont concernés par une
sont également repérés. difficulté occasionnelle ou d’un problèmeinstallation électrique mal protégée ou par
d’humidité (cf. figure 2). Ainsi, dans 48%l’absence d’installation sanitaire. Au regard BEAUCOUP DE LOGEMENTS CONCERNÉS des logements qui souffrent d’humidité et
de la notion de confort sanitaire utilisée par
dans 39% de ceux où l’on trouve des
l’Insee, cette catégorie regroupe presque MAIS PEU CUMULENT LES DIFFICULTÉS
défauts ponctuels, un seul critère n’est pastous les logements considérés comme
Si la qualité d’une habitation devait être respecté. Cette part est respectivement deinconfortables, tout en étant plus large.
remise en cause dès que l’un des critères 28% et 30% pour les habitations où lesCes deux catégories de difficultés se
équipements sanitaires ou électriques sontissus de l’enquête n’est pas vérifié, il faudraitrecouvrent parfois, mais ne concernent le
en conclure que près de la moitié des défaillants et dans celles qui ont des pro-
plus souvent pas les mêmes logements.
logements du Nord-Pas-de-Calais se trouvent blèmes structurels. Celles-ci sont d’ailleurs les
dans cette situation (cf. figure 3). plus nombreuses à cumuler au moinsDES PROBLÈMES PASSAGERS ?
Cependant, parmi eux, nombreux sont quatre difficultés. Ce résultat tend à montrer
Le dernier type de défauts correspond à des que ces deux types de difficultés seraientceux qui n’ont finalement que peu de
difficultés occasionnelles : importantes fuites défauts : dans environ 60% des cas, seul un les plus discriminants puisqu’ils seraient
d’eau provenant de la plomberie, problème problème apparaît et 85% des logements plus souvent révélateurs d’un mauvais état
d’évacuation de W.-C., panne de chauffage. présentent au plus deux difficultés. général du logement.
Ils sont assez communs, puisque, dans les L’inconfort peut ainsi être considéré Si 46% des logements nordistes connaissent
douze derniers mois, ce type d’incident s’est au moins une difficulté, ils ne sont quecomme une accumulation de problèmes,
Figure 2 L’ACCUMULATION DE DIFFICULTÉS EST RARE
Part des logements concernés dans la catégorie de problème
50
Signes d'humidité
Difficultés occasionnelles
40 Problèmes structurels
Manques d'équipement
30
20
10
0
5 et plus1 2 34
Nombre de difficultés
Source : Insee, Orha - Enquête Logement 2001
GUIDE DE LECTURE DANS 48% DES LOGEMENTS OÙ LES MÉNAGES ONT DÉCLARÉ DES SIGNES D’HU-
MIDITÉ, SEULE CETTE DIFFICULTÉ A PU ÊTRE REPÉRÉE ; DANS 31% ELLE SE CUMULE AVEC UNE SECONDE
DIFFICULTÉ ; DANS 13% AVEC DEUX AUTRES.
Part en %
Part en %38% pour la France entière (cf. figure 3). Figure 3 PLUS DE DIFFICULTÉS DANS LE NORD-PAS-DE-CALAIS QU’EN FRANCE
Cette moindre qualité varie peu selon les Fonction de répartition de l’indicateur global en France et dans le Nord-Pas-de-Calais
zones d’habitat (cf. figure 4). Les bassins
100industriels sont légèrement plus touchés,
90 Francesurtout pour leur partie située dans le Pas-
Nord-Pas-de-Calais80de-Calais, tandis que la zone de la métro-
pole est relativement préservée. Le littoral 70
se situe dans une position moyenne, hor- 60
mis dans le Pas-de-Calais, où les logements 50
qui cumulent les problèmes apparaissent 40
plus nombreux.
30
20LOGEMENTS ET MÉNAGES NE SONT
10
PAS ÉGALEMENT CONCERNÉS
0
0 12 3 4 5 et plus
Globalement, l’ancienneté de la construction
Nombre de difficultés
est une caractéristique décisive : plus le
Source : Insee, Orha - Enquête Logement 2001
logement est ancien, plus nombreux
GUIDE DE LECTURE DANS LE NORD-PAS-DE-CALAIS, 54% DES LOGEMENTS N’ONT PAS DE DIFFICULTÉ, 81% PRÉSENTENT
seront les problèmes de qualité. De même, AU PLUS UNE DIFFICULTÉ, 93% EN ONT DEUX AU MAXIMUM.
le statut d’occupation intervient fortement :
UNE QUALITÉ DE LOGEMENT ASSEZ HOMOGÈNE ENTRE LES ZONES D’HABITATFigure 4les locataires sont moins bien lotis que les
Fonction de répartition de l’indicateur global par zone d’habitatpropriétaires, autant dans le secteur social que
dans le secteur libre. À statut d’occupation 100
Métropoleéquivalent, les logements en immeuble 90 Reste
Littoralcollectif sont ainsi les plus concernés, sauf
80 Bassins industrielspour les problèmes d’humidité qui touchent
70plus les logements individuels. Les ménages
60logés gratuitement et les locataires de
meublés ou de chambres d’hôtel sont aussi 50
nettement désavantagés. Certains ménages
40
connaissent plus de risques d’habiter un
30logement de qualité incertaine, notamment
20parmi les populations fragilisées par leur
situation socio-économique. L’activité est 10
ainsi discriminante : les problèmes sont 0
0 1 2 3 4 5 et plusplus nombreux lorsque la personne de
Nombre de difficultés
référence du ménage est un ouvrier ou un
Source : Insee, Orha - Enquête Logement 2001
employé, ou lorsqu’elle est sans emploi, à
l’exception des retraités. La situation des doute parce que les propriétaires y sont logement depuis longtemps, même proprié-
ménages les plus jeunes est aussi nettement majoritaires, tandis que les villes de taille taires, et notamment lorsqu’ils sont âgés,
plus défavorable que celle de leurs aînés, moyenne (entre 10 000 et 100 000 semblent légèrement plus concernés par
notamment les plus de 50 ans. Les habitants) semblent plus touchées. ce type de problème.
familles nombreuses et monoparentales Pour chaque catégorie de difficultés, en Au contraire, les ménages propriétaires
sont sur-représentées parmi les ménages particulier les problèmes structurels, le profil de leur logement, surtout les plus âgés,
touchés. Lorsque l’habitation est en situation des ménages reste sensiblement le même. semblent s’être mieux prémunis contre
de sous-occupation, la probabilité est plus Dans les logements concernés par des les difficultés occasionnelles, notamment
faible d’y trouver des défauts. manques d’équipement, les accédants lorsqu’ils habitent depuis longtemps
Les communes rurales, ainsi que les petites sont en moindre proportion parmi les dans leur logement. L’ancienneté du bâti
communes sont relativement épargnées, propriétaires. revêt une moindre importance pour ce
sauf pour les défauts d’équipement, sans Les ménages qui habitent dans le même type de problème.
POUR COMPRENDRE CES RÉSULTATS
L’enquête “logement” est réalisée nationalement par l’Insee tous les quatre ou cinq ans. La dernière a eu lieu en 2001. Environ
30 300 réponses dont 2 000 dans le Nord-Pas-de-Calais ont été recueillies. L’extension régionale porte le nombre de ménages
répondants dans le Nord-Pas-de-Calais à 3 900, ce qui permet de disposer de résultats fiables sur la région et ses grands bassins
d’habitat (le littoral, la métropole, les bassins industriels et le reste de la région).
L’enquête permet de décrire les conditions de logement des ménages. Elle apporte, entre autres, des éléments sur le confort, la
taille, l’âge du parc de logements, sur les modalités juridiques de l’occupation des logements. Elle fournit également des données
sur les caractéristiques socio-démographiques et financières du ménage, sur son opinion à propos de ses conditions de logement
et sur sa mobilité résidentielle.
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Part des logements en %
Part des logements en %Encadré
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains donne la
définition d’un logement décent. En s’inspirant de ce décret, la qualité des logements peut être mesurée à partir des informations de l’enquête loge-
ment. L’intérêt est d’utiliser un document officiel qui dégage assez précisément les critères importants de confort des logements, critères dont nous
avons cherché la meilleure traduction possible au travers des variables de l’enquête logement.
Tableau récapitulatif des différents critères définis dans les articles 2 et 3 du décret
et des critères permettant de les approcher dans l’enquête logement.
Critères retenus dans le décret Indicateurs issus de l'enquête logement
er1 point Le logement assure le clos et le couvert. Le gros œuvre est en bon Présence d'infiltration d'eau au cours des douze derniers mois provenant
état. L'intérieur est protégé contre les infiltrations d'eau et les inon- de l'extérieur du logement, due à un problème d'étanchéité ou
dations. d'isolation.
e2 point Les dispositifs de retenue des personnes sont dans un état conforme Pas d'indicateur.
à leur usage.
e3 point La nature et l'état des matériaux de construction, des canalisations et Présence d'inondation dans le logement au cours des douze derniers
mois à cause de fuites d'eau dans la plomberie du logement.des revêtements ne présentent pas de risque pour la santé et la
Fissures ouvertes ou trous dans les planchers (dans lesquels quelqu’unsécurité des habitants.
pourrait trébucher).
État du revêtement et aspect extérieur de la façade extérieure : mauvais
(immeuble insalubre ou menaçant de tomber en ruines).
e4 point Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements Panne de l'installation de chauffage qui a causé un froid dans le logement
de plus de 24 heures au cours des douze derniers mois.de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux
Une partie des fils électriques ne sont pas protégés par des baguettes.normes de sécurité et en bon état d'usage et de fonctionnement.
Absence d'équipement en prise de terre.
e5 point Les dispositifs d'ouverture et de ventilation sont suffisants. Présence de signes d'humidité sur certains murs.
e6 point L'éclairement naturel des pièces principales est suffisant. Elles bénéficient Exposition du logement médiocre selon l'opinion du ménage.
d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air
libre.
er1 point Une installation permet un chauffage suffisant et l'évacuation des Installation de chauffage insuffisante qui a causé un froid dans le
produits de combustion. logement de plus de 24 heures au cours des douze derniers mois.
e2 point Le logement est muni d'une installation d'alimentation en eau potable Absence d’eau courante.
avec pression et débit suffisants.
e3 point Le logement est muni d' installations d'évacuation des eaux ménagères Problèmes de W.-C. au cours des trois derniers mois dus à un problème
et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des d'évacuation.
effluents et munies de siphon.
e4 point Le logement est muni d'une cuisine ou d'un coin cuisine aménagé Pas de cuisine ni d'installation pour faire la cuisine.
avec un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau
chaude et froide et à une évacuation des eaux usées.
e5 point Installation sanitaire intérieure au logement comprenant un W.-C. Dans un logement de plus d'une pièce, absence de W.-C. à l'intérieur
séparé des cuisine et pièce où sont pris les repas, et un équipement du logement, ou dans un logement d'une pièce, pas de W.-C. du
pour la toilette corporelle (une baignoire ou une douche) alimenté en tout.
eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. Pour
les logements d'une seule pièce : seulement un W.-C. extérieur etèce, absence de salle d'eau, ou
l'eau chaude et froide. dans un logement d'une pièce, pas d'eau chaude.
e6 point Le réseau électrique permet un éclairage suffisant et le fonctionnement Pas d'indicateur.
des appareils ménagers indispensables.
Les critères sont très hétérogènes : d’une part, le décret balaie l’ensemble des difficultés importantes pour le confort du ménage et qui sont, par définition,
de nature très différente ; d’autre part, les variables disponibles dans l’enquête logement traduisent de façon plus ou moins stricte ces critères.
De plus, ces problèmes se cumulent plus ou moins entre eux. Certains se retrouvent assez naturellement associés dans les mêmes logements. L’étape
suivante a donc consisté à regrouper les critères selon leur tendance à se cumuler, de façon à étudier séparément des groupes d’indicateurs plus
homogènes entre eux. Une analyse de données (analyse des correspondances multiples sur l’ensemble des critères, puis une classification ascendante
hiérarchique sur les axes les plus significatifs) a permis de faire ressortir les critères qui font défaut le plus souvent dans les mêmes logements. Une
étude de leur fonction de répartition a ensuite amené à établir des regroupements selon leur distribution et leur propension à se cumuler. Les
regroupements ont été affinés de façon pragmatique. L’indicateur concernant l’exposition du logement, par exemple, qui se retrouve le plus souvent
dans les logements concernés par des problèmes structurels, a été écarté à cause de sa dimension trop subjective. Cette analyse a abouti aux quatre
types de difficultés décrits dans l’article.
Pour en savoir plus
• Journal officiel, n° 26 du 31 janvier 2002, page 2 090.
• Les ménages du Nord-Pas-de-Calais et leur logement en 1996 - Insee, Orha - Les Dossiers de Profils n° 55, septembre 1999.
• Les logements dans le Nord-Pas-de-Calais - Insee - Profils Nord-Pas-de-Calais n° 10, septembre 1998.
• Le logement régional en 1996, premiers résultats - Orha - Les cahiers de l’Orha n° 19 (tiré à part), septembre 1998.
• La proportion de logements vacants la plus faible depuis 30 ans - Insee - Insee Première n° 880, janvier 2003.
• Suite à ce "4 pages", les résultats de l’enquête 2001 donneront lieu à d’autres publications produites conjointement par l’Insee et l’Orha,
à paraître pour certaines, au cours de l’année 2003.
Directeur de la publication : Jean-Claude HAUTCŒUR - Service Administration des Ressources : Marie-Françoise DUBOIS
Service Études Diffusion : Anne FLIPO - Service Statistique : Michel BREZAULT - Rédacteur en chef : Jean-Luc VAN GHELUWE
Secrétaire de rédaction : Francine LEDUC - Secrétaire de fabrication : Christian DE RUYCK - Vente : Bureau de vente -
130 avenue J.F. Kennedy - BP 769 - 59034 LILLE CEDEX - Tél : 03 20 62 86 66 Télécopie : 03 20 62 86 00 - CPPAD en cours
ISSN 1269-0260 - Dépôt légal janvier 2003 - © Insee 2003 - Code Sage PR0021120 - LA MONSOISE Tél : 03 20 61 98 44
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