Une opération aux enjeux considérables...

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Les acteurs nationaux et locaux peuvent conduire dans de meilleures conditions leurs politiques économiques et sociales s'ils disposent d'information régulières et récentes sur les grandes caractéristiques des population concernées. La rénovation des méthodes du recensement de la population répond à ce souci. Chaque année, le nouveau recensement fournira la population légale des communes et des statistiques significatives sur tous les territoires d'application de l'action publique. En février 2004 aura lieu à La Réunion ce premier recensement d'un nouveau type.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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la vie de l’insee
Le nou veau re cen se ment de la population
Une opé ra tion aux
Les acteurs natio naux et locaux peu vent conduire dans de
meil leu res condi tions leurs poli ti ques éco no mi ques et socia les
s’ils dis po sent d’infor ma tions régu liè res et récen tes sur les
gran des carac té ris ti ques des popu la tions concer nées. La
réno va tion des métho des du recen se ment de la popu la tion
répond à ce sou ci. Chaque année, le nouveau recensement
four ni ra la popu la tion légale des com mu nes et des sta tis ti ques
signi fi ca ti ves sur tous les ter ri toi res d’appli ca tion de l’action
publique. En février 2004 aura lieu à La Réu nion ce pre mier
recen se ment d’un nou veau type.
L’auteur e recen se ment sert en pre mier lieu Des résul tats annuels
à comp ter les loge ments et leurs
Georges-Marie GRENIER est chef du L habi tants. Il déter mine ain si la Des résul tats ana lo gues à ceux desservice de la statistique à la direction popu la tion légale des com mu nes. Les recen se ments tra di tion nels pour ront êtrerégionale de l’Insee.
enjeux sont consi dé ra bles car la notion dif fu sés tous les ans avec un gain consi -
de popu la tion est uti lisée à titre prin ci pal dé rable en terme de fraî cheur de l’infor -
dans près de 200 textes légis la tifs et ma tion. Comme avant, les uti li sa teursLes grandes étapes du régle men tai res. dis po se ront au niveau com mu nal – etcalendrier infra-com mu nal dans les vil les – d’infor -A titre d’exem ples, citons le cal cul de la
ma tions démo gra phi ques et de don néesdota tion glo bale de fonc tion ne ment desn 2002 : Test du dispositif sur une partie sur les loge ments.com mu nes ou des indem ni tés des élusde la commune de Saint-Paul.
muni ci paux, les dota tions aux com mu - Il fau dra néan moins attendre 2008 pourn 2e trimestre 2003 : Mise au point nes d’outre-mer, le code élec to ral (élec - connaître les nou vel les popu la tions com -détaillée du protocole Insee - tion des séna teurs…), le code de l’urba - mu na les. En effet, l’éga li té de trai te ment Communes pour la réalisation des
nisme, le ver se ment trans port, les pro jets des com mu nes doit impé ra ti ve ment êtreenquêtes du recensement ; organisation
d’agglo mé ra tion, le sec teur sani tairede la logistique. res pectée. Le prin cipe est donc d’accu -
(implan ta tion des phar ma cies et carte mu ler de l’infor ma tion sur une périoden 3e trimestre 2003 : Formation des sani taire…), l’envi ron ne ment (loi suréquipes municipales. de cinq ans pour dis po ser d’une col lecte
l’air, plans d’éli mi na tions des déchets). sur tou tes les com mu nes de moins de
n 4e trimestre 2003 : Campagne de 10 000 habi tants et sur l’ensemble duLe nou veau recen se ment repose sur unecommunication auprès des habitants.
ter ri toire com mu nal de tou tes les vil les-col lecte d’infor ma tion annuelle, concer
n 1er trimestre 2004 : Premières de plus de 10 000 habi tants.nant suc ces si ve ment tous les ter ri toi res
enquêtes du nouveau recensement.
com mu naux au cours d’une période de A par tir du 31 décembre 2008, la nou -
cinq ans. velle popu la tion légale de tou tes les
com mu nes de France sera publiée. C’est
Une nou velle méthode pour à par tir de cette date que le recen se ment
nou velle for mule don ne ra tous ses béné -les enquê tes de recen se ment
fi ces. En effet, ces popu la tions léga les
seront ensuite actua li sées chaque annéeLes com mu nes de moins de 10 000 habi -
pour tous : 2009, 2010, 2011, …tants seront recen sées exhaus ti ve ment, à
rai son d’une sur cinq chaque année.
Un par te na riat entre l’Insee
Le ter ri toire de cha cune des com mu nes
et les com mu nesde plus de 10 000 habi tants (15 à La
Réu nion) sera répar ti en cinq grou pes,
Le recen se ment reste pla cé sous la res -chaque groupe étant repré sen ta tif de la
pon sa bi li té de l’Etat. Mais la réa li sa tioncom mune. Chaque année, un échan til lon
des enquê tes de recen se ment repose surde la popu la tion sera recen sé dans l’un
un par te na riat étroit entre l’Etat et lesdes grou pes. La col lecte béné fi cie ra ain -
com mu nes, dans le cadre d’une clairesi, dans les gran des vil les, des apports
répar ti tion des rôles, fondée sur l’expé -des sys tè mes car to gra phi ques de loca li -
rience des recen se ments géné raux, quisa tion et des tech ni ques de son dage.
28la vie de l’insee
en jeux consi dé ra bles…
Le carac tère plus régu lier des enquê tes
de recen se ment, par oppo si tion à l’opé -
ra tion mas sive et ponc tuelle que repré -
-sen tait un recen se ment géné ral, per met
tra d’amé lio rer la qua li té des enquê tes.
Dans les gran des vil les, la tech nique uti -
lisée repo se ra sur des métho des sta tis ti -
ques éprou vées qui évi te ront les ris ques
de sous-esti ma tion de la popu la tion due au
non-recen se ment de cer tains loge ments.
Avec le nou veau recen se ment, les agents
recen seurs auront une feuille de route
qui leur per met tra de savoir exac te ment
ce qu’ils ont à faire et de concen trer
leurs efforts en cas de dif fi cul tés.
Enfin, la régu la ri té du par te na riat Insee-
com mu nes (et donc une meil leure maî -
trise des pro cé du res) sera aus si un fac -
teur d’amé lio ra tion de la qua li té.
Des cam pa gnes
d’infor ma tion du public
Les pe ti tes com mu nes se ront re cen sées ex haus ti ve ment une seule fois entre 2004
et 2008. Les gran des com mu nes se ront re cen sées par son dage chaque année. Le recen se ment est une opé ra tion d’inté -
rêt géné ral. Une cam pagne d’infor ma -
tion et de com mu ni ca tion natio nale et
Un cadre juri dique solide locale sera orga nisée afin d’assu rer uneont depuis tou jours asso cié les mai ries à
bonne par ti ci pa tion des habi tants. Adaptée leur réa li sa tion “sur le ter rain”. Les com -
mu nes pour ront délé guer la réa li sa tion à cette nou velle méthode où tout leDoré na vant une loi fonde les prin ci pes
monde ne sera pas recen sé, elle serades enquê tes de recen se ment aux éta blis - d’exé cu tion du recen se ment (répar ti tion
conçue et testée en concer ta tion avec lesse ments publics de coo pé ra tion inter - des rôles, modes de col lecte des infor -
asso cia tions natio na les d’élus. Elle insis -com mu nale, comme le pré voit la loi de ma tions) et d’authen ti fi ca tion annuelle
février 2002. te ra sur l’impor tance de répondre et surdes popu la tions léga les des com m u nes.
les garan ties de confi den tia li té appor -
- Jus qu’à la publi ca tion du pre mier décretComme aupa ra vant, les com mu nes rece -tées, tant par l’Insee que par les com mu
vront une dota tion au titre de la réa li sa - d’authen ti fi ca tion des popu la tions léga - nes ou les éta blis se ments publics de coo -
tion des enquê tes de recen se ment. Elle les issues du nou veau recen se ment, les pé ra tion inter com mu nale, sous le
sera cal culée a prio ri pour chaque com - popu la tions authen ti fiées en 1999 (ou à con trôle de la Com mis sion Natio nale de
mune et sa répar ti tion sera fonc tion de -la suite de recen se ments com plé men tai l’Infor ma tique et des Liber tés.
-trois cri tè res sim ples que sont la popu la res) res te ront en vigueur. Le Con seil
tion, le nombre de loge ments et la taille Depuis 1999, l’Insee et la direc tiond’Etat a consi dé ré que la méthode
géné rale des col lec ti vi tés loca les ontde la commune. Cette dota tion for fai - retenue res pecte le prin cipe d’éga li té de
taire ser vi ra à la rému né ra tion des agents infor mé les élus notam ment par leurstrai te ment des com mu nes.
asso cia tions natio na les repré sen ta ti ves,recen seurs recru tés par les com mu nes
et recueil li leurs réac tions. Outre sonpour réa li ser les enquê tes sur le ter rain. La confi den tia li té carac tère nova teur, cette concer ta tion
Dans les gran des com mu nes de La Réu - garantie des don nées montre que le pro jet sus cite un inté rêt
nion, le nou veau recen se ment devien dra cer tain en rai son de la régu la ri té et de laindi vi duel lesune acti vi té régu lière mieux intégrée fraî cheur des infor ma tions qui seront
dans leurs orga ni sa tions que ne l’étaient pro dui tes. n La confi den tia li té des don nées serales recen se ments géné raux tous les dix
assurée par l’Insee dans le strict res pect Georges-Marie GRENIERans. La direc tion de l’Insee pro po se ra
d’après l’ar ticle de Da niel HUARTdes dis po si tions de la loi de 1951 surque ce par te na riat ne se limite pas aux paru dans Antiane éco - n° 52.l’obli ga tion, la coor di na tion et le secretseu les enquê tes du recen se ment mais
en matière de sta tis ti ques et de la loi deporte aus si sur la cons truc tion com mune
1978 rela tive à l’infor ma tique, auxdes sys tè mes d’infor ma tions géo gra phi -
fichiers et aux liber tés.ques et sur l’amé lio ra tion de l’adres sage.
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