Ventiler revenu et consommation par catégorie de ménages : genèse et mise en uvre d'un projet statistique innovant

De
Publié par

L'articulation entre les niveaux macro-économique et micro-économique de l'information statistique est plus que jamais à l'ordre du jour. La commission Stiglitz sur « la mesure de la performance économique et du progrès social » a ainsi rappelé la nécessité de concevoir des indicateurs issus de la comptabilité nationale qui prennent davantage en compte la distribution des agrégats dans la population. Une des réponses à cette demande a été l'élaboration de comptes des ménages par catégorie de ménages. Cet article en résume les principales dispositions.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
Lecture(s) : 29
Nombre de pages : 8
Voir plus Voir moins

Ventiler revenu et consommation
par catégorie de ménages : genèse et mise
en œuvre d’un projet statistique innovant
Fabrice Lenglart*
L’articulation entre les niveaux macro-économique et micro-économique de l’information
statistique est plus que jamais à l’ordre du jour. La commission Stiglitz sur « la mesure de la
performance économique et du progrès social » a ainsi rappelé la nécessité de concevoir des
indicateurs issus de la comptabilité nationale qui prennent davantage en compte la distribu-
tion des agrégats dans la population. Une des réponses à cette demande a été l’élaboration
de comptes des ménages par catégorie de ménages. Cet article en résume les principales
dispositions.
a question de la réconciliation une fois déduites un ensemble de Rapprocher données
entre les évaluations dépenses de consommation macro-économiques
macro-économiques et leur « pré-engagées », c’est-à-dire diffici- et micro-économiquesL
perception par le grand public lement renégociables à court terme ;
est récurrente ; elle se pose même insister surlerôledeladynamique Un projet de ce type répond à une
avec une certaine acuité sur la démographique dans l’évolution du demande clairement identifiée,
période récente. On sait en particu- pouvoir d’achat des ménages, en exprimée à plusieurs reprises. C’est
lier combien la question du pouvoir mettant en avant des données par ainsi qu’un groupe de travail du Cnis
d’achat, sujet de préoccupation des unité de consommation, tenant a exprimé son intérêt pour des
Français et élément central du débat compte de l’évolution du nombre et travaux visant à rendre cohérentes les
politique, a suscité de nombreuses de la composition des ménages, pour données d’enquêtes sur les revenus,
controverses et de malentendus lors ramener les évolutions macro-écono- le patrimoine et la consommation
des dernières années. miques à des moyennes au avec les données de la comptabilité
niveau individuel ; enfin, chercher à nationale (Cnis, 2007). De même, le
Face à cette difficulté, l’Insee s’est comprendre l’ensemble des raisons rapport de la commission Quinet sur
efforcé d’apporter un certain nombre pouvant expliquer ce décalage entre la mesure du pouvoir d’achat des
de réponses au fil des ans. Certaines perception et mesure du pouvoir ménages (commission Quinet, 2008),
ont pu être élaborées relativement d’achat en France, en publiant une et avant lui un rapport du conseil
rapidement : faire œuvre de péda- étude spécifique sur le sujet (Accardo d’analyse économique (Moati et
gogie sur les notions utilisées,en et al., 2007). Rochefort, 2008) ont préconisé de
mettant en ligne sur Internet un désagréger l’approche macro-écono-
dossier thématique sur le pouvoir Cependant, ces premières réponses, mique de façon à éclairer les dispari-
d’achat, des indices de prix à la pour utiles et nécessaires qu’elles tés d’évolution du pouvoir d’achat
consommation par catégorie de soient, ne sont pas suffisantes. Rappro- par grande catégorie de ménages,
ménages (selon l’âge de la personne cher la statistique macro-économique notamment par décile de niveau de
de référence du ménage, selon le de la perception du citoyen suppose vie. Enfin, en septembre 2009, le
niveau de vie, selon la région d’habi- notamment d’en finir avec la « dicta- rapport de la commission sur la
tation, etc.), ainsi qu’un outil de ture de la moyenne », c’est-à-dire de mesure des performances économi-
calcul individualisé d’indice de prix démontrer que la mesure ques et du progrès social, dite
pour s’adapter au panier de consom- macro-économique d’un phénomène « commission Stiglitz », a replacé au
mation de chacun ; développer de recouvre bien toute la diversité et la cœur du débat public les agrégats de
nouvelles mesures, en introduisant la réalité des situations individuelles. comptabilité nationale, pour en
notion de revenu « arbitrable » Pour aller plus loin, il faut donc désor- rappeler la pertinence, mais aussi les
correspondant au revenu disponible mais s’efforcer de faire le pont, autant limites ; la commission a en particu-
que possible, entre les données micro lier recommandé de développer une
et macro-économiques que l’Insee information statistique nouvelle,
*Au moment de la rédaction de cet article,
produit. visant à décrire, dans un cadre quiFabrice Lenglart était chef du département des
Comptes nationaux.
Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011 1Ventiler revenu et consommation par catégorie de ménages ...
reste cohérent avec la comptabilité l’Insee ont donc lancé, consistant à naires (c’est-à-dire vivant dans un
nationale, la façon dont les agrégats détailler le compte des ménages logement indépendant) en métro-
macro-économiques se distribuent produit par la comptabilité nationale pole. Or, le compte des ménages de
parmi la population (Chapron et grâce aux données d’enquêtes. la comptabilité nationale couvre l’en-
Plateau, 2011). semble de la population. Ce dernier a
Depuis la mi-2007, la première étape donc été décomposé en trois
L’idée d’éclater le compte des ménages de ce projet a mobilisé le travail coor- sous-populations : population des
n’est pas nouvelle. Même s’il n’était donné de douze personnes (six départements d’outre-mer, métropo-
jusqu’à présent quasiment pas mis en comptables nationaux et six spécia- litains vivant en collectivités (maisons
œuvre, le principe d’une analyse du listes d’enquêtes auprès des ménages, de retraites, foyers d’étudiants, ....) et
compte des ménages par catégorie est dont cinq particulièrement impli- métropolitains vivant dans un loge-
même prévu par le système européen qués), appartenant à cinq divisions, ment indépendant. Seuls le revenu
de comptabilité nationale (SEC95). ce qui a représenté l’équivalent de disponible et la consommation des
Une tradition consistant à établir et 600 jours de travail. Elle a consisté à ménages ordinaires de métropole ont
publier régulièrement des comptes de évaluer, en niveau et pour l’année été décomposés par catégorie.
revenus par catégorie de ménages a 2003, le revenu disponible, la
existé à l’Insee (comptes disponibles dépense de consommation finale des Le compte a été ventilé à travers
1
pour les années 1956, 1962, 1965, ménages , ainsi que les dépenses de quatre critères de classement :
1970, 1975, 1979 et 1985) (Roze, consommation financées par la
1975 par exemple), puis s’est perdue. collectivité (appelées en comptabilité * la composition familiale du ménage ;
Plus récemment, l’établissement d’un nationale des « transferts sociaux en * la catégorie socioprofessionnelle de
compte complet des ménages (reve- nature » : éducation, santé...), par la personne de référence ;
nus, consommation, patrimoine) par groupe de ménages. Cette décompo- * la tranche d’âge de la personne de
catégorie socioprofessionnelle calé sur sition des opérations du « haut du référence ;
les concepts et les chiffres des comptes compte des ménages » (de la produc- * le quintile de revenu disponible par
nationaux a fait l’objet d’une étude de tion à l’épargne) permet de calculer unité de consommation.
1995 à 1997. Mais ces travaux avaient des taux d’épargne par catégorie,
été arrêtés pour laisser la priorité à la définis au sens de la comptabilité Dans son principe général, ventiler le
mise en place de la base 95 des comp- nationale (annexe 1). compte des ménages tel qu’il est
tes nationaux. En outre, ils avaient évalué au niveau macro-économique
achoppé sur des difficultés de mise en La décomposition du compte a été à l’aide des informations fournies par
cohérence d’ensemble des données de réalisée grâce à cinq enquêtes auprès les données micro-économiques
revenu et de consommation, si bien des ménages : le dispositif Statistiques demande une connaissance fine des
que seule la partie concernant les reve- sur les Ressources et les Conditions sources statistique et un travail minu-
nus avait fait l’objet d’une publication de Vie des Ménages (SRCV2004), tieux, mais ne pose pas apriori de
(Fall, 1997). ainsi que les enquêtes Revenus problème méthodologique ardu.
fiscaux (ERF2003), Budget de Famille
(BdF2006), Logement (EL2002) et Chaque composante du revenu
Faire travailler ensemble Santé (ES2002-2003). Cette dernière disponible (salaires, prestations
statisticiens spécialistes enquête a en outre été appariée à des sociales, etc.) et de la dépense de
d’enquêtes auprès des ménages données du système national d’infor- consommation (dépenses de
et comptables nationaux mation inter-régimes de l’assurance courante, dépenses
maladie (SNIIR-AM). Les données de loyer, etc.) a été décomposée par
Faire le pont entre données micro sociodémographiques sont issues de catégorie de ménages, selon les
(données d’enquêtes, données admi- l’enquête Emploi et du compte satel- étapes suivantes :
nistratives) et macro-économiques lite du logement pour 2003. Enfin, la
(données de comptabilité nationale) répartition par ménage des transferts 1. on identifie l’enquête qui permet
de façon plus complète encore que en nature d’éducation, de garde d’en- d’obtenir la définition la plus proche
les tentatives précédentes suppose un fants, aux personnes âgées ou handi- des comptes nationaux pour la
travail de longue haleine, qui consiste capées a bénéficié des travaux du composante considérée (pour les
à mettre à plat l’origine des différen- modèle de microsimulation Ines dépenses de santé, l’enquête Santé
ces apparentes d’évaluation (sources, (Insee - division Études sociales). plutôt que Budget de famille, par
méthodes d’évaluation, concepts exemple) ;
utilisés...), puis à mettre en cohérence Pour la plupart, les enquêtes portent 2. on calcule des montants moyens
l’ensemble des informations disponi- sur le seul champ des ménages ordi- pour chaque catégorie de ménages
bles. C’est un véritable projet que le (le salaire moyen pour chaque
département des comptes nationaux quintile de niveau de vie, par
et le département des prix à la exemple) ;
1. Le compte des ménages est décomposé hors servicesconsommation, des ressources et des 3. on calcule ensuite les masses
d’intermédiation financière indirectement mesurés
conditions de vie des ménages de (SIFIM). financières associées, en multi-
2 Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011Fabrice Lenglart
pliant les montants moyens par les les mutuelles, et les prestations à ces informations est ensuite rappor-
effectifs de chaque catégorie ; versées directement par les té au nombre d’unités de consomma-
4. enfin, les masses obtenues sont employeurs. De même, dans le tion de chaque ménage pour enfin les
recalées sur la masse totale de la domaine du logement, alors que les classer selon leur niveau de vie défini
comptabilité nationale, restreinte au comptes couvrent l’ensemble des ainsi au sens des comptes nationaux.
champ des ménages ordinaires de logements possédés, les enquêtes
métropole. recensent principalement les
éléments relatifs à la résidence princi- Reconnaître et afficher que
On dispose ainsi, pour chaque pale. En outre, les loyers imputés aux de l’incertitude subsiste
sur les évaluations obtenuescomposante du revenu disponible et propriétaires de leur résidence princi-
de la dépense de consommation, pale ne sont pas systématiquement
Dans les enquêtes ménages, lad’une décomposition de la masse de pris en compte dans la mesure du
sous-déclaration des revenus parla comptabilité nationale par caté- revenu disponible par les enquêtes.
rapport aux masses macro-économi-gorie de ménages. On en déduit le Par ailleurs, les revenus du travail au
ques ou aux sources administrativesrevenu disponible total en faisant, noir ou de la fraude sont apriori
rend parfois des redressements néces-pour une catégorie donnée, la somme absents des données collectées par
saires. La richesse de l’enquêtede toutes les composantes du revenu. voie d’enquête, alors que les comptes
Budget de Famille, collectant de l’in-On fait de même pour la dépense de nationaux procèdent à des redresse-
formation à la fois sur les revenus, laconsommation ; l’épargne et le taux ments pour prendre en compte ce
consommation et le degré d’aisanced’épargne s’en déduisent. type de ressources. À l’inverse, les
financière du ménage, permet deenquêtes intègrent les allocations
réaliser un redressement sur les reve-Cependant, au delà de ces principes logement dans le revenu disponible,
nus s’appuyant sur un filtre de cohé-simples, leur implémentation alors qu’elles n’apparaissent qu’au
rence entre revenu et consommation.concrète a révélé un certain nombre niveau du revenu disponible ajusté
C’est ce qui a été fait dans le cadre dede difficultés pour lesquelles des en comptabilité nationale.
ce travail. Ainsi, lorsque les ménageschoix méthodologiques, parfois plus
déclarent un revenu très inférieur àsubtils, ont dû être faits. On en donne Un revenu disponible « au sens de la
leur dépense de consommationici deux exemples. comptabilité nationale » a donc dû
courante (définie comme la consom-être calculé, en prenant pour réfé-
mation hors gros achats, de typerence les données de l’enquête SRCV.
exceptionnel), sans signaler pourImputer un niveau de vie Celles-ci permettent en effet de se
autant ressentir de difficultés finan-au sens de la comptabilité rapprocher du concept de revenu
nationale dans les enquêtes cières, leur revenu est aligné sur ledisponible des comptes nationaux,
auprès des ménages niveau de cette dépense de consom-car l’enquête recense, outre les
mation. Ces revenus, redressés, sontcomposantes habituellement prises
La méthode de ventilation suppose a ensuite utilisés pour l’équation d’im-en compte dans la mesure du revenu
priori de disposer des variables de putation du revenu disponible « audisponible au sens des enquêtes, des
typologie, à l’identique, dans sens des comptes nationaux » et doncressources comme les avantages en
chacune des enquêtes ménages utili- pour la variable de classement selonnature ou l’autoconsommation. Les
sées. C’est bien le cas pour ce qui le niveau de vie.revenus mal couverts (revenus finan-
concerne la catégorie socioprofes- ciers) ont fait l’objet d’estimations
sionnelle de la personne de réfé- Ce redressement, comme d’autreséconométriques et de recalage sur les
rence, son âge et la composition du arbitrages réalisés, sur les composan-données macro-économiques. Les
ménage. En revanche, ce n’est pas le tes absentes des enquêtes notam-composantes manquantes (intérêts
cas pour ce qui concerne le classe- ment, n’est pas neutre sur les résultatssur les crédits de consommation,
ment des ménages selon leur niveau obtenus. Il affecte tout particulière-revenus de la fraude, du travail au
de vie. En effet, le revenu disponible ment l’évaluation du niveau de lanoir) ont été réparties sur la base
tel qu’il est défini dans les enquêtes dépense de consommation desd’hypothèses.
ne correspond pas au revenu dispo- ménages du premier quintile. D’une
nible du ménage au sens de la comp- façon générale, les résultats présentésUne équation explicative de ce reve-
tabilité nationale. selon le niveau de vie (par rapport ànu disponible a ensuite été estimée
ceux selon l’âge, la catégorie socio-économétriquement dans SRCV,
Par exemple, ne sont prises en professionnelle ou la composition dupour l’imputer dans les autres enquê-
compte dans les enquêtes que les ménage) sont ceux qui sont les moinstes. Les variables explicatives (revenu
prestations reçues de l’État ou de la robustes aux différentes hypothèses etdéclaré par les ménages dans l’en-
sécurité sociale, et les cotisations arbitrages réalisés. Pour le souligner,quête, catégorie sociale, statut d’oc-
associées, tandis que les comptes deux estimations du taux d’épargnecupation du logement et composition
nationaux couvrent également les exprimées selon le niveau de vie ontfamiliale) sont présentes dans toutes
prestations et cotisations des régimes donc été délibérément présentées, enles enquêtes. Le revenu imputé grâce
privés d’assurance sociale, comme fonction des redressements effectués
Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011 3Ventiler revenu et consommation par catégorie de ménages...
sur les revenus dans l’enquête Budget pays de l’Union européenne, la Aller plus loin encore : ventiler
des Familles : la première estimation Suisse, l’OCDE et la commission le compte de patrimoine
et estimer des évolutionsbasée sur un redressement a minima économique des Nations unies pour
de pouvoir d’achat pardes revenus déclarés dans l’enquête ; l’Europe, a été mis en place en mai
catégorie de ménagesla seconde avec le redressement plus 2010. Il est chargé de rendre des
fin s’appuyant sur la cohérence reve- préconisations pour la statistique
nu - consommation. européenne relatives à chacune des En parallèle à sa participation aux
trois parties du rapport, cohérentes travaux internationaux, qui vont
Outre la production d’un document avec d’autres initiatives politiques consister à généraliser à d’autres pays
méthodologique très détaillé (Bella- (Europe 2020, Stratégie de dévelop- la première étape du projet menée à
my et al., 2009), la première étape pement durable...). Le rapport final bien en France, l’Insee s’engage dès à
de ce travail a donné lieu à quatre du sponsorship sera remis en présent sur une seconde étape.
publications, entre juin 2009 à juillet 2011. Celle-ci comportera deux
juin 2010 (annexe 2) pour quelques dimensions.
faits saillants) : Dans le cadre de ce parrainage, l’un
des groupes de travail constitué D’une part, après avoir ventilé par
* Accardo J. et alii, « Les inégalités (« taskforce on households’ perpecti- catégorie de ménages le revenu, les
entre ménages dans les comptes ves ») vise précisément à faire des dépenses de consommation et les
nationaux - Une décomposition du recommandations pour mieux mettre transferts en nature, un exercice
compte des ménages », in L’éco- en avant auprès du grand public l’in- analogue va être lancé sur le patri-
nomie française, Insee Références, formation statistique disponible sur moine. La France est en effet dans une
édition 2009. les revenus, la consommation et le situation privilégiée en termes d’in-
* Fesseau M. et alii, « les inégalités patrimoine des ménages. Les travaux formation statistique par rapport à
entre ménages dans les comptes de l’Insee en matière de ventilation nombre de ses voisins européens, car
nationaux », Insee Première n° 1265, du compte des ménages ont suscité elle dispose à la fois d’un compte de
novembre 2009. beaucoup d’intérêt de la part des patrimoine complet en comptabilité
* Le Laidier S. « les transferts en directeurs des instituts statistiques nationale et d’enquêtes Patrimoine
nature atténuent les inégalités de européens lorsqu’ils leur ont été auprès des ménages. Un travail de
revenu », Insee Première n° 1264, présentés dans le cadre d’une réunion réconciliation entre ces données
novembre 2009. qui s’est tenue à Sofia en macro et micro-économiques peut
* Lenglart F. et alii, « les émissions de septembre 2010. Il ne fait donc pas donc être entrepris, qui devrait
CO2 du circuit économique en de doute que le groupe de travail déboucher sur une publication d’ici
France » in L’Économie française, recommandera de les généraliser à la fin 2011.
Insee Références, édition 2010. l’ensemble des pays de l’Union
européenne. D’autre part, parce que l’on dispose
d’enquêtes annuelles sur les revenus
Un projet qui va faire école Concrètement, un deuxième groupe des ménages tous les ans (enquêtes
au niveau international de travail international, co-présidé SRCV, enquêtes sur les revenus
par Eurostat et l’OCDE, a été créé au fiscaux et sociaux), il est également
Parce qu’il correspond parfaitement à début de 2011. Plus technique que le envisageable de faire évoluer le
certaines des recommandations du groupe constitué dans le cadre du compte de revenu, ventilé par caté-
rapport de la « commission Stiglitz », ce parrainage, il a vocation à définir gorie, au cours du temps, donc d’esti-
projet d’envergure mené par l’Insee, précisément les principes méthodo- mer des données de croissance du
visant à établir un pont entre les logiques à retenir pour ventiler le pouvoir d’achat par catégorie de
données macro et micro-économiques compte des ménages à l’aide de ménages. Ce travail en taux de crois-
disponibles sur le compte des ménages, données d’enquêtes auprès des sance présente toutefois des difficultés
va faire école au niveau international. ménages, et à mettre en œuvre des méthodologiques supplémentaires
évaluations. Plus de vingt pays, euro- par rapport à celui mené jusqu’à
En effet, avec le soutien d’Eurostat, péens et non européens (dont les présent, pour une année de référence,
l’Insee exerce un rôle de chef de file États-Unis, le Canada et le Japon), sur les revenus en niveau. Il prendra
dans la mise en œuvre européenne prêts à investir des moyens techni- donc du temps pour être mené à bien ;
du rapport Stiglitz. Un parrainage ques et humains sur ce projet, y parti- on envisage une publication de
(sponsorship européen) copiloté par cipent. La France sera bien sûr premières évaluations dans le courant
l’Insee et Eurostat, réunissant quinze présente et très active. de l’année 2012.
4 Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011Fabrice Lenglart
Bibliographie
Accardo J. et alii, 2007, « La mesure
du pouvoir d’achat et sa perception
par les ménages », in L’Économie
française, Insee.
Bellamy V. et alii, 2009, Une décom-
position du compte des ménages par
catégorie de ménages dans les comp-
tes nationaux en 2003, Document de
travail Dese (Insee).
Chapron J.-E. et Plateau Cl., 2011,
« La commission Stiplitg ou comment
mesurer la performance économique
et le progrès social ? », Courrier
des statistiques n°130.
Cnis, 2007, rapport Freyssinet
Niveaux de vie et inégalités sociales,
Rapport du Cnis n°103 - voir en parti-
culier la proposition n° 14.
Commission Quinet, 2008, rapport
remis à Madame Christine Lagarde,
ministre de l’Économie, des Finances
et de l’Emploi.
Fall M., 1997, Compte de revenu par
catégorie socioprofessionnelle
1990-1995, Document de travail
Insee F9709.
Moati P.et Rochefort R., 2008,
rapport Mesurer le pouvoir d’achat,
Rapport du Conseil d’analyse écono-
mique n°73.
Roze H., J.-C. Pierre, M.-E. Martin,
1975, Les ressources des ménages par
catégorie en 1970, les Collections de
l’Insee, n°165- Série M, n°46.
Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011 5Ventiler revenu et consommation par catégorie de ménages...
Annexe 1
Le compte des ménages en comptabilité nationale
(extrait de Bellamy V. et alii, Une décomposition du compte des ménages par catégorie de ménages dans les
comptes nationaux en 2000, Document de travail Dese (Insee), novembre 2009)
Le compte des ménages tel qu’il est les ménages propriétaires de leur rési- réduction de la dette sociale (CRDS) ;
publié par les comptes nationaux décrit dence principale ou secondaire
le comportement économique de l’en- produisent pour eux-mêmes un - le compte d’utilisation du revenu
semble des ménages. Il couvre l’en- service de logement ; les loyers impu- décrit le partage de ce revenu dispo-
semble de la population résidente, y tés à ce titre sont évalués comme les nible entre dépense de consomma-
compris les départements d’outre-mer. loyers qui seraient acquittés dans le tion et épargne ;
secteur locatif privé pour des loge-
Les données sont présentées à travers ments de caractéristiques similaires. - le compte de redistribution du reve-
une séquence de comptes, valable Les consommations intermédiaires nu en nature offre une vision alterna-
pour tous secteurs institutionnels nécessaires à la production sont enre- tive pour la mesure du revenu et de la
(ménages, sociétés, administrations gistrées en emplois. Le solde est la consommation. En effet, dans les
publiques...), allant du compte de valeur ajoutée ; comptes nationaux, la consomma-
production jusqu’au compte de patri- tion des ménages est présentée selon
moine. Le champ d’étude retenu ici - le compte d’exploitation enregistre deux approches, selon qu’on se limite
correspond au « haut du compte des en emplois la rémunération des sala- à ce qui est payé directement par les
ménages », de la production à riés et les impôts nets de subventions ménages ou selon qu’on y ajoute ce
l’épargne. Ces comptes sont présen- sur la production payés par les ména- qui leur est fourni gratuitement par les
tés sous la forme de « comptes en T », ges producteurs. La valeur ajoutée, administrations et les institutions sans
avec les recettes (appelées « ressour- diminuée de ces emplois, correspond but lucratif (associations notamment),
ces ») à droite et les dépenses (appe- au revenu généré par l’activité de c’est-à-dire les remboursements de
lés « emplois ») à gauche. Les soldes production pour le ménage produc- médicaments, les allocations loge-
comptables des différents comptes teur : revenu mixte (pour les entrepri- ment, les dépenses publiques en
(ressources - emplois, en italiques) se ses individuelles principalement) ou matière d’éducation, de santé et d’ac-
rajoutent aux ressources à chaque excédent d’exploitation (en particu- tion sociale. Dans le premier cas, on
passage d’un compte à un autre (de lier pour la production de service de parle dans les comptes nationaux de
haut en bas). Ils constituent des agré- logement) ; dépenses de consommation finale (ce
gats macro-économiques de réfé- qui est payé par les ménages, P3) et,
rence (valeur ajoutée, revenu mixte - le compte d’affectation des revenus dans le second cas, de consommation
brut, revenu disponible brut, revenu primaires additionne en ressources finale effective (ce qui est consommé,
disponible ajusté, épargne brute par les revenus d’activités (salaires, excé- P4, c’est-à-dire ce qui est payé par les
exemple). dent d’exploitation et revenu mixte) ménages augmenté du montant des
et les revenus de la propriété, transferts gratuits ou « transferts
La séquence des comptes étudiée est c’est-à-dire les intérêts et dividendes sociaux en nature » reçus des admi-
la suivante (voir tableau ci-après) : (versés et reçus) ; nistrations ou associations
(267,2 Md€ en 2003)). À ces deux
- le compte de production retrace - le compte de distribution secon- notions de consommation correspon-
l’activité de production des ménages. daire du revenu décrit la redistribu- dent deux notions de revenu : le reve-
Il enregistre en ressources deux types tion opérée par les impôts directs, les nu disponible (B6) et le revenu
de production. La production cotisations, les prestations sociales en ajusté (B7, qui est
marchande correspond pour l’essen- espèces ainsi que les autres transferts augmenté du montant des « transferts
tiel à celle des entrepreneurs indivi- courants, le solde étant le revenu sociaux en nature »). Ces deux
duels et à la production de services de disponible. Les quatre principaux notions permettent d’étudier les rela-
logement des ménages bailleurs, impôts directs pris en compte sont tions entre consommation et revenu à
c’est-à-dire aux loyers qu’ils perçoi- l’impôt sur le revenu, la taxe d’habita- deux stades de la redistribution et de
vent. La production pour emploi final tion, les contributions sociales géné- mesurer l’impact de la prise en charge
propre (P12) correspond au fait que ralisées (CSG) et la contribution à la collective de certaines dépenses.
6 Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011Fabrice Lenglart
Tableau - « Haut du compte des ménages » en 2003, en milliards d’euros
Emplois Ressources
Compte de production
P1 Production 364,8
P11 production marchande 225,2
P12 production pour emploi final propre 139,6
P2 Consommation intermédiaire 82,4
B1 Valeur ajoutée 282,4 282,4
Compte d'exploitation
D1 Rémunérations des salariés 38,2
D2 Impôts sur la production et les importations 11,4
D3 Subventions – 1,3
B2 Excédent brut d'exploitation 124,9 124,9
B3 Revenu mixte brut 109,2 109,2
Compte d'affectation des revenus primaires
D1 Rémunérations des salariés 845,1
D41 Intérêts 1 9,6 38,0
D42 Revenus distribués des sociétés 49,0
D44 Revenus de la propriété attribué aux assurés 35,5
D45 Revenus des terrains et gisements 1,3 2,1
B5 Solde des revenus primaires 1 182,9 1 182,9
Compte de distribution secondaire du revenu
D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine 140,4
D61 Cotisations sociales 327,4
D62 Prestations sociales en espèces 311,6
D7 Autres transferts courants 53,1 69,2
B6 Revenu disponible brut 1 042,7 1 042,7
Compte d'utilisation du revenu
P3 Dépense de consommation finale 878,3
B8 Epargne brute 164,4 164,4
Ou : redistribution du revenu en nature
D63 Transferts sociaux en nature 267,2
B7 Revenu disponible brut ajusté 1 309,9 1 309,9
P4 Consommation finale effective 1 145,5
B8 Epargne brute 164,4 164,4
Lecture : en 2003, le revenu disponible des ménages s’élève à 1 042,7 Md€. Les ménages consacrent 83 % de ce revenu disponible à leurs dépenses de consommation
(878,3 Md€) ; le reste (164,4 Md€) est épargné.
Source : compte nationaux, base 2000
Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011 7Ventiler revenu et consommation par catégorie de ménages...
Annexe 2
Décrire la diversité des situations que recouvre un agrégat macro-économique
Les 20 % de ménages les plus aisés Épargnant plus du tiers de leur reve- fortement de ces transferts, qui
disposent de 40 % de l’ensemble du nu, les ménages les plus aisés déga- incluent les pensions alimentaires.
revenu disponible, les 20 % aux reve- gent 80 % de l’épargne totale. À
nus les plus modestes de 8 %.Pour les l’inverse, le revenu des ménages les La redistribution publique ne s’exerce
ménages les plus modestes, les pres- plus modestes peine à couvrir leur pas seulement sur le plan monétaire,
tations (vieillesse, chômage, presta- consommation, conduisant nombre via les prélèvements obligatoires et le
tions familiales, minima sociaux) d’entre eux à emprunter, à puiser versement des prestations sociales en
constituent 52 % du revenu dispo- dans une épargne constituée aupara- espèces : elle passe également par les
nible, contre 25 % à 35 % pour les vant ou à utiliser la solidarité familiale transferts sociaux en nature, essen-
autres quintiles. En revanche, pour les pour financer une partie de leurs tiellement pour l’éducation et la
plus aisés, ce sont les revenus du dépenses de consommation. Par santé. Ces transferts équivalent à 23
patrimoine (revenus financiers et catégorie socioprofessionnelle, le % du revenu disponible des ménages.
revenus fonciers), à 32 % du revenu taux d’épargne est particulièrement Ils contribuent à amoindrir fortement
disponible, qui les distinguent du élevé pour l’ensemble des indépen- les écarts de niveaux de vie entre les
reste des ménages. Du premier quin- dants. De fait, l’épargne des- ménages les plus pauvres et les plus
tile (8 %) au quatrième (18 %), les dants sert également à financer leurs aisés, les réduisant à un rapport de 1 à
revenus du patrimoine sont principa- investissements professionnels. Ce 3,2, contre 1 à 5,0 avant transferts.
lement constitués des loyers imputés surcroît d’épargne s’explique Les ménages les plus modestes (parmi
aux propriétaires occupant leur loge- peut-être également par la nature plus lesquels nombre d’étudiants) et les
ment. Pour les plus aisés, ils se parta- aléatoire des revenus des non sala- familles bénéficient particulièrement
gent quasiment à égalité entre riés, ainsi que par la perspective de des transferts en nature liés à l’éduca-
revenus immobiliers et revenus finan- retraites en moyenne moins élevées tion, les plus âgés de ceux liés à la
ciers. De fait, l’ensemble des revenus que pour les salariés. santé.
financiers se concentre à 80 % dans le
haut de la distribution. L’introduction des aides financières Enfin, en couplant les résultats obte-
entre ménages (pensions alimentai- nus concernant la consommation des
Les écarts de consommation (de 1 à res, aides des parents à un enfant ménages par catégorie avec d’autres
3,3 entre ces deux groupes de ména- parti vivre seul,....) modifie le profil travaux visant à mesurer l’empreinte
ges) sont moins élevés que les écarts des taux d’épargne. Ces transferts carbone du circuit économique en
de revenus (de 1 à 5,0). Cependant, la privés, en grande partie versés par France, il apparaît que, du fait du
structure de la consommation diffère les ménages de 50 ans ou plus, niveau de leur consommation, les
également en fonction du niveau de augmentent nettement le taux 20 % de ménages les plus aisés émet-
vie. Ainsi, les ménages les plus d’épargne des ménages les plus tent 2,7 fois plus de CO2 que les 20 %
modestes consacrent 20 % de leur jeunes : négatif avant transferts, il ne de ménages les plus modestes. Toute-
dépense de consommation à l’ali- l’est plus après. Les aides financiè- fois, du fait des différences de struc-
mentation, soit 8 points de plus que res reçues par les plus jeunes, ajou- ture entre paniers de consommation,
les plus aisés. À l’inverse, ils consa- tées à leur revenu, leur permettent le contenu en CO2 par euro dépensé
crent 7 % de leurs dépenses en loisirs donc de couvrir leurs dépenses de est en moyenne plus faible pour un
et culture, soit 4 points de moins que consommation. Les familles mono- ménage aisé que pour un ménage
les plus aisés. parentales bénéficient également modeste.]
8 Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.