Essor des sociétés agricoles : un recours accru au salariat et aux prestataires de services

Sophie Villaume

Description

À l’automne 2007, 28 % des 507 000 exploitations agricoles de France métropolitaine sont des sociétés. Ce statut juridique a fortement progressé : en 1988, il y avait deux fois plus d’exploitations agricoles mais seules 7 % étaient sous forme sociétaire. Les sociétés agricoles cultivent désormais la moitié de la surface agricole utilisée et détiennent 60 % du potentiel économique. L’organisation des sociétés reste proche de celle des exploitations individuelles car la main-d’œuvre permanente y est aussi à dominante familiale. Mais elle s’en éloigne avec un recours plus important au salariat et aux prestataires de services. De plus, elle semble faciliter les économies d’échelle. De plus en plus d’exploitations agricoles optent pour le statut de société Des exploitants peu nombreux et souvent apparentés Les sociétés à plusieurs exploitants, des « regroupements » d’exploitations individuelles qui facilitent les économies d’échelle Les EARL à exploitant unique se distinguent des exploitations individuelles par leur grande taille Bien que minoritaire, le salariat se développe grâce à la progression des EARL Les EARL ont davantage recours aux prestataires de services Encadrés Les différentes formes sociétaires agricoles Les sociétés agricoles dans l’Union européenne

Sujets

• INSEE
• Agriculture
• Exploitation agricole
• Famille
• Main-d'?uvre
• Salariat
• Société
• Surface
• Union européenne
• Sciences et techniques

Informations

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Extrait

N° 1243 - JUIN 2009
Prix : 2,30€
Essor des sociétés agricoles :
un recours accru au salariat
et aux prestataires de services
Sophie Villaume, division Agriculture, Insee,
avec la collaboration de Nathalie Delame, Inra-AgroParisTech
l’automne 2007, 28 % des 507 000 même 41 % si l’on se limite aux seules 326 000
exploitations qui disposent d’un potentiel écono-exploitations agricoles de France
mique suffisant, et que l’on qualifie de « profes-Àmétropolitaine sont des sociétés.
sionnelles » (définitions). Les sociétés sont en
Ce statut juridique a fortement progres-
moyenne deux fois plus grandes que les exploi-
sé : en 1988, il y avait deux fois plus tations individuelles. Les exploitations françai-
d’exploitations agricoles mais seules 7 % ses sous forme sociétaire sont toutefois de taille
étaient sous forme sociétaire. inférieure à celle des immenses exploitations
des pays de l’Est de l’Europe (encadré 2).Les sociétés agricoles cultivent désor-
Entre 1988 et 2007, le nombre de sociétésmais la moitié de la surface agricole
professionnelles augmente en moyenne de
utilisée et détiennent 60 % du potentiel
3,9 % par an, au détriment des exploitations
économique. individuelles. Le statut d’exploitation agricole à
L’organisation des sociétés reste proche responsabilité limitée (EARL) a été créé en 1985.
de celle des exploitations individuelles Dès lors, les EARL ont connu un essor consi-
dérable, tandis que le nombre de groupementscar la main-d’œuvre permanente y est
agricoles d’exploitation en commun (Gaec, statutaussi à dominante familiale. Mais elle s’en
créé en 1962) s’est stabilisé autour de 41 000
éloigne avec un recours plus important
(tableau 1) à partir de 1990. Ces deux types de
au salariat et aux prestataires de servi- sociétés représentent 83 % des sociétés agrico-
ces. De plus, elle semble faciliter les les professionnelles en 2007.
économies d’échelle.
Des exploitants peu nombreux
et souvent apparentés
À l’automne 2007, 28 % des 507 000 exploita-
tions agricoles de France métropolitaine ont le Les sociétés regroupent peu d’associés exploi-
statut juridique de société (encadré 1), et tants : 55 % des EARL ne comptent qu’un
Les sociétés dominent l'agriculture professionnelle française
Répartition des exploitations
Nombre d’exploitations en 2007 (en milliers)
professionnelles en 2007 (en %)
Évolution annuelle
Endu nombre
En unités deEnsemble Exploitations En
surfaced’exploitations En
travail annueldes profes- dimension
agricoleprofessionnelles nombre
(UTA)*exploitations sionnelles économique
utiliséeentre 1988 et 2007
(en %)
Exploitations
individuelles 364 192 – 5,4 59 37 43 42
Sociétés, dont : 143 134 + 3,9 41 63 57 58
1
Gaec 41 41 + 0,4 13 19 23 18
2
EARL 72 70 + 25,1 21 29 26 24
autres sociétés 29 24 – 0,4 7 15 8 16
Total 507 326 – 3,3 100 100 100 100
1. Gaec : groupement agricole d’exploitation en commun ; 2. EARL : exploitation agricole à responsabilité limitée.
* Nombre total d'unités de travail agricole et para-agricole annuelles réalisées sur une exploitation par l'ensemble des personnes ayant travaillé :
famille, salariés permanents et saisonniers, personnels des entreprises de travaux agricoles, et des coopératives d'utilisation de matériel agricole.
Champ : ensemble des exploitations agricoles, France métropolitaine.
Sources : enquête structure des exploitations agricoles 2007, recensement agricole 2000, service statistique du ministère de l'Agriculture
et de la Pêche.
INSEE
PREMIEREexploitant, 41 % en comportent deux.
Encadré 1
63 % des Gaec regroupent deux exploi-
tants, 30 % en réunissent trois. À peine Les différentes formes sociétaires agricoles
3 % des sociétés comptent quatre exploi-
Une exploitation agricole peut être sous d’associés non exploitants). Un avantage
tants ou plus. Toutefois, plus de 40 % des
forme d’exploitation individuelle ou de du Gaec est la « transparence » : les asso-
EARL à un exploitant comportent aussi société. Une société est une entité juri- ciés d’un Gaec ne peuvent pas être placés
au moins un associé non exploitant. Ce dique, créée dans le but de produire des dans une situation économique, sociale
n’est le cas que de 7 % des EARL à biens ou des services pour le marché, acti- ou fiscale plus défavorable que celle des
plusieurs exploitants. vité qui peut être une source de profit ou chefs d’exploitations individuelles.
d’autres gains financiers pour son ou ses – L’exploitation agricole à responsabi-Les exploitants des sociétés sont très
propriétaires. Le groupement agricole lité limitée (EARL)souvent apparentés : parmi les sociétés
d’exploitation en commun (Gaec) et l’ex- Contrairement au Gaec, une EARL peutcomportant deux ou trois associés
ploitation agricole à responsabilité limitée rassembler plusieurs associés (y comprisexploitants, seuls 12 % des Gaec et à
(EARL) sont les deux formes sociétaires les deux conjoints) ou être créée par une
peine 2 % des EARL comportent au
plus fréquentes en agriculture ; elles sont seule personne. En plus des associés
moins un exploitant non apparenté. Plus
réservées aux activités agricoles et com- exploitants, il peut y avoir des
de la moitié des conjoints travaillant
portent au maximum dix associés. Généra- non exploitants s’ils ne détiennent pas la
dans une société (à temps plein ou à lement, les associés travaillent sur majorité du capital. En cas de difficulté fi-
temps partiel) ont le statut d’associé, les l’exploitation (on parle d’associés exploi- nancière, la responsabilité des associés
autres étant salariés de l’exploitation tants) mais dans certains cas on peut aussi est limitée. Par la suite, on distingue les
(10 %) ou simplement aides familiaux trouver des associés non exploitants. EARLàunexploitantdes EARLàplu-
– Le groupement agricole d’exploita- sieurs exploitants.sans statut (34 %).
tion en commun (Gaec) Autres formes sociétaires :elles sontPar ailleurs, les exploitants de sociétés
Il comporte au minimum deux associés et plus marginales, il s’agit principalementsont plus jeunes que les chefs d’exploi-
ne peut pas être formé par deux époux des sociétés civiles d’exploitation agri-tations individuelles : en moyenne, les
seulement. Tous les associés doivent tra- cole (SCEA) et des sociétés commercia-
chefs d’exploitations individuelles ont 49
vailler sur l’exploitation (il n’y a donc pas les (SA, SARL).
ans, contre 44 ans pour les exploitants
de Gaec et 46 ans pour les
Les Gaec davantage orientés vers l’élevage bovin que la moyenne,d’EARL.
les EARL à un exploitant davantage vers les grandes culturesCréées à l’origine pour procurer certains
en %avantages aux agriculteurs (dissociation
des patrimoines personnels et 2 2Exploitations EARL àun EARL à plusieurs
1Répartition par spécialisation Gaec Ensembleprofessionnels, mise en commun du individuelles exploitant exploitants
travail et du matériel…), les sociétés
Grandes cultures 22 14 38 23 23
ont néanmoins certaines caractéristi-
Viticulture, cultures permanentes 20 7 18 17 17
ques propres à leur forme juridique.
Bovins, ovins 40 51 21 34 39
Ainsi, les Gaec sont davantage que
Porcins, volailles 2 1 54 2
la moyenne orientés vers l’élevage
Polyélevage, polyculture,
d’herbivores, le polyélevage ou les combinaison culture-élevage 17 26 18 22 19
combinaisons de cultures et d’élevage Total 100 100 100 100 100
(tableau 2). Au contraire, les EARL à
1. Gaec : groupement agricole d'exploitation en commun ; 2. EARL : exploitation agricole à responsabilité limitée.
un exploitant sont davantage orientées
Champ : exploitations agricoles professionnelles, France métropolitaine.
vers les cultures (notamment les gran- Source : enquête structure des exploitations agricoles 2007, service statistique du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
des cultures).
La dimension économique par associé des sociétés à plusieurs exploitants
est comparable à celle des exploitations individuelles
Lessociétésàplusieurs
Moyenne par associé
exploitant