320 300 allocataires du revenu de Solidarité active fin 2009

Armelle Quiroga, Fonds Cmu

Description

Fin 2009, le revenu de Solidarité active (rSa) bénéficie à 320 300 allocataires en Ile-de-France. Sept mois après sa mise en place, le nombre d’allocataires a progressé de 14,1 %. Sept allocataires sur dix du rSa sont d’anciens bénéficiaires du RMI ou de l’API (rSa « socle »). Près d’un tiers des allocataires sont en situation d’emploi (rSa « activité »). En Ile-de-France comme en métropole, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C est resté à peu près stable entre 2008 et 2009. Mais une part importante de bénéficiaires de la CMU de base au titre du rSA « socle » n’a pas fait valoir ses droits à la CMU-C. Introduction 5,6 % de la population francilienne bénéficie du rSa Un tiers des foyers allocataires du rSa sont en emploi De nombreux bénéficiaires de la CMU de base au titre du rSa « socle » ne font pas valoir leur droit à la CMU-C

Sujets

• INSEE
• Sociologie, société et politique

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Extrait

16 Bilan social
320 300 allocataires
du revenu de Solidarité active fin 2009
ept mois après sa mise en ploi, cette part est supérieure en France Définitions
place, le revenu de Solidarité métropolitaine (37 %). Ils bénéficient er
Le rSa est entré en vigueur le 1 juin 2009.S active (rSa) bénéficie fin dé- en grande majorité du rSa « activité », Cette prestation recouvre trois situations
cembre 2009 à 320 300 allocataires en certains cumulent le rSa « socle seul » distinctes.
Ile-de-France. Depuis juin 2009, leur avec leur revenu d’activité durant les
Le rSa « socle » a pris le relais de deux mi-nombre a progressé de 14,1 %. trois mois qui suivent le retour à l’emploi.
nima sociaux : le revenu minimum d’inser-
Le nombre total d’allocataires du rSa
tion (RMI) et l’allocation de parent isolé
« socle », avec ou sans activité, a pro- De nombreux bénéficiaires (API). Les bénéficiaires du rSa « socle
gressé de 7,9 % depuis juin 2009. Le seul » n’ont pas de revenus d’activité.de la CMU de base au titre
nombre d’allocataires du rSa « activité
du rSa « socle » ne font pas Le rSa « activité » est versé aux personnesseul », nouveau volet de la protection
déjà en activité, mais ayant des revenussociale, a augmenté de 49,8 % depuis valoir leur droit à la CMU-C
modestes.fin juin. Il dépasse 62 000 fin 2009,
En Ile-de-France, comme en métropole,
mais reste largement inférieur aux pré- Les allocataires en activité ayant les plusle nombre de bénéficiaires de la CMU-C
visions. bas revenus d’activité (inférieur à un mon-est resté à peu près stable entre 2008 et
tant forfaitaire) peuvent percevoir à la fois le
Sept allocataires sur dix du rSa sont d’an- 2009. Dans la région, il est proche de
rSa « socle et activité ».
ciens bénéficiaires du revenu minimum 673 000 en 2009, soit 6 % de la popula-
d’insertion (RMI) ou de l’allocation de tion et ce, pour les trois principaux régi- Les autres allocataires (dont les revenus
parent isolé (API). Le nombre d’allocatai- mes d’assurance maladie. dépassent toutefois le montant forfaitaire)
res du rSa « socle », à la fin de 2009, dé- ne peuvent percevoir que le rSa « activité
Les allocataires du rSa « socle » peu-passe de 11 % celui des allocataires du seul » qui s’apparente plutôt à un revenu
vent accéder à la CMU-C sans examenRMI et de l’API à la fin de 2008. garanti.
de ressources et obtenir la CMU de
La Couverture Maladie Universelle de basebase à titre gratuit, s’ils ne sont pas cou-5,6 % de la population
(CMU de base) ouvre les droits de base auxverts à un autre titre.francilienne bénéficie du rSa personnes qui ne peuvent pas être couver-
tes au titre d’un autre régime (salariés,Un quart des effectifs de la CMU-C estEn incluant les ayants droit (conjoints, en-
retraités, demandeurs d’emploi, ayantsconstitué de personnes qui ont obtenu lafants…), environ 640 000 Franciliens sont
droit…).CMU de base concomitamment au rSaconcernés par le rSa, soit 5,6 % de la po-
« socle ». Parmi les 282 400 Francilienspulation. Cette part varie de 3,1 % dans La Couverture Maladie Universelle Com-
bénéficiaires de la CMU de base et dules Yvelines à 11 % en Seine-Saint-Denis. plémentaire (CMU-C) est une complémen-
rSa « socle », 40 % n’ont pas fait valoirUn Francilien sur quatre couvert par le taire santé qui permet la prise en charge
leurs droits à la CMU-C, soit 10 points de gratuite, avec dispense d’avance des frais,dispositif du rSa vit en Seine-Saint-Denis
plus qu’en France métropolitaine. Le re- du ticket modérateur, du forfait journalieret un sur cinq à Paris.
cours de cette population à la CMU-C hospitalier et de certains dépassements.
Les bénéficiaires du rSa « activité seul » devrait toutefois augmenter grâce à Elle est attribuée sans étude des ressour-
sont plus souvent des parents (65 %) ces aux bénéficiaires du rSa « socle » qui lal’aide au remplissage des formulaires
que les bénéficiaires du rSa « socle », demandent. Les dossiers d’attribution sontCMU-C pour les demandeurs du rSa
seul ou avec activité (39 %). Parmi les instruits par les régimes obligatoires d’as-« socle » et à une meilleure synergie
familles allocataires, la part des famil- surance maladie.entre les CAF et les Caisses primaires
les monoparentales est moins prépon- d’assurance maladie (CPAM) qui instrui-
Pour en savoir plusdérante dans le cas du rSa « activité sent les dossiers de CMU-C.
seul » que dans le cas du rSA « socle ». Site de la Caisse nationale des allocations
familiales : www.caf.fr■■■■ Armelle Quiroga, CTRAD
Un tiers des foyers allocataires pour les CAF d’Ile-de-France Site du Fonds CMU : www.cmu.fr
Stéphane Runfola, Fonds CMUdu rSa sont en emploi
Site de la Mission d’information sur la
pauvreté et l’exclusion sociale (Mipes) :Près d’un tiers des foyers allocataires
www.mipes.orgfranciliens du rSa sont en situation d’em-
Insee Ile-de-France 2010 Regards sur... l’année économique et sociale 2009320 300 allocataires du revenu de Solidarité active fin 2009
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Allocataires du revenu de Solidarité active au 31 décembre 2009
Hauts- Seine- Val- Seine- Ile-Petite Val- Grande
Paris de- Saint- de- et- Yvelines Essonne de-couronne d'Oise couronne
Seine Denis Marne Marne France
Foyers bénéficiaires du rSa 72 935 35 613 74 599 38 894 149 106 25 385 21 483 23 158 28 206 98 232 320 273
Evolution 06-2009/12-2009 (en %) 13,0 10,6 9,4 13,9 10,8 24,1 19,3 15,6 21,9 20,3 14,1
dont :
Foyers bénéficiaires du rSa socle seul 52 851 23 871 54 621 29 052 107 544 16 991 14 887 15 490 19 998 67 366 227 761 3,1 3,4 1,4 4,1 2,5 10,6 9,0 4,7 8,4 8,2 4,3
Foyers bénéficiaires du rSa socle et activité 8 150 3 262 6 001 3 337 12 600 2 550 1 889 2 425 2 557 9 421 30 171
Evolution 06-2009/12-2009 (en %) 44,3 43,1 49,7 39,8 45,2 57,4 40,6 34,3 55,7 46,9 45,5
Foyers bénéficiaires du rSa activité seul 11 934 8 480 13 977 6 505 28 962 5 844 4 707 5 243 5 651 21 445 62 341 56,1 24,0 35,4 69,4 37,9 68,1 56,7 52,8 85,0 65,4 49,8
Source : Caisses d’allocations familiales d’Ile-de-France
Allocataires du revenu de Solidarité active en emploi au 31 décembre 2009
Hauts- Seine- Val- Seine- Ile-Petite Val- Grande
Paris de- Saint- de- et- Yvelines Essonne de-couronne d'Oise couronne
Seine Denis Marne Marne France
Nombre de foyers bénéficiaires du rSa ayant un emploi 22 462 12 905 20 772 10 796 44 473 9 130 7 364 8 271 8 968 33 733 100 668
Part des bénéficiaires du rSa ayant un emploi (en %) 30,8 36,2 27,8 27,8 29,8 36,0 34,3 35,7 31,8 34,3 31,4
Source : Caisses d’allocations familiales d’Ile-de-France
Bénéficiaires du rSa en Ile-de-France de juin à décembre 2009 Evolution du nombre des bénéficiaires de la CMU-C depuis 2005
base 100 en 2005
350 000 120
300 000
62 341
56 210 110
41 612
250 000
30 171
25 149
20 735
100200 000
150 000
90
227 761
225 769
100 000 218 378
80
50 000
0 70
Juin 2009 Septembre 2009 Décembre 2009 2005 2006 2007 2008 2009
rSa activité seul rSa socle + activité rSa socle seul
Ile-de-France France métropolitaineSource : Caisses d’allocations familiales d’Ile-de-France
Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA, effectifs au 31/12 de chaque année
Bénéficiaires de la CMU-C et bénéficiaires de la CMU de base et du rSa socle en 2009
Hauts- Seine- Val- Seine- Ile-Petite Val- Grande
Paris de- Saint- de- et- Yvelines Essonne de-couronne d'Oise couronne
Seine Denis Marne Marne France
Bénéficiaires de la CMU-C 173 051 62 042 159 441 67 336 288 819 49 139 46 040 51 398 64 692 211 269 673 139
Bénéficiaires de la CMU de base et du 73 024 30 153 64 272 20 469 114 894 13 335 21 048 29 200 30 909 94 492 282 410
rSa socle
dont ne bénéficiant pas de la CMU-C
en effectif 31 506 12 407 23 610 7 004 43 021 5 627 8 408 12 698 12 453 39 186 113 713
en % 43,1 41,1 36,7 34,2 37,4 42,2 39,9 43,5 40,3 41,5 40,3
Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA estimations au 31/12/2008
Insee Ile-de-France 2010 Regards sur... l’année économique et sociale 2009