Augmentation du nombre des bénéficiaires du rSa et de la CMU-C

Danie Chemineau

Description

Au 31 décembre 2010, 336 700 foyers allocataires, incluant les bénéficiaires du rSa jeunes, perçoivent le rSa en Ile-de-France. Parmi ceux-ci, 70 % perçoivent le rSa « socle » seul, 10 % le rSa « socle et activité » et 20 % reçoivent le rSa « activité » seul. Le nombre total de bénéficiaires du rSa a augmenté de 5 % par rapport à fin 2009. Au total, 678 400 personnes, allocataires, conjoints et enfants à charge, sont couvertes par le rSa, soit 6 % de la population francilienne. Fin 2010, 704 000 franciliens bénéficient de la CMU complémentaire (CMU-C). Leur nombre a augmenté de 5 % par rapport à fin 2009, soit un point de plus que la moyenne métropolitaine. Introduction Un meilleur recours à la CMU complémentaire

Sujets

• INSEE
• Sociologie, société et politique

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Extrait

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Bilan social
Augmentation du nombre
des bénéficiaires du rSa et de la CMU-C
u 31 décembre 2010, 336 700 n’a augmenté que de 1 % en un an Définitions
foyers allocataires, incluant alors que pour l’ensemble de la France
er
Le rSa est entré en vigueur le 1 juin 2009.A les bénéficiaires du rSa jeu- métropolitaine cette hausse est de 15 %.
Cette prestation recouvre trois situationsnes, perçoivent le rSa en Ile-de- France.
distinctes. Le rSa socle seul a pris le relaisLes bénéficiaires de la CMU de base enParmi ceux-ci, 235 300 perçoivent le
de deux minima sociaux : le revenu mini-qualité d’allocataires du rSa socle seulrSa socle seul, 33 100 le rSa socle et ac-
mum d’insertion (RMI) et l’allocation de pa-ont accès à la CMU-C sans examen detivité et 68 300 travailleurs pauvres re-
rent isolé (API). Ses bénéficiaires n’ont pasressources. En Ile-de-France, la propor-çoivent le rSa activité seul. Le nombre
de revenus d’activité ou sont en période detion des bénéficiaires qui n’ont pas faittotal de bénéficiaires du rSa a augmen-
cumul intégral durant les trois premiersvaloir leurs droits à la CMU-C estté de 5 % par rapport à fin 2009. Le
mois de reprise d’emploi. Le rSa activité est
passée de 40 % fin 2009 à 31 % finnombre de bénéficiaires du rSa socle et
versé aux personnes déjà en activité mais
2010. Ce taux de non recours reste su-activité ainsi que celui du rSa activité
ayant des ressources modestes. Les allo-
périeur de 7,9 points à la moyenne mé-seul ont le plus progressé (plus de 9 %
cataires en activité ayant les plus bas reve-
tropolitaine, mais il a diminué plusen un an).
nus d’activité (inférieurs au montant
rapidement. En 2010, les CPAM ont en
forfaitaire intervenant dans le calcul du
38 900 allocataires perçoivent la majo- effet renforcé, particulièrement en
montant de la prestation et dépendant de la
ration pour situation d’isolement. Par Ile-de-France, leurs actions en matière composition du foyer) reçoivent le rSa socle
ailleurs, 109 800 allocataires exercent d’accès aux soins des populations les et activité. Les autres allocataires (dont les
un emploi. Ce nombre est en augmen- plus précaires, souvent avec l’aide des revenus dépassent le montant forfaitaire)
tation de 9 % par rapport à fin 2009. CAF dans le cadre de la pré-instruction perçoivent le rSa activité seul qui s’appa-
des demandes de CMU-C pour les rente plutôt à un revenu garanti.
Au total, 678 400 personnes, allocatai- allocataires du rSa socle seul.
res, conjoints et enfants à charge, sont La Couverture Maladie Universelle
■■■■ Danie Chemineau,couvertes par le rSa, soit 6 % de la po- Complémentaire (CMU-C) est une com-
Adeline Stawinski, CTRAD plémentaire santé qui permet la prise enpulation francilienne.
pour les CAF d’Ile-de-France charge gratuite, avec dispense d’avance
Stéphane Runfola, Fonds CMUFin 2010, l’Allocation d’Adulte des frais, du ticket modérateur, du forfait
journalier hospitalier et de certains dépas-Handicapé (AAH) compte 117 600 bé-
sements, notamment pour les prothèsesnéficiaires, soit une augmentation de 5 % Zoom sur le rSa jeunes
dentaires et l’optique. Elle est attribuéepar rapport à fin 2009. Les effectifs sont
er
Depuis le 1 septembre 2010, le rSa est sans étude des ressources aux bénéficiai-en croissance dans tous les départe-
étendu en France métropolitaine aux jeu- res du rSa socle qui la demandent.ments franciliens, le plus fortement en
nes âgés de 18 à moins de 25 ans sans en-Essonne (7 %).
La Couverture Maladie Universelle defant à charge. Les conditions d’accès, les
base (CMU de base) ouvre les droits dedémarches et les accompagnements res-
base aux personnes qui ne peuvent pastent les mêmes que ceux du rSa généralisé,Un meilleur recours
être couvertes au titre d’un autre régime.à l’exception de la condition d’activité préa-
à la CMU complémentaire
Elle est soumise à contribution, sauf caslable à la demande : obligation de justifier
d’exonération en dessous d’un plafond dede deux ans d’activité à temps plein (consé-Fin 2010, 704 000 franciliens bénéfi-
ressources et pour les bénéficiaires ducutifs ou non) dans les trois dernières an-cient de la CMU complémentaire
rSa socle seul, de la CMU-C et de l’Aidenées précédant la demande (soit 3 214(CMU-C), pour les trois principaux ré-
Complémentaire Santé (ACS).heures).-gimes d’assurance maladie (régime gé
néral, régime des indépendants, régime Au 31 décembre 2010, 680 jeunes franci-
agricole). Leur nombre a augmenté de liens sont bénéficiaires du rSa jeunes, soit
0,2 % de l’ensemble des bénéficiaires du5 % par rapport à fin 2009, soit un
Pour en savoir plus
rSa. 62 % perçoivent le rSa activité seul, unpoint de plus que la moyenne métropo-
peu moins d’un sur trois (31 %) le rSa soclelitaine. Site de la Caisse nationale des allocations
seul et 7 % le rSa socle et activité. familiales : www.caf.fr
Fin 2010, 285 635 Franciliens bénéfi- 730 personnes (allocataires, conjoints)
Site du Fonds CMU : www.cmu.frcient de la CMU de base en qualité sont couvertes par cette prestation.
d’allocataires du rSa socle. Leur nombre
Insee Ile-de-France 2011 Regards sur... l’année économique 2010Augmentation du nombre des bénéficiaires du rSa et de la CMU-C 13
Bénéficiaires de minima sociaux selon le département en Ile-de-France
Total revenu de Solidarité active Allocation d'Adulte Handicapé
2010 Evolution 2010/2009 (en %) 2010 Evolution 2010/2009 (en %)
Paris 74 913 2,7 25 039 3,9
Seine-et-Marne 27 830 9,6 12 572 5,1
Yvelines 23 388 8,9 10 664 3,9
Essonne 24 567 6,1 10 442 6,7
Hauts-de-Seine 35 602 0,0 15 160 6,5
Seine-Saint-Denis 78 131 4,7 19 829 5,8
Val-de-Marne 40 997 5,4 13 445 4,6
Val-d'Oise 31 262 10,8 10 445 0,2
Ile-de-France 336 690 5,1 117 596 4,7
Source : Caisses d’allocations familiales d’Ile-de-France
Allocataires du revenu de Solidarité active en emploi au 31 décembre 2010
Seine- Hauts- Seine- Val- Ile-
Val-Paris et- Yvelines Essonne de- Saint- de- de-
d'OiseMarne Seine Denis Marne France
Nombre de foyers bénéficiaires du rSa ayant un emploi 24 905 10 217 8 491 8 735 12 916 21 949 12 035 10 571 109 819
Part des bénéficiaires du rSa ayant un emploi (en %) 33,2 36,7 36,3 35,6 36,3 28,1 29,4 33,8 32,6
Source : Caisses d’allocations familiales d’Ile-de-France
Allocataires de l’API* puis du rSa majoré par département
API rSa majoré
Au 31 décembre Au 31 décembre Au 31 décembre Au 31 décembre Au 31 décembre Au 31 décembre Au 31 décembre
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Paris 4 383 4 745 4 970 4 479 4 038 4 809 4 563
Seine-et-Marne 3 293 3 405 3 577 3 402 3 257 3 715 3 805
Yvelines 2 191 2 255 2 364 2 124 2 069 2 259 2 172
Essonne 2 867 3 086 3 319 2 958 2 786 2 942 2 930
Hauts-de-Seine 2 761 3 044 3 245 3 009 2 919 3 133 2 923
Seine-Saint-Denis 6 776 7 077 7 683 7 482 7 120 7 947 7 946
Val-de-Marne 2 752 3 072 3 425 3 249 3 254 3 788 3 854
Val-d'Oise 3 240 3 560 3 709 3 290 3 122 3 479 3 568
Ile-de-France 28 263 30 244 32 292 29 993 28 565 32 072 31 761
*l’API est remplacée par l’addition des rSa socle seul majoré et socle + activité majoré.
Le volet "activité seule" n'est pas pris en compte dans ce tableau pour éviter la rupture de série.
Source : Caisses d’allocations familiales d’Ile-de-France
Nombre total de bénéficiaires du rSa au 31 décembre 2010 Evolution du nombre d'allocataires du RMI/rSa non majoré*
en fonction de la catégorie de rSa
70 000
Répartition du rSa selon le type par département
60 000
90 000
80 000 50 000
70 000
40 000
60 000
30 000
50 000
20 00040 000
30 000 10 000
20 000
0
10 000 2004 2006 2007 2008 2009 20102005
0 Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne
Seine-Saint- Paris Val-de- Hauts-de- Val-d'Oise Seine-et- Essonne Yvelines
Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'Oise
Denis Marne Seine Marne
*le RMI est remplacée par l’addition des rSa socle seul non majoré et socle + activité non majoré.Activité seul Socle et activité Socle seul
Source : Caisses d’allocations familiales d’Ile-de-France Source : Caisses d’allocations familiales d’Ile-de-France
Bénéficiaires de la CMU-C et bénéficiaires de la CMU de base et du rSa socle au 31 décembre 2010
Seine- Hauts- Seine- Val- Ile-Val-<