L'économie sociale et solidaire à La Réunion

Description

L'évaluation de ce secteur dans l'économie réunionnaise s'est faite à partir des données disponibles dans des fichiers administratifs, sans qu'il ait eu d'enquête particulière. La première partie s'efforce de mesurer la place occupée par l'ESS à La Réunion. Les deuxième et troisième parties précisent le poids en termes d'emploi salarié.

Sujets

• INSEE
• Économie
• Emploi
• Niveau de vie
• Sociologie, société et politique

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Extrait

introduction
Sur les 370 millions d’habitants de l’Union Euro- aspects facilement identifiables : l’unité juridique et
péenne, plus de 30 % sont membres d’une organi- les emplois salariés. Cette étude reste néanmoins
sation ou d’une entreprise de l’économie sociale, très partielle. En effet, au-delà de ses salariés, l’ESS
sachant qu’une même personne peut se retrouver mobilise un large bénévolat difficile à évaluer en
dans plusieurs d’entre elles. Selon une étude publiée l’absence d’enquête spécifique. Cependant, ces
en 1997 par la Commission européenne, l’ensemble premiers éléments de cadrage permettent d’appré-
de ses composantes représentait en 1990, de6%à cier les grandes lignes de ce secteur dans notre envi-
6,5 % des entreprises et 5,3 % de l’emploi privé. ronnement local.
L’adhésion à une association, une mutuelle ou une La première partie s’efforce de mesurer la place
coopérative tend à se banaliser. Toutes ces organi- occupée par l’ESS à La Réunion. La nomenclature
sations relèvent d’un secteur plus souvent désigné utilisée est issue des travaux de l’Association pour le
sous le terme d’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Développement et la Documentation sur l’Eco-
Selon l’un des spécialistes du domaine, J.L. Laville, nomie Sociale (ADDES). Son application au réper-
sociologue français, chargé de recherche au CNRS, toire inter-administratif des entreprises et des éta-
l’ESS regroupe “l’ensemble des initiatives reposant blissements (Sirene) permet de mesurer la place
sur l’implication des usagers et combinant ressour- occupée par l’ESS à La Réunion. Au-delà du simple
ces marchandes, non marchandes (dons et subven- dénombrement des établissements du département
tions) et non monétaires (bénévolat)”. La pluralité, la relevant de ce secteur, le répertoire Sirene permet
diversité des courants de pensée qui ont traversé les aussi de connaître le domaine d’intervention (édu-
mouvements et les entreprises de l’économie sociale cation, santé, social, sport, etc.) et l’implantation
n’ont pas pour autant affaibli les fondements et géographique de ces structures.
l’adhésion à des principes communs (libre adhé-
Les deuxième et troisième parties précisent le poids
sion, égalité des membres, gestion démocratique,
de l’ESS en termes d’emploi salarié. Elles proposent
etc.).
de ce fait une analyse plus approfondie des seuls
L’évaluation de ce secteur dans l’économie réunion- établissements ayant des salariés. Elles s’appuient
naise s’est faite à partir des données disponibles sur une exploitation spécifique des Déclarations
dans des fichiers administratifs, sans qu il y ait eu Annuelles de Données Sociales (DADS), formulaires
d’enquête particulière. On s’est concentré sur deux renseignés par tous les établissements employeurs.
DTEFP / INSEE - L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE À LA RÉUNION 51 - Les établissements de
l’économie sociale et solidaire
De façon large, on s’accorde désormais à considé- crédit et les autres coopératives, les organisations
rer que l’Economie sociale et solidaire recouvre régies par le code de la mutualité et les assurances à
quatre grandes familles : les coopératives, les forme mutuelle, les associations réparties dans des
mutuelles, les associations et les autres acteurs de domaines aussi divers que l’éducation, la santé, le
l’économie sociale que nous appellerons “marges”. social, l’insertion, etc. Précisons ce que recouvrent
Ces différents organismes adhèrent à une charte les quatre grands secteurs, repérés principalement
commune “La Charte de l’Economie Sociale” définie par leur forme juridique.
en 1980. De fait, ces familles présentent une cer-
taine homogénéité dans leurs principes fondateurs : - Les coopératives
liberté d’adhésion (principe de la “porte ouverte”),
Ce sont des groupements de personnes poursuivantgestion démocratique (un individu, une voix), béné-
des buts économiques, sociaux ou éducatifs com-volat des administrateurs, but non lucratif, primauté
muns par le moyen d’une entreprise gérée par sesde l’homme sur le capital, etc.
membres et à leurs risques, sur la base de l’égalité
Le secteur de l’ESS recouvre des activités très diffé- de leurs droits et obligations. On distingue les coo-
rentes. C’est un domaine à la fois complexe et hété- pératives agricoles, les coopératives de crédit et les
rogène en termes de statuts juridiques, d’activités et autres coopératives (SCOP, SCIC,…).
d’emplois. Une de ses caractéristiques par exemple
est d’être composé juridiquement de sociétés de
- Les mutuelles
personnes et non de sociétés de capitaux. Ainsi des
entités aussi diverses que les coopératives agricoles, La mutualité se définit comme un mouvement social
les mutuelles d’assurances, les associations sporti- prenant pour base juridique le système de l’associa-
ves, les structures d’insertion par l’activité écono- tion avec d’une part l’utilisation constante du prin-
mique (1) cohabitent dans ce secteur de l’économie. cipe de solidarité et d’entraide et d’autre part la
recherche désintéressée de la prévoyance et de
La nomenclature d’étude retenue s’appuie sur les
l’assurance au profit des adhérents. Sont réunies ici
travaux de l’Association pour le Développement de
-les mutuelles de prévoyance et d’assurance : sociéla Documentation sur l’Economie Sociale (ADDES).
tés d’assurance à forme mutuelle et organismesEn effet, les nomenclatures officielles d’activités
mutualistes qui interviennent dans la couverture des
habituellement utilisées ne sont pas adaptées pour
dommages et sinistres surtout dans l’agriculture et
décrire l’ESS. L’approche de l’ADDES croise l’activi-
l’artisanat.
té économique et la catégorie juridique pour délimi-
ter les grands secteurs de l’ESS. Chaque secteur est
- Les associationsensuite détaillé en un certain nombre de postes en
fonction du domaine d’intervention de l’entreprise.
La Loi du 1er juillet 1901 fixe le cadre juridique des
On distingue ainsi les coopératives agricoles, de
associations déclarées. Ce sont des personnes
morales issues de la convention par laquelle deux
ou plusieurs personnes mettent en commun d’une
façon permanente leurs connaissances ou leur acti-(1) entreprises de travail temporaire d’insertion, associa-
vité dans un but autre que de partager des bénéfi-tions intermédiaires, entreprises d’insertion.
6 DTEFP / INSEE - L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE À LA RÉUNIONces. Le secteur associatif représente la majorité des ges comportant de nombreux établissements seront
établissements du domaine de l’ESS. Les associa- comptées pour chacun de leurs établissements. Rai-
tions sont regroupées en six domaines d’activité. sonner en établissement plutôt qu’en structure juri-
Quatre d’entre eux correspondent à d’importantes dique d’entreprise permet de localiser plus finement
fonctions structurant la société : éducation, santé, les acteurs de l’ESS.
social, sports-culture-loisirs. Les associations de
Les 3 400 établissements représentent environ 8 %personnes et les autres associations recouvrent des
de l’ensemble des établissements de La Réunion,
unités plus hétérogènes.
soit une proportion inférieure à la moyenne natio-
nale (de l’ordre de 10 %). L’ensemble des régions
- Les “marges”
de l’hexagone (à l’exception de la Corse) connaît
Ce regroupement est par définition très hétérogène une proportion supérieure à celle de La Réunion.
aussi bien pour les formes juridiques que pour les Certaines d’entre elles ont même des proportions
activités principales exercées : des caisses d’épargne avoisinant les 15 %.
et de prévoyance aux groupements d’employeurs en
L’ensemble des établissements de l’ESS se compose
passant par les congrégations, les f