La vie de l' Insee : première collecte annuelle à partir du 29 janvier 2004

Paul Canaguy

Description

Le recensement devient annuel pour mieux satisfaire les attentes des acteurs de la vie économique et sociale. A partir de janvier 2004, une nouvelle méthode de collecte substituera au comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans une technique d'enquête annuelle. Elle permettra de disposer chaque année de statistiques actualisées. Ce nouveau recensement repose sur un partenariat plus étroit entre les communes et l'INSEE, dans un cadre législatif et réglementaire précisé.

Sujets

• INSEE
• Niveau de vie
• Sociologie, société et politique

Informations

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Extrait

la vie de l’insee
Le recensement de la population
Première collecte annuelle
Le recensement devient annuel pour mieux satisfaire les attentes
des acteurs de la vie économique et sociale. A partir de janvier
2004, une nouvelle méthode de collecte substituera au comptage
traditionnel organisé tous les sept à neuf ans une technique
d’enquête annuelle. Elle permettra de disposer chaque année de
statistiques actualisées. Ce nouveau recensement repose sur un
partenariat plus étroit entre les communes et l’Insee, dans un
cadre législatif et réglementaire précisé.
Le cadre juridique
n 2004, la première collecte du La nouvelle technique de
Le titre V de la loi du 27 février 2002 nouveau recensement ne concer- sondagerelative à la démocratie de proximité Enera pas tous les habitants, ni tou-
donne à l’Insee et aux communes le
tes les communes. La nouvelle méthodecadre juridique nécessaire pour mener à Dans les communes de 10 000 habitants
distingue en effet les communes en fonc-bien les opérations de recensement. Le ou plus les progrès de la statistique per-
décret n° 2003 - 485 du 5 juin 2003 tion d’un seuil de population fixé à
mettent de passer de la méthode tradi-
définit les modalités d’application de la 10 000 habitants. Les communes de
tionnelle du comptage exhaustif à desloi et le décret n° 2003 - 561 du 23 juin moins de 10 000 habitants sont enquê- techniques d’échantillonnage. Le son-2003 porte répartition des communes tées exhaustivement mais par roulement dage, fondé sur un échantillon d’adres-pour les besoins du recensement.
tous les cinq ans. Tandis que la popula- ses, permet de vérifier que l’on a bienLa confidentialité des données tion des communes de 10 000 habitants collecté l’information nécessaire à l’éta-individuelles sera assurée dans le strict ou plus est enquêtée par sondage. Le blissement des chiffres de populationrespect des dispositions de la loi de 1951
recensement général de la population de légale. Il permet également de produiresur l’obligation, la coordination et le
1999 sera donc le dernier concernantsecret en matière de statistiques et de la des statistiques portant sur toute la popu-
toute la population.loi de 1978 relative à l’informatique, aux lation, et non pas seulement sur les per-
fichiers et aux libertés. Aucune sonnes que l’on a directement interro-Au bout de cinq ans l’ensemble du terri-information individuelle ne sera gées.toire aura été pris en compte. Il seracommuniquée à quiconque,
alors possible de produire chaque annéeadministration, entreprise ou particulier. Les communes de 10 000 habitants ou
des résultats analogues à ceux des recen- plus réaliseront tous les ans une enquête
sements traditionnels avec un gain consi- par sondage auprès d’un échantillon de
dérable de fraîcheur de l’information. 8 % de leur population : au bout de cinq
Jusqu’à 2008 la population légale sera ans, l’ensemble du territoire de la com-
celle qui a été authentifiée en 1999, sauf mune aura été pris en compte et environ
recensements complémentaires demandés 40 % de ses habitants enquêtés. Pour ces
par les communes. Ce délai est néces- communes le plan de sondage développé
saire afin de garantir l’égalité de traite- en métropole repose sur des outils carto-
ment des Ainsi, il n’y a pas graphiques et en particulier le Répertoire
d’avantage pour une commune à être d’immeubles localisés (RIL). Toutes les
recensée en 2008 plutôt qu’en 2004. adresses sont réparties dans un des cinq
groupes de rotation. Un groupe estA La Réunion parmi les neuf communes
enquêté chaque année.de moins de 10 000 habitants, Entre-
deux et Salazie seront recensées en Dans les Dom l’insuffisance des sources
2004. La collecte dans les autres com- administratives de suivi de la construc-
munes sera réalisée dans les années sui- tion ne permet pas une mise à jour du
vantes jusqu’en 2008. Le recensement RIL par ces sources. Le plan de sondage
commencera le 29 janvier 2004 pour se s’appuie donc sur un découpage infra-
terminer le 28 février pour les commu- communal en îlots. Dans chaque com-
nes de moins de 10 000 habitants et le 6 mune de 10 000 habitants ou plus, les
mars pour les autres. Les questionnaires îlots sont répartis en cinq groupes de
seront déposés par l’agent recenseur rotation équilibrés suivant les caractéris-
auprès de chaque ménage concerné. Ils tiques de leur population et de leurs
seront remplis par le ménage lui-même, logements au précédent recensement de
mais l’agent recenseur proposera systé- la population. Chaque année un groupe
de rotation sera concerné par les opéra-matiquement son aide.
économie 4e trimestre 2003
DE LAREUNION28la vie de l’insee
à partir du 29 janvier 2004
tions de recensement. L’Insee réalise l’expérience des recensements généraux, Une large concertation
annuellement une enquête cartographique qui ont depuis toujours associé les com-
sur les îlots du groupe de rotation. munes à l’Etat. L’Insee organise et con- La concertation conduite avec le
trôle la collecte des informations. Les Ministère de l’intérieur et les autresCette enquête permet de localiser toutes communes - ou les établissements publics ministères concernés a porté sur les
les constructions de cette portion du ter- de coopération intercommunale (cette pos- impacts législatifs et réglementaires ; elle
ritoire communal, d’y dénombrer les
sibilité est offerte par la loi du 27 février a fait ressortir que les adaptations
logements et de mettre à jour le RIL. Les juridiques nécessaires pourront être2002) - préparent et réalisent les enquê-
résultats de ce repérage sont expertisés arrêtées d’ici à 2008, date de la premièretes de recensement et reçoivent, à ce
par chaque mairie. Un sous-échantillon publication des populations légalestitre, une dotation forfaitaire de l’Etat.
des adresses du groupe est ensuite tiré de annuelles, pour l’ensemble des textes
Le recensement de la population devient concernés.telle sorte que la charge de collecte
une opération régulière dans le temps,
représente 40 % des logements du groupe. Les concertations relatives auxplus facile à intégrer dans l’activité des
Ainsi, chaque année, environ8%des utilisations statistiques des résultats issusmunicipalités, ce qui améliorera la quali-
du recensement sont menées souslogements seront recensés dans ces com- té d’ensemble du dispositif de collecte. l’égide du Conseil national demunes. Au bout du cycle de cinq ans, la
l’information statistique (CNIS) ; elles onttotalité du territoire de la commune sera Enfin les communes et l’Insee assure-
notamment abouti à des modifications
prise en compte par l’enquête cartogra- ront, sous le contrôle de la CNIL, la
du contenu et de la qualité des
phique et 40 % des logements seront confidentialité des données individuelles questionnaires.
recensés. Dans les communes de moins collectées. Les agents recenseurs ainsi
Les questions liées aux rôles respectifsde 10 000 habitants, l’enquête cartogra- que le personnel communal désigné par
de l’Etat et des communes et à
phique permet de contrôler l’exhaustivi- le maire sont tenus au plus strict secret l’organisation à mettre en place pour les
té des logements et donc de la collecte. professionnel. Les informations indivi- enquêtes de recensement ont été
Des tests nombreux ont permis de roder duelles collectées dans le cadre du évoquées lors de présentations générales
le dispositif, dont un s’est déroulé à Saint- recensement sont utilisées par l’Insee à du projet. Ces présentations ont été
effectuées auprès des associationsPaul en septembre 2002. des fins strictement statistiques et ne
nationales d’élus et plus particulièrementpeuvent en aucun cas donner lieu à un
de l’Association des maires de Francecontrôle administratif ou fiscal. LeurPartenariat entre l’Insee (AMF) ainsi qu’auprès des élus locaux ettraitement et leur diffusion se feront
de leurs collaborateurs.et les communes comme pour le recensement de 1999 de
manière totalement anonyme. Par ail-
Si le recensement reste de la responsabi- leurs, aucun croisement de fichiers ne
lité de l’Etat, sa réalisation repose sur un La