Les prestations sociales en Haute-Normandie en 2005 : Le nombre de bénéficiaires du RMI continue sa progression

Monique Tillard

Description

Au cours de l'année 2005, 89 000 minima sociaux ont été versés, soit 4,4 % de plus qu'en 2004. Le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) continue d'augmenter. Cette évolution à la hausse, dans un contexte de baisse du chômage est notamment lié à la diminution du taux de couverture des demandeurs d'emploi par les dispositifs d'indemnisation du chômage. Les nombres de bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés, de l'Allocation de parent isolé, de l'Allocation spécifique de solidarité et dans une moindre mesure de l'Allocation supplémentaire vieillesse augmentent également tandis que le nombre de bénéficiaires de l'Allocation d'insertion continue de décroître. Le nombre de bénéficiaires de l'assurance veuvage diminue fortement.

Sujets

• INSEE
• Niveau de vie
• Inégalité
• Précarité
• Prestation sociale
• Sociologie, société et politique

Informations

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Extrait

LES PRESTATIONS SOCIALES EN HAUTE-NORMANDIE EN 2005 LES MINIMA SOCIAUX
On appelle “minima sociaux” des prestationsLe nombre de bénéficiaires du RMI sociales non contributives, c’est-à-dire sans
contrepartie de cotisations. Les minima so-continue sa progression ciaux apportent un minimum de ressources
aux personnes qui sont insuffisamment cou-
vertes par le volet assurance du système de
Monique TILLARD protection sociale français. Ils regroupent ac-
tuellement huit allocations, relevant du volet
l’augmentationdunombredechômeursnonAucoursdel’année2005,89000 solidarité, et versées soit par les Caisses d’al-
indemnisés et la réduction du taux de cou- locations familiales ou les Mutualités socialesminimasociauxontétéversés,
verture de l’indemnisation chômage. Le agricoles (RMI, API et AAH), soit par les orga-
soit4,4%deplusqu’en2004(1). nismes d’assurance vieillesse, CRAM et MSAnombre de demandeurs d’emploi non in-
principalement (allocation veuvage et alloca-Lenombred’allocatairesdu demnisés (au sein des catégories 1 à 3, 6 à
tion supplémentaire vieillesse), soit encore
8 et dispensés de recherche d’emploi) a derevenuminimumd’insertion(RMI) par les Caisses primaires d’assurance ma-
ce fait augmenté de 4,2%.Le taux de cou- ladie (allocation invalidité).continued’augmenter.Cette
verture de l’indemnisation chômage (régi- Excepté le revenu minimum d’insertion (RMI),
évolutionàlahausse,dansun qui garantit des ressources minimales à toutemes d’assurance-chômage et de solidarité)
personne de 25 ans et plus (ou moins si elle aa décru de 5,4 points en un an, passant decontextedebaisseduchômage
des enfants à charge), chacun d’eux concerne
54,9 % fin décembre 2004 à 49,5% fin dé-estnotammentliéàladiminution une catégorie spécifique de personnes justi-
cembre 2005. fiant d’un risque de pauvreté, lié à :dutauxdecouverture(2)des
En Seine-Maritime, le nombre de bé- - la perte d’un emploi : l’allocation de solidari-
demandeursd’emploiparles té spécifique (ASS) et l d’Insertionnéficiaires du RMI relevant des caisses
(AI),d’allocations familiales s’est accru pourdispositifsd’indemnisationdu
- un mauvais état de santé : l’allocation adulte
la troisième année consécutive (+ 4,6 %chômage(3).Lesnombresde handicapé (AAH) et l’allocation supplémen-
par rapport au 31 décembre 2004).Dans taire invalidité,bénéficiairesdel’Allocationaux l’Eure, le nombre des bénéficiaires aug- - la monoparentalité : l’allocation de parent
adulteshandicapés,del’Allocation isolé (API),mente de 6,2 % en un an. La croissance
- la situation de veuvage : l’allocationdu nombre de bénéficiaires amorcéedeparentisolé,del’Allocation
veuvage,depuis 2002 se poursuit.spécifiquedesolidaritéetdans - l’âge : l’allocation supplémentaire vieillesse
Toutes les caisses d’allocations fami- (ASV).unemoindremesurede liales enregistrent une progression du
l’Allocationsupplémentaire nombre des bénéficiaires.Celle d’Evreux
affichelahausselaplusélevée(+ 5,7 %)vieillesseaugmententégalement
pour la troisième année consécutive. La
tandisquelenombrede
caisse du Havre (+ 5,4 %) poursuit la
bénéficiairesdel’Allocation hausse amorcée en 2003 alors qu’elle
d’insertioncontinuede enregistrait en 2002 la baisse la plus
forte. Celle de Rouen progresse dedécroître.Lenombrede
4,9 %.Les caisses de Dieppe et d’Elbeuf
bénéficiairesdel’assurance
enregistrent les hausses les moins éle-
veuvagediminuefortement. vées (respectivement 3,8 % et 2,4 %).
Par ailleurs, au 31 décembre 2005, 444
u 31 décembre 2005, la Haute-Nor- personnes relèvent du système agricoleAmandie compte un peu plus de haut-normand. Sur un an, les effectifs des
35 100 bénéficiaires du revenu minimum bénéficiaires agricoles ont augmenté de
d’insertion (RMI).Le nombre de ces bénéfi- + 3,3%. La croissance amorcée en 2004
ciaires a augmenté de 5,0% entre le 31 dé-
cembre 2004 et le 31 décembre 2005,
DIX ANS DE RMI EN HAUTE-NORMANDIE
contre 7,5% sur la période précédente. En
France, le nombre d’allocataires ayant perçu 35
EureleRMIs’élèveà1,3millionsoituneaugmen- Seine-Maritime
30tation de 4,2% par rapport au 31 décembre
2004. Cette hausse, dans un contexte de
25décrue du chômage reflète notamment
20
(1) Cela ne signifie pas que 89 000 personnes bénéficient
de minima. En effet, certaines allocations sont attribuées à
15l’ensemble des membres d’un ménage, comme l’allocation
de parent isolé (API) alors que d’autres s’adressent à une
personne. Par ailleurs, certaines sont cumulables entre el- 10
les
(2) le taux de couverture est la proportion de bénéficiaires
dans la population totale. 5
(3) Taux de couverture de l’indemnisation chômage =
Ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés en fin de
0mois / demandeurs d’emploi en fin de mois de catégorie
1996 1997 1998 1999 2002 2003 2004 20052000 20011,2,3,6,7,8 + demandeurs d’emploi en fin de mois dispen-
sés de recherche d’emploi (DRE) Source : CNAF Unité : millier de bénéficiaires
34 CAHIER D’AVAL n° 73 - Juin 2006
SOCIÉTÉ(+ 11,4 %), après une diminution impor-
LE CADRE JURIDIQUE DES DIFFÉRENTS MINIMA SOCIAUXtante en 2003 (-9,2%), se confirme.
Deux nouvelles mesures spécifiques
Le revenu minimum besoins collectifs non L’allocation d’insertion (AI)d’aide à l’emploi ont été créées en 2004
d’insertion (RMI) satisfaits. Créée en 1984, l’allocation
et 2005 : le Revenu minimun d’activité Institué par la loi du 1er dé- d’insertion bénéficie à des
(RMA) et le Contrat d’avenir. Au 31 dé- cembre 1988 et modifié par la L’allocation aux adultes chômeurs qui n’ont pas de ré-
loi du 29 juillet 1992, le RMI handicapés (AAH) férence de travail (salariés ex-cembre 2005, 280 allocataires haut-nor-
garantit des ressources à Créée en 1975, l’AAH assure un patriés, salariés victimes d’unmands bénéficient d’un Contrat d’avenir
toute personne de 25 ans ou minimum de ressources (sous accident du travail ou d’une
et 30 d’un RMA (10 100 et 3 700 en plus (condition d’âge inexis- certaines conditions) aux per- maladie professionnelle, réfu-
France métropolitaine). tante pour les personnes sonnes handicapées âgées giés ou apatrides, détenus li-
ayant des enfants à charge ou d’au moins 20 ans et ayant des bérés). Sa durée maximale est
à naître). Le RMI est versé revenus modestes. L’incapacité de un an.
sous conditions de ressour- permanente reconnue par la
ALLOCATION AUX ADULTES ces. C’est une allocation diffé- COTOREP doit être au moins L’allocation supplémentaire
HANDICAPÉS : LA HAUSSE AMORCÉE rentielle : le montant de l’allo- de 80%. L’AAH est également vieillesse (ASV)
cation est égal à la différence attribué si le taux d’incapacité Créée en 1941 et modifiée enEN 2002 SE POURSUIT
entre le montant maximal du est compris entre 50% et 80% 1956, l’allocation supplémen-
RMI (qui dépend de la compo- et que la COTOREP reconnaît taire vieillesse s’adresse aux
Au 31 décembre 2005, les caisses sition familiale) et la moyenne une incapacité de travail. A 60 personnes âgées de 65 ans au
d’allocations familiales ont versé l’alloca- mensuelle des ressources pro- ans, le versement de l’alloca- moins titulaire d’un ou plu-
pres du ménage. Le bénéfi- tion est interrompu car l’alloca- sieurs avantages de base at-tion aux adultes handicapés à 25 855 al-
ciaire du RMI s’engage à parti- taire peut alors bénéficier tribués par des régimes obli-locataires soit une augmentation de
ciper aux actions nécessaires d’une pension ou du minimum gatoires d’assurance vieil-
4,2 % par rapport au 31 décembre 2004. à son insertion sociale ou pro- vieillesse. lesse, ou 60 ans en cas
La tendance à la hausse amorcée en fessionnelle par la signature d’inaptitude au travail. C’est
d’un contrat d’insertion. L’allocation de parent un complément de ressour-2002 (+ 5,6 %) devient régulière, après
isolé (API) ces qui permet de porter auune période de stabilité en 2000 et 2001.
Le