Tableaux de léconomie bas-normande. Justice

Jp. Belvezet, M. Boivin, M. Bouquerel, P. Capitaine, B. Dardaillon, C. Desforest, D. Ioan, P. Lemarchand, S. Leroux, Jb. Massif, A. Ménard, M. Moisan, E. Navellou, B. Piveteau, T. Rochart, D. Tacon, A. Thouzeau.

Description

Avec 41 crimes et délits pour 1 000 habitants en 2006, la Basse-Normandie reste toujours une des régions les plus sûres de France puisqu’elle se situe au 18e rang des 22 régions métropolitaines les plus touchées par la criminalité. Le nombre d’infractions baisse de 9,8 % par rapport à 2004, atteignant près de 60 000 crimes et délits en 2006. Cette baisse est plus importante qu'en France où les chiffres de la criminalité ont reculé de 2,6 %. En Basse-Normandie, le recul de la criminalité a été particulièrement marqué dans le domaine des infractions économiques et financières (- 20 %) et des vols (- 12,8 %). En revanche, les crimes et délits contre les personnes ont augmenté de 4,1 %, notamment les coups et blessures volontaires (+ 16 %).

Sujets

• INSEE
• Justice
• Niveau de vie
• Délinquance
• Territoire
• Sociologie, société et politique

Informations

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Extrait

JUSTICE
Avec 41 crimes et délits pour 1 000 habitants en 2006, la Basse-Normandie reste toujours une
edes régions les plus sûres de France puisqu’elle se situe au 18 rang des 22 régions métropoli-
taines les plus touchées par la criminalité. Le nombre d’infractions baisse de 9,8 % par rapport à
2004, atteignant près de 60 000 crimes et délits en 2006. Cette baisse est plus importante qu'en
France où les chiffres de la criminalité ont reculé de 2,6 %. En Basse-Normandie, le recul de la
criminalité a été particulièrement marqué dans le domaine des infractions économiques et finan-
cières (- 20 %) et des vols (- 12,8 %). En revanche, les crimes et délits contre les personnes ont
augmenté de 4,1 %, notamment les coups et blessures volontaires (+ 16 %).
Baisse importante de la criminalité dans le Calvados
La criminalité a reculé dans tous les départements bas-normands, surtout dans le Calvados
(- 12,8 %). Le département gagne ainsi 10 places dans le classement des départements les plus
e esûrs, passant de la 36 àla46 place. Mais il demeure cependant le département bas-normand
le moins sûr. L’Orne, avec 33,8 crimes et délits pour 1 000 habitants reste le plus épargné de la
erégion avec une 85 place.
Malgré tout, l’Orne et la Manche ont vu augmenter les crimes et délits contre les personnes
(+ 26,7 % et + 15 %), contrairement au Calvados (- 6,1 %).
Pratiquement un délit sur deux est un vol
Comme au niveau national, les vols représentent la majeure partie des crimes et délits constatés
dans la région, même si leur part est moins importante qu’au niveau national (49,6 % contre
55,8 %). Comme en 2004, la Manche est le département qui affiche le pourcentage le plus bas
dans ce domaine (43,8 %), suivi de l’Orne (48,9 %) et du Calvados (53 %). Les infractions éco-
nomiques et financières sont légèrement plus faibles en Basse-Normandie qu’en France où elles
représentent 9 % des crimes et délits (contre 7,9 % pour la ; on note toutefois
que ce taux atteint 10 % dans l'Orne).
Le nombre de magistrats a augmenté en Basse-Normandie entre 2005 et 2006 (+ 14,2 %) soit
un peu moins qu’au niveau national (+ 17,6 %). Le Calvados en est le principal bénéficiaire
(+ 17 %).
Tableaux de l’économie bas-normande -2008 101JUSTICE8
Quelques définitions
Autres atteintes volontaires contre les personnes : Délits : ce sont les infractions dont l’auteur est punis-
concernent les atteintes à la vie privée, les violations sable de peines correctionnelles : emprisonnement
de domicile, les menaces, la diffamation, la discri- à temps, amende, jours-amende, travail d’intérêt
mination, la non-assistance à personne en danger, général...
la détention et la séquestration.
Escroqueries, faux et contrefaçons : infractions ef-
Crimes : ce sont les infractions jugées par les cours fectuées par des manoeuvres frauduleuses et/ou
d’assises. Les auteurs encourent des peines de par l’usage de faux noms ou de fausses qualités. On
détention ou de réclusion de plus de dix ans, ainsi y trouve, entre autres, les fausses déclarations pour
que des amendes et des peines complémentaires. l’obtention des prestations chômage.
Crimes et délits constatés : il s’agit des faits bruts Rang : place d’une région (d’un département) dans
portés pour la première fois à la connaissance des le classement correspondant par ordre décroissant
services de police et de gendarmerie et retenus en de criminalité.
raison des crimes et délits qu’ils sont présumés cons-
tituer. Leur qualification peut être modifiée par l’au-
torité judiciaire qui prononce les condamnations.
Pour en savoir plus ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...
Tournyol du Clos (Lorraine) , Le Jeannic (Thomas), "Les violences faites aux femmes" Insee Première
n° 1180, Insee, février 2008
Annuaire statistique de la Justice - Édition 2007, Ministère de la Justice, novembre 2007
Les chiffres clés de la Justice - Edition 2007, Ministère de la Justice, octobre 2007
Razafindranovona (Tiaray), Lumbroso (Sonia), "Une analyse statistique du traitement judiciaire de la
délinquance des mineurs" Infostat Justice n° 96, Ministère de la Justice, octobre 2007
Le Jeannic (Thomas), "On pardonne tout à son quartier sauf... l'insécurité, les dégradations, le bruit" Insee
Première n° 1133, Insee, mai 2007
Djider (Zohor) et Vanovermeir (Solveig), "Des insultes aux coups : hommes et femmes inégaux face à la
violence" Insee Première n° 1124, Insee, mars 2007
102 2008 -Tableaux de l’économie bas-normandeCriminalité et délinquance 8.1
Principaux crimes et délits constatés en 2006
Basse- France
Calvados Manche Orne Normandie (métropole)
Ensemble des crimes et délits 32 145 17 235 9 908 59 288 3 725 588
Vols (y compris recels) 17 029 7 546 4 842 29 417 2 080 182
vols avec violences (y compris vols à main armée) 604 102 135 841 127 190
cambriolages 2 254 1 220 980 4 454 335 052
vols d’automobiles 947 303 257 1 507 157 437
vols à la roulotte 2 351 1 060 645 4 056 346 484
vols d’accessoires sur véhicules immatriculés 1 499 534 333 2 366 154 608
vols de véhicules motorisés à deux roues 640 343 226 1 209 85 167
vols à l’étalage 1 275 326 258 1 859 60 348
recels 343 121 69 533 39 847
Infractions économiques et financières 2 205 1 450 1 027 4 682 334 064
Escroqueries faux et contrefaçons 1 913 1 245 958 4 116 306 392
Escroqueries et abus de confiance 1 058 732 379 2 169 163 111
Falsifications, usages de chèques volés 565 359 430 1 354 77 462
Falsifications, usages de cartes de crédit 205 100 124 429 53 755
Faux en écriture publique et authentique 8 6 2 16 2 151
Délinquance économique et financière 200 151 51 402 20 673
Infractions à la législation sur les chèques 92 54 18 164 6 999
Crimes et délits contre les personnes 3 729 1 863 1 268 6 860 375 414
Homicides (y compris tentatives) 21 8 5 34 1 937
Coups et blessures volontaires 1 588 791 556 2 935 164 541
Autres atteintes volontaires contre les personnes 1 021 517 369 1 907 114 665
Menaces ou chantages 592 297 233 1 122 77 016
Atteintes aux mœurs 410 253 138 801 39 191
Viols 96 82 35 213 9 784
Autres agressions sexuelles 140 84 49 273 13 080
Infractions contre la famille et l’enfant 689 294 200 1 183 55 080
Violences, mauvais traitements et abandons d'en-
227 73 39 339 13 496
fants
Autres infractions 9 182 6 376 2 771 18 329 935 928
Infractions à la législation sur les stupéfiants 1 713 1 082 769 3 564 151 487
Destructions et dégradations de biens privés (*) 1 995 921 394 3 310 161 374
Atteintes à chose publique et ordre public 82 205 25 312 5 343
Outrages, violences à dépositaire de l’autorité 509 264 249 1 022 56 678
Ports ou détentions d’armes prohibés 309 66 94 469 26 507
Faux documents d’identité ou administratifs 46 110 10 166 10 565
Taux des crimes et délits pour mille habitants 48,4 35,2 33,8 41,0 61,03
Rang 46 81 85 18
* sauf véhicules
Source :Ministère de l'Intérieur, direction générale de la Police judiciaire
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Quelques définitions
Parquet : est, dans la langue du Palais, la dénomi-Affaires nouvelles : affaires arrivées dans l'année.
nation par laquelle il est d'usage de désigner les ser-eContraventions de 5 classe : elles regroupent no-
vices que dirige le Procureur de la République.
tamment les infractions à la circulation routière, les
Celui-ci conduit l'action publique au pénal et, au ci-
atteintes à la personne, à l’environnement, à la lé-
vil, il dispose d'un droit d'action et d'intervention
gislation économique. Les contraventions sont divi-
pour la défense de l'ordre public.
sées en cinq classes selon la gravité de la peine
eencourue. Les contraventions de 5 classe encou-
Tribunal correctionnel : tribunal qui jugerent les peines les plus graves.
uniquement les délits et non les crimes.
Justice civile : les juridictions civiles ont à juger les li-
tiges nés entre les personnes dans le but de sauve-
Tribunal d'instance : a succédé à la juridiction dugarder les intérêts respectifs de celles-ci. En fonction
Juge de Paix. Il a une compétence géographiquede leur compétence, différents tribunaux statuent et
ramenée au niveau du canton. Le Tribunal d'ins-jugent les affaires : tribunaux d’instance, de grande
tance dispose d'une compétence générale et da