Un pacs pour deux mariages en Basse-Normandie

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N° 39 - mai 2010
Créé en novembre 1999, le PActe Si le mariage recule, le Pacs progresse :
Civil de Solidarité (Pacs) offre aux en seulement un an, entre 2007 et 2008,
couples une alternative au mariage. alors que le nombre de mariages dimi- Définition
Depuis sa création plus de 11 000 nuait de 5 % dans la région, celui des
Pacs ont été enregistrés en Pacs progressait de moitié (+ 54 %). Des Le pacte civil de solidarité (PACS)
Basse-Normandie. L’engouement trois départements bas-normands c’est est un contrat entre deux personnes
pour ce mode d’union se confirme l’Orne qui présente la plus forte évolution majeures, de sexe différent ou de
d’année en année. du nombre de Pacs (+ 60 %) devant la même sexe, pour organiser leur vie
Manche et le Calvados (+ 50 %). commune. Il a été promulgué par laAvec près de 3 300 Pacs conclus au
loi du 15 novembre 1999. Il établit
cours de l’année 2008, soit 3 Pacs pour Le département du Finistère est celui où
des droits et des obligations entre les
1 000 habitants âgés de 20 ans ou plus, l’on se pacse le moins avec 1,4 ‰ dans la
deux contractants, en terme de sou-(1)la Basse-Normandie se situe au seizième population des plus de 20 ans . Paris est
tien matériel, de logement, de patri-
rang des régions de métropole. la ville comptant le plus grand nombre de
moine, d’impôts et de droits sociaux.
Pacs : 4,2 ‰ habitants de 20 ans ou plus.
Par contre, il est sans effet sur les rè-La progression du nombre de Pacs est eLe Calvados arrive en 29 position des
gles de filiation et de l’autorité paren-réellement significative à partir de l’année départements avec 3,3 ‰. La Manche se
tale si l’un des contractants est déjà2004. Depuis, la croissance est de plus en trouve en position médiane avec 2,9 ‰
parent.plus forte chaque année, avec une varia- e(49 position) et l’Orne reste en queue de
tion annuelle moyenne de 40 % par an epeloton (82 position) avec seulement Le pacs peut être dissous par la vo-
entre 2004 et 2008. 2,4 ‰. lonté de l’un ou des deux contrac-
tants, qui adresse(nt) une déclarationCet engouement peut s’expliquer en
Boris LE CORRE au tribunal d’instance. Il est automa-partie par un rapprochement législatif
Insee tiquement rompu par le mariage ouadopté en 2005 alignant le régime fiscal
par le décès de l’un ou des deuxdes partenaires de Pacs sur celui des nouveaux
contractants.mariés. En 2008, en Basse-Normandie,
sur 100 unions consacrées 34 relèvent
(1) erd’un Pacs. estimation au 1 janvier 2008.
Évolution du nombre de Pacs conclus
Calvados Manche Orne Basse-Normandie France métropolitaine
(2) (2) (2) (2)Nombre Part en ‰ Nombre Part en ‰ Nombre Part en ‰ Nombre Part en ‰ Nombre (2)Part en ‰
0,59 0,37 94 0,43 0,48 0,502000 280 131 505 22 108
2001 272 0,56 101 0,28 72 0,33 445 0,42 19 410 0,44
0,69 0,38 81 0,37 0,52 0,702002 334 140 555 24 979
0,83 0,52 112 0,51 0,66 0,882003 408 189 709 31 161
2004 478 0,97 223 0,61 138 0,62 839 0,78 39 576 0,87
1,32 1,05 183 0,82 1,13 1,312005 654 390 1 227 59 837
1,67 1,19 273 1,23 1,42 1,662006 836 444 1 553 76 680
2007 1 094 2,17 718 1,91 320 1,43 2 132 1,94 101 190 2,18
3,26 2,88 538 2,41 2,96 3,092008 1 654 1 085 3 277 144 716
er(2) Part dans la population de 20 ans ou plus au 1 janvier. Sources : Insee - estimations localisées de population
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