Ventiler revenu et consommation par catégorie de ménages : genèse et mise en uvre d'un projet statistique innovant

Fabrice Lenglart

Description

L'articulation entre les niveaux macro-économique et micro-économique de l'information statistique est plus que jamais à l'ordre du jour. La commission Stiglitz sur « la mesure de la performance économique et du progrès social » a ainsi rappelé la nécessité de concevoir des indicateurs issus de la comptabilité nationale qui prennent davantage en compte la distribution des agrégats dans la population. Une des réponses à cette demande a été l'élaboration de comptes des ménages par catégorie de ménages. Cet article en résume les principales dispositions.

Sujets

• INSEE
• Comptabilité nationale
• Ménage
• Revenu
• Sociologie, société et politique

Informations

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Extrait

Ventiler revenu et consommation
par catégorie de ménages : genèse et mise
en œuvre d’un projet statistique innovant
Fabrice Lenglart*
L’articulation entre les niveaux macro-économique et micro-économique de l’information
statistique est plus que jamais à l’ordre du jour. La commission Stiglitz sur « la mesure de la
performance économique et du progrès social » a ainsi rappelé la nécessité de concevoir des
indicateurs issus de la comptabilité nationale qui prennent davantage en compte la distribu-
tion des agrégats dans la population. Une des réponses à cette demande a été l’élaboration
de comptes des ménages par catégorie de ménages. Cet article en résume les principales
dispositions.
a question de la réconciliation une fois déduites un ensemble de Rapprocher données
entre les évaluations dépenses de consommation macro-économiques
macro-économiques et leur « pré-engagées », c’est-à-dire diffici- et micro-économiquesL
perception par le grand public lement renégociables à court terme ;
est récurrente ; elle se pose même insister surlerôledeladynamique Un projet de ce type répond à une
avec une certaine acuité sur la démographique dans l’évolution du demande clairement identifiée,
période récente. On sait en particu- pouvoir d’achat des ménages, en exprimée à plusieurs reprises. C’est
lier combien la question du pouvoir mettant en avant des données par ainsi qu’un groupe de travail du Cnis
d’achat, sujet de préoccupation des unité de consommation, tenant a exprimé son intérêt pour des
Français et élément central du débat compte de l’évolution du nombre et travaux visant à rendre cohérentes les
politique, a suscité de nombreuses de la composition des ménages, pour données d’enquêtes sur les revenus,
controverses et de malentendus lors ramener les évolutions macro-écono- le patrimoine et la consommation
des dernières années. miques à des moyennes au avec les données de la comptabilité
niveau individuel ; enfin, chercher à nationale (Cnis, 2007). De même, le
Face à cette difficulté, l’Insee s’est comprendre l’ensemble des raisons rapport de la commission Quinet sur
efforcé d’apporter un certain nombre pouvant expliquer ce décalage entre la mesure du pouvoir d’achat des
de réponses au fil des ans. Certaines perception et mesure du pouvoir ménages (commission Quinet, 2008),
ont pu être élaborées relativement d’achat en France, en publiant une et avant lui un rapport du conseil
rapidement : faire œuvre de péda- étude spécifique sur le sujet (Accardo d’analyse économique (Moati et
gogie sur les notions utilisées,en et al., 2007). Rochefort, 2008) ont préconisé de
mettant en ligne sur Internet un désagréger l’approche macro-écono-
dossier thématique sur le pouvoir Cependant, ces premières réponses, mique de façon à éclairer les dispari-
d’achat, des indices de prix à la pour utiles et nécessaires qu’elles tés d’évolution du pouvoir d’achat
consommation par catégorie de soient, ne sont pas suffisantes. Rappro- par grande catégorie de ménages,
ménages (selon l’âge de la personne cher la statistique macro-économique notamment par décile de niveau de
de référence du ménage, selon le de la perception du citoyen suppose vie. Enfin, en septembre 2009, le
niveau de vie, selon la région d’habi- notamment d’en finir avec la « dicta- rapport de la commission sur la
tation, etc.), ainsi qu’un outil de ture de la moyenne », c’est-à-dire de mesure des performances économi-
calcul individualisé d’indice de prix démontrer que la mesure ques et du progrès social, dite
pour s’adapter au panier de consom- macro-économique d’un phénomène « commission Stiglitz », a replacé au
mation de chacun ; développer de recouvre bien toute la diversité et la cœur du débat public les agrégats de
nouvelles mesures, en introduisant la réalité des situations individuelles. comptabilité nationale, pour en
notion de revenu « arbitrable » Pour aller plus loin, il faut donc désor- rappeler la pertinence, mais aussi les
correspondant au revenu disponible mais s’efforcer de faire le pont, autant limites ; la commission a en particu-
que possible, entre les données micro lier recommandé de développer une
et macro-économiques que l’Insee information statistique nouvelle,
*Au moment de la rédaction de cet article,
produit. visant à décrire, dans un cadre quiFabrice Lenglart était chef du département des
Comptes nationaux.
Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011 1Ventiler revenu et consommation par catégorie de ménages ...
reste cohérent avec la comptabilité l’Insee ont donc lancé, consistant à naires (c’est-à-dire vivant dans un
nationale, la façon dont les agrégats détailler le compte des ménages logement indépendant) en métro-
macro-économiques se distribuent produit par la comptabilité nationale pole. Or, le compte des ménages de
parmi la population (Chapron et grâce aux données d’enquêtes. la comptabilité nationale couvre l’en-
Plateau, 2011). semble de la population. Ce dernier a
Depuis la mi-2007, la première étape donc été décomposé en trois
L’idée d’éclater le compte des ménages de ce projet a mobilisé le travail coor- sous-populations : population des
n’est pas nouvelle. Même s’il n’était donné de douze personnes (six départements d’outre-mer, métropo-
jusqu’à présent quasiment pas mis en comptables nationaux et six spécia- litains vivant en collectivités (maisons
œuvre, le principe d’une analyse du listes d’enquêtes auprès des ménages, de retraites, foyers d’étudiants, ....) et
compte des ménages par catégorie est dont cinq particulièrement impli- métropolitains vivant dans un loge-
même prévu par le système européen qués), appartenant à cinq divisions, ment indépendant. Seuls le revenu
de comptabilité nationale (SEC95). ce qui a représenté l’équivalent de disponible et la consommation des
Une tradition consistant à établir et 600 jours de travail. Elle a consisté à ménages ordinaires de métropole ont
publier régulièrement des comptes de évaluer, en niveau et pour l’année été décomposés par catégorie.
revenus par catégorie de ménages a 2003, le revenu disponible, la
existé à l’Insee (comptes disponibles dépense de consommation finale des Le compte a été ventilé à travers
1
pour les années 1956, 1962, 1965, ménages , ainsi que les dépenses de quatre critères de classement :
1970, 1975, 1979 et 1985) (Roze, consommation financées par la
1975 par exemple), puis s’est perdue. collectivité (appelées en comptabilité * la composition familiale du ménage ;
Plus récemment, l’établissement d’un nationale des « transferts sociaux en * la catégorie socioprofessionnelle de
compte complet des ménages (reve- nature » : éducation, santé...), par la personne de référence ;
nus, consommation, patrimoine) par groupe de ménages. Cette décompo- * la tranche d’âge de la personne de
catégorie socioprofessionnelle calé sur sition des opérations du « haut du référence ;
les concepts et les chiffres des comptes compte des ménages » (de la produc- * le quintile de revenu disponible par
nationaux a fait l’objet d’une étude de tion à l’épargne) permet de calculer unité de consommation.
1995 à 1997. Mais ces travaux avaient des taux d’épargne par catégorie,
été arrêtés pour laisser la priorité à la définis au sens de la comptabilité Dans son principe général, ventiler le
mise en place de la base 95 des comp- nationale (annexe 1). compte des ménages tel qu’il est
tes nationaux. En outre, ils avaient évalué au niveau macro-économique
achoppé sur des difficultés de mise en La décomposition du compte a été à l’aide des informations fournies par
cohérence d’ensemble des données de réalisée grâce à cinq enquêtes auprès les données micro-économiques
revenu et de consommation, si bien des ménages :