Arrêté préfectoral n ° 2013/ BPUP/112 autorisant l'aménagement d'une plate- forme aéroportuaire et du programme viaire sur les communes de Notre Dame des Landes, Vigneux de Bretagne, Grandchamp- des- Fontaines, Treillières et Fay de Bretagne

Sujets

• Arrêté en France
• Écologie

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• Publié le: 21 décembre 2013
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Extrait

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE

Arrêté n °2013354-0013

signé par
Christian GALLIARD de LAVERNEE

le 20 Décembre 2013

PREFECTURE 44

Arrêté préfectoral n ° 2013/ BPUP/112
autorisant l'aménagement d'une plate- forme
aéroportuaire et du programme viaire sur les
communes de Notre Dame des Landes,
Vigneux de Bretagne, Grandchamp- des-
Fontaines, Treillières et Fay de Bretagne, au
titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement