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Action publique dans ses nouveaux territoires en France et au Brésil

De
290 pages
Les territoires en redéveloppement en Europe et en Amazonie brésilienne connaissent des transformations sous les effets de la globalisation, du développement durable et des changements du mode de production de l'action publique. Malgré leurs différences de contexte, il est possible d'identifier des constantes et des convergences, les bases de problématiques territoriales communes.
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Pierre Teisserenc
L’ACTION PUBLIQUE DANS SES NOUVEAUX TERRI EN FRANCE ET AU BRÉS
Préface de Claude Sorbets
L’action publique dans ses nouveaux territoires en France et au Brésil
Administration et Aménagement du territoire Collection dirigée par Jean-Claude Némery Administrer, aménager le territoire constitue une des missions fondamentales des Etats modernes. Gérer les espaces de quotidienneté et de proximité dans le cadre de la décentralisation et de la démocratie locale, assurer le contrôle administratif et financier de l'action publique, anticiper l'avenir pour assurer un meilleur développement grâce à la prospective sont les objectifs essentiels des pouvoirs publics. Cette collectionAdministration et Aménagement du territoire doit répondre aux besoins de réflexions scientifiques et de débats sur cet ensemble de sujets. Déjà parus Badr-Eddine BELAYACHI et Ramiro RIERA,Le représentant territorial de l’Etat face au développement urbain, 2013. Bernard GUESNIER et Christian LEMAIGNAN (dir.), Futurs des territoires. Hommage à Guy Loinger, 2013. Christian LEMAIGNAN,La Pugnacité des élus, créateurs de territoires, 2012.Liam FAUCHARD, Philippe MOCELLIN,Démocratie participative : progrès ou illusions ?,2012 Guillaume PROTIÈRE (sous la dir.),La Réforme territoriale, 2011.Loeiz LAURENT,Petits départements et grandes régions. Proximité et stratégies, 2010. Jebril OULD MAHMOUD,Les stratégies de lutte contre la pauvreté en Afrique subsaharienne. De l'échec des politiques néolibérales aux alternatives potentielles, 2010. Christian LEMAIGNAN,Pensées pour le futur de nos territoires. De la société de la connaissance à une nouvelle civilisation dans nos territoires, 2010. Anne-Paule BEIS et Cyrille PLANSON,Spectacle vivant jeune public. Réseaux et coopération internationale, 2009. Valérie-Anne JANSSENS-PEYREGA,L’influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises, 2008.
Pierre TEISSERENC L’action publique dans ses nouveaux territoires en France et au Brésil Préface de Claude Sorbets
© L’HARMATTAN, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-01531-6 EAN : 9782343015316
Préface L’ouvrage de Pierre Teisserenc,L’action publique dans ses nouveaux territoires en France et au Brésil,apporte une réponse pragmatique au besoin que chacun ressent aujourd’hui de comprendre, ou au moins de mieux comprendre, les tenants et les aboutissants, dans notre réalité quotidienne, des diverses évolutions que le politique territorialconnaît depuis quelques décennies ;des changements que l’on pressent à la fois quasi systémiques et différenciés de sites en sites, des changements dans des territoires situés à des échelles diverses et hétérogènes. Que signifie, dans le vécu des acteurs, la territorialisation de l’action publique? Comment se traduisent les intentions de faire, ici, du développement territorial, un peu partout du «développement durable» ? Ce qui nous manque généralement ce sont des points de vue intégrant les propositions théoriques et l’observation empirique de cas situés. Issu d’enseignements universitaires et destiné d’abord aux étudiants et aux enseignants spécialisés sur le politique territorial, ce livre devrait intéresser un lectorat plus large, par la clarté des développements qu’il propose et en venant combler la lacune existante d’un état synthétique des connaissances sur la situation française. Il le fait de façon originale en adoptant une perspective que Charles Taylor pourrait référer à la 1 démarche de «clarification des contrastes» , avec en l’espèce un double point de vue analytique, réciproque ou croisé, des évolutions intervenant en France et au Brésil. La modification de nos représentations collectives ressortissant à la culture politique peut, je crois, être référée à un changement de«régimes de territorialité», associé à quelques grands processus structurels - qui sont autant de 2 «clivages» - tels que : la métropolisationqui rend le clivage
1 TAYLOR C.,La liberté des Modernes, Paris, PUF, 1999. 2  LIPSETS.M. et ROKKAN S., « Cleavage Structures, Party Systems and Voter Alignments : an Introduction » in LIPSET S.M. et ROKKAN S., (eds), Party Systems and Voter Alignments – Cross-National Perspectives, New York, The Free Press, 1967, ainsi que : ROKKAN S., « Nation Building, Cleavage Formation and the Structuring of Mass Politics » in ROKKAN S., 5
rural – urbain, d’une part confus en Europe et d’autre part, au Brésil, comme dans nombre de pays américains ou asiatiques 3 où de vastes «métapoles »agrègent toujours plus de populations, difficiles d’en prendre une mesureassurée ; laglobalisation etles régionalisations supra-nationales; la décentralisationet les développements de dispositifs multi-niveaux de gouvernance,avec pour premier effet la contrainte 4 de «gouverner dans la fragmentation» ; l’informatisation généralisée de nos sociétés affectant gravement les temporalités et les territorialités de tout et de tous. Le point de vue d’ensemble que l’ouvrageL’action publique dans ses territoiresprivilégie est celui des effets localisés de la puissance publique confrontée à des changements institutionnels sous contrainte, dans les conditions de la régulation sociopolitique.« Les transformations concomitantes, de part et d’autre de l’Atlantique, peuvent être analysées comme répondant aux impératifs d’une logique de rationalisation de l’intervention des États au sens wébérien du terme, soucieux de faire face aux défis de l’aménagement et du développement de leurs territoires. Sur les deux continents, ces interventions publiques procèdent par un travail de délimitation des territoires d’intervention à partir de critères socio-économiques et environnementaux et par une offre, de la part de l’État, de dispositifs, d’instruments et de ressources pour permettre à ces nouveaux territoires de mieux répondre aux défis de leur développement durable. » La multi-dimensionnalité de la réalité sociopolitique territoriale actuelle explique, au moins en partie, le succès de la thématique qui s’est imposée globalement et localement du «développement durable», une «paradigmatique pratique» réintégrant les enjeux écologiques, les exigences d’aménagement et les modalités de l’agir à proximité; un
Citizens, Elections, Parties. Approaches to Comparative Study of the Processes of development, Oslo, Universitetforlaget, 1970, p. 72-144. 3 ASCHER F.,L'âge des métapoles, Paris, Éditions de l'Aube, 2009. 4  DENTEB., Drawing Lessons for Comparative Policy Analysis of the Evolution of Privacy Policy,Journal of Comparative Policy Analysis,vol. 13, 2011, pp.119-123. 6
«agir politique» devant associer les populations aux décisions qui les concernent au premier chef en tant qu’habitants de ce(s) monde(s). La «question démocratique» est désormais reposée, à la fois, comme référence de légitimité des pouvoirs et comme usages effectivement mis en pratiques dans la relation citoyenne. Une leçon forte de la réflexion à moyenne portée proposée dans ce livre est relative à la situation complexe du politique territorial :un politique qui semble rendu en partie impuissant du fait de sa non concordance avec le champ d’action situé au plan «global» ; et qui se donne à voir, sinon efficient dans ses projets de développements institutionnels, tout au moins activement mobilisateur au plan des «nouveaux territoires d’action publique locale». On perçoit, dans la réalité visée et dans le floutage des représentations collectives que l’on peut en avoir, moins l’effet de quelque «main invisible» qui présiderait à ce qui advient ici et là, que l’effet d’une recomposition de pratiques collectives en quête de façons de faire à même de s’accommoder de conditions d’opérer, dans des espaces politiques (polity) 5 paraissant procéder d’une «anarchie organisée» ,pour la défense et la promotion d’intérêts sociaux. Pour rendre compte des perspectives et conditions de la nouvelle territorialisation de l’action publique en France et au Brésil, depuis les dernières décennies du XX° siècle, l’auteur décrit de façon très précise et argumentée les enchaînements et effets systémiques des interventions publiques. Son intention de fond est de «rendre compte des processus qui accompagnent l’émergence de ces territoires de l’action locale dans les deux contextes, de les caractériser et d’en apprécier la pertinence en fonction de leur capacité à satisfaire les exigences de production de l’action publique». Tout politologue brésilien ou français devrait trouver, en particulier dans les chapitres 5 et 6 du livre, un grand intérêt à la présentation réfléchie de l’ambientalizaçao, d’une dimension 5  COHENM., MARCH J., OLSEN M., The Garbage Can Model of Organizational Choice,Administrative Science Quaterly, vol. 17, mars 1972, pp. 1-25. 7
quasi mythique – au sens sorélien du terme - du développement durable rapportée aux dispositifs d’implication active des populations dans un Brésil parfois représenté comme un «laboratoire» sociopolitique. L’auteur pointe les termes de «ce qui se passe ici» : «… des relations entre la conflictualité résultant de la prise en compte des exigences du développement durable – l’ambientalizaçao – et ses effets en terme de développement des territoires dans un contexte de relocalisation des ressources et des compétences – la territorialisation– ». On aura compris qu’un des intérêts premiers de l’ouvrage, au-delà de la présentation particulièrement nouvelle des réalités sociopolitiques brésiliennes et françaises, est de contextualiser une réflexion analytique compréhensive, développée dans la durée et sur la base d’une pluralité de sites d’observations d’expériences de terrain. Corrélativement, l’état de l’art bibliographique qui nous est ici proposé dote le lecteur d’un large spectre d’interprétations savantes mises en perspectives voire confrontées. Un intérêt heuristique complémentaire de ce livre est de laisser ouvert le choix de la perspective théorique que les uns ou les autres, sociologues comme économistes ou politologues, peuvent être tentés de privilégier, notamment 6 7 entre «développementalisme«» etculturalisme» ,deux polarités qui donnent le fond d’une controverse classique dans les sciences sociales relative aux dynamiques des changements localisés et à leur sens. Claude Sorbets, Directeur de recherche émérite du CNRS  Professeurde science politique Centre Emile-Durkheim, IEP de Bordeaux 6 BINDER L., COLEMAN J.S., LAPALOMBARA J., PYEL.W., VERBA S. and WEINER M.,Crises and Sequences in Political Development, Princeton University Press, 1971. 7  GEERTZC.,Savoir local, savoir global. Les lieux du savoir, PUF, 1986, 2012. 8
Prologue Le projet d’écriture de ce livre est né de la convergence de trois expériences: la première est celle d’un enseignement assuré depuis de nombreuses années auprès des étudiants de Master professionnel se préparant à exercer les fonctions de développeur territorial (TAPIE-GRIME, TEISSERENC et CHEVALIER, 2003) en tant qu’agents des collectivités locales ou en tant que partenaires de celles-ci. Cet enseignement a connu des changements significatifs au cours de ces dernières années sous l’influence de l’évolution des problématiques territoriales dont ce livre s’efforce de rendre compte. La seconde expérience est celle du chercheur qui a été, à ce titre, amené à rendre compte des transformations qu’ont connues les problématiques de développement de territoire sous l’effet, en particulier, de la globalisation et de l’importance prise par les défis du développement durable dans des contextes de changements des modes de production de l’action publique (en particulier, la décentralisation). La troisième expérience est venue de l’opportunité d’adapter l’enseignement mis au point en France à destination des étudiants de Master et de doctorat pour concevoir des séminaires qui répondent aux attentes des étudiants de Master et de doctorat au Brésil. Cette adaptation s’est réalisée après avoir conduit, durant deux ans, un premier programme de recherche sur les politiques territoriales de développement durable en Amazonie. Cette dernière expérience a constitué l’évènement déclencheur d’un projet de livre susceptible de répondre aux attentes conjointes des étudiants et enseignants-chercheurs européens et latino-américains intéressés par les transformations que connaissent les problématiques de l’action publique territoriale dans différents contextes de la planète et désireux de s’impliquer dans les débats académiques que de telles transformations ne manquent pas de susciter. Pour satisfaire cette exigence, le présent ouvrage publié en français sera prochainement suivi d’un nouvel ouvrage en langue portugaise, retravaillé en coopération étroite avec une collègue de l’université Fédérale du Para à Belém au Brésil où se sont tenus et continuent de se tenir ces 9