Abus de faiblesse et autres manipulations

De
Publié par

                 La question des limites

« La manipulation fait partie de la vie, ce qui fait la différence, c’est l’intentionnalité. »

À partir de la loi sur l’abus de faiblesse, l’auteur analyse les situations où un individu « profite » d’une personne vulnérable ou trop crédule. Un escroc qui profite de la faiblesse d’une femme pour lui soutirer de l’argent, une dame âgée qui fait d’un jeune protégé son héritier, une épouse abandonnée qui persuade ses enfants que leur père ne les aime pas, un homme riche et puissant qui force une relation sexuelle avec une subordonnée, et tous les chantages affectifs qui perturbent nos vies minuscules… Autant de cas qui démontrent que l’abus de faiblesse s’exerce dans tous les domaines des rapports humains. Personnes âgées, enfants, adultes en état de sujétion psychologique : où commence l’influence normale et saine et où commence la manipulation ? 
En se fondant sur son expérience clinique, l’auteur interroge la notion de consentement et les dérives des comportements, souvent qualifiés d’« inappropriés » – un mot dont le flou dit peut-être combien nous sommes démunis face à la question des limites.

Au terme de cette quête aussi précise qu’inspirée, Marie-France Hirigoyen révèle que le statut de victime n’est pas irréversible.

Publié le : mercredi 14 mars 2012
Lecture(s) : 5
Tags :
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782709639996
Nombre de pages : 300
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
:
: Abus de faiblesse et autres manipulations
Ouvrage publié
sous la direction de Muriel HEES
Maquette de couverture : Atelier Didier Thimonier
© 2012, éditions Jean-Claude Lattès.
Première édition mars 2012.
ISBN : 978-2-7096-3999-6
www.editions-jclattes.fr
Du même auteur
Le Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, Syros, 1998 ; Pocket, 2000.
Malaise dans le travail, harcèlement moral, démêler le vrai du faux, Syros, 2001 ; Pocket, 2002.
Femmes sous emprise, les ressorts de la violence dans le couple, Oh ! Éditions, 2005 ; Pocket, 2006.
Les Nouvelles Solitudes, La découverte, 2007 ; Marabout, 2008.
Chapitre I
Abus de faiblesse et manipulation
Le terme « abus » vient du latin « abusus », « mauvais usage ». Il renvoie à l’usage excessif ou injuste de quelque chose. Par extension, « abuser » revient non seulement à outrepasser certains droits, profiter avec exagération d’une situation ou d’une personne, mais aussi à tromper en jouissant de la confiance de la personne concernée, voire de posséder une femme qui n’est pas en situation de refuser.
On passe donc d’une situation « normale », quand bien même excessive, à des agissements contestables ou préjudiciables à autrui. C’est ce glissement que nous allons interroger, en essayant de repérer le moment où l’usage abusif d’un comportement devient une atteinte au droit.
1. DU CONSENTEMENT ET DE LA LIBERTÉ
L’analyse de cette infraction qu’est l’abus de faiblesse dépasse le point de vue strictement juridique : la morale et la psychologie s’y mêlent, nous invitant à réfléchir aux notions de consentement et de soumission, de liberté et de dignité.
Le consentement
Le consentement exprime l’autonomie de penser d’un adulte responsable, c’est-à-dire sa capacité de décider par lui-même et d’agir conformément à sa réflexion.
Le mot « consentement », derrière son apparente simplicité, n’est que subtilités : le consentement peut être explicite, qu’il soit écrit ou exprimé verbalement devant témoin (« Consentez-vous à prendre pour époux ou épouse… ? ») ; il peut être implicite, tacite, suggéré ou interprété selon l’adage « Qui ne dit mot consent » ; il peut aussi être imposé, comme dans certains mariages arrangés, ou être influencé par le mensonge, la suggestion, voire l’intimidation. Il arrive également qu’il soit forcé par la violence ou la menace, et d’ailleurs pour leur défense la plupart des abuseurs sexuels disent  : « Il / elle était consentant(e). » Lorsqu’une personne « laisse faire », on est tenté de croire qu’elle consent à ce qui est proposé, mais est-ce si sûr ? C’est toute la difficulté pour un juge d’évaluer la valeur d’un oui ou d’un non.
Le consentement libre et éclairé
Comme cela a été exigé en matière médicale, un consentement devrait être libre et éclairé : libre, c’est-à-dire sans contrainte d’aucune sorte, physique ou psychologique, et éclairé, c’est-à-dire en toute connaissance de cause. L’individu devrait savoir à quoi il consent et mesurer les conséquences ou les risques qui en découlent. Cela implique un acte réfléchi et intentionnel, donc distinct d’une passion ou d’un désir éphémère. C’est ainsi que la loi impose un délai de réflexion pour des actes aussi importants que le mariage, le divorce ou l’interruption volontaire de grossesse. Il s’agit d’éviter qu’un homme ou une femme soumis à une émotion soudaine prenne une décision qu’il ou elle viendrait à regretter.
Un débat philosophique
Ce débat philosophique n’est pas nouveau, mais des affaires récentes ont souligné la question et montré combien la notion de consentement est difficile à circonscrire.
Le consentement d’un sujet suffit-il à justifier son acte ? Permet-il de départager ce qui est licite et illicite ? Ou bien la justice et l’État devraient-ils définir dans certains cas, à la place d’un individu, ce qui est bien pour lui et le lui imposer, même sans son consentement ? Il y a là un débat philosophique contemporain qui divise d’un côté les juristes, à l’instar de Marcela Jacub, qui accordent la priorité à la liberté individuelle et à l’autonomie des individus, et de l’autre des philosophes comme Michela Marzano, pour qui le consentement à des actes qui remettent en cause la dignité humaine ne peut en aucun cas servir de principe justificateur.
Les philosophes ont toujours débattu des limites qui doivent être données à la liberté d’un individu. L’homme peut-il, par exemple, consentir à son propre esclavage ? Selon J. S. Mill : « Ce n’est pas la liberté que d’avoir la permission d’aliéner sa liberté. »
Pour Marcela Jacub, un individu majeur est libre et a le droit d’exiger que l’on respecte son autonomie. Il peut donc choisir ses pratiques sexuelles, gaspiller son argent à sa guise, mettre sa vie en danger ou se faire euthanasier. Il n’y a rien à redire à cela du moment qu’il a donné son accord et que ces pratiques ne causent de tort à personne. Selon la juriste, le consentement convoque avant tout la notion de liberté individuelle et la protection de l’autonomie du sujet et tout acte, dès lors, est légitime s’il est effectué sous « contrat ». « Chacun doit pouvoir déterminer lui-même ce qu’est le bien pour lui. Personne n’a donc le droit d’intervenir sur ses choix ni sur ses décisions tant qu’elles n’interfèrent pas avec les choix ou les décisions des autres. »
Marzano, quant à elle, se demande si le consentement des individus est toujours le signe d’un véritable accord et l’expression de l’autonomie personnelle. Sur des sujets tels que la prostitution ou l’euthanasie, elle déplore que les défenseurs du consentement ne s’interrogent pas sur les contraintes sociales, culturelles, économiques et psychologiques qui influencent considérablement les choix individuels. La philosophe Geneviève Fraisse distingue ainsi deux sortes de consentements : l’un maximal, qui est une adhésion à une situation proposée, l’autre minimal, qui est une acceptation voire une soumission. Nous en reparlerons à propos du harcèlement sexuel.
La notion de liberté se heurte parfois à celle de dignité de la personne. Pour Kant, la dignité résulte toujours de la capacité que l’homme a de raisonner et de vouloir. En 1963, H. L. Hart écrivait : « Porter préjudice à quelqu’un est quelque chose qu’il faut continuer à prévenir grâce à la loi pénale même lorsque les victimes consentent ou participent aux actes qui sont préjudiciables pour eux. » Selon Marzano, une société juste est toujours celle qui protège les plus faibles, où l’État intervient pour circonscrire la force des oppresseurs.
Comment fixer la limite entre bien faire et trop faire pour protéger les personnes tout en respectant leur liberté, sans glisser non plus vers l’infantilisation de la personne ou le paternalisme ? Si la prise de position se justifie par des raisons relatives au bien-être, au bien, au bonheur, ou aux besoins de l’individu, cela peut aussi être interprété comme une façon de prendre le pouvoir sur lui en décrétant l’autre incompétent.
Dans le cas d’une personne âgée dont les facultés cognitives déclinent et qui connaît des baisses de lucidité de plus en plus fréquentes, doit-on estimer qu’elle est libre de ses choix, ou bien faut-il prendre des décisions à sa place ? Quel est le juste milieu ? Imaginons qu’un homme âgé épouse une femme inconnue qui a l’âge d’être sa petite fille : la famille s’inquiète, on le comprend. Mais on peut suivre la tendance actuelle de la société réclamant plus d’autonomie individuelle et répliquer : « Ton père est libre de vivre sa vie et de dépenser son argent comme il veut ! » Nous analyserons plus en détail la situation des personnes âgées dans le chapitre suivant.
Établir la valeur d’un consentement est encore plus délicat lorsque la personne ne présente pas de fragilité apparente et se trouve seulement « sous emprise ». Les proches se sentent alors isolés, impuissants. Quand ils demandent de l’aide à la justice, ils ont du mal à se faire entendre. Vu de loin, leur combat paraît anecdotique : « C’est normal, les enfants doivent quitter les parents, surtout s’ils sont possessifs », dit-on à des pères et des mères avec qui les enfants ont coupé les liens.
Le fils de Jeanne est membre d’une secte depuis près de dix ans. Leurs derniers échanges épistolaires remontent à plusieurs années lorsque le groupe a connu des difficultés financières et que le gourou a demandé aux adeptes de récupérer de l’argent auprès des familles. Comme elle avait refusé, il avait rompu tout contact. Depuis, quand elle écrit à son fils, c’est un avocat qui répond, l’accusant de malveillance. Les familles des adeptes se sont regroupées et après plusieurs années de doute, Jeanne s’est décidée à porter plainte pour abus de faiblesse : « J’en ai assez d’entendre des personnes qui ne connaissent pas cette situation me dire que mon fils est adulte et donc libre de faire ce qu’il veut et de voir qui il veut. Je n’ai pas envie de “récupérer” mon fils, je veux seulement qu’il soit libre de voir qui il veut. »
Le consentement suffit-il ?
Quand on parle de consentement éclairé, il faut s’assurer que la personne dispose de tous les éléments nécessaires à son choix. Qu’en est-il d’un consentement obtenu par la menace, la manipulation ou le chantage ? Que vaut celui d’une personne en position de faiblesse ou sous influence ?
Sur le plan juridique, on parle alors de vice de consentement. « Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. » Tel est le principe énoncé par l’article 1109 du code civil. On considère ainsi que la victime n’a pas décidé de son sort, et que, bien qu’elle ait adhéré à l’argumentaire du manipulateur, elle n’en a pas pour autant choisi les conséquences. Cependant il n’est pas évident de démontrer un vice de consentement et les différentes cours de justice ne s’accordent pas toujours pour les reconnaître :
Mme C. a porté plainte pour agressions sexuelles et viols commis par le directeur d’une maison de quartier, M. P., retraité de la SNCF de soixante ans, alors qu’elle était animatrice et qu’elle avait entre dix-sept et dix-neuf ans.
Après une plainte et une instruction qui ont abouti à une ordonnance de non-lieu, la chambre de l’instruction de Metz a pris le contre-pied de cette première décision et ordonné, contre les réquisitions du procureur général, la mise en accusation de M. P. devant la cour d’assises de Moselle.
Cette ordonnance fait une part importante à la question du consentement de la victime. En effet les magistrats ont considéré que « la grande différence d’âge existant entre eux, leur différence de personnalité et d’expérience de vie, une situation pouvant faire apparaître Mme C. sous la dépendance économique et professionnelle de M. P., le tout pouvant générer une totale emprise psychologique exercée sur Mme C., qui serait alors soumise à une contrainte morale très forte, puisque étant placée dans une situation de fragilité et de faiblesse face à M. P., il apparaît que suffisamment de charges peuvent être réunies qui priveraient les relations sexuelles matériellement établies, ayant existé entre Mme C. et M. P., du réel et libre consentement de la jeune femme, et qui permettent donc de recevoir la qualification criminelle de viols ».
Ils poursuivent : « L’absence d’opposition, de résistance ou de rébellion face à des manœuvres entreprenantes ne signifie pas nécessairement une adhésion librement consentie à des rapports sexuels : accepter librement, ce n’est pas céder et se soumettre. »
Cela paraissait clair, pourtant la cour d’appel n’a pas suivi.
Comme nous le développerons dans un autre chapitre, l’agression sexuelle est définie par un défaut ou par un vice de consentement car la violence, la contrainte, la menace ou la surprise entravent la liberté, et empêchent l’exercice de la volonté, du consentement.
Cela entre en résonance avec la place donnée au consentement dans les débats contemporains sur la sexualité. À la suite de la demande d’extradition de Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, accusé d’agression sexuelle et de viol par la justice suédoise, la polémique s’est répandue dans les médias. « Agression ou pas ? Existe-t-il une “zone grise” où il est difficile de savoir s’il s’agit d’une agression ou simplement d’une mauvaise expérience sexuelle ? » Dans cette affaire, deux jeunes femmes reprochent à Julian Assange de leur avoir fait l’amour sans préservatif. Dans les deux cas celui-ci nie la moindre agression, disant que la relation était consentie au départ. À partir de là le débat s’est ouvert sur des blogs. Voici par exemple les arguments d’une femme, la bloggeuse Johanna Koljonen : « Un non est un non partout, mais ce qui est intéressant, ce sont les situations où nous aurions voulu dire non mais où nous avons laissé faire, parce qu’on est amoureux, timide, reconnaissant, impressionné, bourré ou trop fatigué pour discuter. » Et voici celui d’un homme, Göran Rudling, témoin en faveur d’Assange : « Un homme ne peut pas comprendre un non qui n’a jamais été dit. »
Qu’en est-il du consentement des dominés ? « Les dominés se soumettent-ils parce qu’ils accordent une légitimité à la domination, parce qu’ils savent que leur intérêt réside dans une soumission prudente ou parce qu’ils sont soumis par la force ? » Dans son petit livre Du consentement , Geneviève Fraisse nous signale qu’en 2000 furent signés à Palerme la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Les textes affirment que, en cas de traite, le consentement d’une personne est – en anglais – « irrelevant », c’est-à-dire sans pertinence. Sur un plan pratique cela signifie que la justice ne tient pas compte du consentement d’une femme à se prostituer si celle-ci est prise dans un circuit de traite.
Des féministes ont analysé plus en détail l’« aliénation féminine ». Dans un article intitulé « Quand céder n’est pas consentir », l’anthropologue Nicole-Claude Mathieu raconte l’histoire de Mme Duclos que son mari, fort jaloux, enfermait chaque soir dans un coffre. Lors du procès, en 1982, la victime assura qu’elle couchait dans ce coffre depuis deux ans de son plein gré, sans que son époux l’eût ni menacée ni frappée : « En me prêtant à ce manège, je prouve à mon mari que je ne sors pas la nuit », précisa-t-elle.
Face à des partenaires à la personnalité paranoïaque, il vaut mieux effectivement filer doux et même anticiper leurs désirs, comme nous le montrerons plus loin.
La victime consentante
Qu’est-ce qu’une victime consentante ? Est-ce un être dominé ou quelqu’un pris dans une stratégie de survie ? La soumission apparente des femmes à leur conjoint violent ne doit pas être considérée uniquement comme un symptôme : c’est aussi une stratégie d’adaptation et de survie. Il existe des servitudes tactiques destinées à préserver sa survie :
Natascha Kampusch a été enlevée en mars 1998 à l’âge de dix ans sur le chemin de l’école. Elle a vécu enfermée dans une cave pendant huit ans et demi, subissant les violences physiques et psychologiques de Wolfgang Priklopil. Elle a réussi à s’échapper le 23 août 2006.
Après sa libération, la jeune fille est restée mesurée dans ses déclarations concernant son ravisseur. Faut-il l’attribuer au syndrome de Stockholm ?
Dans le livre qu’elle a publié en 2010, elle déclara avoir toujours su quand il valait mieux céder à son ravisseur « malade » et quand, au contraire, elle pouvait lui résister. « Par ces méthodes, le ravisseur me maintenait en état de faiblesse et faisait de moi une captive à la fois dépendante et reconnaissante [du peu de nourriture qu’il lui donnait]. »
Lorsqu’on parle d’un consentement libre, il ne s’agit pas seulement de la liberté qui procède de l’absence de toute pression extérieure, mais aussi de celle qui correspond à une maîtrise de soi et de ses sentiments. Sommes-nous toujours rationnels dans les choix que nous faisons, sommes-nous bien informés sur leur portée, indemnes de toute pression ? Soyons clairs, une décision n’est jamais prise en parfaite connaissance de cause. Nous sommes conditionnés par notre histoire, influencés par nos émotions et par des éléments liés à la situation elle-même. Tout ce qui relève de notre histoire personnelle, qui fait que notre inconscient nous porte parfois à des résolutions contraires à notre intérêt conscient, compte également. Lorsqu’on juge un acte ou une décision, bien des détails du contexte qui les entourent restent inconnus. Or un juge ne se prononce pas sur la signification que peut avoir le consentement de l’acte mais seulement sur son caractère licite ou illicite.
Le don
Sur le plan juridique, l’abus de faiblesse se fonde sur l’importance des dons, mise en rapport avec la capacité financière de la victime.
En cas de dispositions testamentaires douteuses (par exemple, une personne favorisant un étranger au détriment de sa famille), ou en cas de libéralités financières, il n’est pas toujours évident de trancher. La personne âgée a pu être en conflit avec une branche de sa famille ou avoir eu un coup de cœur pour un tiers dont elle se sentait proche. Il ne s’agit pas pour autant d’une pathologie. Ce n’est pas parce qu’une personne commence à souffrir de la maladie d’Alzheimer et qu’elle fait des cadeaux à ceux qui s’occupent d’elle qu’il faut en conclure qu’elle est victime d’un abus de faiblesse. Les troubles, surtout au début de la pathologie, sont fluctuants dans le temps : ils peuvent entraîner des troubles de la mémoire mais pas du jugement.
Lorsque des largesses paraissent outrancières, comment établir que ces « cadeaux » ne soient pas le fait d’un acte librement consenti ? Comment mesurer, à distance du don, le degré de vulnérabilité du sujet ? Comment savoir si cette éventuelle fragilité l’a poussé à des décisions qu’il n’aurait pas prises dans un état normal ?
La plupart des personnes âgées gèrent leur argent de façon raisonnable ; elles en gardent suffisamment pour bien vivre, tout en aidant enfants et petits-enfants à s’installer dans la vie. D’autres préfèrent amasser argent et biens matériels tant qu’ils sont vivants, ou bien choisissent de donner à des associations, des organisations humanitaires. Certains, enfin – et ils sont libres de le faire –, choisissent de tout dépenser. Un magistrat ne peut juger qu’en droit, ce n’est pas à lui d’apprécier la moralité d’un individu.
Un don peut être également un piège pour rendre l’autre redevable. C’est ainsi que des commerçants ou des gourous de secte font de petits cadeaux pour obtenir en contrepartie une requête ou un acte important. Quand quelqu’un a fait quelque chose pour nous, nous cultivons un sentiment de dette. Dans son Essai sur le don, Marcel Mauss, sans nier qu’un don implique le plus souvent une volonté ou une liberté, mettait en lumière le caractère obligataire de tout don, lui attribuant ainsi le statut d’un fait social. Certains manipulateurs savent en jouer et s’arrangent pour entretenir une relation de dépendance avec l’autre. La règle sociale implicite est la suivante : une personne qui donne à un autre s’attend à recevoir quelque chose en retour ; ainsi, on peut délibérément donner à autrui avec l’intention de demander un service ultérieurement.
Quand un soignant ou un proche s’est bien occupé d’une personne âgée ou en a donné l’impression, cette dernière peut se sentir redevable et faire un don ou un legs qui semblera disproportionné par rapport au service rendu. Afin d’éviter tout litige, les associations recommandent ainsi aux professionnels au service des personnes âgées de ne jamais accepter de cadeau trop important.
La valeur d’un don tient à la quantité d’argent qu’il permet d’acquérir, mais c’est aussi une valeur d’échange dans la relation elle-même. Celle des présents reçus est impossible à fixer car elle est fonction de ce qui se joue d’affectif entre les deux protagonistes. Même si leur échange, vu de l’extérieur, paraît profondément inégalitaire, qui peut juger de ce qui se passe réellement entre eux ? Quel est le prix de l’amour ou de l’amitié ? Face à une personne âgée qui distribue son argent à quelqu’un d’autre que ses enfants, la question est immédiate : « En échange de quoi ? » Effectivement, certaines personnes âgées ou handicapées achètent très clairement du lien, et transforment la relation en transaction économique, mais où commence l’abus ? Si une grand-mère se montre particulièrement généreuse avec ses petits-enfants, est-ce uniquement par amour, n’est-ce pas aussi une demande de plus d’attention ?
Imaginons un homme âgé qui dilapide son argent avec des jeunes femmes qui profitent de lui et ne le respectent pas. Que dire s’il affirme : « Je fais cela parce que j’en ai envie » ? Ses enfants sont choqués, inquiets pour lui, craignent qu’il se retrouve sans rien et le lui disent. Il réplique qu’il a le droit d’être déraisonnable, que c’est sa liberté. C’est pour lui comme un bras d’honneur à la génération suivante. Il pourrait ajouter « Laissez-moi tranquille, je suis en fin de vie, j’ai le droit de conjurer comme je veux ma peur de la mort. »
La situation la plus difficile est celle où une personne se dit en possession de tous ses moyens et donc libre de donner son argent à qui bon lui semble, alors qu’elle paraît être sous l’emprise d’un proche. Qui des deux est alors abusif : celui qui « profite » ou celui qui « dénonce » ?
Une plainte pour abus de faiblesse a été déposée par l’ex-femme de Jean-Paul Belmondo, soixante-dix-sept ans, contre la compagne actuelle de celui-ci, Barbara Gandolfi, trente-trois ans, ex-modèle de Playboy.
Cela a commencé par une enquête du parquet de Bruges qui s’intéressait à des flux financiers suspects sur les comptes des sociétés de l’ex-mari de la jeune femme, Frédéric Vanderwilt. Ils la soupçonnaient d’avoir utilisé Jean-Paul Belmondo dans le cadre d’une possible évasion fiscale, mais aussi de se livrer à la prostitution. L’année suivante ils se sont penchés sur un prêt de 200 000 euros que l’acteur lui aurait consenti et au rachat pour 700 000 euros de sa maison, qui appartenait aussi à son ancien mari.
Dans les écoutes téléphoniques réalisées par les forces de l’ordre, on pouvait entendre Barbara Gandolfi dire à Fréderic Vanderwilt : « Combien ça rapporterait de se faire un Belmondo par an ? » Il semblerait également qu’elle ait menti sur son emploi du temps : « Non, Jean-Paul ne se doute pas du tout que je ne suis pas à Dubaï. »
Entendu comme témoin à Paris à la demande de la justice belge, Jean-Paul Belmondo a pu écouter ces enregistrements téléphoniques. Il aurait d’abord souhaité porter plainte contre sa compagne, mais après en avoir discuté avec elle, il s’est finalement retourné contre les enquêteurs, envisageant même de poursuivre la police. Son avocat a transmis de sa part un message aux journalistes : « Je vais bien. J’ai toute ma tête. […] Je demande que l’on respecte ma vie privée. »
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.