Au coeur de la corruption

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Blanchiment d'argent, paradis fiscaux, circuits financiers occultes, mises en examen, incarcérations... sont entrés dans le langage commun depuis une dizaine d'années.
Mal endémique, enraciné dans les sociétés quel que soit leur degré d'évolution, la corruption instaure ses propres règles, en marge des lois. Elle s'infiltre dans tous les secteurs d'activité, les partis politiques, les administrations; elle met en danger les règles démocratiques et fragilise les Etats. Plus grave encore, elle permet au crime organisé de gangrener tous les rouages de la vie économique et politique à l'échelon international. Or, face à cette menace, les gouvernements, la police et la justice ne sont pas à la hauteur de leur adversaire.

Etat des lieux sans concession, ce livre est un plaidoyer pour que s'arment les Etats et qu'ils se dotent de mesures appropriées contre la corruption.

Publié le : mercredi 8 novembre 2000
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EAN13 : 9782702150610
Nombre de pages : 392
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Première partie
LA CORRUPTION EST-ELLE UN MAL INCURABLE ?
État des lieux de la corruption
L'argent donne à l'individu une aisance mais aussi et surtout, un statut social, une reconnaissance sociale ; il matérialise son pouvoir et est à la base de la majorité de ses échanges. Avoir de l'argent, c'est s'imposer, se situer au-dessus des autres, échapper à la médiocrité. Ne pas en avoir est considéré comme un échec et tout ce qui permet de sortir de cette situation est admis. Pour cette raison, l'argent est devenu une fin en soi au point où « de l'individu ou de l'argent, on ne sait plus très bien qui possède qui », et justifie souvent une façon de vivre fort éloignée de la morale et de l'éthique. « Mot du diable », comme le définissait Luther, l'argent est le premier mobile de la corruption.12
Le rapport de l'homme à l'argent a toujours été complexe, empreint de mystère, voire de honte. La morale chrétienne en a été longtemps responsable en faisant de la richesse la mère de tous les vices et de l'argent un objet tabou. Aujourd'hui encore, l'homme cache volontiers le montant de ses revenus mais n'hésite pas à montrer ostensiblement son train de vie. Le débat récent sur la confidentialité des « gros salaires » en est une preuve ; l'idée de publier les rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux et aux dix salariés les mieux rémunérés de chaque entreprise cotée en Bourse, a suscité nombre de polémiques au sein du Parlement. Le rapport de la Cour des comptes sur la rémunération des fonctionnaires en est un autre exemple. Lancée en 1995, l'enquête sur la fonction publique effectuée par un groupe de rapporteurs issus des chambres de la Cour des comptes, a mis en exergue l'opacité entourant les salaires des fonctionnaires ; ainsi, elle a notamment révélé que les versements des indemnités aux personnels du ministère de l'Économie et des Finances, qui devraient être effectués en toute transparence, se font sans base réglementaire ou législative, le plus souvent dans des conditions dérogatoires du droit commun et hors de tout contrôle. Tout ceci facilité par l'existence des fonds secrets alloués chaque année au gouvernement. Or, comme l'analyse Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, « quand on entre dans l'opacité, on s'y englue et on l'aggrave ». L'argent reste encore caché même si ceux qui en ont aiment le faire savoir. C'est en partie pour cette raison que le corrompu qui se fait prendre est considéré comme un homme immoral, mis au ban de la société. Il est généralement davantage montré du doigt que le corrupteur, pourtant tout aussi responsable. Le premier non seulement veut s'enrichir de façon déloyale mais, en plus, trahit la confiance qu'on lui accorde. L'élu qui accepte que son appartement soit payé par une entreprise qu'il a favorisée, l'arbitre d'un match qui reçoit une enveloppe pour avantager une équipe, le magistrat qui monnaye son jugement, le policier qui se laisse acheter pour permettre à une filière d'immigration clandestine de travailler sont quelques exemples de dévoiement de ceux dont la fonction repose sur l'intégrité et la confiance que la société leur accorde. Quant au second, il agit en fonction d'une logique de marché pervertie qui contribue à l'excuser en partie aux yeux de l'opinion ; d'autant plus que la corruption semble une infraction sans victime même si en fin de compte les contribuables en supportent indirectement le poids.34
Alexis de Tocqueville constatait déjà : « Dans nos sociétés, comme l'argent y a acquis une mobilité singulière, passant de main en main sans cesse, transformant la condition des individus, élevant ou abaissant la famille, il n'y a presque personne qui ne soit obligé de faire un effort désespéré [...] pour le conserver ou l'acquérir. L'envie de s'enrichir à tout prix, le goût des affaires, l'amour du gain, la recherche du bien être et des jouissances matérielles y sont donc des passions les plus communes5. » Plus l'argent s'est mis à circuler rapidement et de façon immatérielle, plus la corruption s'est imposée facilement, voire sournoisement.
Le fonctionnement de la société a poussé l'individu à rechercher la richesse afin de l'utiliser pour asseoir son pouvoir social, politique ou économique. L'informatique a simplifié notre rapport avec l'argent, il est devenu invisible, immatériel. Les cartes bancaires ont remplacé la notion d'échange sur laquelle la monnaie s'est construite. Elles ont substitué à la logique marchande une autre logique fondée sur des opérations précises, techniques, déshumanisées, relativisant ainsi la notion de « valeur ». L'argent n'est plus la récompense d'un effort mais le résultat de transactions aseptisées, à la limite du virtuel. Parallèlement, la perception de la corruption a évolué.
Progressivement, elle s'est insinuée dans les mentalités. Elle a commandé des réflexes de fonctionnement et de pensée - ce qui est illégal n'est plus forcément interdit - ainsi que des stratégies politiques et électorales. Les grandes entreprises se sont prêtées au jeu, par intérêt direct et ont su utiliser les atouts de la corruption. D'abord rackettées et soumises aux exigences des corrompus, elles ont peu à peu calculé les atouts et le coût de la corruption. De là, elles se sont donné les moyens de savoir qui corrompre, comment corrompre et à quel prix, d'où la mise en place de réseaux de corruption faisant appel à des intermédiaires financiers, à des banques peu regardantes et aux techniques internationales de blanchiment.
 
Consciente de cette évolution, j'ai modifié mon regard sur la corruption en prenant davantage en compte le contexte dans lequel elle sévit et la position sociale des personnes incriminées. Ce qui était toléré avant ne l'est plus à présent ; ce qui était banni hier est admis aujourd'hui... Or, ces fluctuations ont soumis la définition même de la corruption à une adaptation constante.
DES DÉFINITIONS COMPLEXES ET MOUVANTES
La violation d'une norme
On peut tenter de définir la corruption comme « la violation d'une norme au moyen d'une transaction illicite afin de faire bénéficier corrupteurs et corrompus d'une rente acquise grâce à leur position particulière, au sein de l'État ou sur le marché ». Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu ». La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l'Europe est encore plus précise : la corruption serait une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard de personnes investies de responsabilités dans le secteur public ou dans le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'État, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers. L'acceptation de cadeaux coûteux de la part d'entreprises, de plusieurs repas dans des restaurants de luxe, la prise en charge financière par une société privée de biens d'équipement communaux par un élu, le versement de pots-de-vin par un chef d'entreprise pour emporter un contrat à l'étranger, l'enveloppe remise à un décideur pour obtenir une faveur sont des faits de corruption quand il est évident que celui qui corrompt obtient ainsi une faveur, un avantage qu'il savait ne pas obtenir autrement. Un voyage de quinze jours à la Réunion offert à celui dont l'intervention est décisive ou des travaux gratuits dans sa maison de campagne sont des faits de corruption.67
Cadeaux ou pots-de-vin ?
La frontière entre la corruption et l'obligeance varie en fonction des individus et de la précision des textes répressifs. Si cette frontière est en général bien tracée en Europe, elle peut apparaître très floue ailleurs. Les propos du Roumain Adrian Costea, mis en examen en France pour blanchiment en bande organisée et escroquerie, sont révélateurs : « J'avais au total pour plus de 2 milliards de commandes publiques [en Roumanie]. Qu'est-ce que c'est au regard des 3 ou 4 millions de francs de cadeaux qu'on me reproche ? Et quels cadeaux ! J'ai invité l'un des élus roumains à Deauville un week-end, 4 000 francs ; j'ai invité d'autres élus roumains à Toulouse parce qu'ils voulaient voir le match de foot et j'ai acheté un piano 200 000 francs pour des réceptions chez moi... Ce n'est pas de la corruption, c'est mon travail8. »
Cet exemple en rejoint un autre, plus frappant encore, celui de la corruption au sein du Comité international olympique (CIO). La frontière établie par cet organisme entre ce qui fait partie ou non du domaine des « cadeaux » et de la corruption semble très ténue.
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