Cahiers français : L'environnement sacrifié ? n°374

De
Après l’échec de la conférence de Copenhague en décembre 2009 à faire émerger un nouveau protocole succédant à celui de Kyoto, qu’en est-il des politiques environnementales d’envergure amorcées au cours des précédentes décennies ? Où en sont les marchés d’émissions de quotas échangeables ou la fiscalité écologique ? Alors que les États centrent leurs efforts sur la sortie de crise et la régulation de la finances mondiale, de nouvelles perspectives voient aussi le jour : repenser la croissance puisque crise économique et crise de l’environnement semblent interdépendantes et développer de nouvelles technologies et de nouveaux secteurs d’activité de l’environnement. Ce dossier des Cahiers français dresse un état de lieux des politiques environnementales – de Stockholm à Rio + 20 - et des pistes d’évolution possibles pour négocier la transition énergétique.
Publié le : lundi 1 avril 2013
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EAN13 : 0900004037401
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É D I T O R I A L
DES OBSTACLES AUDELÀ DE LA CRISE
En 2006-2007, l’environnement était au cœur du débat public. Un an à peine après la remise par Nicholas Stern de son rapport sur les coûts du réchauffement au gouvernement britannique, le prix Nobel de la paix était attribué conjointement au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et à l’ancien vice-président américain Al Gore, connu pour son engagement sur la question du changement climatique. Au même moment, le gouvernement français élu depuis quelques mois lançait le « Grenelle de l’environnement ».
La grave crise économique qui a touché les pays développés dans la foulée semble avoir stoppé net le mouvement, la croissance et le soutien aux industries sinistrées devenant prioritaires dans les préoccupations des citoyens et plus encore dans les politiques publiques. L’échec de la conférence de Copenhague, en décembre 2009, à faire émerger un nouveau protocole succédant à celui de Kyoto atteste ce basculement au niveau de la gouvernance mondiale, largement recentrée depuis 2008 sur les stratégies de sortie de crise et la régulation de la finance. Si l’Europe s’est démarquée un temps en créant un marché de quotas d’émissions échangeables, la Commission refuse aujourd’hui de prendre les mesures nécessaires pour relever le prix de la tonne de CO2, devenu presque dérisoire. Dans le même temps, le poids de la fiscalité écologique diminue dans la plupart des pays membres, certains projets parmi les plus ambitieux passant à la trappe, à l’instar de la taxe carbone en France.
Les projections des scientifiques sur l’état de l’environnement demeurent pourtant, elles, inchangées : sans la mise en œuvre de mesures massives, le réchauffement climatique pourrait dépasser 5 degrés d’ici 2100 ; près de la moitié des espèces seraient menacées de disparition ; 40 % de la population mondiale souffrirait dès 2050 d’un accès insuffisant à une eau de qualité ; les maladies et décès liés aux pollutions diverses, notamment celles émanant des transports routiers dans les agglomérations, continueraient pour leur part inexorablement d’augmenter.
La crise, toutefois, ne saurait être rendue seule responsable de la disproportion, maintes fois constatée et dénoncée, entre les actions et les enjeux. Car, si l’urgence du chômage, de la réduction des déficits publics et du soutien à certains secteurs de l’industrie offrenta prioriun contexte peu favorable au lancement de politiques environnementales, les difficultés récentes invitent aussi à développer de nouvelles activités et technologies, à réformer la fiscalité et plus globalement à repenser la croissance, le lien entre la crise économique et celle de l’environnement étant souligné par plusieurs économistes.
Quel que soit le contexte, les actions en faveur de l’environnement se heurtent à des obstacles qui relèvent de la nature même des problèmes à combattre : tandis que les dommages ont un caractère mondial, le pouvoir décisionnel demeure cantonné à l’échelle des nations, la coopération entre elles étant d’autant plus difficile que s’affrontent des intérêts conflictuels, notamment entre Nord et « Suds » ; à cela s’ajoutent les multiples incertitudes entourant les dommages et leur évaluation monétaire, ainsi que la disjonction temporelle entre les efforts à consentir et les bénéfices qui en découlent. Bien au-delà du recentrage sur la croissance dû à la crise, ce sont ces obstacles-là qu’il faudra surmonter pour affronter ce qui constitue l’un des défis majeurs du e XXI siècle.
Olivia MontelDumont
CAHIERS FRANÇAIS N° 3741
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UN ÉTAT DES LIEUX DESDOMMAGES ETDESRISQUES ENVIRONNEMENTAUX Lionel Ragot Université ParisOuestNanterreLa Défense Economix et CEPII
Négligeables jusque dans les années 1960, les problèmes d’environnement sont considérés depuis la fin de la décennie 1980 comme faisant partie des plus grands défis mondiaux du e XXI siècle. Si les premières catastrophes industrielles – Seveso, Bhopal, marées noires – ont contribué à éveiller les consciences, c’est surtout l’émergence des problèmes environnemen-taux planétaires – réchauffement climatique, biodiversité, accès aux ressources naturelles, pollutions transfrontières – qui a accéléré la montée des préoccupations et alerté sur la gravité de la situation : il ne s’agit pas uniquement de limiter des risques technologiques mais de réorienter le développement économique de telle sorte qu’il puisse se poursuivre pour les générations futures. Les analyses de l’état de l’environnement et les diverses projections effectuées, sur lesquelles Lionel Ragot fait le point, sont en effet sans appel : sans inflexion notable des modes de production, le réchauffement climatique pourrait s’élever à 5 degrés d’ici 2100, on assisterait à l’extinction de près de la moitié des espèces terrestres et à une aggravation considérable des problèmes de pollution et d’accès aux ressources. C. F.
Une prise en compte progressive des problèmes environnementaux
Jusque dans les années 1960, la place de l’envîron-nement dans le débat publîc est restée mîneure dans la très grande majorîté des économîes développées et înexîstante dans les pays en développement. Les années 1970 ont constîtué un premîer tournant et mar-qué un début de prîse de conscîence. L’émergence des grands problèmes envîronnementaux planétaîres dans les années 1980 a ancré ces questîons parmî les prîn-cîpaux déis que les économîes vont devoîr surmonter dans les décennîes à venîr, sans dîstînctîon de nîveau de rîchesse.
CAHIERS FRANÇAIS N° 374
L’éveil des consciences aux questions environnementales
La premîère prîse de conscîence des problèmes envî-ronnementaux se développe au cours des années 1970 et 1980 avec la successîon de catastrophes îndustrîelles et leur médîatîsatîon à l’échelle planétaîre.
L’un des premîers încîdents graves est celuî de la baîe de Mînamata au Japon. Au mîlîeu des années 1950, une mystérîeuse maladîe affecte les anîmaux ; des chats devîennent fous et se suîcîdent en se jetant dans la baîe tandîs que des oîseaux se laîssent tomber. Ces premîères manîfestatîons sont suîvîes par l’hos-pîtalîsatîon de personnes, de plus en plus nombreuses
DOSSIER UN ÉTAT DES LIEUX DES DOMMAGES ET DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
(essentîellement des pêcheurs et des membres de leur famîlle), souffrant de troubles neurologîques, sensorîels et moteurs. Ce n’est qu’à la in de la décennîe que la cause de ces troubles énîgmatîques est découverte : une pollutîon au mercure dont la contamînatîon se faît par la consommatîon de poîssons. Depuîs 1932, une usîne pétrochîmîque rejetaît du mercure dans la baîe. Ces déversements contînueront jusqu’en 1966 et aboutîront à un bîlan oficîel de 13 000 vîctîmes dont 900 décès.
La deuxîème grande catastrophe est celle de Seveso : le 10 juîllet 1976, un accîdent survîent dans une usîne chîmîque produîsant des herbîcîdes dans le Nord de l’Italîe. Cet accîdent ne fera pas de vîctîme dîrecte maîs de nombreux blessés par brûlure de la peau. Les dommages sont împortants au nîveau du bétaîl sîtué à proxîmîté et des bâtîments et maîsons envîronnantes quî doîvent être rasés ou décontamînés.
Dans la nuît du 2 au 3 décembre 1984, c’est une explosîon dans l’usîne de pestîcîdes Unîon Carbîde de Bhopal (Inde) quî répand un nuage toxîque sur des zones très peuplées et entraïne dîrectement ou îndîrectement (1) la mort de plusîeurs mîllîers de personnes .
À cette lîste des catastrophes îndustrîelles les plus retentîssantes s’est ajoutée la successîon des marées noîres provenant de naufrages de pétrolîers ou d’explo-sîons sur des plateformes pétrolîères, quî ont contrîbué à la montée des préoccupatîons envîronnementales dans l’opînîon publîque.
Jusque dans les années 1980, les rîsques envîron-nementaux se résument pour l’essentîel à des rîsques technologîques et des pollutîons localîsées dans l’espace et dans le temps. L’enjeu des polîtîques envî-ronnementales est alors d’encadrer, d’accompagner le développement îndustrîel et économîque de manîère à lîmîter les rîsques au maxîmum. Ce n’est pas tant le développement îndustrîel, que le non-respect de certaînes normes de sécurîté, quî est la cause de ces accîdents. Aînsî, la catastrophe de Seveso a conduît à la dîrectîve européenne du même nom quî împose à tous les États membres d’îdentîier les sîtes îndustrîels présentant des rîsques d’accîdents majeurs et de prendre les mesures nécessaîres pour y faîre face.
o L’explosîon du réacteur n 4 de la centrale nucléaîre de Tchernobyl en Ukraîne le 26 avrîl 1986 peut être rangée dans cette lîste des catastrophes îndustrîelles quî ont éveîllé
(1) Le dernîer bîlan oficîel des autorîtés îndîennes s’élève à plus de 7 500 décès et envîron 300 000 personnes întoxîquées et blessées.
les conscîences à la questîon envîronnementale. Maîs cet accîdent marque un tournant en raîson de l’ampleur du désastre et de ses conséquences înternatîonales. Il survîent à un moment où émergent de nouveaux grands problèmes envîronnementaux quî concernent cette foîs-cî l’ensemble de la planète et ont potentîellement des conséquences humaînes, écologîques et économîques d’une ampleur sans équîvalent jusqu’à présent.
L’émergence des problèmes environnementaux planétaires
À partîr des années 1980, de nouveaux problèmes envîronnementaux surgîssent. Le grand publîc, après les experts, devîent de plus en plus sensîble à ces nouveaux rîsques et leur reconnaîssance înstîtutîonnelle durant les années 1980 et 1990 va les transformer en autant de grands déis que tous les pays se doîvent de relever. Le rîsque clîmatîque quî résulte de l’augmentatîon, d’orîgîne anthropîque, de la concentratîon de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère en est sans aucun doute le plus emblématîque.
Ces nouveaux problèmes sont caractérîsés par au moîns troîs évolutîons majeures par rapport aux rîsques technologîques locaux évoqués précédemment.
Des biens publics mondiaux
Tout d’abord, îls prennent la forme d’externalîtés négatîves multîlatérales publîques quî ont toutes les caractérîstîques d’unmal (bien) public global. Leur dîmensîon planétaîre împlîque une coopératîon entre États quî faît généralement défaut, ce quî explîque qu’îls se révèlent sî dîficîles à gérer. Depuîs le traîté de Westphalîe en 1648, seuls des États consentants peuvent se voîr împoser des oblîgatîons înternatîonales. Aînsî, les États-Unîs ne peuvent pas être contraînts,
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