Cahiers français : La place de l'État aujourd'hui - n°379

De
Nombreuses sont les interrogations sur les fonctions qui doivent être aujourd'hui celles de l'État et sur la latitude dont il dispose. Plusieurs pays occidentaux ont repensé tant les modes d'intervention de la puissance publique que son ampleur, et en France, l'idée d'une possible réforme de l'État revient de façon récurrente. Alors que partout dans les démocraties occidentales, l'État connaît une diminution de ses champs d'action et de ses moyens d'intervention, les auteurs de cette étude s'interrogent sur les transformations et la permanence de l'État, avec exemples à l'appui.
Publié le : dimanche 1 mars 2015
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EAN13 : 0900004037906
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É D I T O R I A L
LES MÉTAMORPHOSESDE L’ÉTAT
Les Nations unies comptent près de deux cents États – contre à peine une cinquantaine en 1945 – et beaucoup de pays sont immédiatement « identifiés » dans la personne de leur président, leur Premier ministre, voire, pour les plus importants, certains des ministres détenant des postesclés. Cette visibilité immédiate de l’État, cette manière de personnification à travers les hommes et les femmes politiques nous est naturelle et cela renvoie à une réalité, celle d’institutions, de gouvernements qui, sur un territoire donné, affirment leur autorité, élaborent des lois, construisent des politiques, développent des actions dans tous les domaines. La présence des États s’observe encore dans le ballet incessant des conférences et des sommets auxquels les dirigeants participent. Ce dernier point souligne cependant combien désormais les problèmes relèvent bien souvent d’une échelle très supérieure à celle des nations – fussentelles les plus grandes et les plus puissantes – et que, pris isolément, chaque État se trouve assez démuni pour les traiter seul. Depuis la mondialisation des années 1980, les questions économiques et financières participent d’un processus d’intégration planétaire et les marges de manœuvre des États s’en sont trouvées réduites. De plus, ils ont connu des évolutions internes – affirmations régionalistes, désirs accrus d’autonomie ou de participation des citoyens aux décisions… – de nature à réduire les prérogatives du pouvoir central. Dès lors, nombreuses sont les interrogations sur les fonctions qui doivent être aujourd’hui celles de l’État, la latitude dont il dispose. Plusieurs pays occidentaux ont repensé tant les modes d’intervention de la puissance publique que son ampleur, et en France aussi l’heure paraît être à une profonde réforme de l’État. Si la construction des ÉtatsUnis s’est d’emblée caractérisée par une forte défiance visàvis de l’État, celuici a e e marqué d’une puissante empreinte le continent européen et, aux XIX et XX siècles, les pouvoirs publics y ont eu souvent pour souci le renforcement de l’homogénéité culturelle et l’édification d’Étatsnations. Après des guerres dévastatrices qui avaient évidemment conduit à une augmentation considérable de ses pouvoirs, l’État a eu à diriger la reconstruction et après 1945 il a subi une mue spectaculaire en prenant la figure de l’État providence. Jusqu’aux années 1970, les gouvernements des pays occidentaux, selon des intensités certes différentes, ont mené des politiques économiques et sociales interventionnistes. Mais la mondialisation et la complexification des économies, tout comme l’importance des déficits publics, ont entraîné un certain retrait de l’État qui, sans être là non plus uniforme, n’en concerne pas moins tous les pays. La nécessité de repenser l’Étatprovidence tout comme celle de redéfinir les missions et les fonctionnements de l’administration sont maintenant centrales dans l’agenda politique. Quoique, dans les sociétés démocratiques, la demande de protection des citoyens, leurs attentes envers la puissance publique revêtent un caractère inépuisable, il n’en est pas moins vrai que l’État a enregistré aussi au cours des dernières décennies un recul de son autorité et a dû davantage composer avec les multiples expressions de la société civile. Une diversité plus grande dans les origines des populations a suscité quant à elle un accroissement des revendications culturelles. Attribution régalienne par excellence, la diplomatie enregistre également un recul de la capacité d’influence des chancelleries, lesquelles doivent de plus en plus composer avec de puissants acteurs non étatiques et inscrire leurs politiques dans un cadre multilatéral. Alors que l’État connaît une diminution de ses champs d’action et de ses moyens d’intervention, même si évidemment il demeure le garant du lien social et que sa puissance reste une donnée incontournable, en matière de sécurité, du fait d’une menace terroriste importante et de la puissance des technologies de l’information, il pourrait bientôt, si l’on n’y prenait garde, ressusciter comme jamais le spectre deBig Brother.
Philippe Tronquoy
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QUE DEVIENT L’ÉTAT ? Patrick Le Galès Directeur de recherche CNRS au Centre d’études européennes de Sciences Po, et professeur à Sciences Po, FBA
Comme objet d’étude des sciences sociales l’État nourrit des approches singulières et, par tant, des définitions diverses. Du moins peuton s’accorder à lui reconnaître l’exercice de l’autorité et, avec Max Weber, le monopole de la violence légitime sur un territoire donné. C’est bien à travers cette forme politique que s’est structurée l’Europe où, du dernier tiers e du XIX siècle au début des années 1970, et contrairement aux ÉtatsUnis où il a toujours été en butte à une profonde méfiance, l’État n’a cessé d’accroître ses domaines d’intervention. Mais, désormais, il connaît un nouveau cycle et certaines de ses caractéristiques passées sont remises en cause. Patrick Le Galès y distingue quatre grands axes : une dénatio nalisation de l’autorité politique, une interdépendance étroite de l’État avec l’économie capitaliste, une réforme de son appareil administratif et de ses pratiques gestionnaires, un renforcement des appareils régaliens. C. F.
La crîse a mîs au grand jour es încertîtudes concer-nant a conceptuaîsatîon et a déinîtîon de ’État. Ee a permîs d’abandonner es anayses sur e retraît majeur de ’État en Europe de même que es travaux quî réîient un État éterne dans ses fonctîons. En cas de crîse économîque ou de guerre, es États appa-raîssent es pus égîtîmes pour protéger es cîtoyens. En même temps, es États européens sont devenus de pus en pus înterdépendants, ont perdu e monopoe de ’exercîce de ’autorîté poîtîque et sont încapabes de contrôer eficacement un nombre împortant de phénomènes transnatîonaux. Les États se transforment, se réorganîsent, déveoppent de nouvees actîvîtés, en abandonnent d’autres et mesurent eurs îmîtes dans dîfférents domaînes.
L’État et sa définition
Pour a théorîe jurîdîque cassîque, ’État renvoîe à un terrîtoîre îndépendant, un appareî înstîtutîonne de gouvernement et î est a source égîtîme du droît. À partîr de Max Weber, sont mîses en avant a reven-dîcatîon du monopoe de a vîoence, es fonctîons de maîntîen de a sécurîté întérîeure et extérîeure. Maîs, tout un courant constructîvîste et/ou cuturaîste s’înterdît
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de donner une déinîtîon de ’État car a sîgnîicatîon change d’une pérîode à ’autre, et ’État est d’abord anaysé en termes de pratîques, de dîscours, d’actî-vîtés à un moment donné. D’autres, dans a îgnée de Mîche Foucaut, étudîent e processus d’étatîsatîon de a socîété, es actîvîtés et es înstruments faîsant émerger une gouvernementaîté désormaîs caractérîsée par e néoîbéraîsme. D’autres encore s’întéressent aux transformatîons de ’État à partîr des înstîtutîons et des poîtîques pubîques, ce quî permet d’aer au-deà de a vîsîon étroîte des fonctîons.
À partîr des travaux de scîences socîaes sur ’État contemporaîn, on peut suggérer a défînîtîon suî-vante : ’État se déinît comme une forme poîtîque quî a vocatîon à exîster de manîère permanente, à gérer es contradîctîons de a socîété et tenter d’étabîr un ordre poîtîque, à revendîquer ’exercîce de ’autorîté et e monopoe de a vîoence égîtîme, maîs quî est aussî un îeu où s’affrontent dîfférents întérêts. C’est un ensembe enchevêtré d’înstîtutîons dîfférencîées, pus ou moîns autonomes et égîtîmes sur un terrîtoîre stabîîsé. Un État doît être reconnu comme te par es autres États, î appartîent à un système d’États. I est égaement déinî par ses actîvîtés de gouvernement : î est caractérîsé par son admînîstratîon, sa capacîté
à orîenter, gouverner a socîété, à étabîr des règes, résoudre es conlîts, protéger es cîtoyens, faîre a guerre, fournîr des servîces aux cîtoyens. Les États contemporaîns font partîe d’un système économîque capîtaîste : îs étabîssent et garantîssent es droîts de proprîété et es règes assurant es échanges, îs extraîent des ressources sous a forme d’împôts. L’État prend des formes dîfférentes et déveoppe des actîvîtés très dîverses seon es pays et seon es époques, certaînes de ses dîmensîons sont souterraînes ou cachées. L’État est aussî un récît, un grand mythe unîicateur.
La formation de l’État en Europe…
Hîstorîquement, e monde européen d’empîres, de cîtés États, de terrîtoîres reîgîeux, de iefs féodaux est devenu un monde d’États, voîre d’États-natîons. Cea s’est faît à travers a compétîtîon avec dîvers groupes, dîfférentes éîtes, de manîère conlîctuee maîs parfoîs pacîique. Le poîtîste amérîcaîn Chares Tîy a synthétîsé ce qu’î appee e paradîgme « isca mîîtaîre » : ’État faît a guerre, a guerre faît ’État et e déveoppement de ’împôt permet de inancer a guerre quî égîtîme ’État protecteur des cîtoyens. En Europe, ’État s’est afirmé progressîvement contre es vîes et ’arîstocratîe terrîenne. À partîr du début e du XVII sîèce, e déveoppement des traîtés de gou-vernement marque un soucî des souveraîns de ne pas seuement régner maîs de gouverner eur terrîtoîre, de mobîîser es popuatîons, L’État vîse à rendre a socîété « îsîbe », à a ratîonaîser ain de pouvoîr gouverner : cea passe par ’étabîssement du recensement, a mîse en pace d’un cadastre, a stabîîsatîon des noms de famîe, a créatîon d’une admînîstratîon ou encore ’organîsatîon des voîes de cîrcuatîon.
La consolidation de l’État e dans le dernier tiers du XIX siècle…
L’État moderne te qu’î se consoîde un peu partout en Europe vers 1870 s’afirme donc par des mécanîsmes puîssants de centraîsatîon, d’unîicatîon, d’homogénéî-satîon cuturee, de dîfférencîatîon des éîtes, de règes constîtutîonnees et par a centraîté de a oî, condîtîon de ’exercîce de ’autorîté de ’État maîs quî îmîte aussî ses actîvîtés et ’empoî de son autorîté. Dans a versîon cassîque înspîrée par Max Weber, ’État se caractérîse par une certaîne autonomîe à ’égard de a socîété et du système économîque et un întérêt propre à déveopper ses actîvîtés, ses poîtîques, ses înterventîons dans a socîété et ’économîe, à défendre un întérêt généra.
DOSSIER QUE DEVIENT L’ÉTAT ?
Sa consoîdatîon, son înstîtutîonnaîsatîon s’appuîent aussî sur a négocîatîon, es accommodements avec des groupes puîssants (terrîtoîres, patronat, înstîtu-e tîons reîgîeuses…). À a in du XIX sîèce es États unîtaîres européens se déinîssent par un terrîtoîre, a evée de ’împôt, une monnaîe, un système jurîdîque, un appareî de sécurîté înterne et externe, une admînîs-tratîon, une conceptîon de a cîtoyenneté, ’organîsatîon du déveoppement économîque, des dîsposîtîfs pour ratîonaîser a socîété. Pour mesurer e poîds de ’État, î est d’usage de cacuer e pourcentage de a dépense pubîque rapportée au produît întérîeur brut. En France, en Grande-Bretagne, en Itaîe, en Aemagne, î atteînt e envîron 10 % du PIB à a in du XIX sîèce, poîds quî augmente doucement jusqu’à a Premîère Guerre mondîae.
Rendant compte de ’accroîssement du rôe de ’État, e socîoogue angaîs Mîchae Mann a suggéré de dîf-férencîer deux formes de pouvoîr d’État, e pouvoîr « despotîque » (ou « pouvoîr sur ») des éîtes de ’État et e « pouvoîr înfrastructure » (ou « pouvoîr de »), eque s’anayse par a capacîté à mettre en œuvre des décîsîons poîtîques, c’est-à-dîre des poîtîques pubîques. Seon uî, deux processus majeurs ont contrî-e bué au déveoppement de ’État au XX sîèce, a guerre et ’État-provîdence. Ces deux processus ont eu pour ogîque ’enracînement, ’encastrement, Mann utîîse e terme d’« enfermement » de a socîété dans a cage de ’État !
… et son renforcement continu jusqu’aux années 1970
Pendant envîron un sîèce, de 1870 aux années 1970, es États occîdentaux ont connu une croîssance massîve et contînue. Premîèrement, es éîtes des États ont for-tement accru eur capacîté de contrôe sur es îndîvîdus à ’întérîeur des terrîtoîres en renforçant es frontîères et en accroîssant es înterdépendances entre es dîvers groupes. I en est résuté une dîfférencîatîon pus grande entre es socîétés natîonaes soumîses à de puîssantes dynamîques de standardîsatîon et d’homogénéîsatîon cuturees. Paraèement, cette « fermeture » a eu pour objet de îmîter ’înluence des forces extérîeures susceptîbes de jouer un rôe concurrent dans a struc-turatîon d’un ordre poîtîque natîona : înternatîonaes socîaîstes, Égîse cathoîque, voîre capîta înternatîona. Cea rendaît enin pus dîficîes es stratégîes de défec-tîon de certaînes éîtes. Ees se retrouvaîent davantage însérées dans es dynamîques natîonaes.
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