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De la discrimination positive

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Engagé et argumenté, cet essai est l'expression d'une conviction sur un sujet sensible et d'actualité : la discrimination positive « socio-économique ». À l'aide d'une mesure objective, cette dernière permet de rendre égales des situations qui ne le sont pas et qui tardent dangereusement à l'être. Plus qu'un idéal, l'égalité des chances doit être selon Éric Keslassy une réalité. Plus qu'un principe, l'égalité doit aussi être un résultat. Aussi l'objectif principal de ce texte sera de restaurer la crédibilité des valeurs républicaines.

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LES AVANTAGES DE LA DISCRIMINATION POSITIVE « SOCIOÉCONOMIQUE »
DE LA DISCRIMINATION POSITIVE
« Préfet musulman »
En se prononçant explicitement en faveur d’une politique de discrimination positive, Nicolas Sarkozy a relancé un débat extrêmement important pour assurer la pérennité de notre démocratie. Par contre, en se déclarant partisan de la nomination d’un « préfet musulman », il a contribué luimême à en brouiller le message essentiel. Au moment où la France a décidé de réaffirmer son attachement au principe de la laïcité par l’adoption d’une loi, envisager clairement un traitement préférentiel sur la base d’un critère religieux n’est pas le meilleur moyen de (ré)introduire la question de la discri mination positive. Effet attendu : la proposition du ministre de l’Intérieur a suscité une véritable levée de boucliers. Aussi bien ses « amis » poli tiques – cherchant entre autres à contrer des ambi tions présidentielles affichées franchement – que la plupart de ses opposants – pourtant placés devant une mesure progressiste – ont affirmé leur hostilité au principe soustendant un tel projet. À la fois motivé par des raisons politicopoliticiennes et par un débat qui prenait de l’ampleur, le prési dent de la République a expliqué qu’il fallait rejeter le procédé car « on ne nomme pas les gens en fonction de leur origine, parce que ça, ce
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1 n’est pas convenable » . Comment interpréter ce refus exprimé par des personnalités politiques aux convic tions parfois très éloignées ? Cette opposition quasi unanime nous renseigne directement sur la difficulté de la classe politique à accepter de remettre en cause les moyens traditionnels d’intégration qui, pour une large part, ont échoué. Ce « front républicain » doitil amener à conclure que la discrimination positive n’a pas lieu d’être ? C’est exactement l’inverse… Il ne fait aucun doute que l’exemple choisi par M. Sarkozy pour illustrer sa volonté de promouvoir la discrimination positive explique en grande partie les réticences de la classe politique. Inévitablement, il renvoie aux programmes d’«affirmative action» menés aux ÉtatsUnis depuis la fin des années 60, qui sont observés de France avec la plus grande circonspection. Aussi, en même temps qu’il a ouvert
1. Mais un mois plus tard, l’Élysée annonçait la nomination d’un préfet issu de l’immigration – Aïssa Dermouche sera nommé le 14 janvier 2004 –, et indiquait qu’il « n’accepterait plus de mouvement préfectoral où il n’y ait pas de Français issu de l’im migration. » Qu’estce ceci sinon de la discrimination positive, de surcroît dans sa forme la plus brutale ? Il est d’ailleurs aujour d’hui avéré que, quelques mois plus tôt, le président de la République a retardé un mouvement de remplacement de rec teurs de l’Éducation nationale en exigeant qu’un candidat d’o rigine maghrébine soit proposé :Ali Bencheneb a ainsi été nommé en juillet 2003 recteur de l’académie de Reims…
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un chantier nécessaire, le ministre de l’Intérieur a commis une erreur d’analyse et une maladresse de communication. Il a fourni des armes aux adversaires de la discrimination positive qui en profitent pour la rejeter et en discréditer jusqu’au principe. Sans véritablement s’interroger sur le fond du débat, ils remettent au placard une thématique extraordinai rement profitable à notre République. L’objectif de cet ouvrage est de démontrer qu’une discrimination positive composée à partir de critères socioécono miques est aujourd’hui indispensable pour (re)donner un contenu à notre idéal démocratique.
Sortir de la confusion
Interrogé sur son expression malheureuse, le ministre de l’Intérieur a tenté de la justifier en expli quant qu’il fallait comprendre « préfet de culture musulmane ». Mobiliser l’ethnique plutôt que le reli gieux ne change strictement rien à la façon dont est reçue une politique dite de discrimination positive, si ce n’est entretenir la confusion. Il est temps d’en sortir. Aussi, à ce stade de la réflexion, il est préfé rable d’éclairer les termes du débat de façon à éviter les confusions susceptibles de cristalliser des opposi tions superficielles. La discrimination positive renvoie à deux logiques distinctes qu’il convient, au moins dans un premier temps, de distinguer.
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En premier lieu, ce concept désigne des actions instaurant un traitement différencié et préférentiel ayant pour but de réparer les effets de l’exclusion raciste ou sexiste. Dans cette perspective, les bénéfi ciaires de la discrimination positive sont choisis sur des critères ethniques ou sexuels parce qu’on consi dère qu’ils souffrent (et/ou ont souffert) de handicaps beaucoup plus importants que ceux qui n’appartien nent pas à ces groupes. En second lieu, la discrimination positive peut reposer sur un traitement différencié et préférentiel fondé sur des critères socioéconomiques  sans jamais se référer à un caractère « inné » comme la couleur de la peau ou le sexe ou « culturel » comme l’ethnie ou la religion. Il s’agit alors de tenir compte des désavantages (et donc des avantages) sociaux et/ou économiques des individus au moment de la conception d’une réforme. La démarche vise à établir l’égalité grâce à l’équité. Cette orientation s’appuie sur l’idée que des initiatives sélectives et ciblées s’avèrent, dans certains cas, plus efficaces que l’égalité de traitement.
Discrimination positive ou discriminations positives ?
Puisque ceux qui tirent avantage de la discrimina tion positive peuvent être désignés suivant des raisonnements variables, le pluriel peut probable ment s’envisager. Si cette différenciation est loin
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d’être négligeable, le singulier a tout de même été maintenu lorsqu’il a fallu donner un titre à cet ouvrage. Il faut y voir la volonté d’indiquer au lecteur que la discrimination positive repose sur un principe de base unique : instituer des inégalités formelles pour lutter contre des inégalités de fait, ce qui revient à accorder à certaines fractions de la population un traitement plus favorable – donc différent – pour tenter d’installer une égalité réelle. Si l’objectif reste l’égalité, la justice sociale peut motiver l’établissement d’inégalités. De la discrimination positive: un titre conservé au singulier pour introduire le concept de discrimina tion positive « socioéconomique » qui concrétise la volonté de transcender les deux dimensions évoquées plus haut pour mieux soigner une démocratie en souffrance. Si toutes les formes de discrimination positive ne sont pas profitables, il est indispensable de casser cette classification : la logique socioécono mique doit prioritairement être retenue lorsqu’on décide de mettre en place une action préférentielle, mais le sexe est également un « discriminant » accep table – notamment parce qu’il est parfaitement iden tifiable – dans le cadre d’une politique visant à établir une égale représentation politique. Il en va tout autrement du critère ethnicoreligieux.
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