Guide citoyen de la 6e République - Pourquoi et comment en finir avec la monarchie présidentielle

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Nous vivons sous un régime qui relève de la monarchie élective. Mais comment passer à la 6e République ? Pour y voir plus clair, ce guide répond aux questions les plus basiques. Qui rédigera la nouvelle constitution : un comité de sages ou le peuple souverain par l’intermédiaire d’une assemblée constituante ?
Pourquoi instaurer le droit de révoquer les élus ? Faut-il rendre le vote obligatoire, et à partir de 16 ans ? Comment lutter contre l’influence des sondages et des médias ? Dans quelle mesure faut-il redéfinir la propriété ? Comment intégrer l’impératif écologique ? Et faut-il, finalement, conserver un président de la République ?...
Avec des arguments clairs, des références internationales et historiques, Raquel Garrido, avocate engagée, livre une réflexion personnelle, pour que chacun puisse se forger son opinion et participer à la nouvelle proclamation de nos grands droits et libertés.
Raquel Garrido est avocate au Barreau de Paris, co-fondatrice du Parti de Gauche, et signataire du Mouvement pour la 6e République (www.m6r.fr).
Publié le : mercredi 7 octobre 2015
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EAN13 : 9782213688343
Nombre de pages : 136
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À François Delapierre,
bâtisseur de cathédrales

À Charlotte Girard,
son intelligence, son élégance morale

À Victoria, Inés, Valentine, Félicie et Barbara,
parce qu’elles sont la preuve que le futur, c’est mieux

Au camarade Corbière

« Un président impopulaire peut agir avec une grande capacité, une grande liberté [...], c’est ça qui fait la différence entre nos institutions et celles de nos pays voisins. »

François Hollande, 27 juillet 2015
INTRODUCTION

Pourquoi abolir la Ve République ?

L’esprit de la République s’est perdu. Forgé par les Lumières, affermi par les partisans de l’égalité, brandi par les révolutions, il n’est aujourd’hui que le masque froid, duplice et pathétique du président de la Ve République. Césarisme, bonapartisme, présidentialisme… Les variations sont nombreuses pour nommer l’essence monarchique d’un régime où le pouvoir exécutif est concentré dans les mains d’un seul homme. La mystique fallacieuse de l’homme providentiel, du père de la nation, ne doit plus faire illusion : le paternalisme de la Ve République française génère une infantilisation croissante de la cité, doublée d’une dépossession politique des citoyens.

Une fois élu, au terme d’une campagne tronquée par la présélection sondagière et médiatique, le candidat officiel, transfiguré par les ors vénérables de la République, n’est plus responsable devant personne. Il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement, et décide de leur sort. Il choisit le président du Conseil constitutionnel, ainsi que celui de nombreuses autres institutions : autant de sémillants commis qui forment sa cour personnelle. Il dicte les projets de loi. Il peut à sa guise dissoudre l’Assemblée, seule instance de la représentation nationale également désignée directement par le suffrage universel.

Il n’est cependant pas responsable devant le Parlement, qui ne peut le mettre en cause. L’article 16 de la Constitution lui octroie les « pleins pouvoirs » en cas de crise. La crise, on a l’impression d’y être en permanence, et les pleins pouvoirs, l’Assemblée nationale semble les avoir abandonnés au président depuis le début. Il n’est pas responsable non plus devant la Justice, du fait de l’immunité pénale et civile dont il jouit. Il n’est enfin pas responsable devant le peuple, qui n’a plus aucune prise sur lui hors de l’élection présidentielle – et seulement en cas de renouvellement de son mandat.

Le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ayant subordonné le sort de la majorité parlementaire à celui du président de la République, le Parlement a, dans la pratique, abandonné les dernières prérogatives qui lui restaient. Il n’a plus les moyens de faire les lois, dont 90 % environ émanent aujourd’hui de l’exécutif. Son droit d’amendement ? Il confine au simulacre. Quant à l’ordre du jour des assemblées, il demeure, malgré une réforme en 2008, largement corseté par les choix d’un gouvernement qu’il ne contrôle ni même n’influence. L’affaiblissement dramatique du pouvoir législatif, accéléré par les transferts de souveraineté concédés aux instances européennes, explique ainsi la désertion chronique dont souffre notre hémicycle, certes largement aggravée par le cumul des mandats.

Ce comportement cumulard – maladie boulimique et bien souvent gériatrique, s’agissant d’une certaine gérontocratie qui squatte la vie politique française – est un des signes de notre démocratie malade. Au départ caractéristique des partis « classiques » (PS, UMP, UDI…), mais aussi – c’est déplorable – de certains partis plus à gauche, la boulimie élective a clairement fait racine au FN, où la plupart des grands dirigeants sont cumulards. Gilbert Collard, député proche de Marine Le Pen, qui déclarait que « le cumul est dangereux » en janvier 2014, a accepté que celle-ci dépose fin juin 2015 sa candidature pour la présidence de la région Nord-Pas-de-Calais. Marine Le Pen est déjà députée européenne et conseillère régionale. Les sénateurs FN Stéphane Ravier et David Rachline se sont grossièrement dédits de leur opposition au cumul lorsqu’ils sont eux-mêmes devenus cumulards.

Cette accumulation de tâches n’est pas nécessairement une accumulation de pouvoirs, bien au contraire. C’est bien connu : qui trop embrasse mal étreint. On le voit très clairement à l’Assemblée nationale, où les députés ont brillé par leur indigence face au 49-3.

L’article 49-3 de la Constitution réduit littéralement les « représentants de la nation » au silence intégral. On l’a vu lorsque la loi Macron, qualifiée de loi « de droite » par de nombreux députés, a été imposée sans vote à la fin des débats de première lecture via l’article 49-3, puis en deuxième lecture, avant même les débats. Il est d’ailleurs douteux que l’utilisation du 49-3 soit constitutionnelle dans cette circonstance, puisque le ministre Macron a ajouté en deuxième lecture des dispositions nouvelles comme l’amnistie partielle, par anticipation, des faits de licenciement abusif. En toute rigueur, il ne s’agit donc pas de la même loi que la loi Macron 1. Or, le gouvernement n’a le « droit » d’utiliser le 49-3 que pour une seule loi par session parlementaire.

Face à ces coups de force de plus en plus brutaux et pour certains inspirés directement par la droite allemande, les parlementaires, cohorte de fantômes indemnisés, ne quémandent même plus, et devancent les désirs autoritaires de l’exécutif, menés par un président de l’Assemblée nationale qui facilite la manœuvre indigne.

Cette concentration délirante du pouvoir au « sommet de l’État » se traduit par deux phénomènes tragiques pour la continuité démocratique du pays.

Le premier : l’inconstance et l’inconséquence. À quoi bon les propositions de campagne quand, parvenu au pouvoir, il est si facile de gouverner sans la volonté populaire ? À quoi bon étudier les programmes politiques et confronter des idées, quand la fonction présidentielle exonère son titulaire de ses engagements ? À quoi bon respecter l’intérêt général, puisqu’il n’a pas les moyens de s’exprimer ? Dans la Ve République, un bulletin de vote équivaut à un chèque en blanc. D’où la confondante parenté des politiques menées malgré l’alternance. Et les désillusions qui s’accumulent en conséquence dans la société.

Qui pourrait distinguer aujourd’hui la politique économique menée par François Hollande de celle naguère mise en œuvre par Nicolas Sarkozy ? L’une comme l’autre appartiennent au logiciel néolibéral. Hollande a adopté le traité européen (TSCG) paraphé par Sarkozy et impulsé par Angela Merkel. La renégociation de ce « traité Merkozy » était l’un des points phares du programme de François Hollande, qui savait très bien qu’il ne serait pas élu sans cet engagement. Il est avéré aujourd’hui que le président élu sur ce mandat n’a même pas essayé de renégocier.

Si la France avait tenu tête, l’autoritarisme de l’Allemagne aurait-il été si féroce contre la Grèce d’Alexis Tsipras ? Si la France avait immédiatement, et sans compromis possible, postulé la primauté de la démocratie sur la finance, l’Eurogroupe aurait-il exclu – illégalement – Yanis Varoufakis, le ministre des Finances grec, de sa réunion du 27 juin 2015 ?

Au contraire, l’histoire européenne renoue avec le despotisme. À trois jours du référendum du 5 juillet 2015 convoqué par le gouvernement Syriza pour que le peuple grec décide lui-même d’accepter ou non les termes du tour de vis que prétendait lui imposer la Troïka, Martin Schulz, président SPD du Parlement européen, a appelé à éradiquer le gouvernement démocratiquement élu au bénéfice d’un gouvernement technique. On touche au dur.

Après le vote massif du peuple grec contre le plan d’austérité dicté par l’Eurogroupe, madame Angela Merkel a imposé le 13 juillet 2015 un plan analogue à celui qui avait été rejeté. Le Premier ministre grec a lui-même déclaré : « J’ai signé le couteau sous la gorge un accord auquel je ne crois pas. » Il s’agit bien là d’un Premier ministre élu démocratiquement et renforcé par un référendum populaire, qui fait état d’une violence à son encontre qui doit alarmer tous les démocrates. Qui tenait le manche de ce couteau ? C’était madame Merkel. Et qui surveillait la porte ? Monsieur Hollande. En effet, pour réussir ce chantage intolérable entre l’expulsion de la zone euro et l’acceptation par la contrainte d’un plan inacceptable, la France a été complice au lieu de faire prévaloir une vision différente basée sur sa puissance historique et économique. Ce n’est finalement pas si surprenant.

En France, les atteintes démocratiques et les revirements spectaculaires exécutés au nom de l’Union européenne ont été menés conjointement par l’UMP et le PS. Chacun garde en mémoire la violation pure et simple du vote souverain du 29 mai 2005, par le biais duquel les Français avaient clairement rejeté le Traité constitutionnel européen. La manœuvre de contournement et de négation de la volonté populaire a été réussie grâce aux voix PS qui se sont adjointes à celles de la droite lors de la réunion des chambres siégeant en Congrès à Versailles le 4 février 2008.

Plus récemment, on se souviendra que le Parti socialiste, ayant gagné la majorité au Sénat en septembre 2011, devait rejeter, en février 2012, l’adoption du Mécanisme européen de stabilité (MES), traité impliquant textuellement la ratification du traité Merkozy contre lequel il menait campagne. Le groupe PS a pourtant appelé ses sénateurs à s’abstenir, et le MES a donc été adopté grâce aux voix de la droite ! Pour un après-midi, sans élection ni mandat populaire, le groupe PS a permis que la droite redevienne majoritaire au Sénat. Ayant renoncé, par cet arrangement avec l’issue du scrutin de septembre 2011, au pouvoir conféré par les urnes, les sénateurs PS n’ont pas pour autant renoncé à leurs indemnités d’élus.

Également liée à la pression ordo-libérale européenne, la question des retraites est une illustration limpide du naufrage démocratique français. En 2007, le candidat Sarkozy avait promis de ne pas toucher au régime des retraites : il ne se gênera pourtant pas pour lui porter de funestes coups de boutoir une fois élu, suscitant l’opposition massive de la rue. Avec ses millions de grévistes, l’automne 2010 est jusqu’à ce jour le dernier souvenir qu’il nous reste d’une mobilisation puissante des salariés français pour une cause qui leur est chère. Tous savaient que Nicolas Sarkozy était un libéral sur le plan économique. Lors de sa campagne, son message était clair. Pour résumer, il disait : Les socialistes vous ont promis pendant des années que vous pourriez obtenir des droits collectifs. Vous le voyez bien, ils vous ont menti. Je vous dis au contraire qu’il n’y a de bien-être que conquis individuellement : travaillez plus, et vous gagnerez plus.

Il y a cependant une limite que Nicolas Sarkozy s’était lui-même fixée : l’âge de départ à la retraite. Son programme annonçait une réforme des retraites strictement limitée aux régimes spéciaux et, dans une interview au quotidien Le Monde en avril 2008, il déclara sans ambages : « Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer. » Ce droit étant profondément ancré dans la culture républicaine des Français, le candidat ne voulait pas courir le risque de perdre l’élection pour cette raison.

Et pourtant, en 2010, il décide de reculer l’âge de la retraite à 62 ans, et l’âge à partir duquel un salarié n’est plus pénalisé par le système de décote à 67 ans. Ce sont plus de 3 millions de grévistes qui se mobilisent contre la forfaiture. Le président Sarkozy ne recule pas d’un iota. Quelques semaines plus tard, il dira, à propos des dizaines de milliers de Cairotes réunis place Tahrir, qu’il faut les écouter. En revanche, sa conception de la démocratie en France ne va pas jusqu’à prendre en compte les revendications syndicales et la mobilisation de millions de personnes concernées !

Cette fermeté face aux corps intermédiaires, dont on dit à juste titre qu’ils sont une composante essentielle de la vie démocratique, était inédite, même sous la Ve République. Elle sous-entendait que le gouvernement remettait en question la raison d’être des syndicats et de la liberté de manifester. Que faire, face à un tel mur, lorsqu’on est citoyen doté de droits souverains ?

Le « mandat » des urnes issu des élections de 2007 n’a pas fonctionné. Les mobilisations multimillionnaires non plus. Habile, le PS a participé aux manifestations de 2010 en affirmant le droit à la retraite à 60 ans. Il a dénoncé la reculade de Sarkozy et crié haut et fort que la retraite à 60 ans était un droit. Quelle autre voie restait-il donc, au deuxième tour de l’élection présidentielle de 2012, pour revendiquer la retraite à 60 ans et sanctionner son liquidateur ? Voter PS. Nous le savons depuis, les promesses du candidat Hollande n’ont servi qu’à s’assurer les voix de ceux qui avaient combattu Sarkozy pour la défense de la retraite à 60 ans.

François Hollande a détricoté encore un peu plus le régime par répartition pour complaire aux ordres de la Commission européenne, que personne n’a élue. L’idée d’un allongement de la durée de cotisation a été publiquement abordée en février 2013 par… Jérôme Cahuzac. En octobre 2013, l’Assemblée nationale a voté l’augmentation du nombre d’années de cotisations pour une retraite à taux plein (43 années désormais). Dans un rapport budgétaire à la Commission européenne, le gouvernement reconnaissait en octobre 2013 que l’âge effectif de départ à la retraite passerait à terme, mécaniquement, à 66 ans en France. Et ce, alors que toute la communication publique du gouvernement était axée sur le maintien de l’âge légal à 62 ans. Les menteurs… En plus d’être un drame pour les salariés, la remise en cause des retraites fut donc un calvaire démocratique pour les citoyens.

Et ainsi de suite. Le candidat Hollande avait promis de préserver Florange. Comme le candidat Sarkozy avait promis de sauver Gandrange.

Le candidat Hollande avait pourfendu la hausse de la TVA voulue par Sarkozy. La TVA, taxe profondément injuste puisqu’elle pèse – proportionnellement – beaucoup plus lourd sur les bas revenus que sur les grandes fortunes, est passée à 20 % le 1er janvier 2014.

Mais le mensonge n’atteint jamais le président de la Ve République. Quand l’un de ses ministres abuse la nation, les yeux dans les yeux, en bloc comme en détail, lui n’en est guère affecté. À peine concède-t-il une ou deux conférences de presse. Hollande a mis quatre mois à faire démissionner Cahuzac après que Mediapart eut publié l’ensemble des éléments probants sur la fraude fiscale du ministre.

À des degrés divers, cette irresponsabilité tend à irriguer tout le personnel politique, conglutiné en oligarchie. Jusqu’à ce jour, le gouvernement couvre le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, qui s’est légèrement « trompé » dans sa déclaration de patrimoine en oubliant la toute petite somme de 700 000 €. Ce n’est qu’après un véritable bras de fer avec l’indispensable Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) que Jean-Marie Le Guen a changé sa version des faits. Cela n’excuse en rien le mensonge initial.

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