Réinventer la famille ?

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En 2013, le vote de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a relancé le débat sur la famille. Ou plutôt sur LES familles ? Traditionnelles, monoparentales, homoparentales, adoptives … il n’y a plus aujourd’hui un modèle unique mais des familles plurielles. Le recours à l’assistance médicale à la procréation, aux dons de gamètes et, dans certains cas, à la gestation pour autrui viennent diversifier encore le paysage. Dans ce contexte, n’est-on pas conduit à réinventer la famille ? La loi doit-elle accompagner les mutations de la société et ses demandes ? Pour répondre à ces questions, « Place au débat » vous propose l’analyse de deux auteurs spécialistes.
Publié le : mardi 1 octobre 2013
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EAN13 : 9782110096265
Nombre de pages : 160
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Préambule
(Ré) inventer la famille ? La famille n’est plus une structure cristallisée autour d’un seul modèle, stéréotypé comme un conte de fée. Pour autant, le droit continue d’encadrer la vie des familles pour garantir le respect des droits fondamentaux de ses membres. Cela suppose des adaptations, parfois paradoxales, du rôle même de la loi pour accompagner ces évolutions.
« Ils se marièrent et eurent beaucoup d’enfants »
Cette formule rituelle signale qu’un conte de fées se termine bien. Après moult péripéties souvent causées par de méchantes familles (des abandons d’enfants en forêt, des pères incestueux, des marâtres usant de forces maléfiques, des familles recomposées qui séquestrent une enfant pendant le bal), le retour à la réalité du bonheur, c’est la famille. Et la famille, dans les contes, c’est le mariage et beaucoup d’enfants.
Si lamoralede l’histoire paraît dépassée, c’est sans doute que le poids de lamoraletraditionnelle a décliné. Que se passe-t-il au juste dans nos familles aujourd’hui ? La disqualification de la morale n’im-plique pas le désordre des passions, mais elle conduit assurément à davantage de débats et de paradoxes. Outre le recul de l’influence religieuse, les sociologues
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rendent compte d’une individualisation de la société, d’une privatisation des normes – la règle collective est perçue comme une immixtion dans l’espace privé où l’individu ne prend sa véritable valeur que dans l’accomplissement de son authenticité singulière – et d’une pluralisation du modèle familial qui admet et encadre des comportements autrefois jugés contraires aux « bonnes mœurs » (divorce, adultère, homosexua-lité…). La sociologue Irène Théry souligne la « redéfini-tion du lien de conjugalité comme fondamentalement plus individuel, plus privé, plus contractuel et partant plus précaire » qui traduit la situation anthropolo-gique nouvelle ouverte par l’égalité des hommes et des femmes (I. Théry,Couple, filiation et parenté aujourd’hui, 1998, p. 31). Dans les faits, les petits e Français duXXIsiècle sont majoritairement nés de parents qui ne sont pas mariés (56,6 % d’enfants nés hors mariage en 2012, contre 5,9 % en 1963 – source Ined), environ 50 000 par an voient le jour grâce aux techniques d’assistance médicale à la procréation et l’évolution du nombre de naissances – à peine plus de deux enfants par femme en 2012, le premier naissant alors que celle-ci est âgée en moyenne d’un peu plus de 28 ans – ne permet guère d’imaginer que leurs parents souhaitaient « se marier et avoir beaucoup d’enfants ».
Pourtant, et paradoxalement, la société n’a sans doute jamais tant débattu de mariage et de procréation qu’en 2013, année du vote de la loi ouvrant le mariage
Préambule
aux couples de même sexe. En 1971, le psychiatre sud-africain David Cooper évoquait, dans son ouvrage éponyme, « la mort de la famille », structure dans laquelle il voyait une source d’aliénations diverses. Les débats d’aujourd’hui, la représentation de la famille comme valeur refuge et la place centrale de l’enfant, au cœur des diversités familiales, semblent lui donner tort.
Quelle place pour la loi dans les familles ?
Comment ce contexte d’individualisation des rela-tions est-il appréhendé par le droit ? Logiquement, plus les liens sont privés, moins le droit y trouve une place. Celui-ci se désintéresse en général des senti-ments, comme des relations sexuelles (sauf dans le cas d’actes non consentis ou de recherche de pater-nité). Mais, par exemple et paradoxalement encore, le droit n’accorde que peu d’effet à un regroupe-ment de personnes sous un même toit, lorsque cette cohabitation ne recouvre pas des relations sexuelles socialement admises. Cohabiter à deux, ce n’est pas être un couple. Comme le rappelle l’étymologie, le concubinage (du latin « -cum» et « –cubare»), c’est être ensemble dans le lit. Irène Théry le démontre, c’est moins la réalité effective des relations sexuelles que leur licéité – c’est-à-dire leur caractère conforme au droit – reconnue socialement qui distingue le couple d’un non-couple (I. Théry,op. cit, p. 143).
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La complexité des schémas familiaux encadrés par le droit, en particulier depuis 1999 avec la mise en place du pacte civil de solidarité (PACS), paraît refléter la multiplicité de réalités sociales que connaissent les familles françaises aujourd’hui. Pour autant, des familles dites « traditionnelles », construites sur le modèle du couple hétérosexuel marié avec enfants et disposant de garanties juridiques, coexistent avec des familles plus composites, dont les relations cor-respondent à une réalité dans la vie ordinaire, mais pas au regard du droit, encore aujourd’hui.
S’interroger sur la façon dont le droit appréhende la réalité sociale de ces familles, c’est poser cette réalité comme préalable à l’intervention juridique. Mais s’agit-il d’un postulat pertinent ?
Le droit, une limite provisoire entre le possible et l’impossible ?
L’objet de cet ouvrage n’est pas de rendre compte de toutes les problématiques en jeu, mais de poser les principaux termes du débat juridique qui agite e la société, depuis la fin duXXsiècle, au sujet des « modèles » familiaux. Encore récemment, le droit ignorait la famille « hors normes », c’est-à-dire celle jugée « déviante » dès lors qu’elle ne se construisait pas sur le modèle défini dans le Code Napoléon (Code civil de 1804) et reconnu par la religion catholique, alors dominante. Désormais, le modèle du couple
Préambule
conjugal, créateur d’une famille, vivant sous l’auto-rité dupater familias, n’est plus suivi par la majorité des membres de la société. Et ceux qui choisissent d’autres modes de vie familiale réclament, au nom de l’égalité avec les familles dites « traditionnelles », la protection, par le droit, des liens qu’ils tissent. La recherche de cet encadrement juridique est présen-tée comme légitime, parce qu’elle est une mise en adéquation du droit aux nouveaux modes de vie.
À cet égard, les débats actuels, en particulier ceux qui prolongent les enjeux du « mariage pour tous », nous invitent à réfléchir au rôle de la loi. Croire que la loi a pour objet d’instaurer le Bien, n’est-ce pas la figer dans une mission artificielle où les valeurs seraient posées de l’extérieur ? Les interrogations sur la famille d’aujourd’hui n’opposent-elles pas ceux pour qui le droit est une prescription à ceux qui le considèrent comme ouvrant une possibilité ? La loi de la République (contrairement à la loi religieuse) ne se contente-t-elle pas désormais d’encadrer en ouvrant le champ de la norme ?
Le droit ne figerait plus un seul, ni même plusieurs modèles : n’est-ce pas ce glissement de la place du modèle qui fonde les débats ? Ce qui déstabilise nos contemporains, c’est peut-être le champ des possibles. Il ne s’agit plus seulement de choisir entre le modèle familial de nos parents et un autre, mais de ré-inventer les articulations entre les familles. Cela
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implique également, à l’heure de la mondialisation, de ré-inventer les relations entre notre droit et celui d’autres pays aux fonctionnements différents, voire en apparence incompatibles. Il n’est pas étonnant, dans ce « brouhaha » des normes, d’entendre résonner la voix de la tradition qui, en écho aux évolutions, et sans surprise, clame que les nouveaux cadres sont « la porte ouverte à… » diverses dérives. Le droit pourtant échappe paradoxalement à cet immobilisme en accompagnant les mouvements des familles.
La loi ne dirait pas le bien et le mal mais tracerait la limite, provisoire, entre le possible et l’impossible. Ce faisant et alors que le droit français s’est longtemps développé dans la méfiance à l’égard de la spontanéité du peuple, les nouvelles dispositions du droit de la famille inviteraient à une dynamique d’échange entre les citoyens, entre les générations, entre les familles.
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