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VOISINAGE

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V O I S I N A G E Le terrain de sport situé à proximité de ma maison est source de nombreuses nuisances. Derrière ma maison en lotissement, il y a un terrain sur lequel a été construit, voilà 3 ans, un terrain de handball. Bien que ce terrain soit normalement pour les ados du quartier (en journée), différentes personnes y viennent jusque très tard dans la nuit. Après une pétition (outre le bruit, certains jeunes escaladent nos haies pour récupérer les ballons nocturnes), la mairie nous a répondu que la police municipale passait régulièrement. Certes, mais elle ne passe jamais la nuit. Désormais la mairie fait la sourde oreille. Que pouvons-nous faire pour que ce terrain de jeux soit démonté ? Comment doit agir Francis ? Malgré une pétition signée par de nombreux locataires et propriétaires, la mairie n'a toujours pas trouvé de solution au problème de Francis et de ses voisins. Avant d'engager une éventuelle procédure, Francis peut de nouveau faire une demande auprès du maire en joignant à une nouvelle pétition des preuves de la nuisance occasionnée. Enregistrement sonore ou film vidéo, photos de jeunes escaladant les haies... seront autant d'éléments qui vont peser en sa faveur. Si le démontage du terrain de jeux semble pour le moment mal engagé, Francis peut envoyer un autre courrier dans lequel il peut demander la réparation des troubles qu'il subit quotidiennement, du fait des nuisances engendrées par l'utilisation du terrain de handball.
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VOISINAGE

Le terrain de sport situé à proximité de ma maison est source de nombreuses nuisances.

Derrière ma maison en lotissement, il y a un terrain sur lequel a été construit, voilà 3 ans, un terrain de handball. Bien que ce terrain soit normalement pour les ados du quartier (en journée), différentes personnes y viennent jusque très tard dans la nuit. Après une pétition (outre le bruit, certains jeunes escaladent nos haies pour récupérer les ballons nocturnes), la mairie nous a répondu que la police municipale passait régulièrement.

Certes, mais elle ne passe jamais la nuit. Désormais la mairie fait la sourde oreille. Que pouvons-nous faire pour que ce terrain de jeux soit démonté ?

Comment doit agir Francis ?

Malgré une pétition signée par de nombreux locataires et propriétaires, la mairie n'a toujours pas trouvé de solution au problème de Francis et de ses voisins. Avant d'engager une éventuelle procédure, Francis peut de nouveau faire une demande auprès du maire en joignant à une nouvelle pétition des preuves de la nuisance occasionnée. Enregistrement sonore ou film vidéo, photos de jeunes escaladant les haies... seront autant d'éléments qui vont peser en sa faveur.

Si le démontage du terrain de jeux semble pour le moment mal engagé, Francis peut envoyer un autre courrier dans lequel il peut demander la réparation des troubles qu'il subit quotidiennement, du fait des nuisances engendrées par l'utilisation du terrain de handball.

Si malgré les courriers et pétitions, la situation n'évolue pas dans le bon sens, Francis mais aussi ses voisins n'auront d'autre choix que de porter ce différend devant le tribunal compétent.

Les conseils de Me JP Combastet*

Francis doit demander au maire de prendre des dispositions appropriées, notamment par l'affectation de personnels et mises en place d'aménagements spécifiques, afin que cessent les nuisances.

En effet, au sens de l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale (placée sous l'autorité du maire) doit réprimer les atteintes à la tranquillité publique... et tous actes de nature à la compromettre.

Si le maire fait la «sourde oreille» et ne met pas en oeuvre tous les moyens nécessaires pour faire mettre fin aux nuisances constatées, Francis, qui devra néanmoins disposer des preuves des nuisances et de leur persistance, pourra engager une action contre la commune devant le tribunal administratif dont il dépend. Francis pourra alors demander la condamnation de sa commune à lui payer une indemnité.

Si ce type d'action était également engagé par d'autres voisins et aboutissait à la condamnation de la commune, cela pourrait peut-être conduire le maire à démonter le terrain de jeu et en tout cas à faire le maximum pour faire cesser les nuisances.

* Avocat au barreau de Paris

Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (...).

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