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Comment créer une Avap ?

Le projet d’aire est mis à l’étude sur délibération concordante des conseils municipaux concernés ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU). La délibération doit être affichée pendant un mois dans les mairies des communes concernées ou au siège de l’EPCI compétent. Elle doit être publiée dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département, ainsi qu’au recueil des actes administratifs si une commune de 3 500 habitants et plus est concernée. Elle met en place une commission locale, consultative, dont la mission est d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’Avap.