Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : ZIP - PDF

sans DRM

Partenaires ou prestataires ?

8 pages
Commande publique.La tendance à la mise en concurrence systématique conduit à considérer les associations comme des prestataires et non plus comme des partenaires. cadre nouveau. Parallèlement, la réforme territoriale, la mise en place des agences régionales de santé et les appels à projets modifient le contexte institutionnel. Fonction politique. Les associations ne constituent cependant pas de simples fournisseurs de services. Elles permettent de replacer la solidarité démocratique au cœur de l’économie.
Voir plus Voir moins

Vous aimerez aussi

Partenaires ou prestataires ?

Les interrogations sont nombreuses : les associations sont-elles condamnées à devenir de simples prestataires des pouvoirs publics ? Sont-elles assimilables à des entreprises lorsqu’elles assurent des services sociaux d’intérêt général ? La mise en concurrence constitue-t-elle, pour les pouvoirs publics, la seule modalité de financement des actions associatives ? Le sujet est complexe car il mêle droit européen, législation française et choix politique.