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Droit de la République

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282 pages
Qu'est-ce que la République? Ce mot appartient d'abord à l'histoire de la France. Le vocable ayant été usé à force d'avoir trop servi depuis 1789, l'objet de cet ouvrage est de lui redonner sa signification exacte tant il est vrai que le moyen infaillible pour rajeunir un mot est de lui donner son sens véritable. Mais ce mot n'appartient pas seulement à l'histoire, il appartient également au droit, plus précisément au droit constitutionnel. De son origine gréco-romaine aux rouages de la Ve République, l'auteur nous invite à redécouvrir le concept républicain et, surtout, une véritable page d'histoire française, au travers de laquelle l'étude du droit constitutionnel nous enseigne celle de la difficile gestation de la chose publique. Un essai rigoureux qui aborde également, de manière concrète, notre actualité la plus proche.
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Droit de la République
Jean-Louis Lajoie Droit de la République
Publibook
Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l’acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions prévues par les textes susvisés et notamment le Code français de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur sur la protection des droits d’auteur. Éditions Publibook 175, boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis – France Tél. : +33 (0)1 84 74 10 24 IDDN.FR.010.0120826.000.R.P.2015.030.31500 Cet ouvrage a fait l’objet d’une première publication aux Éditions Publibook en 2016
C’est une honte de se taire et de laisser parler les barbares. Euripide
Avant-propos Qu’est-ce que la République ? Qu’est-ce que la République ? La question paraît simple tant l’usage du mot est répandu. Il s’agit probablement du vocable le plus usé de la vie politique française. On veut qu’elle soit irréprochable ou on veut changer son numéro. Est qualifié de républicain tout ce qui mérite estime en politique, le désistement sera républicain, la discipline de vote sera républicaine et seuls les partis républicains auront droit à la parole. Soit ! Mais, les choses se compliquent quand on constate que le mot a également une vocation devenue passe-partout au plan international. La majorité des pays ont choisi pour s’identifier cette dénomination. De la « République islamique d’Afghanistan » (« Da Afganistan Islamique Jomhouriet ») à la « République du Zimbabwe » (« Republic of Zimbabwe »), la liste est longue des républiques démocratiques, populaires, arabes, socialistes, etc… On voit, d’ailleurs, mal le lien existant entre toutes ces républiques qualifiées de façons si diverses, par exemple entre la « République islamique d’Iran » et la « République italienne ». Et on constate que seuls les pays qui ont une forme monarchique (le « Canada », le « Commonwealth des Bahamas »,…) ou éventuellement fédérale (la « Fédération de Malaisie » ou les « Etats Unis d’Amérique »,….) ont renoncé à cette appellation peu contrôlée. La fortune du mot invite à s’interroger sur son sens véritable. Ce mot appartient d’abord à l’histoire de la France. Le vocable ayant été usé à force d’avoir trop servi depuis 1789, l’objet de cet ouvrage est de lui redonner sa signification exacte tant il est vrai que lemoyen infaillible pour rajeunir un mot est de lui donner son sens véritable. Mais ce mot n’appartient passeulement à l’histoire, il appartient également au droit, plus
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précisément au droit constitutionnel. L’étude du droit constitutionnel nous enseigne une histoire française, celle de la difficile gestation du modèle républicain. Dans sa définition française, la Républiqueest une forme laïque de société politique qui vise l’intérêt commun et qui, pour atteindre cet objectif, se structure en un Etat souverain fondé par définition sur des principes d’unité et d’indivisibilité, au sein duquel est instituée une forme de gouvernement refusant la dévolution hégémonique du pouvoir et mettant en œuvre un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. L’histoire constitutionnelle française raconte cette histoire de la lente consolidation de l’édifice républicain, illustrée par quelques grandes dates qui en sont autant de jalons. La première, c’estle 26août 1789, date de la proclamation de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, considérée comme la date de naissance de l’histoire constitutionnelle en France, ainsi que celle de la République qui trouve, en même temps, dans ce texte et dans les principes qu’il énonce, ses fondements. Ensuite, il faut attendre trois ans après la proclamation solennelle de ces principes, en septembre 1792, pour que soit proclamée formellement la République et que soit admis, de façon irréversible, le principe d’indivisibilité de l’Etat. L’Etat qui succède ainsi à la Couronne, après l’effondrement de l’Ancien régime et l’abolition de la monarchie (le 21 septembre 1792), se configure en une République dont les institutions restent encore à l’époque à inventer. Mais, dans ses caractéristiques essentielles, l’Etat républicain a fait, historiquement, l’objet d’une consécration rapide car, en France, l’Etat sous sa forme moderne a été ébauché très tôt. Issu du séculaire travail d’unification de la dynastie capétienne, il a été ébauché précisément à partir de la prise de pouvoir par Colbert en 1661 (1) ; à cette date, le gouvernement de justice, héritage de la société féodale, se mue en un gouvernement administratif dominé par la fonction financière, celui-ci exprimant sa puissance dans la monarchie de droit divin. La Révolution se borne à transférer la puissance souveraine du monarque vers l’Etat. Il faudra ensuite attendre 85 ans, le 14 août 1884, pour que soit définitivement inscrit dans le marbre de la Constitution l’irréversibilité de la forme
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