Des lois indignes?

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En décembre 2005, dix-neuf des historiens les plus réputés de notre pays exigèrent l’abrogation de plusieurs lois en vigueur.
La cause devait être grave pour que des professeurs au Collège de France, des membres de l’Académie française, des érudits respectés, des auteurs à succès et un ancien ministre jugent que la liberté d’expression se trouvait menacée par des textes « indignes d’un régime démocratique ».
De quoi s’agissait-il ? D’abord d’une disposition, en vérité vite abrogée, enjoignant aux enseignants de souligner « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Puis de deux lois votées quatre ans plus tôt à l’unanimité par le Parlement : l’une qualifie l’esclavage de crime contre l’humanité, l’autre reconnaît le génocide arménien intervenu en 1915. Enfin, et aussi, de la loi Gayssot, qui depuis 1990 réprime la négation publique de l’assassinat systématique des juifs d’Europe par les nazis et leurs complices. Rien là-dedans qui bride, empêche ou censure le travail du chercheur... sauf du chercheur négationniste.
Marc Olivier Baruch tente de comprendre, en historien de l’État, les véritables raisons de cette émotion, avivée récemment par les débats sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Il est conduit à remonter aux années 1970 pour interpréter, en s’appuyant sur le droit, l’histoire et la science politique, de telles prises de position, inséparables de leur contexte : montée du Front national, procès Barbie, Touvier et Papon, émergence de l’impératif mémoriel, instrumentalisation politicienne de l’histoire… – le tout sur fond de remise en cause de l’héritage de la Seconde Guerre mondiale et de la geste gaulliste.
Dans cette démarche, Marc Olivier Baruch se montre fidèle au précepte placé par Montesquieu au coeur de L’Esprit des lois : « Il faut éclairer l’histoire par les lois, et les lois par l’histoire. »
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EAN13 : 9791021004467
Nombre de pages : 352
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MARC OLIVIER BARUCH
DES LOIS INDIGNES ?
Les historiens, la politique et le droit
TALLANDIER
Cet ouvrage est publié sous la direction de Denis Maraval.
Éditions Tallandier – 2, rue Rotrou – 75006 Paris
www.tallandier.com
© Éditions Tallandier, 2013
Ce document numérique a été réalisé parNord Compo
EAN : 979-10-210-0446-7
Il faut éclairer l’histoire par les lois, et les lois par l’histoire.
Ni lu ni compris ? Aux meilleurs esprits Que d’erreurs promises !
Montesquieu,L’Esprit des lois.
Paul Valéry, « Le Sylphe »,Charmes.
Pour Isabelle Jan, In memoriam
INTRODUCTION
GENÈSE D'UNE INDIGNATION
La séance reprit à cinq heures. Nous étions le vendredi 11 juin 2004, avant-veille d’élections européennes, et l’hémicycle était presque vide : quelque trente députés siégeaient, de tous groupes politiques. À l’exception de Christian Vanneste , élu UMP du Nord, la plupart d’entre eux représentaient la frange littorale allant de Collioure à Menton et son arrière-pays, régions où s’étaient implantés après mars 1962, non sans douleur, les rapatriés, européens ou harkis, d’Algérie. Du banc du gouvernement, le ministre des Anciens Combattants prit la parole :
Mesdames et Messieurs les députés, la brève suspension de séance que vous a demandée le gouvernement n’avait qu’une fonction. Je ne souhaitais pas en effet rompre, par un rappel trop strict à la lettre de la loi, la belle et sobre unanimité qui s’est manifestée au sein de la représentation nationale pour rendre enfin justice à nos concitoyens rapatriés d’Afrique du Nord. Le gouvernement partage votre indignation face aux lectures partiales de l’histoire, parfois hélas issues de l’Université française, auxquelles une certaine presse ne donne que trop volontiers écho. Cela fait plus de soixante ans que quelques belles âmes font profession de dénigrer la grandeur de l’œuvre coloniale française, et je me dois d’ajouter qu’elles n’ont dans un passé récent que trop bien réussi. Pour autant, votre légitime émotion – qui est aussi la mienne, ai-je besoin de vous le rappeler ? – ne saurait nous conduire à porter atteinte à l’une des principales dispositions de la Constitution voulue par le général de Gaulle, la distinction de la loi et du règlement telle qu’elle figure à l’article 34.
Des bruissements et raclements de gorge le firent hésiter quelques secondes, à peine perceptibles. e Sans doute n’avait-il pas été opportun de citer le nom du fondateur de la V République devant un tel auditoire, qui voyait en lui l’homme des accords d’Évian plus que celui de l’appel de Londres. Aussi le ministre enchaîna-t-il rapidement :
Définir le contenu des programmes scolaires, sujet que nous évoquions juste avant l’interruption de séance, relève dans notre République non de la responsabilité du Parlement, mais de celle du gouvernement, et spécialement du ministre de l’Éducation nationale. Et en politique, Mesdames et Messieurs les députés, n’est-ce pas le résultat qui compte plus que le moyen ? Le Premier ministre, que j’ai pu joindre au téléphone dans sa circonscription voici quelques minutes, me demande de vous faire part de son engagement de donner des instructions précises en ce sens, dès la semaine prochaine, à M. François Fillon, ministre en charge de ce lourd portefeuille. Ne doutant pas que cette implication des plus hauts niveaux de l’État saura vous rassurer, le gouvernement vous demande de retirer cet amendement, qu’il lui faudrait dans le cas contraire déférer au Conseil constitutionnel.
L’argument était imparable. Quelques paroles de haute teneur mémorielle et de nulle valeur juridique tinrent lieu de baroud d’honneur au rapporteur de la commission, qui accepta le retrait du second alinéa de l’amendement, ainsi rédigé : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. » Jean-Pierre Raffarin tint parole : son directeur de cabinet appela dès le mercredi suivant celui de François Fillon qui avait conservé le portefeuille de l’Éducation nationale dans le remaniement
ministériel consécutif aux élections européennes. Le directeur de cabinet du ministre profita des cérémonies du 18 juin pour transmettre la demande au doyen de l’Inspection générale d’histoire-géographie. Le calendrier était favorable : réunis début juillet lors de la traditionnelle séance de bilan du baccalauréat, les inspecteurs pédagogiques régionaux reçurent à leur tour la consigne. Ils en prirent bonne note. Les plus consciencieux d’entre eux imprimèrent, dès leur retour dans leur ville d’exercice, le compte rendu des débats publiésin extensosur le site de l’Assemblée nationale.
* * *
1 Cessons là cet exercice d’histoire-fiction, ce n’est pas ainsi que les choses se passèrent . La référence, dans l’article 4 de la loi portant reconnaissance de la nation pour les rapatriés, à ce que devaient enseigner les enseignants et chercher les chercheurs provenait d’un amendement parlementaire déposé par le député Jean-Pierre Grand : « Les programmes scolaires et les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite. » L’intervention de Christian Vanneste conduisit à le scinder en deux : la formule souple de l’amendement ne devait s’appliquer, pour le député du Nord, qu’au seul domaine universitaire, dont l’autonomie pédagogique avait été érigée en « principe fondamental reconnu par les lois de la République » par le Conseil constitutionnel en 1984. En revanche, la représentation nationale – encouragée en cela par le gouvernement, qui, erreur politique majeure, « s’en rem[it] à la sagesse de l’Assemblée » – chargea la barque des programmes scolaires, aboutissant aux expressions – « rôle positif », « place éminente » – par lesquelles le scandale arriva. 2 Car le scandale arriva . Pas tout de suite, mais après la promulgation de la loi, qui suivit la deuxième lecture puis l’adoption du texte par l’Assemblée nationale le 10 février 2005. Inchangées par le Sénat, les dispositions qui nous intéressent ne furent pas rediscutées par les députés, qui soulignèrent en revanche l’importance de la reconnaissance par la loi non seulement des souffrances endurées pendant la guerre d’Algérie par les populations françaises et celles ralliées à la France, mais aussi de « l’œuvre accomplie par ces pionniers, ces bâtisseurs, ces ingénieurs, ces agriculteurs, ces 3 hommes de loi, ces fantassins, ces médecins, que furent les colons ». Dès le 25 mars suivant dansLe Monde, sous la plume de l’historien de la guerre d’Algérie Gilbert Meynier, dansLe Monde diplomatiquemois suivant sous celle de son collègue Claude Liauzu  le , puis, le 30 novembre, dansLibérationune tribune virulente du philosophe Olivier Le Cour avec Grandmaison, des universitaires s’étaient élevés contre cette vision unilatérale de l’histoire. Que les programmes d’histoire donnent à la « présence française outre-mer » – locution euphémisante du mot colonisation – « la place qu’elle mérite » est en effet tout autre chose que d’enjoindre à des enseignants d’évoquer devant leurs élèves les aspects positifs de cette colonisation – sauf à y adjoindre dans le même mouvement ses aspects négatifs, ce que la loi votée ne suggérait pas. Bientôt suivie par la publication, dansTémoignage chrétien, le 15 décembre 2005, d’un appel de Fatima Besnaci-Lancou, présidente de l’association Harkis et Droits de l’homme, appelant à la fin de l’instrumentalisation de la question harkie « par la droite pour de mauvaises raisons […] et par la 4 gauche pour de mauvaises raisons », ces deux premières salves ne faisaient qu’ouvrir ou plutôt rouvrir un débat qui, huit ans plus tard, n’est pas encore clos, celui de la place de l’histoire dans le champ politique en général et celui des rapports entre histoire, droit et politique en particulier. En juin 2005, un Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH) avait été créé, au sein duquel on comptait entre autres Marcel Detienne, Claude Liauzu, Gérard Noiriel, Nicolas Offenstadt, Michèle Riot-Sarcey. S’inscrivant, au prix d’un durcissement des clivages existant au sein du champ historique, du côté d’une histoire des exclus face à une histoire plus ou moins officielle, son manifeste n’en pointait pas moins avec justesse les Charybde et Scylla auxquels se heurtait la diffusion de la discipline historique dans la France contemporaine : son instrumentalisation politique, 5 toutes couleurs confondues, d’une part, un rapport malsain aux médias d’autre part . Au même moment, hasard du calendrier ou signe que la maladie se manifestait par plusieurs symptômes, éclata l’« affaire » Pétré-Grenouilleau. Rappelons ce dont il s’agit : professeur à l’université de Bretagne-Sud, Olivier Pétré-Grenouilleau publia en 2004, dans la prestigieuse « Bibliothèque des histoires » dirigée par Pierre Nora chez Gallimard, un ouvrage,Les Traites
négrières, qui reçut le grand prix d’histoire du Sénat l’année suivante. Dans un entretien que publia le Journal du dimanche à l’occasion de la remise du prix, l’historien évoqua « le problème de la loi Taubira qui considère la traite des Noirs par les Européens comme un “crime contre l’humanité”, incluant de ce fait une comparaison avec la Shoah. Les traites négrières ne sont pas des génocides. 6 […] Le génocide juif et la traite négrière sont des processus différents ». 7 Ces déclarations peu probantes intellectuellement – voire provocatrices quand l’historien ajouta qu’il n’existait pas « d’échelle de Richter des souffrances » – provoquèrent la colère d’un « collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais » qui déposa plainte contre Olivier Pétré-Grenouilleau pour négation de crime contre l’humanité. Cette association se fondait, à tort dans la mesure où la loi ne s’accompagnait d’aucun dispositif pénal, sur la loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, du nom de la er députée radicale de gauche de la Guyane Christiane Taubira, qui l’avait inspirée. L’article 1 de ce texte disposait que « la République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que e la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XV siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, 8 amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité ». Entendu trois ans plus tard par la missionad hocde l’Assemblée nationale, l’intéressé – devenu entre-temps professeur à l’Institut d’études politiques de Paris en 2007, puis nommé inspecteur général d’histoire l’année suivante – évoqua son sort d’alors en ces termes : « Il y eut en fait trois [plaintes], sans compter les tombereaux de propos orduriers sur Internet, les incitations à porter atteinte à l’intégrité physique des personnes, les menaces ou les oppressions pour qu’il n’y ait pas de réunions publiques, etc. Évidemment, tout cela n’est pas propice à l’exercice serein du travail de 9 l’historien . » L’instruction de la plainte suivit son cours, jusqu’à ce jour de février 2006 où le 10 collectif qui était à son origine la retira . Entre-temps, le 13 décembre 2005, avait été publié dans Libération, sous le titreLiberté pour l’histoire, un manifeste qui fit grand bruit. René Rémond, qui, sans être à l’origine du texte, mit avec fougue son nom et son renom au service de cette cause, en précisa la genèse dans le long entretien qu’il donna, à chaud, au philosophe François Azouvi :
Quelques historiens enseignant à l’Institut d’études politiques de Paris ont invité [Olivier Pétré-Grenouilleau] à une réunion de collègues le matin du samedi 10 décembre. C’est au cours de cette réunion que l’idée a germé de la rédaction d’un texte que l’on adresserait aux politiques. Ce texte a recueilli la signature des historiens présents et quelques autres collègues ont été sollicités par téléphone. Je n’assistais pas moi-même à cette réunion, mais j’ai été appelé dans l’après-midi par Michel Winock et Françoise Chandernagor, la présence de celle-ci dans le groupe ayant une valeur symbolique, puisqu’elle est elle-même descendante d’esclaves réunionnais affranchis. C’est elle qui m’a donné au téléphone lecture du texte. Il a d’emblée obtenu mon adhésion, car j’appréciais qu’il pose le problème dans sa généralité. Je n’aurais pas accepté de signer un texte qui n’aurait demandé l’abrogation que d’une loi entre autres : c’eût été faire un choix politique. Demander la seule abrogation de l’article litigieux de la loi du 23 février 2005, c’était prendre position contre la colonisation. À l’inverse, réclamer l’abrogation de la loi Taubira, c’était disculper le colonialisme. La demande d’abrogation devait s’appliquer à toutes les lois mémorielles car toutes contrevenaient à la distinction des genres et procédaient de l’ingérence des politiques dans un domaine échappant à leur compétence. Y compris la loi Gayssot, en dépit des scrupules que peut inspirer la spécificité de la Shoah, parce qu’elle procède de la même erreur et qu’elle se trouve être la mère de toutes les lois 11 mémorielles .
Le moins qu’on puisse dire est que cette pétition, signée par dix-neuf auteurs, pour l’essentiel historiens chargés d’ans et de gloire, ne passa pas inaperçue. Le ton en était d’une virulence peu banale, comme on peut en juger par cet extrait :
Émus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l’appréciation des événements du passé […], nous tenons à rappeler […] [que] l’histoire n’est pas un objet juridique [et que] […] la politique de l’État, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire. […] C’est en violation de ces principes que certains articles de lois successives –
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