Droits d'auteur et droits voisins

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Cette étude est l'aboutissement de nos recherches à la suite d'une carence constatée, face à la problématique sur la question fondamentale liée à la protection et à la gestion de droits d'auteur et des droits voisin, particulièrement en République Démocratique du Congo et, en Afrique en général. C'est la raison pour laquelle, celle-ci se veut être une contribution pour la vulgarisation des notions fondamentales du droit d'auteur et, qui embrasse le droit d'auteur sous ces aspects culturel, technique, économique et social. Elle propose, au regard des questions traitées, des reformes que les autorités publiques sont censées d'opérer dans le secteur de la protection et de la gestion du droit d'auteur, en tenant compte des enjeux du droit d'auteur en rapport avec les industries culturelles et créatives d'une part et la place du droit d'auteur dans l'espace OHADA. Cet ouvrage répond également, au souci d'établir une politique d'intégration de l'enseignement technique du droit d'auteur dans le cursus scientifique dans les établissements supérieurs et universitaires de la République Démocratique du Congo, en particulier, et de l'Afrique en général. Il conviendra, à ce sujet, d'approfondir les questions de techniques du droit d'auteur, en complément des questions juridiques, lorsqu'il s'agira des grandes écoles de formation artistique et des sciences sociales et de communication ainsi que des facultés de droit.
Publié le : jeudi 9 janvier 2014
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Source : http://www.monpetitediteur.com/librairie/livre.php?isbn=9782342018028
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782342018028
Nombre de pages : 372
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Joe Mondonga Moyama OITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS Les aspects techniques, juridiques et économiques du droit d’auteur et ses applications en RDC
Mon Petit Éditeur
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http://www.monpetitediteur.com Ce texte publié par Mon Petit Éditeur est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits dauteur. Son impression sur papier est strictement réservée à lacquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions prévues par les textes susvisés et notamment le Code français de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur sur la protection des droits dauteur. Mon Petit Éditeur 14, rue des Volontaires 75015 PARIS  France
IDDN.FR.010.0118521.000.R.P.2013.030.31500
Cet ouvrage a fait lobjet dune première publication par Mon Petit Éditeur en 2013
Préface Les fonctions que jai successivement occupées à la SABAM mont donné loccasion de rencontrer les dirigeants africains des so-ciétés de gestion collective, sinon leurs collaborateurs, ainsi que les représentants de hautes institutions culturelles africaines pour confé-rer, en toute amitié, de nos approches respectives en matière de droit dauteur, toutes disciplines artistiques confondues. À la lumière de nos expériences très spécifiques, eu égard au con-texte géoéconomique, il sest avéré, dans ce climat particulièrement propice aux échanges de points de vue et aux enrichissements mu-tuels, que le droit dauteur constituait, de toute évidence, un droit important, souvent sous-utilisé dans un continent riche en personnes et en créativité, mais logiquement enclin à privilégier dautres priori-tés Or, une des premières richesses de lhumanité réside dans sa di-versité, qui ne peut être ni un éclectisme ni un nivellement culturel. Lâme dun peuple ne se révèle-t-elle pas dans sa culture sous toutes ses formes ? Et la République Démocratique du Congo est fantasti-quement riche en créations, en cultures diverses. Par la peinture, la sculpture, la musique ou lécriture, nombreux sont les artistes congolais qui sensibilisent et réjouissent la population. Leur engagement, jamais à court dinventivité, se traduit dans les textes de leurs chansons, de leurs pièces qui parlent damour, de joies, de peines, de beauté, de démocratie. Les multiples facettes de la culture congolaise sont appréciées, voire enviées aux quatre coins du monde. Laffirmer ne suffit pas. Il
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DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS
faut surtout uvrer à leur sauvegarde, à leur conservation et à leur promotion. Il faut aussi faire en sorte que les créateurs de cette cul-ture puissent en vivre. Empreinte dune méthodologie que lon sent et que lon sait dictée par sa pratique quotidienne de la perception et de la répartition des droits au Congo, létude deJoe Mondonga Moyama, embrassant le droit dauteur sous ses aspects culturel, économique, juridique et so-cial, le démontre à souhait : ce désir à peine comblé, souvent inassouvi, de défendre les artistes dans leur diversité culturelle doit sans cesse renaître. Loin dêtre une raison pour les détourner de leur entreprise de pionniers, les difficultés légendaires vécues sur le continent africain lont rendue encore plus attrayante aux protagonistes de cette action. Que leur courage, leur volonté et leur opiniâtreté soient soulignés et appréciés à leur juste valeur ! Sur quelque partie du globe quil soit exercé, le droit dauteur re-fuse limmobilisme ; il épouse lévolution de la société. À limage de la société où il est appliqué dans le respect et pour la promotion de la création artistique, le droit dauteur est par définition un domaine en perpétuel développement, et il nous semble important que la génération actuelle dexperts congolais qui se consacrent à cette noble tâche soit encouragée, en faits et en actions. Je formule le vu que louvrage de mon amiJoeconstitue la pre-mière pierre dune résurgence de la gestion du droit dauteur dans un pays cher à notre cur.
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Christophe Depreter Directeur Général de la SABAM
Dédicace
Je dédie cette étude : - À Dieu Tout Puissan - À Ma femme et mes
t, le Créateur de lUnivers ; enfants.
- À Mes parents, tantes et oncles ;
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