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L'entreprise sociale

De
111 pages
L'actualité nous démontre sans cesse que le mal-logement est affaire de tous. Comme le stipule l'Article premier de la Loi n°90-449 du 31 mai 1990, "Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation". Ainsi, depuis 1953, l'entreprise a le devoir d'être un acteur essentiel du logement social, sans en limiter les bénéfices à ses seuls salariés. Depuis 1953, les entreprises ont le devoir contribuer à l'effort de construction national, et donc de limiter le déficit de logements sociaux. Si à l'origine le "1%" était destiné au logement des salariés en difficulté, aujourd'hui le système a aussi pour ambition de soutenir les populations précarisées.
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L'entreprise sociale
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Hervé Cuillandre
L'entreprise sociale





ESSAI










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© Éditions Le Manuscrit, 2006
www.manuscrit.com
ISBN : 2-7481-6581-0 (livre numérique)
ISBN 13 : 9782748165814 (livre numérique)
ISBN : 2-7481-6580-2 (livre imprimé)
ISBN 13 : 9782748165807 (livre imprimé)
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Le sage se préoccupe de l'avenir, c'est à dire d'autrui.
Car l'avenir de l'homme, c'est l'Homme.






AVERTISSEMENT

Les informations disponibles dans cet ouvrage sont
de nature générale et ne sont adaptées à aucune
circonstance personnelle ou spécifique. Elles ne peuvent
donc pas être considérées comme un conseil personnel
ou professionnel.
Malgré le soin apporté pour que ces informations
soient complètes, correctes, précises, des erreurs ont pu
toutefois se glisser sans en engager la responsabilité et la
bonne foi de l'auteur.
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INTRODUCTION



L'entreprise se doit d'être un milieu d'intégration. Cet
effort citoyen ne peut se limiter à l'attribution d'un
salaire.
Comme le stipule l'Article premier de la Loi n°90-
449 du 31 mai 1990, « Garantir le droit au logement constitue
un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». Ainsi,
l'entreprise a le devoir d'être un acteur essentiel du
logement social, sans en limiter les bénéfices à ses seuls
salariés.
L'actualité nous démontre sans cesse que le mal-
logement est affaire de tous.
Depuis 1953, les entreprises ont le devoir contribuer
à l'effort de construction national, seul capable de
résorber le déficit de logements sociaux. Si à l'origine le
« 1% » était destiné au logement des salariés en
difficulté, aujourd'hui le système a aussi pour ambition
de soutenir plus globalement les populations
précarisées, et bénéficie aussi indirectement aux inactifs.

Mais il existe différents moyens pour s'en acquitter.

L'employeur se lie souvent à un organisme collecteur
notamment pour verser la part de 1/9 obligatoire, et
dispose en retour de produits facilitant l'accès au
logement de la part de celui-ci (Loca-pass, avance de
garantie, etc). Pour le reste de la somme, il peut choisir
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de distribuer lui-même des prêts (et espérer être
remboursé dans des délais raisonnables), ou
approfondir son partenariat avec le collecteur. Dans ce
cas, il peut aussi accéder au parc locatif social à hauteur
de ses versements.

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LE « 1% LOGEMENT »



Depuis 1953, la loi a prévu que les sociétés
contribuent au logement de ses salariés par l'affectation
de la contribution patronale à l'effort de construction.

A l'origine, cette cotisation qui concernait les
entreprises du secteur privé de plus de 10 personnes,
correspondait à 1% de la masse salariale. Depuis 1992,
cette cotisation a été ramenée à 0, 45%.
La contribution réelle de l'entreprise est en fait de
0.95%, les 0.5% restant étant reversés au Fond National
d'Aide au Logement (FNAL) qui reverse ces
contributions par le biais de diverses allocations
logement.

Le 1% de manière globale est régi par les articles L.
313 et R313 du Code du Logement et de l'Habitation.
La loi propose la définition suivante (article L. 313-1
du Code de la Construction et de l'Habitation) :

« Les employeurs, occupant au minimum dix salariés, à
l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs
établissements publics administratifs, assujettis à la taxe sur les
salaires prévue à l'article 231 du code général des impôts,
autres que ceux qui appartiennent à des professions relevant
du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale
pour lesquelles des règles spéciales ont été édictées en
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