Pour un choc démocratique

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« On observe depuis de nombreuses années le décalage croissant entre la pratique des élus du suffrage universel et les aspirations des électeurs et des citoyens à une meilleure prise en compte des problèmes politiques de la société. [...] j’ai décidé de réagir en citoyen de base déterminé à apporter ma pierre à la lutte contre le cumul des mandats. Il s’agit d’essayer avec le concours de beaucoup d’autres de "sauver la politique" avant qu’il ne soit trop tard et que la montée du "tous les mêmes" ou pire du "tous pourris" ne rendent toute action inopérante et inutile. »

Roger Barlet


Publié le : jeudi 15 mai 2014
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EAN13 : 9782332718815
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ISBN numérique : 978-2-332-71879-2

 

© Edilivre, 2014

Introduction

On observe depuis de nombreuses années le décalage croissant entre la pratique des élus du suffrage universel et les aspirations des électeurs et des citoyens à une meilleure prise en compte des problèmes politiques de la société. Ce décalage, associé à la multiplication des affaires, débouche sur une véritable crise de la démocratie et sur une impasse matérialisée par le cumul et la concentration des pouvoirs.

Elu municipal pendant 3 mandats et demi (21 ans dont 2 mandats consécutifs) dans la banlieue de Grenoble, et impliqué par l’expérience municipale de Dubedout, ce problème m’a préoccupé de plus en plus et depuis quelque temps je pensais à quelques propositions utiles destinées à essayer de réduire la béance de ce décalage.

Un débat du « téléphone sonne » de France Inter le 13 juin 2013 avec la participation des journalistes Jean-François Kahn et Claude Weill et du philosophe Vincent Cespedes sur le thème « sauver la politique » me paraissait donc particulièrement bienvenu et la qualité des participants de cette émission de bon augure pour la formulation de propositions aptes à assurer ce sauvetage.

En prologue Pierre Weil, l’animateur de France Inter, rappela que les affaires le disputent aux promesses non tenues et que la défiance envers la politique atteint des records.

De fait le diagnostic, fruit des questions des auditeurs et des commentaires des trois participants, fut décapant et assez inquiétant :

– poids croissant de la technocratie et des experts, de l’oligarchie face à la démocratie, de la démagogie et de la politique-spectacle ;

– forte crise de confiance face à un système fondé sur la représentation et une démocratie trop indirecte ;

– surpoids de la parole des politiques et démo-bilisation des citoyens ;

– non représentation des minorités politiques et quelquefois mépris du vote (référendum européen).

Malheureusement face à ce constat de panne démocratique et d’une situation où la démocratie ne peut se réduire au seul vote, les propositions pour redonner la parole au peuple ne furent que des énoncés de bonnes intentions :

– impliquer les citoyens et les former afin d’éviter le populisme ;

– construire du collectif et mieux écouter la parole des jeunes ;

– crédibiliser les politiques par l’engagement de leur responsabilité et pas seulement par un vote tous les 5 ans.

A aucun moment il ne fut question de revenir sur cette dichotomie citoyens/élus, sur la nécessité d’un accès plus large des citoyens aux responsabilités d’élus, sur cette coupure désastreuse entre l’élu qui s’investit de pouvoir et l’électeur qui délègue, avec la seule perspective de sanctionner au scrutin suivant. Pire même, à aucun moment il ne fut question du cumul des mandats et de son effet délétère sur le fonctionnement démocratique de notre pays. Sa remise en cause, dont on sait bien qu’elle sera difficile vu que les députés et sénateurs « cumulards » feront de l’obstruction, n’a donc pas été évoquée.

Que se passe-t-il donc pour que même des médias reconnus fassent l’impasse sur un tel problème et que des journalistes conscients des enjeux en viennent à oublier d’évoquer cette question incontournable qui était l’une des promesses du candidat Hollande malheureusement repoussée à l’horizon 2017.

C’est ce soir là que j’ai donc pris la décision d’apporter ma contribution, si modeste soit-elle, à cette question du partage des responsabilités politiques et à ce problème du cumul des mandats qui empoisonne notre vie politique et qui aurait dû être largement débattu avant les Municipales de 2014.

Ce soir là, j’ai décidé de réagir en citoyen de base déterminé à apporter ma pierre à la lutte contre le cumul des mandats. Il s’agit d’essayer avec le concours de beaucoup d’autres de « sauver la politique » avant qu’il ne soit trop tard et que la montée du « tous les mêmes » ou pire du « tous pourris » ne rendent toute action inopérante et inutile.

Roger Barlet

« Dès qu’un homme trouve un sens universel

à son action, fût-elle humble ou quotidienne,

il découvre en lui un citoyen »

Pierre Mendès-France

1
La France mauvaise élève
et désolante exception

« Un jour tout sera bien voilà notre espérance

tout est bien aujourd’hui, voilà notre illusion »

Voltaire

Le palmarès du cumul des mandats n’est pas en notre faveur. Le pays de la révolution ne brille pas par une large distribution générationnelle et sociale des responsabilités d’élus et pratique le cumul à outrance si on examine la composition de nos assemblées, en particulier celle de l’Assemblée Nationale élue en 2012. Pour l’institut Montaigne c’est « une désolante exception française »

L’exemple typique est en effet celui des députés élus en 2012 : 85 % d’entre eux détiennent également un mandat local et 46 % sont députés et maires. Les sénateurs sont un peu moins « cumulards », 36 % sont sénateurs et maires mais 30 sénateurs sont aussi présidents de Conseil Général contre 18 députés (1). La Vème république, « par le renforcement du pouvoir central et la restauration du pouvoir exécutif a accru cette pratique du cumul » (2). L’assemblée nationale est ainsi peuplée d’élus qui passent leur temps à courir entre le palais Bourbon et leur mairie, où leur Préfecture, sollicités en permanence par les nombreux rendez-vous et l’avancement dans l’urgence des différents dossiers.

Ainsi seuls 15 % des députés et 28 % des sénateurs sont aujourd’hui parlementaires à temps plein : on comprend que les travées de l’assemblée soient si souvent quasi vides lors de débats importants et que la discipline de vote se substitue alors à la qualité du débat.

Cette situation a empiré au fil du temps : selon Paul Quilès, ancien ministre, seuls 33 % des députés exerçaient un mandat local en 1936, ce chiffre était monté à 40 % sous la IVème république (3). Il est plus du double aujourd’hui.

Sur le plan international nous sommes médaille d’or, si l’on peut dire, du mauvais exemple. La médaille d’argent serait pour la Belgique largement battue avec seulement ? 66 % de cumuls et la médaille de bronze pour la suède (33 % de cumul mandat parlementaire – mandat local soit deux fois et demi moins que la France). Les autres pays européens sont beaucoup plus « sages » : En Allemagne ce cumul se limite à 24 % (cumul interdit dans certains länder), à 20 % en Espagne avec seulement 7 % de maires, il tombe à 7 % en Italie et à 3 % en Grande-Bretagne (4). Outre atlantique, le Québec qui avait compté 305 députés-maires de 1867 à 1985, n’en compte plus qu’un seul depuis l’adoption des lois interdisant toute forme de cumul (5).

De plus la jeunesse est mal représentée : avant le dernier renouvellement municipal en 2014 2/3 des maires avaient entre 40 et 60 ans, seuls 5 % avaient moins de 40 ans (6) ; 12 députés (6 PS, 6 UMP) avaient moins de 40 ans en 2010 (soit guère plus de 2 %) avec cependant une sensible amélioration de la situation au renouvellement de 2012 (passage à 7 %). Nous sommes très loin d’une représentation de toutes les générations et la moyenne d’âge de nos députés est l’une des plus élevées d’Europe (39,5 % de sexagénaires contre 3 % au Royaume Uni, moins de 1 % en Allemagne et moins de 0,5 % en Suède). De plus l’évolution dans le temps a été dramatique : l’Assemblée nationale de 1981 comptait un député de moins de 40 ans (junior) pour un député de plus de 60 (senior). En 2007, si nous comparions les mêmes groupes d’âges, pour un junior, nous comptions neuf seniors (7). La situation s’est très légèrement améliorée avec un junior pour près de 6 seniors (8) mais l’âge moyen est resté proche de 55 ans en 2012 comme en 2007 (9). Les maires ne sont guère mieux lotis puisqu’ils comptaient 30 % de retraités en 2011 (6).

Le cumul ne fait que renforcer ce décalage toujours croissant en défaveur du rajeunissement.

La représentation sociale n’est pas non plus au rendez-vous. Nos élus ne sont pas à l’image de la société. Le poids social des députés de l’actuelle assemblée est en faveur des catégories sociales privilégiées : 13 % de cadres supérieurs, 15 % d’avocats et médecins, 35 % d’enseignants et fonctionnaires de catégories A et B, 12 % de salariés, employés et agriculteurs, un seul ouvrier alors qu’il y en avait encore 11 en 1988 et qu’ils étaient 65 à la Libération (10). Une autre présentation encore plus abrupte : alors que les employés et les ouvriers représentent la moitié de la population active, seul 3 % des députés proviennent de leurs rangs, alors que à l’inverse, les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 82 % de l’ensemble (11).

Les assemblées représentent aujourd’hui très mal la diversité de la société alors que, selon le sociologue Louis Maurin, « les élus des débuts de la Vème république, qu’ils soient gaullistes ou communistes, étaient souvent des anciens résistants presque tous issus de milieux modestes. » La guerre d’Algérie avait sans doute également joué un rôle. Faut-il une conjoncture dramatique pour que la société dans son ensemble se mobilise pour la représentation de ses élus et comment faire pour rendre durable, en temps plus ordinaire, la mixité sociale des élus ?

Et que dire de la représentation féminine ? Malgré l’inscription, en 2000, du principe de parité dans la Constitution les hommes représentent plus de 81 % des députés (17ème rang dans l’Europe) et plus de 87 % des maires après les dernières municipales. Comme le disait en 2002 Pierre Bellon « Malheur à la femme française de moins de 50 ans, issue de l’immigration et travaillant dans le secteur privé : elle n’a statistiquement aucune chance de siéger au Parlement. » (12)

En 1997 Bernard Chantebout, professeur de droit public écrit « cette pratique du cumul constitue la plaie ouverte du régime ». Le régime des incompatibilités entre mandat national et local se durcit un peu en 1985, puis en 2000 sous Jospin, mais ne va pas jusqu’à l’interdiction qui prévaut dans la plupart des démocraties européennes.

La promesse de Hollande de revenir sur le cumul des mandats (48ème de ses 60 propositions) avant les municipales de 2014 ne sera malheureusement pas tenue puisque tout est...

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