Radioscopie de la justice pénale internationale

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La justice pénale internationale se fonde sur la nécessité de protéger les droits de l’homme et les libertés publiques, de sauvegarder le droit international humanitaire et le droit d’ingérence humanitaire.
C’est pourquoi des juridictions ont été instituées afin de réprimer les graves crimes attentatoires au concept même de l'humanité.
Lesdits droits et juridictions, les compétences de celles-ci et les procédures, sont scrutés dans cet ouvrage.
Même si les Africains sont ses plus nombreux détenus aujourd’hui, il est évident qu’ils ne sont pas les seuls à commettre les crimes les plus graves que réprime la Cour pénale internationale.
Pour autant, il ne semble pas qu’il y ait deux poids deux mesures.


Publié le : lundi 3 mars 2014
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EAN13 : 9782332622808
Nombre de pages : 312
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ISBN numérique : 978-2-332-62728-5
© Edilivre, 2014
Du même auteur
1 – Faisons connaissance avec le nouveau code de procédure pénale. 2 – La liberté sous caution. 3 – Droits des usagers et nouvelles techniques de la police judiciaire. 4 – 366 jours de gaîté (poésie, contes, fables, dictons, proverbes, chants et autres maximes)
Préface de Shanda Tonme
Aulendemain de la deuxième grande guerre, l’impératif d’une reconstruction, en fait d’une invention des normes devant structurer la coopération entre les nations, buttait ouvertement sur la suspicion des puissances enfermées dans le souci légitime de préserver d’abord leurs intérêts nationaux. Aussi, les différentes étapes des négociations qui allaient aboutir à la conférence de San Francisco donnant naissance à l’organisation des nations unies, exprimaient à travers les exigences des unes et des autres, le doute, la peur, la réserve et la mésintelligence non pas quand à la possibilité et la capacité de policer le monde, mais plutôt quand au réalisme d’une telle entreprise eu égard à la difficulté psychologique d’abord et technique ensuite, de remettre en cause le sacro saint principe de la plénitude de compétence autant que de l’égalité des Etats. En effet, le souvenir de l’effondrement des instruments de la sécurité collective prévus par la défunte Société Des Nations (SDN), produit des accords de paix de Versailles qui mirent fin à la guerre de 1914-1918, n’était pas de nature à libérer suffisamment les esprits, pour laisser émerger l’idée d’une société internationale formalisée sur le socle d’un organe judiciaire strict de caractère pénal. Ilétait donc difficile d’aller au-delà de simples acceptions volontaristes. Certes, la Cour Internationale de Justice (C.I.J.) tenait déjà lieu d’avancée notoire, dans la mesure où non seulement elle permettait de régler pacifiquement les différends de nature purement juridique, mais de surcroît, elle émettait des avis consultatifs sur des questions précises à la demande. Le principe d’une harmonisation voire d’une caractérisation continue d’un certain bon sens, selon la volonté des Etats, laissait entrevoir néanmoins une cohérence incontestable dans l’ébauche de la mise en place d’une machine normative en harmonie avec la commission du droit international de l’ONU, même si une fois de plus, la disposition de l’article 36/2 du statut de la Cour, réduisait le champ de compétence de celle-ci, et que par ailleurs, les travaux de la commission n’entraînent pas automatiquement une validation de normes nouvelles de nature à faire évoluer le droit international positif sur certains aspects toujours en débat, notamment la mise en cause des Etats et l’hypothèse d’un tribunal criminel général. En fait comment envisagerait-on, l’appropriation des modèles internes de degré de juridiction et de sanction, par la société internationale entendue comme l’expression collective de la conscience de l’humanité, la représentation des valeurs universelles reconnues et acceptées par toutes les civilisations, et agissant comme garante et gardienne de la paix et de la sécurité dans le monde ? Le chapitre VII dela Charte,relatif au maintien de la paix et de la sécurité internationale, en énonçant des mécanismes précis et en prescrivant une échelle de traitement des crises, n’offrait rien de réellement sûr pour alimenter la réflexion vers une justice internationale encadrée par un tribunal permanent. Bien au contraire, son interprétation, son application et sa contestation allaient montrer très vite, avec la résolution Acheson sur la crise de Corée et comme plus d’un demi-siècle plus tard avec une autre résolution sur la Lybie, que les intérêts nationaux des Etats sont de nature à ruiner complètement toute disposition imprécise non spécifiquement judiciaire dans la quête d’un ordre moral international. D’ailleurs, la définition de l’agression adoptée parl’Assemblée générale de l’ONUen 1974 allait exprimer encore mieux, la difficulté d’un consensus à la fois sur la terminologie, la méthodologie et la criminalité du comportement fautif. Le dilemme des Etats demeurait entier sur la question de la prévention, de la répression puis de la sanction individuelle ou collective des crimes considérés comme une grave atteinte à l’éthique universelle, aux valeurs humaines cardinales, à l’idée fondamentale d’ordre public mondial, de sécurité publique internationale et de morale générale. Certes, le tribunal de Nuremberg avait constitué une occasion exceptionnelle en étant déjà une institution très spéciale, mais n’était-ce pas surtout, l’expression de cette idée de justice
normalisée de façon circonstancielle et très temporaire, qui à la réalité limitait le principe de répression, de condamnation et d’exécution à une intelligente entreprise des vainqueurs ? En fait les puissances victorieuses de la guerre de 1939-1945 avaient réellement pris conscience des ravages pour l’humanité et mieux, de certaines causes liées directement à des déviations et des transgressions inacceptables dans les comportements des individus et des Etats. Le discours fanatiquement raciste des Nazis, les affres commis sur les champs de bataille, les traumatismes générés par certaines entreprises coloniales, les crimes et les traitements inhumains à divers moments de l’histoire (massacres des indiens d’Amérique du nord), le tout analysé et condamné dans l’idéologie desdroits de l’hommedont la Déclaration française des droits de l’homme et des libertés ainsi que laDéclaration d’indépendance des Etats-Unis offraient le meilleur miroir de référence, avaient déjà logiquement conduit à rédiger une charte de l’ONU. Le préambule de cette charte à lui tout seul, constituait tout un programme, une promesse ferme et de façon ultime un engagement clair à tout mettre en œuvre pour proscrire, circonscrire, lutter contre ces fléaux. A ce propos, la Déclaration universelle des droits de l’homme et des libertés fondamentales adoptée par l’Assemblée générale en 1948 et complétée par les deux protocoles additifs, l’un relatif aux droits civils et politiques et l’autre relatifs aux droits sociaux et économiques, la Convention de Vienne sur le droit des traités adoptée en 1969 avec à l’article 53, une idée forte d’ordre public international sacré à travers la consécration de normes non susceptibles de dérogation opposables à tous les arrangements internationaux. Dans cette logique, les instruments très nombreux épousant et approfondissant de façon pratique et sectorielle le principe de normes souveraines à l’instar de la Convention contre la torture, la définition du génocide etc., ont inévitablement balisé les chemins d’une évolution vers une justice pénale internationale enfin effective, et porté au firmament juridique la volonté certes lente mais effective et perceptible, de la communauté des hommes et des femmes qui font et défont la coopération internationale et la coexistence subséquente des cultures et des mœurs, de consacrer à terme un outil concret. Rendue dans un contexte de meilleure visibilité et de relations plus sereines, moins contentieuses et plus amicales fondées sur l’élargissement du champ de confiance entre les Etats, la société internationale qui a émergé dès la fin de la décennie 1980-1990, était plus disposée à permettre la réussite des négociations longues, complexes et ardues envue de la création d’une Cour pénale internationale dont le statut de Rome en est le symbole. Mais voilà, comme il est de bon ton dans la projection, l’exploitation, la signification et le jugement des œuvres humaines, le statut de Rome continue de demeurer quelque peu mystérieux. A-t-on réellement posé tous les diagnostics sur ce qui précède une telle institution, considérant que sa fonctionnalité reste tributaire, de rapport des forces anciennes et des chemins quelque peu tortueux, qui ont marqué sa naissance ? L’humanité sort sans doute d’une longue nuit de turbulences et d’attentes avec ce joyaux institutionnel qui vient combler un fossé, fermer un trou, colmater un vide mécanique, mais est-on assuré et rassuré sur les buts et les objectifs à très long terme ? C’est la conscience de sa puissance excessive à travers son armée démesurée, son génie industriel, ses capacités d’innovation technologique et la certitude de la faiblesse des autres nations qui avaient conduit Hitler à l’arrogance, à la dénonciation des différentes ententes puis la mise à mort de la Société Des Nations. Le monde était brutalement plongé dans une autre guerre aux conséquences insoutenables. L’Europe entièrement détruite ; les Etats Unis impliqués de force ; la Russie complètement perdue ; et les colonies déjà asservies, pauvres et dominées, contraintes de se ranger aux côtés de leurs maîtres pour supporter leurs sacrifices et leurs drames. Des décennies plus tard, on a vu les Etats-Unis entrant en guerre contre l’Irak malgré l’opposition farouche du Conseil de sécurité de l’ONU, l’OTAN détruisant la Serbie toujours sans l’aval de l’ONU, la même OTAN anticipant de nouveaux foyers d’incendies notamment en Syrie. Et avec tout cela, on reparle comme d’un jeu de gamins, des armes
chimiques, que les puissances militaires détiennent en stocks illimités et incontrôlés. On évoque des Etats à l’instar d’Israël dont l’arsenal nucléaire serait un tabou interdit de tout débat. Comment entrevoir lescompétences, le rôle et les missions d’une justice pénale avec anticipation et confiance, dans la quête d’un monde débarrassé de certaines affres comportementales ? Pour essayer d’apporter un commencement de réponse à ces interrogations, il fallait déjà se situer à plusieurs niveaux, à la fois en professionnel du droit, en praticien confirmé, en sujet sortant des Etats qui s’estiment relever du flanc malmené, faible, incompris et déconsidéré des rapports des forces planétaires, et en analyste capable de présenter pleinement et honnêtement, la structure de cette justice pénale internationale. Il faut s’estimer dès lors heureux, de pouvoir disposer de ce que je m’en vais considérer, comme une arme intéressante dans le bagage de l’étudiant qui désire aborder cette question. Le diplomate, Africain surtout, se sentira mieux respecté si au-delà de l’interpellation vexatoire adressée aux défenseurs et aux promoteurs de l’outil qu’est le statut de Rome finalement, il peut brandir comme référence et comme plateforme de plaidoyer, un travail mené par un magistrat Africain non seulement soupçonné, mais tout de même très franc lorsqu’il s’agit de montrer le cheminement processuel, l’enrichissement puis l’importance tout de même, de la Cour pénale internationale. Des limites ne manqueront pas selon les lectures et les usages, mais de grâce, pour toutes les récriminations qui nous accablent au sud du Sahara, particulièrement sur notre manque de prolixité lorsqu’il s’agit d’intervenir utilement dans la formulation de normes de référence susceptibles d’influencer l’esprit du monde, l’éthique du monde, la conscience humaine, la gestion des nouvelles gouvernances procédurières, il y a comme une énorme satisfaction à fréquenter le travail commis par David Wesiheba. Il ne faut pas hésiter alors, à célébrer le magistrat et à féliciter le juriste qui cumule des temps, des idées et des décisions d’importance, puisque acteur à temps plein comme membredu Parquet du Tribunal criminel spécial du Cameroun, puisque chercheur armé de fréquentations soignées de diplomates et d’internationalistes rompus et reconnus, puisque enfin, contemplateur hébété du monde qui se bâtit dans une relative confusion des modèles et des idéologies, et dans une perdition constante des doctrines qui ont du mal à se renouveler. Nous tenons ici une occasion, de lire par nous-mêmes avec un mélange de critiques et de sincérité, les codes techniques qui formatent et l’histoire, et la démarche, et les techniques de la Cour pénale internationale. A ce propos, il n’y a pas pire bêtise que celle qui consiste à vociférer contre une institution que l’on ne connaît pas, que l’on maîtrise mal et de laquelle on ignore peut-être tout. Notre ami le magistrat a voulu nous sortir de cette situation, nous éviter le ridicule, et mieux nous mettre en évidence si jamais, c’est à nous qu’il revient de décrier comme le président de l’Union Africaine, de la tribune de sa session ordinaire d’Avril 2013, la partialité de l’institution. A la vérité, ce travail en appelle beaucoup d’autres car, au-delà des acquis, la question de savoir sans contestation qui doit être et qui ne devrait pas être client de la Cour pénale internationale, demeure non résolue, tout comme d’ailleurs, des précisions et des clarifications fondamentales sur quelques aspects purement techniques liés aux prérogatives des Etats membres du statut de Rome d’une part, et aux prérogatives du Parquet de la Cour d’autre part. Il en est de même des pouvoirs des Etats tiers non directement intéressés par une affaire, au regard du principe de la responsabilité générale et de la compétence universelle de tous les Etats en matière de répression du crime international, que l’on soit ou non membre du statut de Rome. L’Afrique dispose dorénavant d’une pléiade de professionnels du droit et de la pratique des relationsinternationales formés et moulés concrètement aux meilleures écoles de pensée. Leur apport pourrait être déterminant./.
Shanda Tonme
Juriste et diplomate,
Directeur exécutif du Centre Africain
de Politique Internationale,
Directeur du Cabinet International
de Conseil et d’Arbitrage.
24 juin 2013
Avant-propos
Personne n’est ciblé dans ce livre ; je m’adresse à tout le monde. D’ailleurs je n’ai rien inventé ; je n’ai fait que transcrire ce que disent les conventions internationales. Les textes juridiques sont toujours écrits dans un langage presque ésotérique que seuls les initiés semblent mieux comprendre. Je n’ai fait qu’essayer de les mettre à la portée de tous, en remontant l’histoire pour situer l’origine de leur inspiration. J’attends vos réactions, vos suggestions, pour améliorer cet ouvrage, voir le corriger. La justice est comme une machine dont les puissants voudraient en faire un rouleau compresseur, pourvu qu’il n’écrase que les autres. Une fraction très importante de l’opinion mondiale voudrait que la justice soit un train à grande vitesse. On lui reproche souvent d’être lente. Mais force est de constater qu’en fonction des moyens qui lui sont donnés, la justice marche, elle fraye son chemin à travers les obstacles, à travers les monts et valons. C’est une machine qui avance, peut-être lentement, mais toujours sûrement. Il ne s’agit pas d’une course de vitesse, mais d’une course de résistance, l’essentiel étant d’atteindre son but dans un délai raisonnable. Elle doit pouvoir surmonter les nombreuses embûches qui se dressent sur son chemin. En 1922, les Pays-Bas avaient refusé d’extrader le tout puissant Kaiser, l’empereur allemand Guillaume II, empêchant du coup la justice pénale internationale de démarrer. Mais l’idée de cette justice supranationale proposée depuis 1872 par le Suisse Gustave MOYNIER, a persisté dans les esprits éveillés. Le tout puissant führer HITLER en 1935, avec tous les Nazis jusqu’en 1945, étaient loin de s’imaginer un seul instant que bientôt, ce monstre froid sévirait contre eux. Pourtant au lendemain de la deuxième guerre mondiale, les vainqueurs créèrent les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo et jugèrent les vaincus. C’était dans l’ordre normal des choses puisqu’on ne peut logiquement s’attendre à ce que ce soit les vaincus qui créent une juridiction pour juger les vainqueurs. Aujourd’hui, de puissants dirigeants de certains pays ont pu commettre de graves crimes, et ils sont loin de s’imaginer que ce divin animal soit à leur trousse. Malheureusement pour eux, la communauté internationale a rendu ces crimes imprescriptibles, de telle sorte que l’épée de Damoclès demeure suspendue sur la tête de leurs auteurs. La preuve, c’est que bon nombre des superpuissances mondiales ont participé activement à la création de la Cour Pénale Internationale, même si certaines d’entre elles n’ont pas encore ratifié le Traité de Rome. Qui sait ce qui adviendra demain ? Wait and see ! Mais en attendant, le délinquant qu’on attrape et qu’on poursuit en justice ne devrait pas demander pourquoi tous les délinquants du monde entier ne sont pas encore attrapés ou jugés. Les informations contenues dans ce livre, concernant les affaires qui ont été jugées ou qui sont actuellement pendantes devant des juridictions internationales, ont été obtenues auprès desdites juridictions et/ou via les médias.
Emploi des termes
– Le terme «article» renvoie à un article du Statut de Rome, d’une loi, d’une convention, ou de toute autre norme juridique à caractère général, invoqués par l’auteur. – Le terme «règlementdésigne le Règlement de la Cour Pénale Internationale. (Le » Règlement a été adopté le 26 mai 2004, amendé le 09 mars 2005, le 14 juin et le 14 novembre 2007. Les amendements sont entrés en vigueur le 18 novembre 2007). – Le terme «règle» désigne une règle du Règlement de procédure et de preuve devant la Cour pénale internationale. (Le Règlement a été adopté par l’Assemblée des Etats Parties lors de la clôture de sa session tenue à New York du 3 au 10 septembre 2002). – Le terme «norme» désigne une norme du Règlement de la Cour Pénale Internationale. (Il faut distinguer le Règlement de la Cour, qui concerne le fonctionnement de la juridiction, du Règlement de procédure et de preuve en vigueur devant la Cour. Il ne doit pas être confondu non plus avec le Code d’éthique judiciaire qui est, quant à lui, une espèce de règlement intérieur de la Cour régissant la conduite morale de ses membres). – Le terme «chambre» désigne les chambres d’une juridiction. – Le terme «président» désigne le président d’une juridiction. – Le terme «juge présidentdésigne le juge qui préside une chambre alors que ses » collègues qui ne président pas sont dénommé « juges ». – Le terme «établissement pénitentiaire» renvoie à tout établissement appelé à recevoir les détenus, mais qui dépend directement et est géré par la juridiction pénale internationale. – Le terme «quartier pénitentiaire» renvoie à tout autre établissement pénitentiaire mis à la disposition de la juridiction pénale internationale par des autorités autres que celles de ladite juridiction.
Introduction
Le Cameroun a ratifié les principales conventions internationales ou régionales relatives aussi bien à la promotion et à la protection des droits de l’homme qu’à la lutte contre la criminalité transnationale. N’est-ce pas là la démonstration de sa volonté de participer à l’effort mondial de promotion d’une communauté universelle de paix, où doivent régner la justice, la sécurité, l’égalité, la liberté et le droit ? Il a participé activement à la conférence de Rome et a été l’un des premiers signataires du Statut de la Cour Pénale Internationale dès son adoption par la Conférence des plénipotentiaires. Il a participé activement à New-York aux travaux de la conférence préparatoire à la mise en place de la Cour, puis à la conférence de Kampala sur la révision du Statut de la Cour, conférence au cours de laquelle des évolutions majeures dans le sens d’une mise en œuvre intégrale dudit statut ont été enregistrées(1). C’est donc avec le concours du Cameroun que la Cour pénale internationale a vu le jour. Mais l’histoire de la justice pénale internationale nous enseigne que la création de cette juridiction n’est pas la première du genre. En effet, la communauté internationale, à plusieurs reprises, a créé des juridictions pénales internationales. Qu’est-ce qui justifie le recours à la justice pénale internationale ? Quelles juridictions pénales internationales ont-elles été déjà instituées ou sont-elles encore fonctionnelles et quels sont leurs domaines de compétences ? Quels mécanismes ont-elles déployés en vue d’accomplir leurs missions ? Nous essayerons dans ce livre de répondre à toutes ces questions, avec des cas et des exemples à l’appui, avant de nous pencher sur les critiques qui peuvent être portées sur ces institutions judiciaires internationales. Cet ouvrage est donc divisé en quatre parties : les fondements de la justice pénale internationale (I), l’institutionnalisation et le régime des juridictions pénales internationales (II), les mécanismes déployés par ces juridictions (III) et un regard critique sur la justice pénale internationale (IV).
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