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Réponse à LL. AA. RR. les duc de Nemours et prince de Joinville - Relative aux deux décrets du prince Louis-Napoléon, président de la République, ...

De
62 pages

Il n’y a que peu de mots à dire sur le premier décret qui vous oblige de vendre, pour en retirer le prix, les biens personnels que vous possédez encore sur le territoire de la France.

Le Prince Président ayant lui-même reconnu dans son décret, que la même mesure prise contre sa famille en 1 81 4 et 15, était une nécessité politique, et que la même raison d’état avait obligé le gouvernement de votre père de prendre la même mesure contre la branche aînée de la maison de Bourbon en 1830 ; la branche cadette déchue à son tour du pouvoir en 1 848, comme elle avait voulu faire décheoir, avant elle, la branche aînée de ses droits, ne peut point se plaindre aujourd’hui que la même mesure lui soit appliquée.

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Ad. Lombardon

Réponse à LL. AA. RR. les duc de Nemours et prince de Joinville

Relative aux deux décrets du prince Louis-Napoléon, président de la République, qui ordonnent la vente de leurs biens et la restitution à l'État du domaine privé du feu roi Louis-Philippe, contre les lettre, protestation et consultation qui les attaquent

PRINCES,

 

 

 

 

Puisque vous dites dans votre lettre aux exécuteurs testamentaires du feu roi votre père, que les hommes éminents de tous les partis sont venus vous offrir le concours de leur talent et de leur courage, permettez à un humble légitimiste, ancien magistrat, qui ne fut jamais ni un homme éminent, ni un homme de parti, d’adresser quelques mots à VV. AA. RR. sur les deux décrets du prince président de la République : l’un, relatif à vos biens personnels, et l’autre au domaine privé de l’ex-roi des Français, ainsi que sur les protestations et la consultation des éminents jurisconsultes auxquels vous répondez dans votre lettre.

Habitués à vivre au milieu d’une cour dont vous faisiez l’ornement, et dans les armées de terre et de mer, où vous avez servi la patrie avec tant de distinction, il n’est pas étonnant qu’il y ait quelque prévention dans vos idées, et sur le droit public dont le règne de votre père était la négation en principe, et sur les autres droits si souvent méconnus dans les tourmentes révolutionnaires.

Ce n’est ni dans les camps, ni sur les vaisseaux de l’état que l’on peut étudier les codes, et méditer sur les grands principes rarement bien compris de ceux qui n’en ont pas fait une étude approfondie.

Mais, si légiste infime du barreau de Marseille, j’ose répondre aux grands jurisconsultes de Paris, et défendre nos droits que j’ai cru méconnus dans l’acte du 7 août 1830, qui favorise les vôtres, je suis obligé d’attaquer ce que vous avez toujours soutenu, pour combattre ce que vous défendez encore ; ne croyez point que ce soit ni par animosité politique, — j’estime toujours ce qu’il y a d’honnête dans tous les partis, — ni par ambition personnelle, — je ne prétends à rien, — mais soyez persuadés que je crois soutenir les intérêts de votre propre honneur, en défendant avec eux les droits du pays qui me semblent solidaires les uns des autres, dans une question où vos conseils veulent vous faire descendre aux considérations égoïstes d’un intérêt personnel, sans avoir égard aux droits imprescriptibles de cette Patrie que vous aimez toujours.

1er Décret du prince Louis-Napoléon, président de la République, en date du 22 janvier 1852,

Qui ordonne la vente des propriétés des princes et princesses de la famille d’Orléans

Il n’y a que peu de mots à dire sur le premier décret qui vous oblige de vendre, pour en retirer le prix, les biens personnels que vous possédez encore sur le territoire de la France.

Le Prince Président ayant lui-même reconnu dans son décret, que la même mesure prise contre sa famille en 1 81 4 et 15, était une nécessité politique, et que la même raison d’état avait obligé le gouvernement de votre père de prendre la même mesure contre la branche aînée de la maison de Bourbon en 1830 ; la branche cadette déchue à son tour du pouvoir en 1 848, comme elle avait voulu faire décheoir, avant elle, la branche aînée de ses droits, ne peut point se plaindre aujourd’hui que la même mesure lui soit appliquée...

Je dis plus : l’emploi de cette mesure ayant toujours été exigé par une raison d’état, pour empêcher les membres des familles souveraines déchues, d’exercer une influence dangereuse contre le gouvernement qui leur a succédé ; une exception en votre faveur serait bien peu flatteuse pour votre importance politique et pour votre valeur personnelle.

2me Décret du prince Louis-Napoléon, président de la République, en date du 22 janvier 1852,

Qui ordonne la réintégration du domaine privé de Louis-Philippe au domaine de l’état

Le second décret du Prince Président de la République en date du 22 janvier 1852, qui annexe au domaine de l’état le domaine privé du feu roi votre père, a seul été l’objet d’une discussion sérieuse dans la lettre de M. Dupin au Prince Président et surtout dans la protestation des exécuteurs testamentaires de l’ex-roi des Français, ainsi que dans la consultation de MM. Vatimesnil, Berryer, Odilon-Barrot, Dufaure et Paillet.

Nous allons donc nous en occuper ; mais la raison devant seule nous guider pour apprécier les faits et les points de droit qui s’y rattachent, je me garderai, non seulement de toute récrimination, mais encore et surtout de ces mouvements de cœur bien plus dangereux encore que les autres passions pour la justice qui les exclut toutes.

Votre mérite personnel, joint à votre position de fils qui réclament les biens qui ont appartenu à leur famille, inspirent la sympathie de tous les pères qui ne songent, comme moi, qu’à l’avenir de leurs enfants, destinés à les continuer dans la vie civile sur la terre ; mais comme il faut juger sans passions dans une cause où la raison d’état doit tout dominer, quand il s’agit des garanties tutélaires que peut toujours revendiquer le patrie, nous ne devons point nous laisser corrompre par les entraînements de l’amour paternel, et commettre à notre tour la faute de votre père, qui, en songeant à vous, eût le malheur d’oublier un instant cette France, à laquelle nous devons tous le double impôt de la fortune et du sang.

Permettez-donc qu’avant tout, je dise quelques mots sur les grands principes contre lesquels votre éducation militaire et politique a dû suggérer, dans votre esprit, des préventions funestes que je voudrais détruire. Nous examinerons ensuite lés faits et les questions de droit public, de droit spécial, de droit politique et de droit civil, que font naître l’acte de donation du 7 août 1830, et le décret du prince président Louis-Napoléon qui l’annule.

PRINCIPES

La lutte du bien et du mal qui ne cessera dans ce monde que lorsqu’il n’y aura plus d’hommes sur la terre, détruirait les états civilisés, si l’ordre ne réglait pas les droits et les devoirs de tous, chez les différents peuples. Elle est modérée par des principes d’ordre qui fondent et protègent les sociétés, ou excitée par les principes de désordre qui les affaiblissent pour les détruire.

Les principes d’ordre qui ont pour mobile la raison, la sagesse pour guide, et la justice pour but, sont l’âme des états civilisés, dont l’histoire est le livre de vie sur lequel est écrit le droit public.

Les principes de désordre ont pour mobile les passions qui bouleversent la société par la violence, et n’ont pour but qu’un injuste succès, soutenu par des lois éphémères, sans veille et sans lendemain dans la vie des peuples.

C’est la législation révolutionnaire ¡ ¡ ¡

La révolution de juillet n’était malheureusement fondée que sur ces désastreux principes, ainsi que l’acte du 7 août et toutes les lois et décrets, depuis 1830 jusqu’à 1851 ; s’ils se rattachaient à cet acte, illégal et nul, d’après les lois d’ordre public qui le condamnent.

Le décret du prince Louis-Napoléon, du 22 janvier 1852, réintègre des principes d’ordre que deux révolutions successives ont pu méconnaître dans leur cours.

Nous le démontrerons plus tard !

Mais avant, rappelons les faits historiques qui ont précédé, accompagné et suivi l’acte du 7 août 1830, puisque les questions de droit se rattachent toutes à ces points de fait dont on peut dire :

Ex facto jus oritur.

Nous ne parlerons point du plus ou moins grand nombre de millions que représente le domaine privé de l’opulente maison d’Orléans, car, ce n’est pas dans une question de propriété qu’il faut s’occuper de la valeur de l’objet en litige.

Ainsi, nous ne confondrons jamais, comme M. Dupin1 et les autres défenseurs de vos intérêts, une question d’argent avec une question de principes ; une question de chiffres avec une question de droit.

FAITS

Vos défenseurs ont dit dans leur protestation : « que le duc d’Orléans n’hésita pas, en 1 830, à dévouer sa vie au salut de la société en péril au milieu d’une tourmente qu’il n’avait ni suscitée ni désirée. »

 

A Dieu ne plaise, que nous lui reprochions d’avoir eu l’intention de trahir son mandat, au moment où Charles X le nommait lieutenant général du royaume pour proclamer Henri V.