" Je ne parlerai qu'à ma juge ". Voyage au coeur d

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En revenant sur plus de vingt ans d'évolution d'une pratique et d'une forme de justice très particulières, Catherine Sultan lève le voile sur les scènes de vie qui se déroulent entre les murs de son cabinet de juge des enfants, dans des pages qu'on lit avec stupeur et empathie. Sa parole s'appuie certes sur son expérience, mais aussi sur son engagement militant et personnel. Elle montre, par l'exemple, que souscrire à une idéologie frileuse et sécuritaire compromet l'efficacité d'un traitement raisonné et sans complaisance. Remettant les pendules à l'heure, elle nous convainc qu'une société qui croit à son avenir doit d'abord miser sur chacun de ses enfants, et qu'il est urgent, après dix ans de régression, de poser aujourd'hui un autre regard sur les jeunes.


Face à un sujet aussi crucial et sensible, il faut maintenant renouer avec des politiques lucides et réalistes, qui auront le courage d'aller à contre-courant de l'air du temps. La société change, la place de l'enfant au sein de la famille a aussi connu une forte mutation. Mais le rapport de responsabilité des adultes à l'égard de l'enfance doit, lui, rester immuable.





Catherine Sultan est juge des enfants depuis 1988, d'abord à Douai, puis Évry, Paris et Créteil. Détachée comme enseignante à l'École nationale de la magistrature de 1995 à 2000, elle est présidente du tribunal pour enfants de Créteil depuis 2007 et présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (de 2007 à 2012).


Publié le : jeudi 11 avril 2013
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EAN13 : 9782021107623
Nombre de pages : 238
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JE NE PARLERAI QUÀ MA JUGE
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CATHERINE SULTAN
JE NE PARLERAI QUÀ MA JUGE Voyage au cœur de la justice des enfants
avec la participation de Xavier de La Porte
Préface de Pierre Joxe
ÉDITIONS DU SEUIL e 25, bd RomainRolland, Paris XIV
ISBN9782021099225
©ÉDITIONS DU SEUIL,AVRIL2013
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À Pauline, Romuald, Alexandra, Samy, Sarah, Yohann, Moussa, Zohra, Diego, Fatou, Lyzzie, Oumar, Djessy, Gaby, Charlotte et tous les autres
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Préface
« La France nest pas assez riche denfants» Qui sexprime ainsi ? Un disciple du philosophe Jean Bodin ? Celui qui procla e mait dans saRépublique, auXVIsiècle, peu de temps après les massacres de la SaintBarthélemy : « Il ny a richesse que dhommes ». Un populationniste à la Colbert ? Un rêveur à la JeanJacques Rousseau, ce paradoxal pédagogue, génial théoricien de léducation des enfants qui en fit cinq et les abandonna tous aux « Enfants trouvés » ? Un collaborateur de la « Révolution nationale » de Pétain, dans le Vichy de la France occupée ? Tout au contraire. Cest le général de Gaulle, en 1945, alors que la guerre nest pas finie et notre Hexagone pas encore entièrement libéré des armées nazies. Il est vrai que, dès le lendemain de la « Grande Guerre », notre Première Guerre mondiale qui avait coûté 2 millions de morts (1 Français sur 20), les idées « natalistes » avaient fleuri, encore accrues par les théories hygiénistes sou cieuses de la santé de la France. La santé physique et morale du pays : voilà une préoccupation légitime causée
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par les pertes démographiques et les privations durant deux guerres successives. Mais, en 1945, la France manquetelle denfants ? Sa population est jeune : sur 36 millions dhabitants, 11 millions ont moins de 21 ans, contre 6 millions seule ment de plus de 60 ans. Par comparaison, la France dau jourdhui, beaucoup plus peuplée (63 millions), est aussi beaucoup plus vieille : les deux tranches dâge citées plus haut sont, de nos jours, à égalité : 15 millions de jeunes, 15 millions de plus de 60 ans. Mais en vérité, ce nest pas à la démographie, mais à « la protection de lque le général de Gaulle de 1945enfance » sintéresse. Car je dois révéler à présent que la citation ci dessus avait été tronquée par mes soins. La voici intégrale ment restituée : « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de lenfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de lenfance traduite en justice. La France nest pas assez riche denfants pour quelle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » Il sagit là du début de lexposé des motifs de la célèbre « Ordonnance 45174 du 2 février 1945 relative à lenfance délinquante » qui régit encore aujourdhuimais très sou vent altéréela justice des mineurs en France. En ce début dannée 1945, la fin de la guerre était en vue. On pensait à la Reconstruction dun pays dévasté. De grandes réformes sociales étaient entreprises, inspirées par le programme du Conseil national de la Résistance. Entre autres : la généralisation des « assurances sociales » issues du Front populaire ; la création dun régime général de sécurité sociale ; la création des comités dentreprise et lélection de délégués du personnel. La Constitution votée
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PRÉFACE
en 1946 va laffirmer : France est une République« La démocratique et sociale. » Cest dans ce contexte optimiste et volontariste que cette ordonnance voit le jour.
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Dès les premières lignes, lexposé des motifs de 1945 affiche clairement son inspiration philosophique et poli tiqueen trois points :
1.« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de lenfance» Les droits de lenfant et la protection de lenfance sont des concepts nouveaux dans ce qui devient de nouveaux « droits de lhomme », que neffleurait même pas la Décla ration de 1789, mais qui sont énumérés dans le Préambule de la Constitution de 1946. Ainsi, au paragraphe 10 : « La Nation [] garantit à tous, notamment à lenfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécu rité matérielle» Cent ans après la première loi limitanten 1841le travail des enfants dans les mines, la « protection de len fance » reçoit ainsi en France une consécration juridique majeure, un véritable statut constitutionnel dont lordon nance de février 1945 est un précurseur spectaculaire.
2.«et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de len fance traduite en justice» Cest écrit l: les problèmes de « enfance traduite en jus tice » figurent « parmi » ceux qui concernent « la protection de lenfance ». Lenfance, même « délinquante » comme on dit alors, nen est pas moins lenfance. Lenfant qui commet
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un acte pénalement qualifié délit, ou même crime, nen est pas moins un enfant que la société (la Nation) doit protéger. Il sagit dorganiser systématiquement la justice des mineurs autour du « juge des enfants », créé en 1912. Elle aura désormais un sort particulier. Ce nest pas le code pénal, cest un texte à part, une ordonnance spécialeune loiprotectricede lenfancequi va régir cette justicelà. Elle aura une dimension éducative avec des fonctionnaires spécialisés : aujourdhui les éducateurs et les éducatrices de la « protection judiciaire de la jeunesse ». Elle aura ses pro cédures particulières ; ses juges spécialisés ne vont pas trai ter les mineurs comme des majeurs ; ses tribunaux pour enfants ne vont pas juger les enfants comme des adultes ; leur mise en détention sera possible, mais exceptionnelle, en dernier recourscar lenfance doit être protégée. Cette orientation va se répandre à travers le monde et recevra finalement une consécration juridique majeure, amorcée par une Déclaration des Nations unies en 1959 et couronnée par la Convention relative aux droits de lenfant adoptée en 1989 par lONU. Celleci prescrit la mise en place dinstitutions « spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus dinfraction à la loi 1 pénale ». Elle a été immédiatement ratifiée par la France
1. Cf. www.unicef.fr, Déclaration des droits de lenfant art. 40.3: « Les États parties sefforcent de promouvoir ladoption de lois, de procédures, la mise en place dautorités et dinstitutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus dinfraction à la loi pénale, et en particulier : a.détablir un âge minimum audessous duquel les enfants seront présumés navoir pas la capacité d;enfreindre la loi pénale b.de prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et sou haitable, pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire,
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