Cette publication est accessible gratuitement
Lire

DÉGÂTS DES EAUX : POUR UNE BONNE INDEMNISATION

3 pages
DÉGÂTS DES EAUX : POUR UNE BONNE INDEMNISATION Que couvre une assurance «Dégâts des Eaux» ? Cette garantie couvre l'ensemble de vos biens, mais aussi ceux de vos voisins, qui peuvent avoir été abîmés lors d'un dégât des eaux ayant pour origine votre domicile. Elle prend en charge généralement les dommages matériels subis à la suite : - d'une fuite d'eau accidentelle ou d'un débordement provenant de conduits non enterrés et de tout appareil à effet d'eau comme les radiateurs reliés à un chauffage central ou les machines à laver le linge et la vaisselle ; - d'infiltrations d'eau, de pluie ou de neige par les toitures, vérandas, ciels vitrés, terrasses en toiture ou balcons ; - de débordement, renversement, refoulement, fuite d'eau accidentels ou de ruptures provenant des chéneaux et gouttières ; - d'entrée d'eau ou d'infiltration par des ouvertures telles que les portes et fenêtres ou les conduits de cheminée pour les dommages que vous pourriez causer à des voisins ; - de débordement ou de renversement accidentel de récipients comme les aquariums de grandes capacité ou de cuves situées à l'intérieur de votre habitation et contenant le combustible nécessaire à votre chauffage ; - d'infiltrations par les joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires ainsi qu'au travers des carrelages lorsque la responsabilité n'en incombe ni à vous ni à tout autre personne vivant habituellement dans votre foyer.
Voir plus Voir moins
DÉGÂTS DES EAUX : POUR UNE BONNE INDEMNISATION

Que couvre une assurance «Dégâts des Eaux» ?

Cette garantie couvre l'ensemble de vos biens, mais aussi ceux de vos voisins, qui peuvent avoir été abîmés lors d'un dégât des eaux ayant pour origine votre domicile.

Elle prend en charge généralement les dommages matériels subis à la suite : - d'une fuite d'eau accidentelle ou d'un débordement provenant de conduits non enterrés et de tout appareil à effet d'eau comme les radiateurs reliés à un chauffage central ou les machines à laver le linge et la vaisselle ; - d'infiltrations d'eau, de pluie ou de neige par les toitures, vérandas, ciels vitrés, terrasses en toiture ou balcons ; - de débordement, renversement, refoulement, fuite d'eau accidentels ou de ruptures provenant des chéneaux et gouttières ; - d'entrée d'eau ou d'infiltration par des ouvertures telles que les portes et fenêtres ou les conduits de cheminée pour les dommages que vous pourriez causer à des voisins ; - de débordement ou de renversement accidentel de récipients comme les aquariums de grandes capacité ou de cuves situées à l'intérieur de votre habitation et contenant le combustible nécessaire à votre chauffage ; - d'infiltrations par les joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires ainsi qu'au travers des carrelages lorsque la responsabilité n'en incombe ni à vous ni à tout autre personne vivant habituellement dans votre foyer.

Déclarer un sinistre

Que vous soyez victime ou responsable d'un dégât des eaux, les démarches de déclaration du sinistre sont les mêmes.

1/ Remplir le formulaire de constat amiable

Un constat amiable «Dégâts des Eaux» est toujours remis par l'assureur au moment de la souscription de l'assurance habitation. Si ce n'est pas le cas, il faut en faire rapidement la demande. Lorsqu'un sinistre se produit, il faut remplir le formulaire après avoir pris connaissance des indications figurant au verso du formulaire.

Ce document a pour objet de collecter tous les renseignements sur le sinistre : causes, nature des dommages, identification des parties concernées et de leurs assurances.

À SAVOIR

La majorité des contrats comporte également une garantie dite «de recherche de fuites». Celle-ci permet d'être indemnisé lorsque l'on fait appel à un entrepreneur pour localiser l'endroit où la fuite, qui a causé un dégât important, a pris naissance. Attention, elle couvre uniquement les dommages occasionnés par cette recherche (remise en état des peintures, des sols...), et non les frais de réparation de la conduite endommagée.

Ces informations, validées par la signature des parties concernées, vont être déterminantes pour l'indemnisation de la victime ainsi que la détermination des responsabilités. Outre les coordonnées du voisin et de son assureur, il faut indiquer le nom, l'adresse et le numéro de contrat de l'assureur de la copropriété ou du propriétaire de l'immeuble (s'il s'agit d'un logement dans un immeuble locatif, c'est-à-dire appartenant à un propriétaire unique comme un OPHLM).

Le document doit être signé par toutes les parties mentionnées, chacune conservant un exemplaire et le 3ème étant destiné au bailleur de l'immeuble ou au syndic en cas de copropriété.

2/ Envoyer le constat amiable «Dégâts des Eaux»

Le constat amiable dûment rempli, il faut envoyer le feuillet à l'assurance dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Le formulaire complété servira de déclaration et permettra une indemnisation rapide et directe du ou des sinistrés.

Et l'indemnisation ?

Dans les jours qui suivent l'envoi du constat amiable, l'assureur doit, si toutes les informations lui ont bien été communiquées, envoyer une lettre d'acceptation qui mentionne le montant de l'indemnité qui est proposée. Cette somme prend en compte les dommages identifiés et chiffrés, ainsi que les limites de garanties prévues dans le contrat (franchise, plafond de garantie...).

Si l'indemnisation proposée est acceptée, le règlement interviendra dans les délais mentionnés au contrat. En cas de désaccord sur le montant, il faut contacter rapidement l'assureur qui étudiera la réclamation. Si le désaccord persiste, il faut alors recourir à la médiation.

Lettre type de déclaration de dégât des eaux

Envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur Nom, prénom Adresse Code postal, ville N° d'assurance habitation Nom de la compagnie d'assurances Adresse de la compagnie d'assurances A (indiquer votre lieu de résidence), le (préciser la date) Objet : déclaration de sinistre Madame (ou Monsieur), Je viens, par la présente, vous informer que mon logement situé (indiquer votre adresse) a été l'objet d'un dégât des eaux le (dater). En effet, (détailler les circonstances du dégât des eaux). A la suite de ce sinistre, j'ai pu constater (lister l'étendue des dommages). Vous trouverez, ci-joint, l'ensemble des justificatifs liés à ce préjudice (attestation, devis...). Je vous remercie de prendre contact avec moi le plus rapidement possible. Je vous prie de croire, Madame (ou Monsieur), en l'expression de mes sentiments les meilleurs. Signature