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FAIRE FACE À L'INJUSTICE DES SAISIES MOBILIÈRES

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FAIRE FACE À L'INJUSTICE DES SAISIES MOBILIÈRES Contrairement à ce que prétendent certains, un huissier ne peut pas débarquer chez vous sans crier gare. En effet, avant de pointer le bout de son nez à votre porte, il doit dans un premier temps vous envoyer plusieurs courriers dont en dernier lieu un commandement de payer aussi appelé injonction de payer, vous enjoignant de régler vos dettes dans les 8 jours suivants la réception dudit courrier. Ce n'est que passé ce délai qu'il peut venir vous rendre visite à l'improviste. Si saisie il doit y avoir, elle n'a pas lieu lors de la 1ère visite. Cette dernière servant avant tout à dresser un inventaire des biens à saisir et à vous notifier l'acte de saisie. Si vos biens sont encore à votre domicile, sachez que passé cette première visite, vous n'avez plus la possibilité de les vendre ou de les déplacer. Quels sont les biens qui peuvent être saisis ? Peuvent être saisis tous les meubles à l'exception : - de ceux vous permettant de vivre décemment (table à manger, chaises, lit, vêtements, appareils de chauffage...) ; - des objets destinés aux soins d'un malade ou d'une personne invalide ; - de tout ce qui peut être utile dans le cadre d'une activité professionnelle (ordinateur et voiture compris) ; - des lettres et courriers ; - des biens qu'un donateur ou testateur a transmis en indiquant leur caractère insaisissable.
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FAIRE FACE À L'INJUSTICE DES SAISIES MOBILIÈRES

Contrairement à ce que prétendent certains, un huissier ne peut pas débarquer chez vous sans crier gare. En effet, avant de pointer le bout de son nez à votre porte, il doit dans un premier temps vous envoyer plusieurs courriers dont en dernier lieu un commandement de payer aussi appelé injonction de payer, vous enjoignant de régler vos dettes dans les 8 jours suivants la réception dudit courrier. Ce n'est que passé ce délai qu'il peut venir vous rendre visite à l'improviste. Si saisie il doit y avoir, elle n'a pas lieu lors de la 1ère visite. Cette dernière servant avant tout à dresser un inventaire des biens à saisir et à vous notifier l'acte de saisie. Si vos biens sont encore à votre domicile, sachez que passé cette première visite, vous n'avez plus la possibilité de les vendre ou de les déplacer.

Quels sont les biens qui peuvent être saisis ?

Peuvent être saisis tous les meubles à l'exception : - de ceux vous permettant de vivre décemment (table à manger, chaises, lit, vêtements, appareils de chauffage...) ; - des objets destinés aux soins d'un malade ou d'une personne invalide ; - de tout ce qui peut être utile dans le cadre d'une activité professionnelle (ordinateur et voiture compris) ; - des lettres et courriers ; - des biens qu'un donateur ou testateur a transmis en indiquant leur caractère insaisissable. Sachez cependant qu'une autorisation judiciaire permet de les saisir si les dettes sont postérieures à l'acte de donation.

À savoir : si votre voiture, scooter ou moto ne sont pas indispensables à votre activité professionnelle, ils peuvent être saisis. Un sabot y est apposé et le véhicule est enlevé. L'huissier fait ensuite une déclaration à la préfecture en vue de bloquer la carte grise.

À éviter !

Face à la venue d'un huissier, vous pourriez être tenté soit de ne pas ouvrir, soit de ne pas être présent à votre domicile au moment de la visite. Sachez que l'une ou l'autre de ces attitudes n'arrête en rien la démarche engagée, elles ont juste le mérite de les retarder de quelques heures.

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