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J'ai acheté un détecteur de radars et l'ai installé dans ma voiture.

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J'ai acheté un détecteur de radars et l'ai installé dans ma voiture. Afin d'éviter les contraventions, j'ai investi dans un détecteur de radars. Sur le Net, j'ai trouvé un modèle fiable commercialisé par une société basée au Royaume-Uni. Je l'ai commandé et installé dans mon véhicule mais un ami m'a dit que c'était illégal. J'ai vu des avertisseurs de radars dans le commerce. Que dit la loi ? Comment doit agir Jean-Paul ? Attention à ne pas confondre détecteur de radars, appareil illégal sur notre territoire, et avertisseur de radars, engin totalement légal. Le détecteur de radars est doté d'une antenne qui capte les ondes éléctromagnétiques émises par les radars fixes et mobiles et d'un système lumineux ou sonore pour prévenir le conducteur de la présence proche d'un radar. Il est interdit par la loi tout comme son cousin l'antiradar qui brouille les ondes émises par les radars. La vente de ces appareils est interdite en France. Jean-Paul risque gros (suspension de permis et forte amende) en ayant installé ce type de dispositif dans sa voiture car les détecteurs de radars sont des appareils strictement interdits par le Code de la route. Si Jean-Paul souhaite se prémunir contre les contraventions, il peut en toute légalité s'équiper d'un avertisseur de radars.
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J'ai acheté un détecteur de radars et l'ai installé dans ma voiture.

Afin d'éviter les contraventions, j'ai investi dans un détecteur de radars. Sur le Net, j'ai trouvé un modèle fiable commercialisé par une société basée au Royaume-Uni. Je l'ai commandé et installé dans mon véhicule mais un ami m'a dit que c'était illégal. J'ai vu des avertisseurs de radars dans le commerce. Que dit la loi ?

Comment doit agir Jean-Paul ?

Attention à ne pas confondre détecteur de radars, appareil illégal sur notre territoire, et avertisseur de radars, engin totalement légal.

Le détecteur de radars est doté d'une antenne qui capte les ondes éléctromagnétiques émises par les radars fixes et mobiles et d'un système lumineux ou sonore pour prévenir le conducteur de la présence proche d'un radar. Il est interdit par la loi tout comme son cousin l'antiradar qui brouille les ondes émises par les radars. La vente de ces appareils est interdite en France.

Jean-Paul risque gros (suspension de permis et forte amende) en ayant installé ce type de dispositif dans sa voiture car les détecteurs de radars sont des appareils strictement interdits par le Code de la route. Si Jean-Paul souhaite se prémunir contre les contraventions, il peut en toute légalité s'équiper d'un avertisseur de radars. Cet appareil utilise une technologie légale, celle du GPS, afin de connaître la position du véhicule en temps réel et des informations publiques, à savoir les positions des radars fixes ainsi que les positions estimées ou récurrentes des radars mobiles. Lorsque le véhicule s'approche d'une position radar connue, l'appareil en avertit le conducteur. Fiable et légal !

Les conseils de Me Patrick Sorel*

L'article R413-15 du Code de la route prévoit 1.500 d'amendes (contravention routière de 5ème classe), une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, le retrait de 2 points sur le permis, la saisie du matériel, voire du véhicule, en cas de détention ou de transport d'un détecteur de radars.

Il résulte de cet article que l'utilisation, la simple détention ou le transport d'un détecteur de radars, même hors service, est sévèrement réprimée. Sont également interdits les dispositifs capables de brouiller le fonctionnement des radars.

Le fait qu'il ait été acquis sur un site Internet étranger n'est bien évidemment pas une circonstance exonératoire dès lors qu'il est utilisé en France.

Il faut toutefois distinguer le détecteur de radars de l'avertisseur de radars puisque le premier est interdit alors que le second est légal.

Un avertisseur de radars utilise le GPS qui signale les positions des radars fixes ou celles des zones où se trouvent le plus fréquemment les radars mobiles. Il utilise une base de données qui nécessite d'être régulièrement mise à jour. Certains permettent en outre aux utilisateurs de signaler aux autres automobilistes la présence de radars mobiles ou d'un nouveau radar. L'utilisation des avertisseurs de radars est aujourd'hui autorisée en France.

*Membre de l' AAA (Association des avocats de l'automobile)

POINT DE DROIT

Article R413-15 du Code de la route I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines. II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi. III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule. Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction. IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 2 points du permis de conduire.

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