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Le permis à points assoupli

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Le permis à points assoupli Après moult rebondissements, l'Assemblée nationale et le Sénat ont finalement adopté le 8 février dernier la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, aussi appelée loi Loppsi

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Ajouté le : 24 mars 2011
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Le permis à points assoupli

Après moult rebondissements, l'Assemblée nationale et le Sénat ont finalement adopté le 8 février dernier la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, aussi appelée loi Loppsi II. Elle entrera en vigueur dès la publication d'un décret d'application. Zoom sur ce qui va changer pour les automobilistes.

Petit historique

Longtemps critiquée, cette loi a connu de vifs débats avant d'être modifiée puis adoptée. Il faut dire qu'elle touche plusieurs domaines différents : des menaces terroristes à la criminalité organisée en passant par la délinquance routière, on s'y perd un peu. Son objectif est de fixer les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour la période 2009-2013. Elle vient prendre le relais de la première loi (Loppsi I) dont les applications s'étendaient de 2002 à 2007. « La Loppsi I avait pour objectif d'augmenter les effectifs, qui sont aujourd'hui en nombre suffisant. Aussi, les priorités de la Loppsi II seront-elles au nombre de 3 : anticiper les évolutions de la délinquance, car un ministère moderne n'agit pas le nez dans le guidon ; augmenter les moyens de la police technique et scientifique ; disposer d'un éventail de moyens correspondant aux différents cas de figure sur le terrain», déclarait Michèle Alliot-Marie en juin 2009.

Les changements à la loupe

Concernant le point qui nous intéresse, à savoir l'assouplissement du permis à points, il faut savoir qu'au niveau des associations, le débat fait rage. Tandis que la Ligue contre la violence routière y est fermement opposée craignant des répercussions néfastes, 40 millions d'automobilistes se félicite dans l'ensemble des mesures prises : depuis juin 2006, cette association ne cesse en effet de militer en faveur d'un assouplissement.

Concrètement, voici ce à quoi les automobilistes devront s'attendre une fois que le décret d'application sera publié : - récupérer 1 point : le délai est baissé de 1 an à 6 mois ; - restitution des 12 points : le délai est baissé de 3 actuellement à 2 ans ; - stage de récupération de points : les automobilistes seront autorisés à effectuer ce stage tous les ans et non plus tous les 2 ans ; - exception : le délai de restitution des 12 points reste toutefois fixé à 3 ans pour un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème catégorie. Autrement dit, la vitesse excessive, l'alcoolémie élevée, la conduite à contresens...

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