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Le Plan épargne entreprise

Le plan épargne entreprise est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés. Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, et cela quels que soient leur taille, leur effectif, leur statut juridique. Le plan épargne éntreprise concerne tous les salariés. Néanmoins, l'accord peut exiger une ancienneté minimale. Celle-ci ne peut cependant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l'employeur peut, lui aussi, bénéficier du PEE.

Bénéficiaires

Lorsqu'une entreprise établit un PEE, tout salarié qui souhaite adhérer au plan peut en bénéficier. L'accès au PEE peut être soumis à une condition d'ancienneté de maximum 3 mois. Les salariés partis en retraite ou en préretraite, mais ayant déjà effectué des versements sur un PEE, peuvent continuer à en bénéficier. Les salariés dont le contrat est rompu ou arrive à son terme pour une raison autre que le départ en retraite peuvent rester adhérents du plan d'épargne mais n'ont plus la possibilité d'effectuer de nouveaux versements.

D'où proviennent les sommes versées ?

Des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel.

De l'intéressement et de la participation.

Des revenus tirés du placement.

Des versements effectués par l'employeur, que l'on appelle l'abondement. Le plafond d'abondement par l'entreprise représente 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2.828,16 € pour 2007.