Les dangers du licenciement d'un salarié lié à ses moeurs

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 02 avril 2011
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• Langue: Français

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Les dangers du licenciement d'un salarié lié à

ses moeurs

Aux termes de l'article L. 1132-1 du Code du travail, aucune sanction ne peut être fondée sur un motif discriminatoire, c'est-à-dire lié notamment aux «moeurs» du salarié, sous peine de nullité.

Or, si le licenciement pour faute d'un salarié pour un tel motif (et plus généralement pour tout motif relatif à sa vie personnelle) est interdit, il est admis que le «trouble objectif» causé par la révélation d'un fait en la matière puisse constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, pour motif personnel (Cass. ch. mixte, 18 mai 2007, n° 05-40.803).

Cette nuance est appréciée avec une grande rigueur par la Cour de cassation, comme l'illustre un arrêt rendu récemment (Cass. soc., 2 mars 2011, n° 09-72.535). En l'espèce, un tract anonyme avait été diffusé au sein de l'entreprise, évoquant les «moeurs légères» d'une salariée, notamment dans ses rapports avec plusieurs autres salariés. La situation avait provoqué une vive émotion parmi le personnel qui entravait le bon fonctionnement de l'entreprise. L'entreprise avait alors tenté de se placer sur le plan de la jurisprudence précitée, en invoquant dans la lettre de licenciement les «propos et comportement qui jettent un trouble dans le personnel de la société». Toutefois, le fait que le licenciement ait été notifié pour faute grave démontrait la volonté de l'employeur de se placer sur un terrain disciplinaire, et justifiait dès lors l'annulation du licenciement.