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Licenciement économique

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Licenciement économique Brève définition Le licenciement est considéré comme étant un licenciement pour motif économique s'il répond aux conditions suivantes : - ne pas être lié à la personne du salarié ; - résulter soit d'une suppression ou d'une transformation d'emploi, soit d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail pour raison économique ; - être justifié par certaines situations économiques : à savoir des difficultés économiques ou des mutations technologiques ; la réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité ; la cessation d'activité de l'entreprise, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable. Le licenciement pour motif économique peut concerner un ou plusieurs salariés. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. CCoommmmeenntt eesstt eeffffeeccttuuéé llee cchhooiixx dd''uunnee ppeerrssoonnnnee àà lliicceenncciieerr ?? Avant tout licenciement pour motif économique, l'employeur doit fixer un ordre des licenciements pour le salarié qui sera visé par cette mesure. Pour ce faire, il a l'obligation de tenir compte de critères fixés par les conventions collectives, l'accord collectif applicable à l'entreprise ou, à défaut, par le Code du travail. Il s'agit généralement de se déterminer en fonction des charges de famille des salariés (parents isolés...
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Licenciement économique

Brève définition

Le licenciement est considéré comme étant un licenciement pour motif économique s'il répond aux conditions suivantes : - ne pas être lié à la personne du salarié ; - résulter soit d'une suppression ou d'une transformation d'emploi, soit d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail pour raison économique ; - être justifié par certaines situations économiques : à savoir des difficultés économiques ou des mutations technologiques ; la réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité ; la cessation d'activité de l'entreprise, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable.

Le licenciement pour motif économique peut concerner un ou plusieurs salariés. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Comment est effectué le choix d'une personne à licencier ?

Avant tout licenciement pour motif économique, l'employeur doit fixer un ordre des licenciements pour le salarié qui sera visé par cette mesure. Pour ce faire, il a l'obligation de tenir compte de critères fixés par les conventions collectives, l'accord collectif applicable à l'entreprise ou, à défaut, par le Code du travail.

Il s'agit généralement de se déterminer en fonction des charges de famille des salariés (parents isolés...), de l'ancienneté de service dans l'établissement, des caractéristiques sociales de réinsertion professionnelle difficile propres à chacun (âge, handicap...).

Déroulement de l'entretien préalable de licenciement