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PROFITER DU BONUS ÉCOLOGIQUE

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PROFITER DU BONUS ÉCOLOGIQUE La prime à la casse a pris fin depuis quelques mois déjà, mais le bonus écologique joue les irréductibles bien que les conditions d'attribution deviennent plus strictes en 2011. En effet, il est possible de toucher cette aide si vous achetez une voiture neuve qui ne disperse pas ou peu de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Vous devez également savoir que tous les véhicules ne sont pas concernés et qu'il est nécessaire d'en faire la demande avant une date limite après réception de votre auto. Dépêchez-vous car en 2012, de moins en moins de modèles seront éligibles à cette aide financière ! Le fonctionnement Un système de bonus dit «écologique», également appelé prime, vous récompense financièrement si vous faites l'acquisition, si vous louez un voiture neuve ou si vous effectuez une transformation d'une voiture qui émet une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre. Si votre auto est éligible à ce dispositif, sachez que cette aide est versée en une seule et unique fois par virement sur votre compte bancaire ou postal par le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres de l'Agence de services et de paiement (ASP). Pour en profiter Pour bénéficier de cette aide et si - et seulement si - votre voiture est éligible à ce dispositif, vous devez fournir un certain nombre de documents.
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PROFITER DU BONUS ÉCOLOGIQUE

La prime à la casse a pris fin depuis quelques mois déjà, mais le bonus écologique joue les irréductibles bien que les conditions d'attribution deviennent plus strictes en 2011. En effet, il est possible de toucher cette aide si vous achetez une voiture neuve qui ne disperse pas ou peu de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Vous devez également savoir que tous les véhicules ne sont pas concernés et qu'il est nécessaire d'en faire la demande avant une date limite après réception de votre auto. Dépêchez-vous car en 2012, de moins en moins de modèles seront éligibles à cette aide financière !

Le fonctionnement

Un système de bonus dit «écologique», également appelé prime, vous récompense financièrement si vous faites l'acquisition, si vous louez un voiture neuve ou si vous effectuez une transformation d'une voiture qui émet une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre. Si votre auto est éligible à ce dispositif, sachez que cette aide est versée en une seule et unique fois par virement sur votre compte bancaire ou postal par le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres de l'Agence de services et de paiement (ASP).

Pour en profiter

Pour bénéficier de cette aide et si - et seulement si - votre voiture est éligible à ce dispositif, vous devez fournir un certain nombre de documents. Ainsi, doivent être joints à la demande d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule propre : - une demande de versement de l'aide au moyen du formulaire Cerfa N°13621*03 qui est téléchargeable et imprimable sur le site Internet du gouvernement ; - un justificatif de moins de 3 mois établissant l'existence d'un domicile en France ; - un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de la personne bénéficiaire ; - une copie du certificat d'immatriculation. Il est également nécessaire d'ajouter une copie de la facture d'achat de l'automobile ou du contrat de location mentionnant : - le nom et l'adresse du propriétaire ou locataire du véhicule ; - la désignation précise de l'auto ; - la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement ; - la date d'acquisition ou de signature du contrat de location et la date de la commande.