A la recherche de l'intérêt européen

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Economistes, acteurs de la société civile, hauts fonctionnaires de la Commission, ils sont tous engagés et passionnés d’Europe. Ils campent ici le débat : l’Union doit entreprendre des changements profonds pour que les citoyens identifient le sens et les apports de ses politiques. Associés le temps d’une recherche de l’intérêt européen, les auteurs proposent ici des options originales pour que l’Union soit capable de préparer son avenir dans le nouveau contexte mondial. L’extérieur doit entrer dans toutes les politiques de l’Union. Une renaissance de l’éducation, une rénovation de l’Europe sociale, construire un camp de base pour les entreprises, forger une politique économique extérieure… ces objectifs appellent une compréhension de l’intérêt commun, qui ne doit plus être confondu avec la projection d’intérêts nationaux différents, une nouvelle conception de la relation au monde et un changement de gouvernance des Etats et de l’Union européenne. Dix-huit articles provoquent le débat et l’échange et forment un projet autour du renouvellement de la stratégie de croissance, de compétitivité et d’emploi de l’Union européenne, pour qu’elle devienne pleinement un acteur global dans la mondialisation.
Publié le : vendredi 17 juin 2011
Lecture(s) : 253
EAN13 : 9782304021905
Nombre de pages : 427
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Odile Quintin





























1 2



A la recherche de
l’intérêt européen
3
Dans la même collection :

Looking for European Interest, a collective work directed by
Philippe Herzog, octobre 2008
Le Tour d’Europe – Dialogues et découvertes pour partager
un destin Confrontations Europe, septembre 2008
Electricité – Naissance d’une communauté, André Ferron,
novembre 2006
Le Bonheur du voyage – Ethique, action, projets pour relancer
l’Europe, Philippe Herzog, mars 2006
Travelling hopefully – Ethics, action, perspective for a revival of
Europe, Philippe Herzog, mars 2006

Les autres publications de Confrontations Europe :

La Revue, publication trimestrielle
Interface, lettre électronique du bureau de Bruxelles
L’Option, au numéro



Pour tout renseignement www.confrontations.org
4 Un ouvrage collectif dirigé par
Philippe Herzog
A la recherche de
l’intérêt européen


COLLECTION L’EUROPE APRES L’EUROPE
CONFRONTATIONS EUROPE


Éditions Le Manuscrit
5



© Éditions Le Manuscrit, 2008
www.manuscrit.com
ISBN : 978-2-304-02190-5 (livre imprimé)
ISBN 13 : 9782304021905 (livre imprimé)
ISBN : 978-2-304-02191-2 (livre numérique)
ISBN 13 : 9782304021912 (livre numérique)
6

REMERCIEMENTS


Merci à tous les auteurs qui, avec générosité et souci de
leurs responsabilités de citoyens européens, ont participé à ce
travail collectif d’une année, d’abord comme conférenciers
dans le séminaire de Confrontations Europe organisé à
Bruxelles et à Paris d’octobre 2007 à juin 2008, ensuite
comme rédacteurs des articles.
Merci à tous les membres de l’équipe de Confrontations
Europe, jeunes et anciens, et à nos amis qui ont contribué à
l’organisation, la discussion, et la rédaction des actes du
séminaire.
Merci à La Poste qui apporte son soutien à cette
publication, et à la Commission européenne qui y contribue
à travers le « Programme Progress ».
Merci également à Nathalie Lhayani, directrice d’Euractiv
France, amie fidèle de Confrontations Europe, qui a assuré la
coordination et la relecture du livre avec intelligence et
professionnalisme, et à Juliette Aduayom qui a assumé le
secrétariat de rédaction avec gentillesse et efficacité.
Un grand merci à Philippe Herzog, le concepteur de tout ce
travail collectif, qui a impulsé le séminaire, structuré et
introduit le livre.
Tous les auteurs et tous les participants ont donné à cette
aventure la synergie et l’inventivité espérées.
L’aventure continue avec le colloque international des 29 et 30
octobre 2008 à Bruxelles « L’intérêt européen – Anticiper le changement
et les politiques européennes dans le nouveau monde globalisé » qui fera
l’objet d’une nouvelle publication de Confrontations Europe.

7 Entreprise de services, La Poste exerce de nombreuses
activités : le Courrier, le Colis-Express, La Banque Postale et
l’Enseigne La Poste. Son cœur de métier est le service,
proche de chacun, accessible à tous. Elle est un acteur
incontournable du développement de la société. Elle a ainsi
construit avec ses clients et parties prenantes une relation
forte, fondée sur la confiance . Pour nourrir cette confiance, La
Poste s’est engagée, à travers son projet stratégique 2008-2012,
dans une démarche de développement responsable :
- en faveur du développement durable et la réduction des
émissions de CO ; 2
- pour la qualité de service et la satisfaction de ses clients ;
- auprès des postiers pour un nouveau modèle social
d’« employeur développeur », afin de créer les conditions de
réussite de chacun ;
- pour ses missions de service public dans le cadre du contrat
signé avec l’État français en juillet 2008.
En 2007, 71 % de l’activité du Groupe ont été réalisés sur
des marchés en totale concurrence. Avec plus de 280 000
collaborateurs, La Poste est la première entreprise employeur
de France et contribue à près de 1 % du PIB national.
Chaque année, les 17 000 points de contacts de La Poste
accueillent 45 millions de clients particuliers et 3,5 millions
de clients entreprises. L’appareil industriel de La Poste lui
permet de traiter et d’acheminer 30 milliards d’objets par an.
La Poste a réalisé un chiffre d’affaires de 20,8 milliards
d’euros, en croissance de 3,8 %, dont 16,1 % à
l’international.
A l’horizon 2012, La Poste a pour ambition de devenir un
groupe européen de services qui fait du développement
responsable sa finalité profonde.
Très présente à Bruxelles depuis 1993 via son Bureau de
Représentation Permanente, La Poste accompagne les
dossiers et débats de l’agenda communautaire.
C’est tout naturellement que La Poste soutient Confrontations
Europe dans sa recherche de « l’intérêt européen », et son livre qui sera
une contribution importante au débat public pour que l’Union
européenne assume pleinement son rôle vis-à-vis des citoyens et des
sociétés, et devienne un acteur global dans la mondialisation.
8 AVERTISSEMENT


Un certain nombre de représentants de la Commission
européenne ont accepté de contribuer à cet ouvrage. Si leurs
réflexions sont largement inspirées par les politiques et
actions qu’ils mettent en œuvre et défendent dans le cadre de
leurs fonctions, leurs propos n'engagent nullement la
Commission européenne. Les opinions exprimées sont celles
des auteurs et n'engagent pas l'institution qui les emploie.

9 Odile Quintin
SOMMAIRE



Remerciements ............................................................................................ 7
Avertissement............................................................................................... 9
Avant-propos .............................................................................................15

Introduction
Une force d'Union dans la mondialisation

Philippe Herzog ..............................................................................................19

Première partie
Renouvellement de la gouvernance
et de la stratégie de l’Union

- Après Lisbonne : encore Lisbonne ?
Jérôme Vignon ................................................................................................51
- Croissance potentielle, perspective macro-financière
et stratégie de l’Union
Michel Aglietta ...............................................................................................63
- Portrait de l’Union en acteur global
Jean Pisani-Ferry ............................................................................................95
- La participation de la société civile et des partenaires sociaux :
anticiper les mutations et coordonner les politiques de l’Union
Fernando Vasquez ..................................................................................... 113


11 Deuxième partie
Un camp de base dans la mondialisation

- Politique de concurrence et compétitivité,
modèle de marché intérieur et dimension externe
Olivier Guersent........................................................................................... 137
- Vers une politique européenne de développement des
compétences humaines pour l’innovation
Odile Quintin............................................................................................... 165
- Changement climatique et normes environnementales :
comment concevoir les politiques industrielles dans une
perspective de développement durable
Nicolas Théry 191
- Développer les infrastructures d’intérêt général :
une nécessité pour l’Union
Benoît Le Bret.............................................................................................. 207
- Vers un nouvel agenda européen pour la régulation financière
Nicolas Véron ............................................................................................. 221

Troisième partie
Libre échange, compétition et réciprocité :
les nouveaux dilemmes

- La politique commerciale en quête de nouvelles options
Edouard Bourcieu et Gaspard Frontini ................................................... 237
- Définir l’intérêt européen pour l’industrie européenne et le
promouvoir dans la compétition mondiale
Emmanuelle Butaud................................................................................... 265
- Les mutations des investissements internationaux,
la question des fonds souverains et les politiques de l’Union
Mauro Petriccione ........................................................................................ 295
- Inde et Chine : quels enjeux pour l’Europe ?
Jean-Joseph Boillot 323
12 Quatrième partie
Préférences collectives
et mondialisation responsable

- Gouvernance mondiale et régulation sociale
Jean-François Trogrlic.................................................................................. 345
- Immigration et marché européen du travail.
La porte étroite : les priorités d’une politique européenne
des migrations
Jakob von Weizsäcker ................................................................................ 359
- L’après-Kyoto, la sûreté nucléaire et la sécurité
d’approvisionnement : les dimensions extérieures d’une
politique européenne de l’énergie
Nick Butler.................................................................................................. 381
- Le devenir de la PAC et de la préférence communautaire
Jean-Marie Aurand .................................................................................... 401

Bibliographie 411
13 Odile Quintin

AVANT-PROPOS


Cet ouvrage rassemble les contributions d’économistes, de
dirigeants en charge d’importantes responsabilités au sein de la
Commission européenne et d’acteurs expérimentés de la société
civile. Apport de référence dans un contexte particulièrement
difficile pour l’économie mondiale et pour l’Union, il offre une
évaluation précise des politiques européennes et il avance un
cadre de réflexion et des propositions originales pour l’avenir.
La rédaction des articles a été précédée d’un séminaire
organisé par l’association Confrontations Europe d’octobre 2007 à
juin 2008 : chaque auteur est venu présenter et discuter sa vision
d’un des enjeux européens.
Les auteurs n’évaluent pas de la même façon ce qui a été
réalisé, mais tous réfléchissent à un renouvellement des politiques
de l’Union et de sa stratégie de croissance et de compétitivité,
pour mieux faire face aux mutations du monde actuel. Pour eux,
la distinction entre politiques internes et politiques externes est de
moins en moins pertinente. L’Europe doit devenir pleinement un
acteur global, et ceci exige de consolider l’Union et la solidarité de
ses membres. La pluralité des intérêts nationaux doit être
respectée mais aussi transcendée pour dégager un intérêt
européen. Les choix de politiques communes sont indissociables
d’engagements politiques plus ambitieux et de responsabilités
mieux partagées. L’Europe a besoin d’un nouveau souffle.
Tous les auteurs cultivent un esprit critique positif. Ils
avancent des propositions, ils ouvrent le débat sans masquer les
contradictions et les conflits d’intérêts, afin de mieux les
surmonter. En bref, ils innovent sur la méthode autant que sur les
projets.
L’article de Philippe Herzog n’est pas une synthèse des
différentes contributions. Il donne le sens de l’action de
Confrontations Europe et les options de l’association, enrichies par
15 A la recherche de l’Intérêt européen

l’apport considérable des participants au séminaire et de leurs
contributions dans ce livre. Chacune de ces contributions a une
valeur propre et peut être lue séparément.
Le lecteur constatera que les différences de points de vue
s’accompagnent d’une véritable synergie et qu’une perspective
d’espoir se dessine.
Un ouvrage utile pour les décideurs et pour les citoyens.

Claude Fischer
secrétaire générale de Confrontations Europe
directrice de la Collection L’Europe après l’Europe
16 Odile Quintin









INTRODUCTION


17 Odile Quintin



UNE FORCE D’UNION DANS LA MONDIALISATION

Philippe Herzog








Biographie
Philippe Herzog est cofondateur et président de Confrontations
Europe. L’association, créée en 1992, basée à Paris et à Bruxelles,
est devenue un acteur de référence dans l’espace public européen.
Ancien élève de l’école Polytechnique (promotion 1959) et
de l’Ecole Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques,
il a débuté sa carrière en 1964 comme administrateur à
l’INSEE au service de Comptabilité nationale et responsable
des prévisions à court terme. Docteur et agrégé en sciences
économiques, il devient professeur des Universités et enseigne
à Paris-X Nanterre de 1973 à 2003. Membre du Bureau
politique du PCF, il dirige la section économique et la revue
Économie et Politique. Il démissionne du PCF en 1996. Il a été
membre de la Commission nationale de planification (1982-1988),
du Conseil économique et social (1984-1989), et du Conseil
d’analyse économique auprès du Premier ministre
(1997 ­2008).
19 Une force d’Union dans la mondialisation
Député européen de 1989 à 1999, puis de 2000 à 2004, il a été
président de la commission des relations économiques extérieures,
vice-président de la commission économique et monétaire, vice-
président de la délégation Europe/Etats-Unis au parlement
européen. Missionné par le ministre français des Affaires
européennes, il a réalisé un rapport pour la promotion du dialogue
social européen. Associant recherche et action, il vise à faire
participer les citoyens et la société civile à la gestion de l’économie,
et explore avec eux de nouvelles perspectives de la construction
européenne.

Résumé
L’Union européenne doit se donner l’ambition de devenir un acteur
politique global. Le but est de contribuer à rendre le développement
planétaire plus durable et plus équitable, et de rapprocher les peuples pour
prévenir et gérer pacifiquement les conflits. Mais aujourd’hui chaque pays
membre de l’Union défend ses intérêts nationaux de façon étroite et parfois
divergente. Il est crucial de concevoir les conditions qui permettront de
dépasser cette fragmentation et de dégager l’intérêt général européen.
Nous faisons appel à un changement d’esprit. Les Européens
doivent assumer clairement le choix de l’ouverture aux autres et au
monde, identifier le sens de l’union et les apports de ses politiques. Cela
exige un projet éducatif européen, la création d’un espace public et le
renouvellement du modèle social européen.
L’Europe doit fonder une véritable Union économique, capable de
structurer la mondialisation. Cela implique la promotion de politiques
publiques pour transformer le capitalisme financier, partager des intérêts
stratégiques communs et articuler leurs dimensions internes et externes.
Aujourd’hui les potentiels des Européens ne sont pas mobilisés, ils ne
le seront que par un nouvel engagement collectif. Nous proposons un
profond changement de la méthode et de la gouvernance pour y parvenir.
C’est le cœur de ce livre. Il faut établir les coresponsabilités entre nations
et Union et la capacité de pilotage qui fait aujourd’hui trop souvent
défaut.
20 Philippe Herzog
admire l’œuvre des pionniers de la Communauté J’européenne et je suis un des acteurs inlassables de cette
construction. Mais, comme mes amis de Confrontations Europe,
je suis convaincu de la nécessité d’un profond renouvellement.
1L’Europe manque aujourd’hui de souffle et d’héroïsme .
Certes, il ne faut pas dramatiser, le grand élargissement aux
pays d’Europe Centrale et Orientale est une remarquable
réalisation et l’Union accomplit de gros efforts d’adaptation.
Mais cela ne suffit pas. Les avertissements se multiplient. La
relation des citoyens à l’Union se détériore. Elle est passive
face à une crise profonde de l’économie mondiale.
L’embrouillamini de la réforme institutionnelle qui dure
depuis douze ans n’en finit pas. Un souci s’exprime de plus
en plus : l’Europe doit devenir un véritable acteur politique
global, capable de défendre ses intérêts et de façonner la
mondialisation.
Mais dans quel sens ? Les uns veulent une « Europe
puissance », d’autres se contentent d’une Europe qui cherche
à promouvoir ses valeurs et ses règles. Il me semble que le
but d’un nouvel engagement collectif pourrait être que
l’Union devienne « une force d’Union dans la
mondialisation ». Notre intérêt et notre vocation sont de
rapprocher et d’unir des peuples pour œuvrer ensemble à un
développement planétaire plus durable et plus équitable,
prévenir et gérer pacifiquement les conflits considérables qui
s’amplifieront, aller vers une société mondiale. Il ne s’agit pas
d’imposer nos propres vues dans un rapport des forces,
d’autant que nous devrons nous montrer capables de
changer nous-mêmes notre mode de vie et de croissance.
Mais nous devons aussi être plus forts pour défendre des
intérêts stratégiques communs et réussir à ouvrir des
dynamiques de biens publics mondiaux.

1. Selon les mots d’Elie Barnavi lors des « Etats généraux de
l’Europe » à Lyon le 21 juin 2008.
21 Une force d’Union dans la mondialisation
Dès que l’on veut concrétiser ces perspectives, on se
heurte à un problème majeur : les différents pays membres
conçoivent différemment leurs intérêts, et ils ne partagent ni
la conception ni la volonté d’un rôle global de l’Union. Pour
résoudre ce problème, il faut que les Européens aillent à la
2recherche des autres et apprennent à distinguer l’intérêt
national et l’intérêt européen. On a très peu réfléchi aux
conditions à réunir pour concevoir cet intérêt commun qui
les transcende. L’objet de ce livre est de tenter d’ouvrir en
grand la réflexion. Un changement d’état d’esprit pour
remobiliser les potentiels des Européens, l’élaboration
d’intérêts stratégiques communs, et une profonde réforme de
la gouvernance sont trois conditions qui s’imbriquent et
forment une synergie.
1 – Forger une identité européenne et redéfinir notre
modèle social
Toute construction politique fait appel à des ressorts
éthiques et à un engagement collectif. Or tous les jours et à
chaque pas, l’Europe bute sur des carences éthiques et des
troubles d’identité. Pourquoi agir au niveau de l’Europe ?
Répondre « parce qu’elle est désormais un fait » ne réveillera
pas les motivations. L’argument de l’intérêt rationnel « parce
que plus unis, nous serons plus forts » est important. Mais
pour moi l’élément moral est décisif : l’Europe se doit
d’apporter une contribution pour la paix du monde ; et
prendre soin de l’Europe, c’est nous respecter nous-mêmes.

2. Cf. l’ouvrage Le Tour d’Europe – dialogues et découvertes pour partager
un destin, Confrontations Europe, coll. L’Europe après l’Europe
aux éditions Le Manuscrit, 2008.
22 Philippe Herzog
Ethique d’altérité et projet éducatif
Nous ne travaillons pas sur une page blanche. Les
identités nationales qui se sont forgées au long des siècles
vont de pair avec des préjugés profonds. Les représentations
que les différents peuples se font de l’Europe sont
différentes entre elles, contradictoires et incertaines. Il est
urgent d’aider les citoyens à faire la différence entre ce qu’est
l’identité nationale et l’identité européenne. En Grande-
Bretagne l’euroscepticisme est enraciné à un point tel que
l’idée même d’un projet européen est très minoritaire. La
France n’a vu l’Europe que comme une projection d’elle-
même, aujourd’hui elle est désillusionnée. Entre l’Est et
l’Ouest de l’Europe, un grand malentendu n’est pas dissipé.
A l’Ouest le communisme a été pour beaucoup une
grande espérance ; à l’Est ce n’était pas un rêve mais un joug.
Les peuples qui l’ont subi viennent à l’Union en nous
apportant de l’oxygène, mais on n’a pas fait l’effort de les
connaître et ils ne portent pas spontanément un nouveau
projet européen. Beaucoup d’Européens n’ont pas fait
réellement le choix de l’ouverture, ils l’ont subi. Les réactions
de peur sont fréquentes, et beaucoup pensent que « s’ils
3partagent, ils perdent » . L’Europe perd confiance en elle-
même. D’autant que si elle se voulait porteuse d’un universalisme
fondé sur ses valeurs, il est maintenant contesté dans le monde
entier. Nous devons donc réfléchir aux grandes fractures que
nous avons creusées avec d’autres parties du monde et
travailler à les couturer. Nous devons forger une éthique de
responsabilité pour assumer des mutations, puiser dans les
ressorts de l’Europe pour accepter le choc de l’intrusion des

3. Pour reprendre les mots de François Chérèque aux Etats
Généraux de l’Europe, Lyon 21 juin 2008.
23 Une force d’Union dans la mondialisation
autres et faire preuve de solidarité pour partager le
4développement .
Il est frappant de voir que beaucoup occultent ces
questions et souhaitent que l’on règle le problème de
l’identité en définissant des frontières. C’est provoquer un
court-circuit. Les frontières existent car le monde n’est pas
indifférencié, mais pour vivre ensemble il faut les
transgresser et bâtir des ponts avec nos voisins. Les échanges
et rapprochements économiques et culturels avec les Turcs,
les Ukrainiens et les Russes par exemple, doivent précéder
toute décision a priori de clôtures ou de nouvelles ouvertures
de l’Union européenne. Alors que l’identité est presque
toujours conçue comme une essence, bien que celle du
passé se délite, l’identité de l’Europe est une tâche à tourner
vers le futur.
Une politique de la transmission et de la transformation
de l’héritage européen est donc nécessaire. L’immense travail
de la Renaissance n’a-t-il pas commencé par là ? Ce projet
doit commencer à la base, c'est-à-dire dès la formation des
5jeunes enfants , puis courir tout au long du processus
scolaire et tout au long de la vie. Il s’agit dès le plus jeune âge
d’apprendre plusieurs langues, d’être initié à la pluralité des
récits historiques qui véhiculent la diversité des Européens,
d’apprendre l’économie, c'est-à-dire le B.A-BA : l’échange, la
production, l’entreprise. L’Union doit impulser cette
révolution éducative, qui n’est pas réalisable par des systèmes

4. Emmanuel Levinas, philosophe de l’altérité, Olivier Abel qui
appelle à la confrontation des universalismes, sont nos
compagnons dans la recherche de nouveaux principes éthiques. Cf.
Emmanuel Levinas, Altérité et transcendance, Montpellier, Fata
Morgana, coll. « Essais », 1995. Et le livre d’Olivier Abel, La
justification de l’Europe, Labor et Fides, 1972, et l’article dans
Confrontations Europe la Revue n°84.
5. Cf. l’avis du Comité économique et social européen rédigé par
Béatrice Ouin, et Pour une Europe de l’éducation, Confrontations
Europe la Revue n°78.
24 Philippe Herzog
éducatifs nationaux fermés sur eux-mêmes. Chacun dans le
eXXI siècle devra pouvoir combiner savoir et créativité dans
un espace ouvert. Le goût de la circulation des connaissances
doit s’acquérir très tôt par des échanges systématiques des
élèves et des maîtres. Il ne s’agit pas seulement de connaître
et d’apprécier la pluralité des Européens, mais aussi celle des
peuples avec qui nous avons une histoire commune, en
Méditerranée, en Afrique et ailleurs.
L’éducation européenne ne se joue pas seulement à
l’école mais bien sûr autant sur la scène politique et sociale.
Ainsi, si la campagne des élections européennes était
européanisée, y compris avec des listes transfrontières, cela
aiderait grandement à chercher à identifier l’intérêt européen.
Je développerai plus loin ce défi de la création d’un espace
public européen. Mais soulignons d’abord la nécessité
d’assumer un changement du modèle social et économique.

Choix de l’ouverture et renouvellement du modèle social
L’Europe occidentale a réalisé deux promesses en son
sein : la paix et la prospérité. Mais elles sont ni reproductibles
ni soutenables en l’état. La paix a été adossée à la puissance
américaine, dans un monde fracturé par la guerre froide entre
l’Est et l’Ouest. Et si la prospérité des Trente glorieuses était
bien le fruit des efforts de nos anciens, elle reposait aussi sur
des termes de l’échange inégaux entre le Nord et le Sud et
sur l’exploitation intensive des ressources naturelles.
Aujourd’hui le but de la paix et de la prospérité est posé à
6l’échelle mondiale . Et deux obligations que nous n’avions

6. En fait l’éthique des pionniers était déjà tendue vers ce but.
L’Europe devait se construire pour contribuer à la paix mondiale.
Cf. Karl Jaspers, Une tâche infinie, conférence de 1946 sur L’esprit de
l’Europe, dans Europes, Bouquins, Robert Laffont, 2000 ; et Robert
Schuman (cf. la magnifique Déclaration du 9 mai 1950 reproduite
25 Une force d’Union dans la mondialisation
pas assumées hier s’imposent à nous aujourd’hui : le
développement durable et le partage du développement.
Ceci implique de grandes transformations de notre mode
de vie et de nos choix collectifs. Or un grand malentendu
entretient les conservatismes : l’idée que l’Union doit
protéger « notre modèle social », compris comme un acquis
national. En France, une majorité incrimine une Europe
« cheval de Troie de la mondialisation ». Dans d’autres pays,
le choix de l’ouverture est bien assumé mais pour la question
sociale, on compte sur soi-même et on ne veut pas que
l’Union s’en mêle.
Dès sa création la Communauté a fait un bon choix :
celui de l’ouverture. Il répond à notre intérêt car l’histoire a
condamné les systèmes fermés. Aujourd’hui, plus encore
qu’hier, il nous oblige à affronter la compétition mondiale.
Mais la vocation de l’Europe va au-delà : c’est l’équité et la
solidarité dans l’ouverture. Nous en sommes loin. Ce qui est
en cause dans la mondialisation, plus que les « inégalités » -
notion descriptive ou profondément ambigüe pour l’action –
c’est le manque de capacités pour des milliards d’hommes
d’exercer leur liberté et leur potentiel. Et ceci est lié –
notamment mais pas seulement – aux carences de biens
publics et à l’iniquité dans les processus distributifs.
7Au sein même de l’Union, il faut « désenclaver le social » ,
pour en faire une dimension motrice d’un nouveau type de
développement et de solidarité entre des peuples dont les


dans l’ouvrage de Jean-Marie Pelt, Robert Schuman, père de l’Europe,
publié par la Fondation R. Schuman, 2001).
7. Selon les mots de Nicole Notat à la journée « Paroles
d’Européens » pour le lancement de la présidence française de
l’Union à Marseille le 13 juin 2008. Cf. le débat Philippe Herzog –
André Sapir dans « L’Europe, quel modèle économique et social ? »,
Centre d’Analyse et de Prévision du Ministère français des Affaires
étrangères et européennes, 2008.
26 Philippe Herzog
niveaux de vie et les attentes sociales sont profondément
différents. Les mutations démographiques et le vieillissement
rendent impératifs le redressement du taux d’emploi et de la
productivité. Ceci n’est possible que par une revalorisation du
travail, de la formation, de l’activité. Il faut mobiliser les sociétés
pour un effort de modernisation comparable à celui consenti
après guerre, en visant l’élévation générale des compétences et
un nouveau type de plein emploi, celui des capacités humaines,
sans exclusions. Chaque Etat européen essaie, mais en ordre
dispersé. L’Union doit devenir le catalyseur et un moteur de ces
changements. Sa méthode ouverte de coordination est trop
faible. Elle doit entreprendre la construction d’un marché
européen du travail. Il ne s’agit pas d’« harmoniser » les droits
nationaux, mais de créer un dispositif de reconnaissance
mutuelle et de coopération pour développer les compétences et
organiser les mutations. Il faut notamment multiplier les
mobilités transnationales nécessaires pour la capacité de
8création et d’innovation . Un Pacte social européen viserait à
éliminer les obstacles qui les entravent en raison des
contradictions entre pays d’origine et pays d’accueil. Entreprises,
partenaires sociaux et collectivités territoriales organiseraient, en
coopération avec les institutions communautaires disposant de
fonds mutualisés, une « flexisécurité » dans les mobilités
transfrontières.
Le moteur de ce changement doit être la participation de
toutes les personnes et organisations concernées à l’anticipation
9et à la gestion des restructurations d’activités . Il s’agit de
prévenir les traumatismes, sécuriser les transitions, et
mobiliser les potentiels pour redynamiser les territoires.
L’esprit d’anticipation doit descendre en profondeur dans les
sociétés et conduire à des comportements actifs. Le dialogue

8. Voir l’article d’Odile Quintin.
9. Voir l’article de Fernando Vasquez, et L’Option de Confrontations
Europe « Les responsabilités des entreprises en Europe – dialogue social pour
la promotion des relations industrielles », n°23, 2008.
27 Une force d’Union dans la mondialisation
social européen doit être relancé et la coresponsabilité des
entreprises et des collectivités publiques établie. L’Union doit
assumer sa part, car elle n’a pas le droit de se désintéresser
des effets sociaux de ses politiques de marché. Elle doit
participer au partage des coûts, inciter à de nouvelles
dynamiques de partenariat. Ce rehaussement de l’objectif de
cohésion sociale s’inscrit dans la perspective d’un plein
emploi. Il implique une transformation de la gouvernance
des entreprises et du capitalisme financier, une
harmonisation fiscale (à commencer en coopération entre
plusieurs pays, car on n’aura pas l’unanimité au départ), et
une nouvelle définition des fonds structurels.

Nécessité d’une refondation de la Stratégie de Lisbonne
Quand Jacques Delors a pris les commandes de la
Commission européenne au milieu des années 1980, il avait
conscience d’anticiper les nouveaux défis de la
mondialisation. La formation du marché unique et la création
de l’euro sont d’immenses réalisations, qui contrairement à
ce que croient nombre d’Européens, leur ont épargné de
graves traumatismes. Mais ces réalisations sont inachevées.
Le lancement de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance,
la compétitivité et l’emploi, en l’an 2000, ajustée en 2005, a
marqué un nouvel effort collectif. Il énonce de bons
objectifs, comme l’achèvement du marché unique, le
relèvement du taux d’emploi et la formation d’une société de
la connaissance. La pression exercée sur les Etats-membres
pour des réformes de structures, en particulier grâce à des
lignes directrices et à la comparaison des efforts, est
appréciable et doit continuer. Mais les résultats sont en deçà
du nécessaire et la coopération espérée entre les Etats ne
s’est pas produite. Une mobilisation sociale a manqué à cette
stratégie, laquelle de surcroît a été introvertie, sans dimension
extérieure consistante. La Stratégie de Lisbonne n’a pas
28 Philippe Herzog
anticipé les déséquilibres mondiaux et leurs impacts. Les
chocs pétrolier et alimentaire tout comme la crise financière
révèlent une Union profondément immergée dans la
globalisation et sans réaction. Il y a peu encore l’Union
croyait durable la réussite des politiques de « désinflation
compétitive ». Elle croyait disposer de surcapacités dans le
secteur de l’énergie. Les manques d’investissement se font
jour aujourd’hui dans de nombreux domaines. A long terme,
10que se passera-t-il ? Les travaux du CEPII sont éclairants :
les tendances actuelles mènent à une quasi-stagnation de
l’économie européenne. Agir est d’autant plus nécessaire que
le temps presse. Si des économistes et des démographes ont
produit des éclairages percutants, les politiques n’ont pas su
ou voulu en tirer parti.
Ceci n’est pas du seulement au court-termisme des Etats,
mais aussi au fait que le capitalisme européen n’existe pas. Il
n’y a que des capitalismes nationaux rivaux, constitués de
blocs d’intérêts privés et d’appareils publics. Chacun défend
bec et ongles des spécialisations industrielles nationales et
des statuts. Ainsi la Grande-Bretagne défend sa spécialisation
dans les services financiers et aux entreprises ; l’Allemagne,
sa base industrielle qu’elle élargit vers l’Est ; les pays
nordiques, leurs créneaux dans les nouvelles technologies…
Il n’est bien sûr pas question d’harmoniser les capitalismes
nationaux et de les fondre en un modèle unique. Mais il faut
ouvrir les yeux devant les dégâts d’une excessive compétition
intra-européenne et d’un manque de synergie entre ces
différents capitalismes, obstacles majeurs à une stratégie de
l’Europe unie dans la compétition mondiale. Comment y
remédier ? Comment solidariser les capitalismes européens et
bâtir une Union économique ? C’est ce que nous allons voir
maintenant.

10. Voir l’article de Michel Aglietta.
29 Une force d’Union dans la mondialisation
2 – Fonder une véritable Union économique et
développer nos coopérations dans le monde
L’union économique est bâtie sur un socle de marché
sans biens publics communs – ou si peu. Et la monnaie
unique n’est pas adossée à une politique économique.
La crise financière globale extrêmement grave devrait
obliger à ouvrir un débat européen visant à combler ces
carences. Le volume d’études économiques consacré à ces
problèmes est immense, et je ne prétends pas ici renouveler
l’expertise ; je veux seulement souligner le besoin de ne pas
cultiver des antagonismes stériles et d’ouvrir le dialogue pour
surmonter les divergences nationales et établir les
coresponsabilités. L’Union doit s’interroger sur la qualité et
l’efficience de son modèle de marché ; elle doit définir ses
intérêts stratégiques tant pour son développement intérieur
que pour affronter la compétition mondiale ; elle doit
transformer le système financier et élaborer une politique
macro-économique, en veillant particulièrement à la
réalisation des investissements à long terme. Sa stratégie pour
l’avenir devra améliorer les politiques de marché et les
rééquilibrer par la promotion de nouvelles politiques
publiques. Sans explorer tout ce champ je me concentre ici
sur le besoin d’une meilleure définition de la stratégie de
compétitivité et je renvoie à l’article de Michel Aglietta, pour
la politique macro-économique et financière.

Définition d’intérêts stratégiques et efficience des politiques
de marché
Trois domaines d’action nous paraissent prioritaires tant
pour la croissance et l’emploi en Europe que pour affronter
la compétition mondiale : les compétences humaines pour
l’innovation et l’activité, l’énergie, et l’industrie, dans une
perspective de développement durable.
30 Philippe Herzog
Les efforts de l’Union européenne pour établir un espace
commun de la recherche, de l’enseignement supérieur et de
l’innovation sont remarquables. Il est souhaitable d’aller plus
loin en particulier par une stratégie d’innovation sur les
technologies frontières, par la mobilité des chercheurs, des
maîtres et des élèves, et par la constitution de groupements
11européens pour le développement des compétences .
L’Union devra promouvoir l’amélioration des contenus
éducatifs pour accompagner et catalyser les initiatives des
acteurs, valoriser la formation de cursus conjoints et les
partenariats avec les entreprises. Elle ne devra pas se
focaliser seulement sur l’excellence au niveau de
l’enseignement supérieur, eu égard au délitement actuel de
l’éducation de base. La capacité d’apprentissage, l’ouverture
aux autres et la créativité se forment beaucoup plus tôt ; et
l’élévation générale des qualifications est d’autant plus
nécessaire que les entreprises risquent d’être de plus en plus
confrontées à la carence des compétences. Compte-tenu des
besoins comme du coût croissant d’une éducation de qualité,
l’Europe doit renforcer ses critères d’incitation en matière de
financements publics, susciter leur mixage avec des privés aujourd’hui très insuffisants, mobiliser
plus de fonds structurels et créer des fonds d’investissement.
L’Union a pris récemment conscience du besoin d’une
12politique énergétique . Elle privilégie l’impératif de la lutte
contre le changement climatique, mais elle échouera si elle
n’assure pas également une sécurité d’approvisionnement
énergétique, et si elle ne crée pas les conditions d’une
compétitivité des prix. Les politiques énergétiques nationales
ont conduit l’Europe dans le mur : une dépendance extrême
envers les combustibles fossiles importés. Les prix du pétrole

11. Cf. l’article d’Odile Quintin. Et sur les réformes de
l’enseignement supérieur, l’étude Higher aspiration : An agenda for
reforming European universities, Bruegel. Blueprint, July, 2008.
12. Voir l’article de Nick Butler.
31 Une force d’Union dans la mondialisation
et du gaz resteront durablement élevés parce que la demande
globale croit beaucoup plus vite que l’offre. Les économies
d’énergie deviennent donc impératives, elles seront l’affaire
de décennies d’efforts, mais contrairement à ce que disent
ceux qui n’assument pas la complexité des intérêts des
sociétés (l’environnement, mais aussi l’emploi et le niveau de
vie), une politique de l’offre est tout aussi nécessaire. Il faut
développer fortement la production intérieure d’énergie sans
carbone et sécuriser des fournitures extérieures diversifiées.
En regard de cela les objectifs actuels de l’Union ne sont pas
cadrés. Il n’y a pas de mix-énergétique commun pour le
choix des sources. L’option qui consiste à industrialiser les
énergies renouvelables est positive, mais elles n’offrent qu’un
complément. Le nucléaire est de loin la source la plus
compétitive pour l’électricité, partout dans le monde elle est
relancée, mais en Europe c’est encore un tabou dans
plusieurs pays. Pourquoi ne pas lancer des coopérations
renforcées entre les Etats européens qui choisissent l’énergie
13nucléaire ?
La Commission et le Parlement européen misent surtout
sur les politiques de marché. Or laisser faire le marché
provoquerait des hausses de prix accrues, la croissance des
émissions de CO et la paupérisation des populations 2,
vulnérables. L’Union doit se doter d’une capacité d’action
publique en particulier pour les investissements et les
relations extérieures - pour l’énergie, l’Etat a toujours eu un
rôle clé -. Il y a un dialogue de sourds avec la Russie. On lui
propose la réciprocité pour l’accès aux marchés, afin que nos
entreprises puissent investir chez elle en sécurité, alors qu’elle
propose de garantir un volume de livraisons et un prix à
moyen terme pour le gaz avec des contrats à long terme… Il

13. Comme le propose Anne Lauvergeon. Cf. l’article de Claude
Fischer dans Confrontations Europe la Revue n°81, et les actes du
colloque « La renaissance du nucléaire, un enjeu pour l’Europe »
des 27 et 28 mars 2008 dans L’Option de Confrontations Europe n°24.
32 Philippe Herzog
faudra que l’Union puisse en tant que telle négocier des
partenariats pour l’investissement à long terme.
Alors que la nécessité de politiques industrielles
communes se fait sentir, il manque encore un diagnostic
prospectif approfondi et une volonté politique. Les Etats
européens disposent de spécialisations et d’avantages
comparatifs historiques. Les travaux du CEPII montrent
que, contrairement à ce qui était anticipé, la formation du
marché unique ne s’est pas accompagnée d’un renforcement
des spécialisations de branches - tout au contraire elles ont
chuté - mais d’une compétition intra-communautaire accrue
dans chaque secteur et d’une croissance des échanges intra-
branches et de services. Face à la montée des pays
émergents, l’abaissement drastique du tarif extérieur
commun, et la gestion globale des chaines de création de
valeur par les firmes multinationales immergent plus avant
l’UE dans la compétition mondiale. Les spécialisations se
portent maintenant sur les variétés, c'est-à-dire les gammes
de qualité. Les industries européennes ont su résister en se
dotant d’avantages comparatifs dans le haut de gamme avec
des ventes à prix élevé (marques, design, rentes
technologiques…).
La catastrophe a été évitée, mais il y a matière à s’alarmer.
La pression sur les coûts salariaux est évidente, y compris en
Allemagne où les salariés ont dû consentir de gros efforts
pour restaurer la compétitivité. Le risque d’une récession est
très sérieux et l’industrie automobile, par exemple, va être
très éprouvée. Les émergents entrent dans la compétition
tant sur la haute technologie que sur le haut de gamme. En
2000 la Stratégie de Lisbonne s’est polarisée sur le
développement des nouvelles technologies de l’information
et de la communication ; la Commission vise maintenant les
industries culturelles. Mais il est tout aussi important de
revaloriser l’enjeu des industries de base, et d’élaborer des
politiques dans des domaines clés comme l’ensemble
33 Une force d’Union dans la mondialisation
Défense-Aéronautique-Espace. La notion de politique
industrielle a été carrément taboue jusqu’en 2004. Elle reste
dans les limbes en dépit des propositions sectorielles des
partenaires sociaux et des tentatives de « better regulation ».
Une bonne piste est celle qui vise à créer des opportunités de
14développement à partir de nos choix environnementaux ,
mais elle ne suffit pas car une politique industrielle n’existe
que par des choix stratégiques de spécialisation et
d’investissement : ces choix ne sont pas faits et devront
l’être. De même, loin de liquider la politique agricole
commune, il faudra réévaluer l’agriculture comme un
domaine stratégique relevant de la sécurité alimentaire autant
15que du marché .

Un camp de base pour les entreprises européennes et une
16redéfinition de la politique commerciale
Toute entreprise a besoin d’un camp de base, souligne
Jean Gandois, et même les plus globales ont besoin de
s’appuyer sur une relation au politique. Trop peu
d’industriels et de financiers se soucient aujourd’hui de
l’amélioration du marché intérieur et de la consolidation de
l’Union par des politiques publiques. Les entreprises
européennes n’existent pas encore. Il n’y a que des
entreprises à base nationale qui s’européanisent et se
mondialisent. Parfois, elles se plaignent de la politique de
concurrence mais souvent elles jouent et bénéficient de la
concurrence intra-européenne, tout en gardant des relations
privilégiées avec l’Etat-nation et le marché national. Les
« champions nationaux » sont un obstacle pour les
concurrents, et souvent aussi pour les politiques communes.

14. Cf. l’article de Nicolas Théry.
15. Voir l’article de Jean-Marie Aurand.
16. Voir « L’Europe camp de base dans la compétition internationale »,
Confrontations Europe la Revue n°82.
34 Philippe Herzog
Mais ils représentent des intérêts nationaux importants.
Tenter de les casser comme fait la Commission dans certains
secteurs (cf. la politique de dé-intégration dans l’énergie),
c’est provoquer des régressions. Il faut susciter la formation
d’entreprises européennes par des alliances, mais aussi par
l’harmonisation du droit et la promotion de gouvernances
partenariales. Nous avons besoin d’entreprises qui visent
l’accroissement du potentiel de croissance de l’Union au lieu
de la pure compétition interne, et qui aillent à la globalisation
en prenant soin de leur base.
Trop longtemps l’Union a misé essentiellement sur les
vertus de la construction du marché intérieur, et les
politiques actuelles du marché n’ont pas l’efficience espérée.
Certes la politique de concurrence est souvent critiquée à tort
et à travers, et utilisée comme une clé passe-partout quel que
17soit le problème à traiter . Mais il manque des régulations et
des incitations publiques pour le développement régional et
l’innovation, il manque des fonds dédiés à l’investissement à
long terme, et un meilleur accès des P.M.E. au marché
intérieur intégré permettrait d’accroître son efficience.
L’inachèvement du marché intérieur et notamment celui
des services financiers est un gros problème. Les capitaux
circulent, les marchés financiers s’intègrent, mais pour la
banque, l’assurance, la gestion des fonds, il n’y a pas de
marché intérieur. Certes, des « champions » européens se
forment par concentrations transfrontières, mais pour
l’instant tout comme les champions nationaux, ils mettent
simplement en compétition les différents marchés nationaux.
Deux grandes carences sont criantes : la finance contribue
peu à l’investissement réel et plus généralement à la
croissance, et il n’y a pas de capacité communautaire pour
assurer la stabilité dans un espace aussi fragmenté et où
l’information sur les comportements des acteurs demeure

17. Voir l’article d’Olivier Guersent.
35 Une force d’Union dans la mondialisation
opaque. La régulation et la supervision financières au niveau
européen pour la croissance et la stabilité sont maintenant
18des priorités .
D’autre part, le marché intérieur ne peut pas se former
sans un développement beaucoup plus important des
infrastructures transfrontières. Elles sont nécessaires aussi
pour la cohésion territoriale, et elles donneraient un avantage
19compétitif majeur dans la mondialisation . Le potentiel est
énorme, en particulier pour les transports : ainsi le transport
par rail est-il le plus compétitif sur la dimension continentale.
Mais le processus est trop lent car l’Etat-nation reste en
charge des choix d’investissement à long terme et l’on
manque d’investisseurs européens qui leur soient dédiés.
Les contradictions sont patentes entre les efforts intérieurs
20de compétitivité et la politique commerciale de l’Union .
Alors que l’érosion de la « préférence communautaire » ôte à
l’Union un de ses outils, les Etats-membres et la Commission ne
s’accordent pas pour utiliser des instruments de défense
commerciale. Même observation d’une passivité face à la
hausse du taux de change de l’euro par rapport au dollar.
Qu’EADS soit obligée de délocaliser dans les pays de la zone
dollar soulève bien peu d’objections. Quant aux surcoûts liés
à nos choix environnementaux, ils répondent à des
considérations incontestables de bien public mondial, et
appellent la promotion d’outils comme le marché des
émissions ou la taxe carbone mais si les autres pays ne
prennent pas leur part de responsabilité, les Européens
s’accorderont-ils à utiliser des mécanismes d’ajustement aux
frontières ?
De façon générale, il faudra redéfinir la doctrine de la
politique commerciale. L’Union européenne a été un leader

18. Voir l’article de Nicolas Véron.
19. Voir l’article de Benoît le Bret.
20. Cf. l’article d’Emmanuelle Butaud-Stubbs.
36 Philippe Herzog
21mondial pour la promotion des règles du libre échange . Avec
Pascal Lamy elle a voulu élargir ces règles au champ des normes
sociales et environnementales ; elle s’est heurtée au refus
catégorique des pays en développement. A Doha, l’Union a
proposé de mieux articuler commerce et développement, mais
cet agenda aussi semble dans l’impasse. Je ne m’en réjouis pas.
L’engagement de l’Union pour le multilatéralisme ne doit
surtout pas faiblir. Cela étant Doha est sans doute un cycle
d’une autre époque. La libéralisation ne pourra pas se
poursuivre à l’échelle mondiale sans des régulations qui relèvent
nécessairement de problématiques de biens publics dans des
domaines comme le climat, l’eau, la santé, l’alimentation… et
qui impliquent le partage des savoirs et technologies. D’autre
part une réforme de la gouvernance de l’OMC est
indispensable, dans un contexte où, plus généralement, il est
urgent de renouveler et consolider les grandes institutions
internationales, en différenciant les pays émergents des pays en
22développement moins avancés et en intégrant des logiques de
coordination multi-acteurs.

Investissements et partenariats stratégiques
Le multilatéralisme ne s’oppose pas à des accords entre
régions, mais le facteur politique s’impose quand les choix
d’ouverture commerciale et notamment d’investissement
direct incluent des dimensions stratégiques. Ainsi les pays
émergents conduisent des politiques industrielles et
privilégient des champions nationaux ; leurs Etats contrôlent
et orientent l’accès des firmes étrangères. L’établissement à
l’étranger et la protection des investissements directs
internationaux restent l’affaire d’accords bilatéraux

21. Voir l’article de Gaspar Frontini et Edouard Bourcieu.
22. Voir l’article de J.-F. Trogrlic pour les enjeux concernant la
régulation sociale dans la gouvernance mondiale.
37 Une force d’Union dans la mondialisation
nationaux. Les négociations bilatérales de l’Union basées sur
la réciprocité d’accès au territoire d’autrui sont engagées mais
difficiles, et il n’y a pas de négociation multilatérale en vue
23sur l’investissement .
L’émergence des « fonds souverains » et les investissements
des entreprises d’Etat des pays émergents à l’extérieur obligeront
les membres de l’Union européenne à clarifier leurs vues. Une
attitude défensive n’est pas souhaitable. Nous avons besoin de
ces fonds pour notre propre développement, de même que les
pays émergents ont besoin de l’investissement de nos firmes
multinationales. L’idée d’un contrôle communautaire centralisé
est d’ailleurs peu crédible, sachant que les pays européens sont
très divisés. L’Union ferait mieux de se doter de fonds
d’investissement européens contribuant à des actionnariats stables
à long terme susceptibles de dynamiser l’industrie européenne et
son marché intérieur. Les fonds souverains pourraient y
participer, et stimuler des investissements conjoints.
Les accords de l’Union avec d’autres régions du monde
devront relever de logiques différenciées de partenariats pour
le développement, le dialogue commercial s’imbriquant au
dialogue stratégique. La Russie est un partenaire clé parce
qu’elle est en Europe, et elle n’est plus l’URSS. Seul Mikhaïl
Gorbatchev a eu la vision d’un rapprochement historique,
avec sa proposition d’une Maison Commune. L’Union doit
continuer de susciter l’entrée de la Russie à l’OMC et dans
l’économie globalisée et ne pas procéder à un chantage
économique qui ne résout pas les problèmes géopolitiques et
de respect du droit international. D’autant que nous sommes
très interdépendants et que des potentiels énormes de
développement conjoint existent dans des domaines comme
la recherche, l’énergie, et la culture.

23. Voir l’article de Mauro Petriccione et le dossier consacré aux
investissements dans Confrontations Europe la Revue n°84.
38 Philippe Herzog
24S’agissant de la Chine et l’Inde , leurs stratégies tirent parti
de la globalisation, avec une capacité prospective bien
supérieure à la nôtre. Elles ont intérêt à coopérer avec l’Europe,
notamment pour équilibrer la puissance américaine. Mais les
Etats membres agissent en ordre dispersé. Et la méconnaissance
du partenaire, comme la volonté de projeter nos règles, alors
que les priorités ne sont pas les mêmes, font obstacle au rôle de
l’Union. Ne pas savoir se rapprocher de ces grands pays
pourrait être dramatique pour l’avenir de l’Europe.
Au Sud de l’UE, l’Union pour la Méditerranée, qui veut
réunir des acteurs du Sud et du Nord dévoués à des projets
conjoints pour l’énergie et l’environnement (n’oublions pas
l’éducation) est une excellente initiative. Avec l’Afrique, l’Union
devra changer ses relations. Elle ne sait actuellement que lui
proposer de l’accompagner dans le marché mondial avec une
aide publique inefficace. Elle devra proposer des coopérations
concrètes, la création d’industries et d’infrastructures, et ouvrir
en grand le chantier des mobilités de co-développement, avec
des échanges systématiques pour la formation et l’emploi.
Prenons conscience que « l’image de l’Europe subit
25aujourd’hui le test de sa politique d’immigration » . Les
Etats européens « protègent » leurs ressortissants et veulent
« choisir » sélectivement les migrants. Ils demandent à
l’Union d’« harmoniser » les conditions de répression de
l’entrée illégale, et de ne faciliter que la circulation de
migrants légaux qualifiés, non sans maintes restrictions. En
fait la difficulté générale à faire face au problème de
l’immigration s’aggrave, alors que le potentiel de nouvelles
migrations du Sud vers l’Europe est explosif.

24. Voir l’article de Jean-Joseph Boillot.
25. Selon les mots de Jacky Fayolle dans Confrontations Europe la
Revue n°84. Cf. l’article de Jakob von Weizsäcker.
39 Une force d’Union dans la mondialisation
3 – Participation des citoyens et responsabilités
des institutions
Faire de l’Union un véritable acteur de la globalisation
engage la responsabilité de tous : individus, organisations,
entreprises, institutions. Et sans l’appui et la médiation des
institutions, la participation des acteurs ne peut se déployer.
Un changement de la gouvernance des Etats et de l’Union
est nécessaire.

L’impératif de participation
Le politologue Jean Leca a défini avec sobriété et
profondeur le concept de gouvernement : gouverner c’est
agréger des intérêts différents autour de finalités communes.
Cela suppose une légitimité acquise par la qualité de la
délibération publique, et une efficacité dans la réalisation des
objectifs communs. S’agissant de l’Union européenne, la
pluralité des nations en son sein induit forcément une
complexité. Il y a conflit des légitimations, et les citoyens ne
comprennent pas que les intérêts varient selon le niveau
auquel on doit se placer. Ils sont loin des institutions de
l’Union, et alors que celle-ci prétend maîtriser ses choix, ils se
demandent s’il y a un pilote dans l’avion. Il est urgent de
créer un espace public européen, comme Jürgen Habermas le
26souhaite depuis longtemps .
Mais dans la recherche de nouvelles légitimations, nous
devons alerter sur les risques de mauvaises politisations. Car
la politisation de la vie européenne est désormais un fait
médiatique et populaire, qui subit le prisme des intérêts
nationaux. Pour revaloriser l’image de l’Union, beaucoup
souhaitent rendre visibles ses dirigeants et accroître leurs

26. cf. Après l’Etat-nation, Paris, Fayard, 2001. Le concept est
avancé dès 1963 dans sa thèse sur l’espace public.
40 Philippe Herzog
compétences. A cet égard le Traité de Lisbonne comporte de
nouvelles dispositions utiles. Par contre, l’idée que le
président de la Commission doive émaner du parti arrivé en
tête aux élections européennes est une fausse bonne idée. Il
n’y a pas de véritables partis européens mais de simples
coagulations de partis nationaux ; et l’Union ne saurait être
gouvernée simplement selon un clivage gauche-droite cher
aux Français, elle doit l’être par-delà des divisions et des
clivages variables au sein des représentations nationales et
entre elles. La démocratie représentative occidentale, avec sa
simplification médiatique et l’obsession électoraliste, n’est
pas spontanément adéquate à l’expression du pluralisme
politique européen. La priorité est ailleurs ; ainsi les élections
européennes doivent avoir lieu dans un espace public
paneuropéen, et sur des listes transnationales.
Et il faut en finir avec la démocratie directe référendaire
nationale lorsqu’il s’agit de grandes questions d’intérêt
commun. Si chaque pays procédait ainsi, la probabilité d’un
résultat positif serait proche de zéro : c’est donc une
aberration, un pur droit de veto national, et le signe de la
faillite de la projection des intérêts nationaux dans l’espace
communautaire. Si on veut utiliser la forme référendaire pour
des actes communs fondamentaux, il faut au minimum une
simultanéité des votes nationaux et mieux encore, adopter le
vote à la majorité qualifiée paneuropéenne.
Pour retrouver les citoyens, l’impératif est une participation
effective, à ne surtout pas confondre avec la démocratie directe.
Cela implique plusieurs conditions. L’information à l’Europe
doit être accessible partout dans chaque localité, dans chaque
entreprise, et confiée à des associations de la société civile
européenne expérimentées et non partisanes. L’éducation
européenne doit entrer dans le socle commun de la
scolarisation. Partout les citoyens doivent pouvoir échanger
avec d’autres Européens, parce que l’on aura créé les possibilités
d’entrer dans des réseaux transfrontières. La formation de
41 Une force d’Union dans la mondialisation
porteurs de projets européens dans les régions et dans les
entreprises dynamisera la faculté d’innovation dans toute la
Communauté. Les rapprochements des citoyens et la formation
de motivations communes devront pouvoir s’inscrire dans des
coopérations multiples transfrontalières, interrégionales et
interentreprises. Or les cloisons verticales dressées par les
administrations nationales rendent aujourd’hui toute
participation difficile. Il faut exiger des réformes intérieures des
Etats-nations pour lever l’écran qu’ils dressent entre les citoyens
et l’Union. Quant aux institutions communautaires, si elles sont
plus ouvertes que les administrations nationales à la
consultation des acteurs, le dialogue social a régressé, les
politiques régionales et les fonds structurels sont aujourd’hui
attaqués, et la tendance est à la renationalisation. Il faut engager
une vigoureuse contre-offensive, et viser de nouvelles créations
institutionnelles, avec notamment la décentralisation de la
Commission et son ancrage sur chaque territoire régional.

Mutation de la gouvernance et du fonctionnement institutionnel
L’Union européenne est actuellement co-gouvernée par
deux exécutifs – Commission et Conseil -, et sa législation
est en codécision – Conseil et Parlement -. La complexité
n’est pas le diable mais la nécessité. Il serait très dangereux
de changer de modèle aujourd’hui, car il est fondé sur un
équilibre entre le communautaire et l’intergouvernemental,
par contre il est impératif de le redynamiser. Clarifier les
responsabilités n’est pas un luxe : rappelons par exemple
qu’après le referendum irlandais négatif, le Conseil européen
s’est réuni quelques heures pour se conclure par une
résolution déclarative en 60 points !
Le problème est moins qui gouverne que comment. Nous
proposons une méthode nouvelle pour la refondation de la
stratégie de l’Union, reposant sur un processus démocratique
42

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